Bonsoir,
Il y a un employé d'une societe que je deteste.
Il m'envoi regulierement du courrier perso affranchi avec
la machine de la societe.
C'est du vol (prouvé avec date, heure, montant...) et de l'Abus de Bien
Social.
Il risque quoi dans la realité ?
L'attaque doit se porter aupres de la DRH de la societe
ou du procureur de la republique ou les 2?
Merci
"anon" a écrit dans le message de news: gp7uik$23f3$
jj a écrit :
Bonsoir, Il y a un employé d'une societe que je deteste. Il m'envoi regulierement du courrier perso affranchi avec la machine de la societe. C'est du vol (prouvé avec date, heure, montant...) et de l'Abus de Bien Social. Il risque quoi dans la realité ? L'attaque doit se porter aupres de la DRH de la societe ou du procureur de la republique ou les 2? Merci
Aucun tribunal n'instruira votre plainte. Il y a des voleurs récidives pris la main dans le sac pour des cas plus graves, et le procureur ne fait rien car il croule sous les dossiers. Le tribunal fait le tri car il ne peut pas tout faire.
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
"anon" <anon@anon.com> a écrit dans le message de news:
gp7uik$23f3$1@io.uvsq.fr...
jj a écrit :
Bonsoir,
Il y a un employé d'une societe que je deteste.
Il m'envoi regulierement du courrier perso affranchi avec
la machine de la societe.
C'est du vol (prouvé avec date, heure, montant...) et de l'Abus de Bien
Social.
Il risque quoi dans la realité ?
L'attaque doit se porter aupres de la DRH de la societe
ou du procureur de la republique ou les 2?
Merci
Aucun tribunal n'instruira votre plainte.
Il y a des voleurs récidives pris la main dans le sac pour des cas plus
graves, et le procureur ne fait rien car il croule sous les dossiers. Le
tribunal fait le tri car il ne peut pas tout faire.
Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES
les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois
des parties.
"anon" a écrit dans le message de news: gp7uik$23f3$
jj a écrit :
Bonsoir, Il y a un employé d'une societe que je deteste. Il m'envoi regulierement du courrier perso affranchi avec la machine de la societe. C'est du vol (prouvé avec date, heure, montant...) et de l'Abus de Bien Social. Il risque quoi dans la realité ? L'attaque doit se porter aupres de la DRH de la societe ou du procureur de la republique ou les 2? Merci
Aucun tribunal n'instruira votre plainte. Il y a des voleurs récidives pris la main dans le sac pour des cas plus graves, et le procureur ne fait rien car il croule sous les dossiers. Le tribunal fait le tri car il ne peut pas tout faire.
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
anon
> Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.
>
Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES
les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois
des parties.
Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.
> Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 11 Mar 2009 19:16:08 +0100, anon a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.
Ce que dit svbeev est vrai, et n'est pas contredit par ce que tu dis : il faut en effet que le Procureur porte l'affaire devant le juge, mais il n'y est pas tenu s'il estime qu'il n'y a pas matière. Si l'on veut l'assurance d'un procès, il faut faire une assignation directe (quand c'est possible ; il me semble que ça ne l'est pas toujours).
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 11 Mar 2009 19:16:08 +0100, anon a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger
TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet
et parfois des parties.
Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.
Ce que dit svbeev est vrai, et n'est pas contredit par ce que tu dis : il
faut en effet que le Procureur porte l'affaire devant le juge, mais il
n'y est pas tenu s'il estime qu'il n'y a pas matière. Si l'on veut
l'assurance d'un procès, il faut faire une assignation directe (quand
c'est possible ; il me semble que ça ne l'est pas toujours).
Le Wed, 11 Mar 2009 19:16:08 +0100, anon a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.
Ce que dit svbeev est vrai, et n'est pas contredit par ce que tu dis : il faut en effet que le Procureur porte l'affaire devant le juge, mais il n'y est pas tenu s'il estime qu'il n'y a pas matière. Si l'on veut l'assurance d'un procès, il faut faire une assignation directe (quand c'est possible ; il me semble que ça ne l'est pas toujours).
Amicalement, -- Albert.
anon
AlainD a écrit :
"anon" a écrit dans le message de news: gp7uik$23f3$
Si vous voulez nuire à cette personne, crevez lui un pneu discrètement.
C'est du droit ça? :oD
Oui, car après tout on a le "droit" de crever les pneus de quelqu'un qu'on n'aime pas, le tribunal croule sous les dossier et ne jugera aucune plainte dans ce sens
AlainD a écrit :
"anon" <anon@anon.com> a écrit dans le message de news:
gp7uik$23f3$1@io.uvsq.fr...
Si vous voulez nuire à cette personne, crevez lui un pneu discrètement.
C'est du droit ça? :oD
Oui, car après tout on a le "droit" de crever les pneus de quelqu'un
qu'on n'aime pas, le tribunal croule sous les dossier et ne jugera
aucune plainte dans ce sens
"anon" a écrit dans le message de news: gp7uik$23f3$
Si vous voulez nuire à cette personne, crevez lui un pneu discrètement.
C'est du droit ça? :oD
Oui, car après tout on a le "droit" de crever les pneus de quelqu'un qu'on n'aime pas, le tribunal croule sous les dossier et ne jugera aucune plainte dans ce sens
Delestaque
anon wrote:
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.
tu parles, les 9/10 passent à la trappe, légende urbaine, le coup de la réponse obligatoire.
-- -- Ricco
anon wrote:
Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger
TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du
Parquet et parfois des parties.
Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.
tu parles, les 9/10 passent à la trappe, légende urbaine, le coup de la
réponse obligatoire.
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Faux, plusieurs dossiers sont "classés" sans audience.
tu parles, les 9/10 passent à la trappe, légende urbaine, le coup de la réponse obligatoire.
-- -- Ricco
JLC
svbeev a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Bien sûr que tu as raison.
Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors qu'ils mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, la procédure et le fond, qui à l'audience confondent le proc, le greffier, l'huissier et le président !
On prêche dans le désert.
-- --------------------- @ + et cordialement. JLC
svbeev a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES
les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois
des parties.
Bien sûr que tu as raison.
Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors qu'ils
mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, la
procédure et le fond, qui à l'audience confondent le proc, le greffier,
l'huissier et le président !
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Bien sûr que tu as raison.
Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors qu'ils mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, la procédure et le fond, qui à l'audience confondent le proc, le greffier, l'huissier et le président !
On prêche dans le désert.
-- --------------------- @ + et cordialement. JLC
Delestaque
JLC wrote:
svbeev a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Bien sûr que tu as raison.
Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors qu'ils mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, la procédure et le fond, qui à l'audience confondent le proc, le greffier, l'huissier et le président !
On prêche dans le désert.
excellente raison pour ne plus rien dire ? bof, certains s'adresse au présient par " votre honneur " alors :=)
-- -- Ricco
JLC wrote:
svbeev a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger
TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du
Parquet et parfois des parties.
Bien sûr que tu as raison.
Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors qu'ils
mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, la
procédure et le fond, qui à l'audience confondent le proc, le
greffier, l'huissier et le président !
On prêche dans le désert.
excellente raison pour ne plus rien dire ?
bof, certains s'adresse au présient par " votre honneur " alors :=)
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Bien sûr que tu as raison.
Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors qu'ils mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, la procédure et le fond, qui à l'audience confondent le proc, le greffier, l'huissier et le président !
On prêche dans le désert.
excellente raison pour ne plus rien dire ? bof, certains s'adresse au présient par " votre honneur " alors :=)
-- -- Ricco
koumac
"Delestaque" a écrit dans le message de news: 49b84199$0$2677$
JLC wrote:
svbeev a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Bien sûr que tu as raison.
Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors qu'ils mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, la procédure et le fond, qui à l'audience confondent le proc, le greffier, l'huissier et le président !
On prêche dans le désert.
excellente raison pour ne plus rien dire ? bof, certains s'adresse au présient par " votre honneur " alors :=)
-- -- Ricco
La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme elle le devrait pour tous le monde.
"Delestaque" <r.delestaque@free.fr> a écrit dans le message de news:
49b84199$0$2677$426a74cc@news.free.fr...
JLC wrote:
svbeev a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri.
Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger
TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du
Parquet et parfois des parties.
Bien sûr que tu as raison.
Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors qu'ils
mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, la
procédure et le fond, qui à l'audience confondent le proc, le
greffier, l'huissier et le président !
On prêche dans le désert.
excellente raison pour ne plus rien dire ?
bof, certains s'adresse au présient par " votre honneur " alors :=)
--
--
Ricco
La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme elle le
devrait pour tous le monde.
"Delestaque" a écrit dans le message de news: 49b84199$0$2677$
JLC wrote:
svbeev a écrit :
Le Tribunal ne fait aucun tri. Il n'est jamais maitre de sa saisine et il a l'obligation de juger TOUTES les affaires qui viennent devant lui à l'initiative du Parquet et parfois des parties.
Bien sûr que tu as raison.
Mais avec la masse de ploucs ici qui croient tout savoir, alors qu'ils mélangent allégement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, la procédure et le fond, qui à l'audience confondent le proc, le greffier, l'huissier et le président !
On prêche dans le désert.
excellente raison pour ne plus rien dire ? bof, certains s'adresse au présient par " votre honneur " alors :=)
-- -- Ricco
La justice est donc trop compliqué , elle n'est pas faite comme elle le devrait pour tous le monde.
ricazerty
"jj"/"ricazerty"
Bon, je vais trouver autre chose, mais quoi?
Vous avez essayé de lui piquer sa femme, d'empoisonner son chat, de crever ses pneus ?... Un peu d'imagination que diable !!!
"jj"/"ricazerty"
Bon, je vais trouver autre chose, mais quoi?
Vous avez essayé de lui piquer sa femme, d'empoisonner
son chat, de crever ses pneus ?...
Un peu d'imagination que diable !!!
