Nouvelle taxation des GAFAM : une première proposition en mars
En fin d'année dernière, le gouvernement français indiquait souhaiter prendre des mesures à l'échelle européenne pour en finir avec l'optimisation fiscale des GAFAM. Les premières propositions sont désormais attendues pour la fin du mois de mars.
L'Europe ne supporte plus l'optimisation fiscale des GAFAM qui fait perdre des millions d'euros de recette fiscale aux pays de l'Union chaque année.
Rappelons que grâce à divers montages et au partenariat de certains pays comme le Luxembourg ou l'Irlande, les multinationales comme Google, Apple, Microsoft, Facebook ou Amazon arrivent à ne déclarer qu'une infime partie de leurs revenus à l'échelle locale tout en rapatriant un véritable trésor de guerre vers leurs maisons mères tout en ne payant pas plus d'impôts qu'une société de petite envergure.
Selon Pierre Moscovici, les choses devraient rapidement changer puisque la Commission européenne devrait se voir présenter un nouveau projet de taxation des GAFAM dès la fin mars. Pour le Commissaire aux Affaires économiques et financières de l'UE, il s'agit de faire payer ces grandes sociétés "là où elles créent de la valeur".
Selon toute vraisemblance, il s'agira ainsi de taxer ces groupes non plus sur les revenus, mais sur leur chiffre d'affaires. L'objectif étant de s'adapter aux nouvelles méthodes employées par ces sociétés qui n'ont "pas forcément d'établissement stable, on ne sait pas très bien où sont les personnels, et on n'arrive pas à [en] mesurer l'activité ". La nouvelle loi vise à " identifier l'activité des entreprises numériques, il faut qu'on trouve un faisceau d'indicateurs, le nombre de clics, le nombre d'adresses IP, la publicité qu'elle paie, le chiffre d'affaires éventuellement... et ensuite on va trouver des mécanismes pour les taxer".
Seront également visées par cette loi les sociétés du secteur du tourisme comme Airbnb et Booking.com et toute autre plateforme qui réussit jusqu'ici à échapper au fisc grâce à des montages légaux, mais jugés abusifs.
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Vos commentaires
je dirais même mieux les...... GAFAM
Mais bon le siège ms france est à 900m de bercy et nos élus ont été signé chez ms irlande.
chercher l'erreur....
Oui, les GAFA oui oui.
Ce serait trop compliqué je pense.
Un des problème est qu'il restera au moins un paradis fiscal au beau milieu de l'Europe. Les autres vont donc faire de la résistance...
Je parle ici de la Suisse qui est très bien classée aussi dans les paradis fiscaux, mieux que la Belgique par exemple (qui elle vit à coté des Pays-Bas, du Luxembourg et pas très loin du Royaume-Uni, d'où les phénomènes de concurrence entre paradis fiscaux).
Ce sera sans doute pire avec le Brexit vu que le Royaume-Uni va devoir freiner au maximum le départ de certaines entreprises qui voudront privilégier un siège au sein de l'Union Européenne.
l'UE devrait donc faire pression sur ses membres et des pays non membres, ce qui serait plus compliqué.
Je pense que l'UE a les moyens de faire pression sur la Suisse également. Elle exporte dans les pays de l'UE, il suffit de montrer les muscles.
Je ne me souviens plus si les changements de règles de fiscalité au sein de l'union se font à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. Si c'est le premier cas les grands pays doivent montrer l'exemple.
On ne peut pas permettre à l'Irlande de faire du dumping fiscal et quelle vienne demander de l'aide quand ça va mal comme en 2010.