Droits de licence abusifs : Samsung et Intel appuient Apple contre Qualcomm

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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Apple trouve des alliés dans son conflit avec Qualcomm sur la valeur des droits de licence : Samsung et Intel estiment également que la firme de San Diego abuse de sa position dominante dans les modems pour imposer ses vues.

Depuis le début de l'année, Apple et Qualcomm sont en litige sur le montant des droits de licence à verser pour l'exploitation de modems 4G dans les iPhone et les iPad.

iPhone-7-PlusQualcomm est accusée d'abus de position dominante dans le secteur et de vouloir imposer des royalties trop élevées par rapport au concentré de technologies qu'est l'iPhone, tandis que la firme de San Diego se justifie en affirmant que les modems sont un élément clé du succès des appareils mobiles d'Apple.

Dans ce conflit, pour lequel Apple réclame 1 milliard de dollars de dédommagement et attaque sur plusieurs fronts pendant que Qualcomm tente d'obtenir une décision de l'ITC (International Trade Commission) pour faire bloquer les ventes de l'iPhone aux USA et obliger la partie adverse à négocier, la firme de Cupertino a trouvé du soutien.


Samsung et Intel choisissent leur camp
Les groupes Samsung et Intel ont déposé un amicus curiae, un document juridique permettant à des entités extérieures à l'affaires de s'exprimer et de soutenir l'un des points de vue.

Les deux entreprises estiment que Qualcomm abuse de sa position dominante pour imposer des droits de licence abusifs et appuient ainsi la position d'Apple au moment où la FTC (Federal Trade Commission) vient de refuser la requête de Qualcomm qui demandait à faire invalider la plainte.

Ces attaques interviennent après une décision de la KFTC coréenne d'infliger une amende à Qualcomm pour abus de position dominante ayant perturbé le jeu de la concurrence entre fournisseurs dans le pays.


La concurrence en embuscade
Si le groupe de San Diego compte faire appel, la sanction du régulateur coréen sert évidemment de socle et de référence pour la plainte d'Apple. L'intervention d'Intel dans l'affaire n'est pas anodine alors que le groupe a réussi à placer ses propres modems 4G dans une partie des iPhone 7 / 7 Plus. Tout affaiblissement de Qualcomm sur le segment des modems lui serait profitable.

De son côté, Samsung est à la fois client et concurrent de Qualcomm. S'il exploite les plates-formes (et les modems) SnapDragon dans certains de ses smartphones, le groupe coréen dispose également de ses propres solutions. Dans le document juridique, il indique avoir été lui-même victime des pratiques décrites dans la plainte, sanctionnées depuis par la KTFC.

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