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Abeilles et pesticide "Régent" : Quand le procureur se prend pour l'avocat de la défense

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o.gehaime
Ou l'on voit un procureur qui n'est pas vraiment un ami des abeilles...

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SAINT-GAUDENS (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Gaudens
(Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques
BASF Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide Régent
TS, accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'une surmortalité
d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il
n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre
l'utilisation du fipronil (principe actif du Régent) dans l'enrobage des
semences et les surmortalités des abeilles constatées à l'occasion des
campagnes 2002 et 2003", estime les réquisitions communiquées aux
avocats des différentes parties.

Le procureur Claude Derens demande en conséquence un non-lieu en faveur
de BASF et de Bayer et de leurs deux PDG.

Ceux-ci avaient été mis en examen en février 2004 pour "mise en vente de
produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de
l'animal", à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet
sur le lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles
en 2002 et 2003.

Le Régent avait été interdit par le ministre de l'Agriculture Hervé
Gaymard au lendemain des mises en examen.

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé sa
"réprobation devant des réquisitions ausssi caricaturales" alors que la
firme BASF s'est au contraire félicitée de la demande de non-lieu.

"L'UNAF mettra tout en oeuvre pour s'opposer à ces réquisitions afin
qu'un vrai procès puisse se tenir", affirme l'organisation dans un
communiqué, estimant que le procureur "prétend tirer un trait sur cinq
années d'instruction pénale exemplaire".

"Cette affaire est la première en France dans laquelle des
responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des grands
acteurs de l'agrochimie", souligne-t-elle.

BASF a estimé que les réquisitions du procureur "confortent la
non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles". BASF
"attend sereinement l'ordonnance définitive du juge d'instruction dans
les prochaines semaines", indique dans un communiqué le numéro un
mondial de la chimie.

"Cette nouvelle reconnaissance de la non-responsabilité du fipronil dans
le dépérissement des abeilles doit permettre d'orienter enfin la
recherche scientifique apicole vers les véritables causes du phénomène
qui dure depuis plus de 15 ans", ajoute le texte.

BASF rappelle enfin que les experts européens ont inscrit, en mars 2007,
le fipronil dans la liste des substances actives autorisées à entrer
dans la composition des produits phytosanitaires utilisés dans l'Union
européenne.

Cette décision a apporté "une nouvelle preuve de l'innocuité du produit
pour l'environnement, pour le consommateur et pour l'agriculteur",
ajoute la société. Selon l'UNAF, celle-ci a été prise "sous la réserve
expresse que chaque Etat membre devra réaliser des études
complémentaires sur les risques pour les abeilles".


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"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.
http://www.stop-finance.org

1 réponse

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villenoel
"o.gehaime" a écrit dans le message de news:
48733b82$0$20540$
Ou l'on voit un procureur qui n'est pas vraiment un ami des abeilles...

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SAINT-GAUDENS (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Gaudens
(Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques BASF
Agro et Bayer CropScience ayant commercialisé le pesticide Régent TS,
accusé par des apiculteurs d'être à l'origine d'une surmortalité
d'abeilles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

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"Spéculation et crises : ça suffit !" Déjà plus de 30 000 signatures.



============== Si j'ai bien lu le procureur à "requis" c'est-à-dire qu'il propose au juge
de "prononcer" un Non-lieu.
En effet c'est bien le juge qui décidera l'arrêt ou la pousuite de la
procédure.
Les sociétés chimiques devront donc débourser un double bakchich pour être
sûre de gagner.
--
villenoel
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