Si j'en crois les arr=EAts suivants de la cour de cassation, l'abandon
de poste n'est pas une d=E9mission faute de volont=E9 explicite du
salari=E9, c'est =E0 l'employeur d'engager alors une proc=E9dure de
licenciement pour faute grave pour mettre un terme au contrat, mais en
faisant une telle proc=E9dure, l'initiative de la rupture lui incombe et
il n'a pas droit aux dommages et int=E9r=EAts pour non respect du d=E9lai de=
pr=E9avis.
"Si l'abandon de poste ne constitue pas une manifestation r=E9elle et
s=E9rieuse de d=E9missionner, il est le plus souvent consid=E9r=E9 comme une=
faute grave privative des indemnit=E9s de rupture (Cass.Soc., 11/07/89, n
=B086-44.848)
=93=E0 d=E9faut d'une d=E9mission de la salari=E9e, il =E9tait impossible de=
lui
imputer la responsabilit=E9 de la rupture du contrat de
travail=94 (Cass.Soc.,30/05/2000, Bull.V n=B0 207).
Y a t'il une jurisprudence ou un moyen d'obtenir une telle indemnit=E9
de non respect du pr=E9avis car cela rompt l'=E9quilibre du contrat : par
son mutisme (donc cause unilat=E9rale) le salari=E9 s'exon=E8re lui-m=EAme d=
e
sa responsabilit=E9 d'ex=E9cuter le d=E9lai de pr=E9avis. De surcro=EEt,
certaines conventions collectives exigent une d=E9mission =E9crite.
Le mutisme du salari=E9 marque t'il une volont=E9 de nuire ouvrant droit =E0=
une indemnit=E9 pour brusque rupture fond=E9e sur l'abus de droit que
laisse entrevoir la jurisprudence suivante :
=93Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le conseil de
prud'hommes, apr=E8s avoir constat=E9 que le salari=E9 avait d=E9missionn=E9=
, a
accord=E9 =E0 l'employeur une indemnit=E9 correspondant au pr=E9avis
conventionnel non effectu=E9 ; qu'il a =E9galement condamn=E9 le salari=E9 d=
u
paiement d'une indemnit=E9 pour brusque rupture ; Qu'en statuant ainsi,
alors qu'en l'absence d'abus manifeste ou d'intention de nuire du
salari=E9, celui-ci ne peut =EAtre tenu au paiement d'une autre indemnit=E9
que celle correspondant au pr=E9avis conventionnel, le conseil de
prud'hommes a viol=E9 le texte susvis=E9=94
rappel Article 1147 du code civil :
"Le d=E9biteur est condamn=E9, s'il y a lieu, au paiement de dommages et
int=E9r=EAts soit =E0 raison de l'inex=E9cution de l'obligation, soit =E0 ra=
ison
du retard dans l'ex=E9cution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que
l'inex=E9cution provient d'une cause =E9trang=E8re qui ne peut lui =EAtre
imput=E9e, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part."
il n'est de pire sourd que celui qui ne veut rien entendre
exprime ceci:
J'ai gangé plusieurs procès en cassation alors je sais quand même me débrouiller en droit.
a écrit dans le message de news: 4858fa47$0$3632$
Il se pourrait que votre contracdicteur ait aussi "gagné" plusieurs fois en cassation, et vraissemblablement plus souvent, mais beaucoup plus souvent que vous ne pouvez l'imaginer. En fait la bonne question est : combien de fois a-t-il été censuré ? :-)
MDR Moisse ! mais laurent_pele va-t-il saisir la finesse de votre allusion ?
www.juristprudence.c.la a écrit
il n'est de pire sourd que celui qui ne veut rien entendre
laurent@pele.org exprime ceci:
J'ai gangé plusieurs procès en
cassation alors je sais quand même me débrouiller en droit.
<moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4858fa47$0$3632$426a74cc@news.free.fr
Il se pourrait que votre contracdicteur ait aussi "gagné" plusieurs fois
en cassation, et vraissemblablement plus souvent, mais beaucoup plus
souvent que vous ne pouvez l'imaginer.
En fait la bonne question est : combien de fois a-t-il été censuré ?
:-)
MDR Moisse ! mais laurent_pele va-t-il saisir la finesse de votre allusion ?
il n'est de pire sourd que celui qui ne veut rien entendre
exprime ceci:
J'ai gangé plusieurs procès en cassation alors je sais quand même me débrouiller en droit.
a écrit dans le message de news: 4858fa47$0$3632$
Il se pourrait que votre contracdicteur ait aussi "gagné" plusieurs fois en cassation, et vraissemblablement plus souvent, mais beaucoup plus souvent que vous ne pouvez l'imaginer. En fait la bonne question est : combien de fois a-t-il été censuré ? :-)
MDR Moisse ! mais laurent_pele va-t-il saisir la finesse de votre allusion ?