Les GAFA paient moitié moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, estime l'UE

Le par  |  37 commentaire(s) Source : Reuters
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Alors que la réflexion se poursuit autour d'un moyen de réduire l'effet de l'optimisation fiscale des géants du Net, l'Union européenne réaffirme que les GAFA paient moins de la moitié de impôts versés par les entreprises traditionnelles.

Tout en reconnaissant qu'une concertation internationale serait préférable, l'Union européenne entend agir contre les procédés d'optimisation fiscale des grands groupes représentés par les GAFA (pour Google, Apple, Facebook, Amazon et éventuellement assorti de Microsoft).

drapeau Europe UEFace à un montant d'impôt sur les entreprises très faible par rapport à leur activité et à leurs revenus sur les marchés européens, plusieurs pistes sont à l'étude dont la mesure phare, portée par le ministre de l'Economie et des finances français Bruno Le Maire, consistant non plus à taxer les bénéfices (dont la majeure partie file dans des paradis fiscaux) mais le chiffre d'affaires.

On notera que cette approche n'est pas forcément vue d'un bon oeil au regard de la difficulté de définition de son périmètre et d'un risque de double taxation. En l'occurrence, c'est le dispositif ACCIS (Assiette commune et consolidée d'impôt sur les sociétés) qui se voit privilégié, au moins dans un premier temps.

Dans un document préparatoire, il est rappelé que l'Union européenne veut progresser en amont d'éventuelles décisions internationales, alors que les grands groupes visés paient moins de la moitié des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles.

Dans ce document vu par Reuters, il est donc question de la taxe sur le chiffre d'affaires mais aussi d'autres mesures possibles, comme un prélèvement sur les revenus des activités numériques ou une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire et les services fournis par les grands groupes. Cela pourrait concerner le nombre de transactions en ligne, d'utilisateurs ou encore, pourquoi pas, de données personnelles collectées.

Il est également question de réviser le principe de la "résidence permanente" des filiales des entreprises afin d'éviter la création d'entités sans bureaux ni salariés faisant seulement office de boîte postale sur les marchés nationaux, premier maillon du dispositif d'évitement fiscal.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #1980958
Bah, ça va bientôt changer tout ça
Mais il faut faire plier ceux qui jouent pas le jeu (Irlande, Belgique, etc ..)
Le #1980959
Un petit commentaire des nouveaux pseudos de mouarf certainement ... (Kantin, Albertone ...) ?!?! ...
Le #1980960
FRANCKYIV a écrit :

Un petit commentaire des nouveaux pseudos de mouarf certainement ... (Kantin, Albertone ...) ?!?! ...


Je me demande comment il choisit ses pseudos
Le #1980962
GerriLaurent a écrit :

Manque le M à GAFAM dans le titre.

La semaine prochaine ça sera AFA ? ou GAF ?


ooohhhh un petit nouveau qui dit la même chose ... comme c'est mignon ...
Le #1980966
Et allez, on est reparti pour 10 pages ...
Le #1980971
GerriLaurent a écrit :

Non et pour info tu as déjà écrit autant de messages que moi, toujours pour troller, jamais sur la news.

PS:
On peut créer un script pour générer à la volée des comptes sur GNT. C'est à la portée de n'importe quel clampin qui fait un peu de JS à ses heures perdues. La censure ne sert donc absolument à rien. Chaque compte supprilmé et c'est 10 qui réapparraissent. Je ne sais pas si GNT le comprendra. Il n'y a pas d'insulte, il n'y a que des idées. Les combattre en bannissant, ça s'appelle comment ?


"Les combattre en bannissant, ça s'appelle comment ?"

Qu'on en a marre de voir ta tronche, Mouarf !
Le #1980972
FRANCKYIV a écrit :

Et allez, on est reparti pour 10 pages ...



Le #1980988
GerriLaurent a écrit :

skynet a écrit :

GerriLaurent a écrit :

Non et pour info tu as déjà écrit autant de messages que moi, toujours pour troller, jamais sur la news.

PS:
On peut créer un script pour générer à la volée des comptes sur GNT. C'est à la portée de n'importe quel clampin qui fait un peu de JS à ses heures perdues. La censure ne sert donc absolument à rien. Chaque compte supprilmé et c'est 10 qui réapparraissent. Je ne sais pas si GNT le comprendra. Il n'y a pas d'insulte, il n'y a que des idées. Les combattre en bannissant, ça s'appelle comment ?


"Les combattre en bannissant, ça s'appelle comment ?"

Qu'on en a marre de voir ta tronche, Mouarf !


Sauf que ton pote et toi, vous n'êtes personne, rien de plus que des internautes lambda, insignifiants comme moi, comme tous les autres, et que votre avis n'a pas plus d'importance ni de légitimité que les autres. On se fade vos conneries insipides, vos mensonges, votre inculture crasse et votre FUD à peine déguisé, vous vous fadez mes messages, aucune différence finalement


T'en veux vraiment pour devoir te réinscrire tous les deux jours, créer autant de comptes ..


Le #1981022
J'imagine le mec dans la vrai vie ... Tellement lourd qu'il se fait virer des soirées ...

Et qui revient par la fenêtre ouverte refaire son gros lourd ...

Il passe juste pour un gros con aux yeux de tous, mais il insiste ad vitam eternam ...
Anonyme
Le #1981039
J'ai vu le titre, je me suis dis " c'est bon, il sera là "
IT, le 147èm retour ... dans les salles actuellement
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Anonyme
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