Un projet de loi pour renforcer la lutte contre le piratage audiovisuel

Le par Jérôme G.  |  12 commentaire(s)
pirate

Afin notamment de renforcer la lutte contre le piratage d'œuvres culturelles, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres. Il porte également sur la fusion entre la Hadopi et le CSA.

De nouveaux outils innovants et ambitieux pour muscler l'arsenal de lutte contre le piratage. C'est ainsi que le porte-parole du gouvernement a introduit des dispositions du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

Le texte a été présenté jeudi en Conseil des ministres et sera ultérieurement examiné par le Parlement. Il devrait être débattu à l'Assemblée nationale à la fin de l'été.

Le projet de loi reprend certaines dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique présenté en Conseil des ministres début décembre 2019. Son examen au Parlement avait été interrompu à cause de la crise sanitaire du coronavirus.

Dans une optique de protection des droits des auteurs, producteurs, diffuseurs ou encore des fédérations sportives face au piratage en ligne, le texte cible non pas les internautes - comme peut le faire actuellement la fameuse réponse graduée pour du téléchargement illégal en P2P - mais les sites internet qui tirent un profit commercial de la contrefaçon.

Sont ainsi dans le collimateur les sites de streaming, de téléchargement direct ou encore de référencement qui permettent la mise à disposition d'œuvres en infraction avec le respect des droits des créateurs.

Les mesures s'articulent autour de l'instauration d'un mécanisme de listes noires publiques pour la caractérisation des sites pirates (et avec dès lors l'action d'intermédiaires comme les acteurs de la publicité en ligne et moteurs de recherche), une amélioration de la lutte contre les sites miroirs (pour empêcher la réapparition de sites après la fermeture du site principal illicite sur décision de justice) et avec la création d'un référé afin de lutter spécifiquement contre le piratage sportif (piratage de retransmissions d'événements sportifs en direct).

hadopi-csa

Fusion entre la Hadopi et le CSA

Comme évoqué de longue date, la mise en œuvre est intimement liée à la création d'un nouveau régulateur Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) issu de la fusion entre la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).

Dans le domaine des contenus audiovisuels et numériques, ce super régulateur Arcom aura par ailleurs également la charge de la protection des mineurs, de la lutte contre la désinformation et la haine en ligne.

Le projet de loi prévoit en outre qu'en cas de rachat de catalogues d'œuvres françaises par des acteurs étrangers, ils demeurent toujours accessibles au public français.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Devine offline Hors ligne Vétéran icone 1600 points
Le #2127281
Fusion CSA-Hadopi : comment faire du neuf avec de l'ancien

Anonyme
Le #2127290
Craignez la fureur de la CShAdopiI!!!

Ou pas.
Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 49619 points
Le #2127306
Hadopi 2.0 ? ... OK... Ben, rigolade 2.0 aussi alors
forsatus offline Hors ligne Vétéran icone 1809 points
Le #2127315
C’est impossible de bloquer du contenu sur internet
dafy offline Hors ligne Vétéran icone 1748 points
Le #2127327
forsatus a écrit :

C’est impossible de bloquer du contenu sur internet


Va faire un tour en Chine
skynet away Absent VIP icone 88137 points
Le #2127343
dafy a écrit :

forsatus a écrit :

C’est impossible de bloquer du contenu sur internet


Va faire un tour en Chine


Je suis sûr qu'ils ont les films avant nous là-bas
mimininique offline Hors ligne Héroïque icone 980 points
Le #2127346
Ils ont enfin compris que de s'attaquer aux internautes ne servait plus à rien suite à la démocratisation et la multiplication des offres VPN.
forsatus offline Hors ligne Vétéran icone 1809 points
Le #2127356
dafy a écrit :

forsatus a écrit :

C’est impossible de bloquer du contenu sur internet


Va faire un tour en Chine


T’as accès à tout en chine, après si t’as envie de te prendre une balle dans la tête c’est toi qui vois mais en sois t’as accès à tout très facilement
smalldick offline Hors ligne VIP icone 7406 points
Le #2127357
La télé cela amuse ceux qui la font ... mais moi cela ne me fait pas rire. Ils peuvent crever la gueule ouverte. La culture numérique est entièrement monétisée on est loin des années 50 60 où il y avait une vraie volonté politique pour qu'elle soit accessible à tous.
zzepx online Connecté VIP icone 9880 points
Premium
Le #2127360
mimininique a écrit :

Ils ont enfin compris que de s'attaquer aux internautes ne servait plus à rien suite à la démocratisation et la multiplication des offres VPN.


Moi, au contraire, je ne suis pas certain qu'ils aient compris, ni qu'ils comprendront un jour.
Et il n'y a pas que les offres VPN.
Les débrideurs c'est pas mal non plus pour télécharger à grande vitesse les torrents et streamings.

Hors sujet : je n'ai pas souvenir d'avoir entendu s'exprimer Cédric O au sujet du fiasco de "Ma Classe à la Maison".
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