Margrethe Vestager, l'actuelle commissaire européenne à la concurrence a fait de l'évasion fiscale des multinationales sa priorité depuis son accès au poste. Celle qui fait trembler les GAFAM depuis sa titularisation en 2014 souhaite désormais aller plus loin, galvanisée par la relance de plusieurs pays sur le sujet de l'exode fiscal insupportable des géants du Net américain, notamment la France et l'Allemagne.
En visite à Paris, la commissaire a rencontré le gouvernement n'a pas hésité à féliciter l'initiative franco-allemande visant à taxer les GAFAM sur leur chiffre d'affaires : "La démarche lancée par la France et suivie par un certain nombre d'États membres pour taxer de la bonne manière les entreprises du numérique et très importante" allant même jusqu'à dire qu'il ne s'agissait plus d'un simple projet, mais d'un "train à grande vitesse, car nous irons très vite."
C'est à Magrethe Vestager que l'on doit l'assignation de l'Irlande devant la Cour de Justice européenne pour ne pas avoir organisé le rapatriement dans les temps des 13 milliards d'euros d'Apple. Puis, c'était au tour d'Amazon de se voir contraint de rembourser 250 millions d'euros au Luxembourg.
La commissaire évoque une problématique qui va au-delà de la simple équité de la fiscalité en Europe, mais du souci de faire respecter la fiscalité à sa base, rappelant que "Dans l'affaire Apple, on parle d'un taux d'imposition de moins de 1% certaines années. Dans le cas d'Amazon, autour de 7% alors que le taux luxembourgeois est de 28 à 29 %".
Désormais, le projet de taxer les GAFAM à hauteur de leur chiffre d'affaires implique un dosage assez précis : "Premièrement, il faut savoir où placer la barre. Nous ne devons pas pénaliser les start-ups qui ne gagnent pas d'argent et commencent tout juste à réaliser du chiffre d'affaires. Deuxièmement, il faut éviter la double imposition. Comment être sûr, avec un impôt sur le chiffre d'affaires, que la même activité n'est pas taxée deux fois ? Il ne s'agit pas de taxer le plus possible. Il s'agit d'égalité devant l'impôt."
