Dans le cadre d'un discours prononcé aujourd'hui à l'Unesco à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le président de la République a évoqué le cas de l'accès et l'exposition aux contenus pornographiques pour les mineurs.
Emmanuel Macron a donné six mois aux acteurs de l'Internet pour faire des propositions dites robustes afin de mettre en œuvre un contrôle parental par défaut, au lieu d'un système qui repose essentiellement sur la base du volontariat actuellement.
" Si dans six mois nous n'avons pas de solution, nous passerons une loi pour le contrôle parental automatique. " Une loi qui est d'ores et déjà en préparation. C'est donc un ultimatum que le président de la République a lancé et qui concerne notamment les fournisseurs d'accès à Internet.
Dans notre pays, on accède à la pornographie vers l’âge de 13 ans. Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité qui va avec ces images. Nous nous devons de les protéger face à ces contenus. pic.twitter.com/IuFrLEhDvO
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 20 novembre 2019
Emmanuel Macron a également pointé du doigt la responsabilité des sites pornographiques et a fait allusion à des dispositions à venir avec le projet de loi audiovisuel.
" Nous allons maintenant enfin préciser dans notre code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l'accès à la pornographie des mineurs de moins de 15 ans. "
Ce tour de vis devrait déboucher sur une généralisation de dispositifs jugés efficaces de vérification de l'âge. " Le choix des moyens sera laissé à l'appréciation des sites. […] Les juges pourront bloquer les sites qui ne respecteront pas cette loi. "
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel verra en outre sa compétence étendue à la protection des mineurs contre la pornographie et pourra appliquer le cas échéant des sanctions à l'encontre de certaines plateformes.
La question de l'accès trop facile à la pornographie en ligne pour les mineurs est loin d'être une nouveauté. Elle va au-delà de la France et demandera du reste une collaboration à l'échelle européenne et internationale.
Un pays comme l'Australie a fait quelques propositions radicales, tandis que le Royaume-Uni a finalement renoncé à introduire un système strict et obligatoire de vérification de l'âge.
