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Abus des Laboratoires d'analyses

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tatagadasoinsoin
Bonjour, j'aurai aim=E9 conna=EEtre le sentiment des internautes sur les
tarifications extra-m=E9dicales demand=E9es par les laboratoires
d'analyses depuis quelques temps.

Par extra-m=E9dicales, j'entends les "frais de dossiers" que l'on voit
encore parfois de 1 euro ( en toute ill=E9galit=E9) et les "frais d'envoi"
de 1 euro. Ces frais de fonctionnement qui correspondent =E0 des charges
que le laboratoire d=E9duit d=E9j=E0 de son chiffre d'affaire viennent en
sus du prix de l'analyse et ne sont =E9videment pas pris en charge par
la CPAM.

Si je souhaite ouvrir ce d=E9bat c'est que je constate un flou
artistique de plus en plus =E9pais sur les tarifications appliqu=E9es par
les laboratoires et leur remboursement. A mes yeux ce flou est
ind=E9cent.

Sous la banni=E8re du "m=E9dical", les directeurs de laboratoires, plus
chefs d'entreprise que jamais prennent les assur=E9s en otages dans un
monopole bien huil=E9. La CPAM ne dit mot...

Il existe des accords (march=E9 de la concurrence) qui stipulent que les
frais d'envois doivent =EAtre propos=E9s avant d'=EAtre consid=E9r=E9s comme
dus, mais en la mati=E8re aucun laboratoire d'analyse de quartier ne
vous indiquera qu'il a transf=E8r=E9 =E0 un plus gros laboratoire votre
pr=E9l=E9vement pour une analyse sp=E9ciale ou il ne vous pr=E9cisera pas l=
es
cons=E9quences que ce transfert entraine, o=F9 est donc le choix?

Lorsque vous choissisez un restaurant, vous regardez la carte et les
prix, si ils ne conviennent pas =E0 votre portefeuille vous changez de
trotoir.

En mati=E8re de soin ce n'est plus le cas, la note arrive =E0 la fin.
C'est une "facture-honoraire", les laboratoires sont inventifs et
tellement peu clair avec ce qu'ils facturent qu'ils notent tant=F4t :
"facture", tant=F4t "honoraires" qu'on ne sait plus bien tr=E8s bien ce
qu'on paye...

Par contre payer dans les d=E9lais est tr=E8s conseill=E9. Aucune
r=E9clamation n'est possible et si vous tardez le service contentieux
vous propose rapidement des majorations qui d=E9bordent largement le "1
euro" !!

Les r=E2leurs existent, ils demandent des comptes au conseil de l'ordre
des m=E9decins ou des pharmaciens. On leur r=E9pond que ce n'es pas bien
effectivement, pas tr=E8s "ethique", mais que dans un certain cadre
(celui qui n'est jamais appliqu=E9) la majoration de 1 euro est
possible...

Depuis quelques ann=E9es, les tarifications m=E9dicales ont =E9t=E9
r=E9evalu=E9es, tant mieux pour eux, l=E0 o=F9 je m'insurge c'est que ceux =
qui
dans les professions m=E9dicales ont =E9t=E9 les plus largement r=E9evalu=
=E9s
sont les directeurs de laboratoires (11% d'augmentation des
revenus ) ... et qu'ils transforment leur boutique en un vulgaire
supermarch=E9 o=F9 les =E9tiquettes sont sans prix.

On est loin de la m=E9decine...

10 réponses

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JPM
Quel est la question de droit???
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tatagadasoinsoin
On 10 ao?t, 23:23, "JPM" wrote:
Quel est la question de droit???



Le droit est bafou? chaque fois qu'un individu lambda se pr?sente dans
un laboratoire d'analyse.

- Il existe une convention entre les caisses et lesdits laboratoires,
qui r?git les tarifications des analyses et qui pr?cise que les
d?passements d'honoraires ne sont possibles que dans des cas pr?cis
(demande sp?cifique du patient etc.)

- Il existe des loi qui r?gissent les factures et celles-ci ne
devraient pas ?tre applicables telles qu'elles le sont sous cette
forme ambivalante de "facture-honoraire".

- Il existe un texte qui permet aux laboratoires d'analyse de c?ter
des frais d'envoi dans des circonstances pr?cises lorsqu'e le patient
en a ?t? inform? et lorsqu'il en a donn? sont accord.

Hors de ces textes, ce que font les laboratoires d'analyse est
ill?gale. Pourtant ils majorent syst?matiquement leurs analyses de 5 ?
10 %... Qui s'en plaindra en dehors des instances ordinales ? Qui se
permettra de faire intervenir un avocat pour r?cuperer 1 ou 2 euros ?
Personne. On r?le un jour et puis on paye.

Personne, evidement personne, 1 ou 2 euros ce n'est rien m?me si ce
n'est pas normal. Pourtant ne rien dire c'est cautionner un syst?me de
"racket" qui risque de perdurer.

Lorsque le gouvernement a demand? il y a quelques ann?es une
participation de 1 euro pour l'ensemble des assur?s pour les
consultations et pour certains examens, tout le monde a cri? au
scandale et pourtant cet argent devait servir une cause commune. On
est pas du tout dans ce cadre et l? personne ne dit rien.

Je suis ?tonn?e qu'aucune action efficace n'ait pu ?tre mise en route
? ce jour et qu'aucune association de "patients-consommateurs" ne se
soit constitu?e pour intervenir et cadrer ces abus de mani?re plus
admissible.

Je suis un candide, malheureusement surprise de voir que m?me lorsque
le Droit est d?j? ?crit, il est possible, ouvertement, de ne pas le
respecter. Vous ?tes un homme de Loi, cela doit vous faire sourire...

Si vraiment vous voulez une question, la mienne serait, comment feriez
vous pour que la Loi puisse ?tre mieux respect?e dans ce cas ;-)
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Marine
On 10 août, 23:23, "JPM" wrote:
Quel est la question de droit???



Puisque apparement je me suis trompee de lieu d'expression, veuillez
m'en excuser, savez-vous si il existe en France des associations de
consommateurs qui par leur poids réussissent a cadrer ce type d'abus
et a faire en sorte que le Droit soit applique ?
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edgar
a écrit dans le message de news:


- Il existe un texte qui permet aux laboratoires d'analyse de c?ter
des frais d'envoi dans des circonstances pr?cises lorsqu'e le patient
en a ?t? inform? et lorsqu'il en a donn? sont accord.



la question a poser est:
y-a-t-il une loi qui interdise la facturation de frais d'envoi.
NON
en general les clients des labos vont retirer leurs resultats au labo, pas
de frais d'envoi
Le fait que les labos deduisent "de leur chiffre d'affaire" les frais
d'envois ne les dispense pas de les payer a la poste, a leur secretaire,
etc...)




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NoBody
a exposé le 10/08/2007 :
On est loin de la médecine...



La solution est simple : déduisez de 1 euros le montant du chèque que
vous leur envoyez.

--
Nobody
Rien, ni personne
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Marine
On 11 août, 12:40, "edgar" wrote:
a écrit dans le message de news:




> - Il existe un texte qui permet aux laboratoires d'analyse de c?ter
> des frais d'envoi dans des circonstances pr?cises lorsqu'e le patient
> en a ?t? inform? et lorsqu'il en a donn? sont accord.

la question a poser est:
y-a-t-il une loi qui interdise la facturation de frais d'envoi.
NON
en general les clients des labos vont retirer leurs resultats au labo, pas
de frais d'envoi
Le fait que les labos deduisent "de leur chiffre d'affaire" les frais
d'envois ne les dispense pas de les payer a la poste, a leur secretaire,
etc...)



- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -




BILAP 44 juillet 96

En ce qui concerne les frais de courrier en sus des honoraires
opposables, il n'y a pas de majoration illicite de tarif si les
conditions suivantes sont respectees :

- patient prealablement informe,
- liberte d'accepter ou de refuser le service offert
- la somme percue doit etre mentionnee dans la facture remise au
client
- la somme doit etre distincte de celle correspondant aux honoraires
opposables
- le forfait doit correspondre a des frais et a un service reel
clairement precise.

Toutes ces conditions doivent apparaitre sans ambiguite dans la note
d'honoraire... Les frais doivent etre deduits si le patient vient
regler son examen au cabinet...

Extrait du bulletin d'information et de liaison des anatomo-
pathologistes (BILAP) de juillet 96 apres avis de la DGCCRF (direction
de la concurrence et de la consommation et de la repression des
fraudes).


Cet avis a ete emis en 1996. En 2001 la plupart des laboratoire
d'analyse médicale ou d'anatomo-pathologie de notre region se sont mis
a avoir des comportements de plus en plus abusif, demandant parfois
des frais de dossier pour des patient dont ils ne voyaient qu'un
tube... d'hemoglobine ou une lame... de tissus. L'avis a ete confirme
au sujet des frais de courrier mais il exclue la possibilite de
demander des frais de dossier, chose que certains laboratoires
continuent pourtant a faire.

Ces frais en sus ne sont donc pas toujours legaux dans le domaine
medical. Ce qui me gene n'est pas que ces depassements existent mais
qu'ils ne soient pas explicites clairement avant le prelevement de
laboratoire et que les patients deviennent des clients malgre eux sans
avoir le choix de leur boutique.

PS : veuillez excuser l'absence d'accent, mon editeur ne les supporte
pas... par contre il accepte mes fautes ;-) Rien n'est parfait.
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Marine
On 11 août, 14:21, NoBody wrote:
a exposé le 10/08/2007 :

> On est loin de la médecine...

La solution est simple : déduisez de 1 euros le montant du chèque que
vous leur envoyez.

--
Nobody
Rien, ni personne



Non pas si simple, une de mes patientes l'a fait en expliquant
pourquoi elle le faisait : elle n'avait pas ete prevenue etc.

Son cheque n'a pas ete encaisse, elle a reçu une premiere relance,
quelques jours après son premier envoi. Elle s'est expliquee par ecrit
disant qu'elle avait envoye un cheque dans les delais (mail). Elle n'a
reçu aucune reponse.

Elle s'est retrouvee au contentieux avec une majoration de 9 euros un
mois plus tard.

Pour bloquer la procedure, en accord avec la societe de contentieux,
elle a envoye le montant des honoraires et des frais d'envoi demandes.
Le cheque a ete debite.

Cela fait deux mois. A ce jour et malgre plusieurs relances ecrites
(mails) aupres de la societe de contentieux et aupres du laboratoire
elle n'a toujours pas recu sa feuille de soin pour se faire
rembourser... La societe de contentieux lui a indiqué qu'elle devrait
recevoir sa feuille dans un delai de deux mois... Je me demande bien
ce qui justifie ce retard.

Le pot de terre contre le pot de fer.

Croyez vous sincerement quelle va engager une procedure pour recuperer
sa feuille de soin ?
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NoBody
Marine a formulé la demande :

Le pot de terre contre le pot de fer.



C'est assez curieux que le recours au contentieux soit lancé pour un
montant aussi ridicule (en général, les limites sont autour de 4 ou 5
euros).

De quel labo s'agit-il ?

--
Nobody
Rien, ni personne
Avatar
R1
NoBody wrote:

Marine a formulé la demande :

Le pot de terre contre le pot de fer.



C'est assez curieux que le recours au contentieux soit lancé pour un
montant aussi ridicule (en général, les limites sont autour de 4 ou 5
euros).

De quel labo s'agit-il ?



Si j'ai bien compris, le chèque pour les actes n'a pas été encaissé car ne
correspondant pas au montant de la facture émise: le litige comptable
pourtait donc sur plus que quelques euros.
Avatar
Marine
On 11 août, 15:24, R1 wrote:
NoBody wrote:
> Marine a formulé la demande :

>> Le pot de terre contre le pot de fer.

> C'est assez curieux que le recours au contentieux soit lancé pour un
> montant aussi ridicule (en général, les limites sont autour de 4 ou 5
> euros).

> De quel labo s'agit-il ?

Si j'ai bien compris, le chèque pour les actes n'a pas été encaiss é car ne
correspondant pas au montant de la facture émise: le litige comptable
pourtait donc sur plus que quelques euros.



Le litige comptable portait sur "1 euro".

La patiente (une amie) avait envoye un mot en meme temps que son
premier cheque ou elle expliquait pourquoi son cheque etait un euro
inferieur au montant demande : 16 euros 20 au lieu de 17 euro 20.

Le cheque n'a pas ete encaisse et elle n'a recu aucun mot accusant
reception de la lettre ou du cheque, pourtant quelque jours apres elle
recevait un courrier de rappel, lui indiquant de nouveau qu'elle
devait 17 euros 20...

Il est donc probable qu'ils l'aient recu... De plus à la première
relance elle leur a signale par mail qu'elle avait deja envoyé un
cheque... et pas de reponse. Un mois après : le contentieux était en
branle. Rapide non ? Leur contentieux fonctionne mieux que leur
adresse mail.

Le fait est qu'elle a bel et bien paye depuis, via la societe de
contentieux (debit à l'appui) et qu'ils ne lui adressent pas de
feuille de soin.

Mieux elle recoit ce jour un avis demandant des renseignements sur le
cheque du service interne de recouvrement dudit laboratoire qu'ils ne
retrouvent pas.... Du Kafka pour 17 euros... Mieux vaut relire le
Proces dans une belle edition à ce prix là.

Vous donner le nom du labo, cela ne se fait pas sur internet. C'est un
gros laboratoire c'est tout, il ont leur propre service de
recouvrement ainsi qu'une société de contentieux qui travaille pour
eux.

S'ils sont si bien entouré et si leurs équipes de recouvrement sont si
reactives, c'est probablement que pas mal de personnes tiquent sur
leur facon d'etablir leur honoraires, mais vous voyez qu'en fait il ne
sert a rien de tiquer...

Si meme vous avez l'ame proceduriere, la premiere fois vous enverrez
deux recommandes pour raler et la fois d'apres vous paierez comme les
autres... On est pas tous les jours au laboratoire (et c'est tant
mieux) et tout cela c'est bien des complications pour un euro...

Le pot de terre contre le pot de fer.
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