Nouvelle taxation des GAFAM : une première proposition en mars

L'Europe ne supporte plus l'optimisation fiscale des GAFAM qui fait perdre des millions d'euros de recette fiscale aux pays de l'Union chaque année.

Rappelons que grâce à divers montages et au partenariat de certains pays comme le Luxembourg ou l'Irlande, les multinationales comme Google, Apple, Microsoft, Facebook ou Amazon arrivent à ne déclarer qu'une infime partie de leurs revenus à l'échelle locale tout en rapatriant un véritable trésor de guerre vers leurs maisons mères tout en ne payant pas plus d'impôts qu'une société de petite envergure.

Selon Pierre Moscovici, les choses devraient rapidement changer puisque la Commission européenne devrait se voir présenter un nouveau projet de taxation des GAFAM dès la fin mars. Pour le Commissaire aux Affaires économiques et financières de l'UE, il s'agit de faire payer ces grandes sociétés "là où elles créent de la valeur".

Selon toute vraisemblance, il s'agira ainsi de taxer ces groupes non plus sur les revenus, mais sur leur chiffre d'affaires. L'objectif étant de s'adapter aux nouvelles méthodes employées par ces sociétés qui n'ont "pas forcément d'établissement stable, on ne sait pas très bien où sont les personnels, et on n'arrive pas à [en] mesurer l'activité ". La nouvelle loi vise à " identifier l'activité des entreprises numériques, il faut qu'on trouve un faisceau d'indicateurs, le nombre de clics, le nombre d'adresses IP, la publicité qu'elle paie, le chiffre d'affaires éventuellement... et ensuite on va trouver des mécanismes pour les taxer".

Seront également visées par cette loi les sociétés du secteur du tourisme comme Airbnb et Booking.com et toute autre plateforme qui réussit jusqu'ici à échapper au fisc grâce à des montages légaux, mais jugés abusifs.