La Commission européenne indique avoir entamé depuis le début de semaine une série de perquisitions inopinées chez plusieurs opérateurs de télécommunications en Europe. Elles ont pour objet des soupçons d'abus de position dominante pour la fourniture de la connectivité Internet.

cogent-networkmap Dans un communiqué, Bruxelles rappelle que l'interconnexion est " cruciale pour le fonctionnement de l'Internet et pour les utilisateurs finaux afin qu'ils accèdent aux contenus avec la qualité de service requise, quelle que soit la localisation géographique du fournisseur. "

À ce stade, il n'est pas question d'une accusation et la Commission européenne ne divulgue pas l'identité des opérateurs concernés. Toutefois, Orange et Deutsche Telekom ont confirmé être dans le lot et coopérer. Le nom de Telefonica est ajouté par Le Figaro qui établit un lien avec l'affaire Cogent.

En 2011, cet opérateur de transit américain qui œuvre dans de nombreux pays avait violemment pris à partie Orange en pointant du doigt un abus de position dominante et jusqu'à parler de " taxe Orange ". Un conflit qui portait sur les accords de peering, soit l'interconnexion entre les FAI, prestataires de service et opérateurs de transit, et l'échange de trafic égal à égal.

L'affaire avait éclaté sous l'impulsion de MegaUpload - fermé en janvier 2012 par les autorités américaines - qui était un client de Cogent. MegaUpload avait émis une alerte de connectivité à destination des abonnés Orange pour les prévenir de lenteurs et les inviter à changer d'opérateur.

L'Autorité française de la concurrence s'est déjà penchée sur la question et a donné raison à Orange face à Cogent. Elle a estimé qu'Orange avait le droit de demander une facturation à Cogent pour l'ouverture de capacités techniques supplémentaires d'accès aux abonnés d'Orange et que cela ne constituait pas une pratique anticoncurrentielle.

En l'occurrence, pour des échanges de trafic dans un volume comparable, la gratuité prévaut. Mais avec MegaUpload et ses vidéos très prisées par les internautes français, le trafic entrant sur le réseau d'Orange était " jusqu'à 13 fois supérieur " au trafic sortant.

Sans revenir sur la gratuité pour les capacités déjà ouvertes et en appliquant une tolérance pour un trafic jusqu'à 2,5 fois supérieur, Orange avait demandé un paiement pour l'ouverture de nouvelles capacités.

Le Figaro écrit que " Cogent s'est tourné vers la Commission européenne, qui s'est auto-saisie du dossier. Cogent a les mêmes griefs envers Deutsche Telekom et Telefonica qu'envers Orange. "