Guerre des brevets : Qualcomm veut aussi bloquer les ventes d'iPhone en Allemagne !

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Après avoir déposé une requête aux Etats-Unis auprès de l'ITC, c'est en Allemagne que Qualcomm a déposé une plainte et demandé le blocage des ventes des iPhone dans le pays.

La bataille fait rage entre Qualcomm, fournisseur des modems et de diverses technologies dans l'iPhone, et Apple, ce dernier critiquant une politique de licensing que la firme estime abusive.

Logo Qualcomm headofficeDepuis le début de l'année, chaque camp aligne les plaintes faisant valoir son point de vue, Qualcomm affirmant de son côté que les performances de ses modems font partie intégrante du succès des iPhone.

La firme de San Diego a déposé une requête auprès de l'ITC (International Trade Commission) pour demander le blocage des ventes de certains modèles d'iPhone sur le sol américain, tentant ainsi de forcer une reprise des discussions et une éventuelle résolution amiable avant un procès.

Déplacement des hostilités en Europe

Elle vient également de déposer une plainte contre Apple pour violation de brevets en Allemagne, auprès des cours de Munich et Mannheim, souvent sollicitées dans les problématiques de propriété intellectuelle car plutôt protectrices des possesseurs de brevets.

La société accuse la firme à la pomme d'exploiter ses technologies sans en payer les droits et indique vouloir "concrètement faire interdire à Apple la vente et l'importation des derniers iPhone en Allemagne" et plus de dommages et intérêts.

Là encore, Qualcomm prend soin d'expliquer que les brevets incriminés n'entrent pas dans un cadre FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory) mais qu'ils "représentent deux technologies importantes au bon fonctionnement de l'iPhone".

L'entreprise fabless ne se sent donc pas tenue de faire des concessions sur les montants des royalties pour satisfaire Apple. L'escalade de plaintes sur plusieurs continents n'est pas sans faire penser au précédent litige entre Apple et Samsung qui avait déclenché des dizaines de plaintes dans plusieurs pays.

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