Orange : la France va rembourser 2,2 milliards d'euros à l'opérateur

Le par Mathieu M.  |  12 commentaire(s)
Orange 5G

L'opérateur Orange et l'administration fiscale française s'écharpaient depuis 2005 devant les tribunaux, finalement le Conseil d'État a tranché en faveur d'Orange qui recevra 2,2 milliards d'euros d'indemnités de l'État.

Le Conseil d'État a finalement tranché en faveur d'Orange concernant le contentieux qui opposait l'opérateur avec le fisc français. La décision met ainsi fin à un litige datant de 2005 et la réorganisation interne de l'opérateur alors qu'il était encore connu sous le nom de France Télécom, entrainant alors la dissolution de sa holding de participation Cogecom.

orange-logo

Orange estimait ainsi avoir été taxé doublement avant et après l'intégration de Cogecom, ce qu'a confirmé le Conseil d'État qui a donc condamné l'État Français à rembourser l'opérateur à hauteur de 1,7 milliard d'euros de trop-perçu et 500 millions d'euros d'intérêts.

L'opérateur a précisé dans un communiqué la façon dont sera répartie la somme : "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires." Il serait question de proposer des actions à prix réduit aux salariés du groupe.

Pour Orange, le timing est parfait : l'opérateur a quelque peu souffert du confinement et réalise actuellement d'importants investissements dans le but de déployer la 5G.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Anonyme
Le #2113286
"...L'opérateur a précisé dans un communiqué la façon dont sera répartie la somme : "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires." Il serait question de proposer des actions à prix réduit aux salariés du groupe...."

"attribution juste et équilibrée" : on renfloue l'entreprise, on verse des dividendes aux actionnaires et... on vend encore plus d'actions histoire de faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses
ou ?
olivier42 offline Hors ligne Vénéré icone 3083 points
Le #2113300
sansimportance a écrit :

"...L'opérateur a précisé dans un communiqué la façon dont sera répartie la somme : "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires." Il serait question de proposer des actions à prix réduit aux salariés du groupe...."

"attribution juste et équilibrée" : on renfloue l'entreprise, on verse des dividendes aux actionnaires et... on vend encore plus d'actions histoire de faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses
ou ?


tout a fait ça .les actionnaires vont encore ce gaver et le salarié rien juste a acheter a prix réduit leurs actions pour que Orange ce fasse encore du fric ainsi que les actionnaires....a prix réduit de 2 euros mdr.
et oui le capitalisme jusqu'a l'extrème.
iFlo59 online Connecté VIP icone 31324 points
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Le #2113306
"Maintenant, pour nos 3 ans, profitez d’un taux boosté à 2% sur votre épargne pendant 3 mois"

Proposé par Orange bank aujourd'hui, coïncidence?
mapool offline Hors ligne VIP avatar 10467 points
Le #2113309
....Orange qui recevra 2,2 milliards d'euros d'indemnités de l'État.......

rectificatif

Orange recevra 2,2 milliards d'euros d'indemnités des contribuable français.
iFlo59 online Connecté VIP icone 31324 points
Premium
Le #2113310
mapool a écrit :

....Orange qui recevra 2,2 milliards d'euros d'indemnités de l'État.......

rectificatif

Orange recevra 2,2 milliards d'euros d'indemnités des contribuable français.


L'état c'est nous... y a rien de nouveau ou à rectifier
mapool offline Hors ligne VIP avatar 10467 points
Le #2113311
iFlo59 a écrit :

mapool a écrit :

....Orange qui recevra 2,2 milliards d'euros d'indemnités de l'État.......

rectificatif

Orange recevra 2,2 milliards d'euros d'indemnités des contribuable français.


L'état c'est nous... y a rien de nouveau ou à rectifier


ben alors pond moi une loi qui fait que con-tribuable ne mette pas la main à la poche


tu te prends pour jupiter ?
trollkien offline Hors ligne Vétéran icone 1024 points
Le #2113313
Les loups entre eux...
smoog offline Hors ligne Vétéran icone 1261 points
Le #2113315
Plutôt à Orange qu'à une association 1901 crée pour détourner l'argent public .
cycnus offline Hors ligne VIP avatar 15626 points
Le #2113330
Conclusion : le contribuable paye encore aujourd'hui si le manque de productivité criant chez France Telecom à l'époque. Le marché des télécommunications est la preuve indubitable qu'il faut se méfier comme de la peste des entreprises publiques. Ça l'ouverture du marché à la concurrence et en ne gardant que des fonctionnaires, opérer encore nos abonnements 100 € par mois.
wawa91 offline Hors ligne Senior avatar 272 points
Le #2113334
S'il n' avait pas eu l'Etat pour renflouer cette entreprise durant ces dernières décennies, Orange n’existerai plus !
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