Un projet de loi pour renforcer la lutte contre le piratage audiovisuel

Afin notamment de renforcer la lutte contre le piratage d'œuvres culturelles, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres. Il porte également sur la fusion entre la Hadopi et le CSA.
De nouveaux outils innovants et ambitieux pour muscler l'arsenal de lutte contre le piratage. C'est ainsi que le porte-parole du gouvernement a introduit des dispositions du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
Le texte a été présenté jeudi en Conseil des ministres et sera ultérieurement examiné par le Parlement. Il devrait être débattu à l'Assemblée nationale à la fin de l'été.
Le projet de loi reprend certaines dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique présenté en Conseil des ministres début décembre 2019. Son examen au Parlement avait été interrompu à cause de la crise sanitaire du coronavirus.
Dans une optique de protection des droits des auteurs, producteurs, diffuseurs ou encore des fédérations sportives face au piratage en ligne, le texte cible non pas les internautes - comme peut le faire actuellement la fameuse réponse graduée pour du téléchargement illégal en P2P - mais les sites internet qui tirent un profit commercial de la contrefaçon.
Sont ainsi dans le collimateur les sites de streaming, de téléchargement direct ou encore de référencement qui permettent la mise à disposition d'œuvres en infraction avec le respect des droits des créateurs.
Les mesures s'articulent autour de l'instauration d'un mécanisme de listes noires publiques pour la caractérisation des sites pirates (et avec dès lors l'action d'intermédiaires comme les acteurs de la publicité en ligne et moteurs de recherche), une amélioration de la lutte contre les sites miroirs (pour empêcher la réapparition de sites après la fermeture du site principal illicite sur décision de justice) et avec la création d'un référé afin de lutter spécifiquement contre le piratage sportif (piratage de retransmissions d'événements sportifs en direct).
Fusion entre la Hadopi et le CSA
Comme évoqué de longue date, la mise en œuvre est intimement liée à la création d'un nouveau régulateur Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) issu de la fusion entre la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
Dans le domaine des contenus audiovisuels et numériques, ce super régulateur Arcom aura par ailleurs également la charge de la protection des mineurs, de la lutte contre la désinformation et la haine en ligne.
Le projet de loi prévoit en outre qu'en cas de rachat de catalogues d'œuvres françaises par des acteurs étrangers, ils demeurent toujours accessibles au public français.
-
Les députes de La République en Marche ont déposé le projet de loi sur l'interdiction de l'usage du téléphone à l'école qui doit être examiné en juin avant une application prévue à partir de septembre.
-
Face à l'inefficacité du service Bloctel qui prenait déjà la relève du dispositif Pacitel , une nouvelle proposition de loi vient d'être déposée afin de sanctionner plus durement et plus efficacement les abus dans le domaine du ...
Vos commentaires Page 1 / 2
Ou pas.
Va faire un tour en Chine
Je suis sûr qu'ils ont les films avant nous là-bas
T’as accès à tout en chine, après si t’as envie de te prendre une balle dans la tête c’est toi qui vois mais en sois t’as accès à tout très facilement
Premium
Moi, au contraire, je ne suis pas certain qu'ils aient compris, ni qu'ils comprendront un jour.
Et il n'y a pas que les offres VPN.
Les débrideurs c'est pas mal non plus pour télécharger à grande vitesse les torrents et streamings.
Hors sujet : je n'ai pas souvenir d'avoir entendu s'exprimer Cédric O au sujet du fiasco de "Ma Classe à la Maison".