Taxation des GAFAM : 4 pays d'Europe s'y opposent

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Apple Irlande avantage fiscal

Si la France et l'Allemagne ont lancé l'idée de la mise en place d'une législation commune à l'échelle européenne concernant la taxation des GAFAM, certains pays de l'Union se montrent opposés au projet.

Récemment, la France et l'Allemagne s'accordaient à tenter de récupérer une partie de la fiscalité à laquelle échappent la majorité des GAFAM. Ces grands groupes américains profitent de différents montages tirant profit d'une fiscalité avantageuse dans certains pays d'Europe, leur permettant ainsi de ne payer qu'une infime partie des taxes locales quand elles génèrent pourtant des fortunes avec leur activité.

Apple Irlande avantage fiscal

Est ainsi née l'idée de taxer les sociétés sur leur chiffre d'affaires local, et non sur leurs revenus. Ainsi, le montage de Google qui lui permet de sous-traiter en France et de ne générer des revenus qu'en Irlande auprès de son siège social ne pourrait pas échapper à l'imposition française.

Mais selon les Echos, le projet de loi s'annonce compliqué à adopter, notamment parce que 4 pays de l'Union européenne se montrent farouchement opposés. Et comme le hasard fait souvent bien les choses, ces pays sont justement ceux qui hébergent ces grands groupes et refusent par ailleurs de mettre en application les sanctions récemment prononcées par la Cour de Justice Européenne sur la thématique des avantages illégaux accordés à ces grands groupes.

L'Irlande, le Luxembourg, Malte et Chypre se sont ainsi prononcés défavorables à la proposition de loi d'Emmanuel Macron. L'Irlande se montre par ailleurs le pays le plus opposé au projet. Il faut dire que le pays mise une grande partie de sa stratégie économique sur l'accueil des sièges sociaux de multinationales en leur promettant une fiscalité très faible ainsi que divers avantages économiques. Et même si cette situation organise un déséquilibre de la concurrence sur l'Europe entière, l'Irlande se voit mal tirer un trait sur les revenus fiscaux générés par ces grands groupes sur son sol.

Reste désormais à savoir quel pouvoir aura l'Union européenne pour imposer ce projet de loi, l'Irlande étant déjà poursuivie par la CJUE pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d'euros d'aides illégales accordées à Apple.

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Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #1983694
j'ai une idée. Vu qu'ils jouent pas le jeu de l'Europe, ils peuvent partir avec l'Angleterre . Non ?
Le #1983695
Vu l'entente, je pense que cette taxation ne verra jamais le jour...
Le #1983696
E.M: - Vous allez accepter ! Vous n'avez pas le choix ! Par Jupiter !

LUX+IRL+CHP+MALTE: -Oh !!? Mais c'est quoi ces petits numéros de comptes ? Oh !! Il y a votre nom ! Comme c'est étrange !?

E.M: Oh mince ! Les 27 ne seront jamais d'accord ! Je laisse tomber !
Le #1983698
Une belle bande d'enfoirés...
Le #1983699
L'Europe pour nous mettre un doigt, y a trop de mains , par contre pour faire payer comme il se doit les GAFAM , ça devient des manchots
Le #1983701
"Et même si cette situation organise un déséquilibre de la concurrence sur l'Europe entière"

C'est le contraire : cette situation stimule la concurrence (sinon personne ne se plaindrait). Une concurrence équilibrée (équivalent à de la rente) s'appelle un monopole artificiel.
Le #1983707
tiseult a écrit :

j'ai une idée. Vu qu'ils jouent pas le jeu de l'Europe, ils peuvent partir avec l'Angleterre . Non ?


Yessss !!!
Le #1983717
tmtisfree a écrit :

"Et même si cette situation organise un déséquilibre de la concurrence sur l'Europe entière"

C'est le contraire : cette situation stimule la concurrence (sinon personne ne se plaindrait). Une concurrence équilibrée (équivalent à de la rente) s'appelle un monopole artificiel.


Ok on est tous sur l'autoroute à 130 km/h on doit livrer avant 17 h et donc on est parti à 5h du mat pour respecter les limitation de vitesse ; on suit la règle quoi et puis sur l'autoroute y a GAFAM avec son gros 4x4 qui nous doublent pour faire sa livraison mais lui il est parti à 8h cause qu'il roule toujours à 200km/h .

Si je te comprends bien c'est normal puisque c'est de la concurrence non équilibrée
Le #1983755
tmtisfree a écrit :

"Et même si cette situation organise un déséquilibre de la concurrence sur l'Europe entière"

C'est le contraire : cette situation stimule la concurrence (sinon personne ne se plaindrait). Une concurrence équilibrée (équivalent à de la rente) s'appelle un monopole artificiel.


Déséquilibrée n'est pas le mot. Concurrence non plus du reste !

Il s'agit de DUMPING FISCAL, pas de concurrence DÉLOYALE.
Pour reprendre les comparaisons graveleuses plus haut : du dumping FiStal ouais !

Sortons de ce machin qui ne fait que nous tirer vers le bas depuis 30 ans : l'Union Européenne !
Avant, il y avait encore la PAC qui restait avantageuse pour nous. C'est terminé depuis 2 ou 3 ans. Nous n'avons plus grand intérêt a rester dans ce bourbier idéologiquement et économiquement mortifère pour notre pays.

VITE VITE SORTONS DE LA !
Le #1983758
ATomicBoy44 a écrit :

tmtisfree a écrit :

"Et même si cette situation organise un déséquilibre de la concurrence sur l'Europe entière"

C'est le contraire : cette situation stimule la concurrence (sinon personne ne se plaindrait). Une concurrence équilibrée (équivalent à de la rente) s'appelle un monopole artificiel.


Déséquilibrée n'est pas le mot. Concurrence non plus du reste !

Il s'agit de DUMPING FISCAL, pas de concurrence DÉLOYALE.
Pour reprendre les comparaisons graveleuses plus haut : du dumping FiStal ouais !

Sortons de ce machin qui ne fait que nous tirer vers le bas depuis 30 ans : l'Union Européenne !
Avant, il y avait encore la PAC qui restait avantageuse pour nous. C'est terminé depuis 2 ou 3 ans. Nous n'avons plus grand intérêt a rester dans ce bourbier idéologiquement et économiquement mortifère pour notre pays.

VITE VITE SORTONS DE LA !


"VITE VITE SORTONS DE LA !"

Non, il faut faire sortir ceux qui respectent pas les règles, qui ne sont là que pour toucher les subventions.
Il faut également arrêter l'expansion de l'union et se recentrer sur ce qu'on a de bon.
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Anonyme