je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
tribunal correctionnel.
Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
Je recapitule les faits.
En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
habitant a plus de 450 km de la.
En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
cedez-le-passage.
Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver, je
redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour aller
vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
l'atteindre.
Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la mobylette,
voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement a
mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en attendant
les secours.
Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
appelle la gendarmerie.
Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un gendarme,
a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
les gendarmes me laissent repartir.
Depuis, plus de nouvelles.
Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par huissier,
6 mois après les faits.
Je cite :
"PREVENU :
d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les reglements,
en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.
infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles de
loi mentionnes
(
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art=222-20-1 )
qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
Ai-je bien su interprete tout ca ?
Ne me suis je pas trompe quelque part ?
Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue en
avril 2004 ?
Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter, et
ce que je risque reellement.
> Tous les articles de loi ne sont quand même pas absconds, entre autres celui que je citais ne l'était pas, non ?
Ah, je t'ai retrouvé !! Cool ! Oui, ton texte était le bon, MAIS, un néophyte ne le retiendrait pas , et n'en verrait pas le sens général : un bon vieil adage, tu t'en souviens toute ta vie, et tu vois ... l'esprit de LA LOI ! :-) Et les textes (cf.proced.pen) ça change chaque année, donc difficile d'y voir clair, dans ces mille-feuilles indigestes !
> Tous les articles de loi ne sont quand même pas absconds, entre autres
celui que je citais ne l'était pas, non ?
Ah, je t'ai retrouvé !! Cool !
Oui, ton texte était le bon, MAIS, un néophyte ne le retiendrait pas , et
n'en verrait pas le sens général : un bon vieil adage, tu t'en souviens
toute ta vie, et tu vois ... l'esprit de LA LOI ! :-)
Et les textes (cf.proced.pen) ça change chaque année, donc difficile d'y
voir clair, dans ces mille-feuilles indigestes !
> Tous les articles de loi ne sont quand même pas absconds, entre autres celui que je citais ne l'était pas, non ?
Ah, je t'ai retrouvé !! Cool ! Oui, ton texte était le bon, MAIS, un néophyte ne le retiendrait pas , et n'en verrait pas le sens général : un bon vieil adage, tu t'en souviens toute ta vie, et tu vois ... l'esprit de LA LOI ! :-) Et les textes (cf.proced.pen) ça change chaque année, donc difficile d'y voir clair, dans ces mille-feuilles indigestes !
