Ces personnes peuvent faire une simple demande en ligne avec la possibilité d'inscrire jusqu'à six numéros fixes ou mobiles. Via le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs adopté en première lecture pas l'Assemblé nationale début octobre, la consultation de la liste Pacitel a été rendue obligatoire pour l'ensemble des entreprises françaises.
Ce dispositif Pacitel entre aujourd'hui en phase d'ouverture opérationnelle. Selon le secrétaire d'État en charge de la consommation, Frédéric Lefebvre, plus de 500 000 personnes se sont déjà inscrites pour plus de 800 000 numéros de téléphones enregistrés.
Publié le
par Jérôme G.


Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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