Abus résiliation Wanadoo : que faire ?

Zoran Jovanovic

01/01/2004 à 23:37

Avant de continuer sur tes eventuels recours, une question. Pendant le mois
de décembre t'es tu connecté avec Wanadoo. Si la réponse est affirmative tu
ne pourra rien faire, dans le cas contraire je te conseille la procédure
suivante :
- Courrier de réclamation à envoyer au service client en y joignant une
copie de ton courrier de resilation, une copie de ton accusé de reception et
une copie du relevé compte bancaire sur lequel apparait le debit concernant
la facture du mois de décembre.

- Si aucune réponse de wanadoo dans un délais de 15 jours, fait un courrier
de mise ne demeure en y joignat la copie des courriers précédants

- Si aucune réaction de wanadoo dans un délais de 15 jours suite à la mise
en demeure, tu fera une declartion au greffe du tribunal d'instance en vue
de délivrer une injonction de payer. Je te conseille d'utiliser dans ce cas
la le modéle que tu trouvera ci-dessous (modèle récupére sur un site de
consomateur ).

- A ce stade tu devrais obtenir le remboursement de la somme due ainsi que
le paiement de dommage et intérêt.

En esperant avoir répondu à ta question.

Exemple de déclaration au greffe (Tribunal d'Instance dont vous dépendez).

Rappel des faits:

Le {mettre date commande} j'ai passé commande sur le site {mettre adresse
site} des produits suivants:

{énumérer les produits commandés}

La copie du bon de commande est jointe en annexe.

J'ai payé à la commande la somme de {mettre somme payée} par {CB ou par
chèque - mettre référence du chèque: numéro, banque}. Ci-joint la copie de
mon relevé de compte bancaire.

Comme il est indiqué sur le bon de commande {et/ou sur la copie d'écran
faite au moment de la commande} la livraison devait se faire en 48 heures.

Le {mettre date}, j'ai envoyé à la société un courrier afin d'annuler ma
commande conformément aux dispositions de l'article L.114-1 du code de la
consommation. Dans ce courrier envoyé en LRAR, j'avais mis en demeure la
société {mettre nom de la société} de me rembourser sans délai et au plus
tard dans les 7 jours qui suivaient la date de réception de ce courrier.

{ne pas hésiter à détailler}

L'article {préciser l'article} des conditions générales de ventes de la
société {mettre nom société} jointes en annexe indiquent que la loi
applicable est notamment la directive 97/7 du 20 mai 1997. Cette directive a
été transposée en droit interne par l'ordonnance du 23 août 2001 aux
articles L.121-16 et suivants du code de la consommation.

L'article L.121-20-3 (article 7 de la directive 97/7) stipule que "sauf si
les parties en ont convenues autrement, le fournisseur doit exécuté la
commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le
consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de
l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être
informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être
remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des
sommes qu'il a versées. Au delà de ce terme, ces sommes sont productives
d'intérêts au taux légal."

La société {mettre nom société} n'a pas respecté la loi et son engagement
contractuel puisqu'à ce jour aucun remboursement n'a été effectué.

Elle ne m'a jamais tenu informé des suites de ma commande, ni même répondu à
mes différents courriers électroniques et classiques {adapter à votre
situation}.

{Eventuellement décrire vos relations avec la société : hotline surtaxée
pour écouter pendant 20 minutes de la musique, personnel qui vous répond
n'importe quoi, ne pas hésiter à détailler, pas trop de blabla quand même,
que des faits que vous puissiez prouver, par exemple la durée de vos
communications avec la facture de FT}

Motifs :

Qu'il plaise au tribunal de faire droit à mes demandes, à savoir:

- Que la société {mettre nom de la société} n'a pas respectué ses
engagements contractuels;

- Remboursement du montant de ma commande avec les intérêts à compter de la
date du {mettre date commande + 30 jours} (date commande +30 jours) par la
société {mettre nom société}

- 5000 F {à vous de voir} de dommages et intérêts pour le préjudice subi :
{mettre arguments : difficultés liées à la non livraison, problèmes
financiers, besoin pour un emploi, téléphone, courriers, ......}

Liste des pièces jointes (ne joindre que les copies):

- Bon de commande du {mettre date};

- Conditions générales de vente de la société {mettre nom de la société}

- Copie de mon relevé bancaire justifiant mon paiement auprès cette société;

- Copie de mon courrier demandant l'annulation de la vente et le
remboursement de ma commande;

- Copie de l'accusé réception par la société {mettre nom société};

- Copie de la facture téléphonique (si appel par numéro surtaxé)

- Autre(s) document(s) si c'est utile à la procédure (par exemple copie des
mails).

"Cacaouete" a écrit dans le message de
news:3ff497fd$0$7130$

Les faits:
- Résiliation Wanadoo (Extense ADSL 512) envoyée en recommandé AR le
4.11.03. AR reçu avec tampon Wanadoo daté du 10.11.2003. Normalement,
d'après les CGV, la résiliation aurait dû être effective au 20 du mois
de novembre.

- Samedi, réception d'un courrier de F.T. daté du 6.12.03 (!) me disant
qu'ils ont reçu ma résiliation et qu'elle prendra effet au 1.1.04.

- Of course, ils m'ont débité 45 euros début décembre à tort.

Question: que faire ?

Avant de continuer sur tes eventuels recours, une question. Pendant le mois
de décembre t'es tu connecté avec Wanadoo. Si la réponse est affirmative tu
ne pourra rien faire, dans le cas contraire je te conseille la procédure
suivante :
- Courrier de réclamation à envoyer au service client en y joignant une
copie de ton courrier de resilation, une copie de ton accusé de reception et
une copie du relevé compte bancaire sur lequel apparait le debit concernant
la facture du mois de décembre.

- Si aucune réponse de wanadoo dans un délais de 15 jours, fait un courrier
de mise ne demeure en y joignat la copie des courriers précédants

- Si aucune réaction de wanadoo dans un délais de 15 jours suite à la mise
en demeure, tu fera une declartion au greffe du tribunal d'instance en vue
de délivrer une injonction de payer. Je te conseille d'utiliser dans ce cas
la le modéle que tu trouvera ci-dessous (modèle récupére sur un site de
consomateur ).

- A ce stade tu devrais obtenir le remboursement de la somme due ainsi que
le paiement de dommage et intérêt.

En esperant avoir répondu à ta question.

Exemple de déclaration au greffe (Tribunal d'Instance dont vous dépendez).

Rappel des faits:

Le {mettre date commande} j'ai passé commande sur le site {mettre adresse
site} des produits suivants:

{énumérer les produits commandés}

La copie du bon de commande est jointe en annexe.

J'ai payé à la commande la somme de {mettre somme payée} par {CB ou par
chèque - mettre référence du chèque: numéro, banque}. Ci-joint la copie de
mon relevé de compte bancaire.

Comme il est indiqué sur le bon de commande {et/ou sur la copie d'écran
faite au moment de la commande} la livraison devait se faire en 48 heures.

Le {mettre date}, j'ai envoyé à la société un courrier afin d'annuler ma
commande conformément aux dispositions de l'article L.114-1 du code de la
consommation. Dans ce courrier envoyé en LRAR, j'avais mis en demeure la
société {mettre nom de la société} de me rembourser sans délai et au plus
tard dans les 7 jours qui suivaient la date de réception de ce courrier.

{ne pas hésiter à détailler}

L'article {préciser l'article} des conditions générales de ventes de la
société {mettre nom société} jointes en annexe indiquent que la loi
applicable est notamment la directive 97/7 du 20 mai 1997. Cette directive a
été transposée en droit interne par l'ordonnance du 23 août 2001 aux
articles L.121-16 et suivants du code de la consommation.

L'article L.121-20-3 (article 7 de la directive 97/7) stipule que "sauf si
les parties en ont convenues autrement, le fournisseur doit exécuté la
commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le
consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de
l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être
informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être
remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des
sommes qu'il a versées. Au delà de ce terme, ces sommes sont productives
d'intérêts au taux légal."

La société {mettre nom société} n'a pas respecté la loi et son engagement
contractuel puisqu'à ce jour aucun remboursement n'a été effectué.

Elle ne m'a jamais tenu informé des suites de ma commande, ni même répondu à
mes différents courriers électroniques et classiques {adapter à votre
situation}.

{Eventuellement décrire vos relations avec la société : hotline surtaxée
pour écouter pendant 20 minutes de la musique, personnel qui vous répond
n'importe quoi, ne pas hésiter à détailler, pas trop de blabla quand même,
que des faits que vous puissiez prouver, par exemple la durée de vos
communications avec la facture de FT}

Motifs :

Qu'il plaise au tribunal de faire droit à mes demandes, à savoir:

- Que la société {mettre nom de la société} n'a pas respectué ses
engagements contractuels;

- Remboursement du montant de ma commande avec les intérêts à compter de la
date du {mettre date commande + 30 jours} (date commande +30 jours) par la
société {mettre nom société}

- 5000 F {à vous de voir} de dommages et intérêts pour le préjudice subi :
{mettre arguments : difficultés liées à la non livraison, problèmes
financiers, besoin pour un emploi, téléphone, courriers, ......}

Liste des pièces jointes (ne joindre que les copies):

- Bon de commande du {mettre date};

- Conditions générales de vente de la société {mettre nom de la société}

- Copie de mon relevé bancaire justifiant mon paiement auprès cette société;

- Copie de mon courrier demandant l'annulation de la vente et le
remboursement de ma commande;

- Copie de l'accusé réception par la société {mettre nom société};

- Copie de la facture téléphonique (si appel par numéro surtaxé)

- Autre(s) document(s) si c'est utile à la procédure (par exemple copie des
mails).

"Cacaouete" <amicahuete@mefaislatete.com> a écrit dans le message de
news:3ff497fd$0$7130$626a54ce@news.free.fr...

Les faits:
- Résiliation Wanadoo (Extense ADSL 512) envoyée en recommandé AR le
4.11.03. AR reçu avec tampon Wanadoo daté du 10.11.2003. Normalement,
d'après les CGV, la résiliation aurait dû être effective au 20 du mois
de novembre.

- Samedi, réception d'un courrier de F.T. daté du 6.12.03 (!) me disant
qu'ils ont reçu ma résiliation et qu'elle prendra effet au 1.1.04.

- Of course, ils m'ont débité 45 euros début décembre à tort.

Question: que faire ?

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Avant de continuer sur tes eventuels recours, une question. Pendant le mois
de décembre t'es tu connecté avec Wanadoo. Si la réponse est affirmative tu
ne pourra rien faire, dans le cas contraire je te conseille la procédure
suivante :
- Courrier de réclamation à envoyer au service client en y joignant une
copie de ton courrier de resilation, une copie de ton accusé de reception et
une copie du relevé compte bancaire sur lequel apparait le debit concernant
la facture du mois de décembre.

- Si aucune réponse de wanadoo dans un délais de 15 jours, fait un courrier
de mise ne demeure en y joignat la copie des courriers précédants

- Si aucune réaction de wanadoo dans un délais de 15 jours suite à la mise
en demeure, tu fera une declartion au greffe du tribunal d'instance en vue
de délivrer une injonction de payer. Je te conseille d'utiliser dans ce cas
la le modéle que tu trouvera ci-dessous (modèle récupére sur un site de
consomateur ).

- A ce stade tu devrais obtenir le remboursement de la somme due ainsi que
le paiement de dommage et intérêt.

En esperant avoir répondu à ta question.

Exemple de déclaration au greffe (Tribunal d'Instance dont vous dépendez).

Rappel des faits:

Le {mettre date commande} j'ai passé commande sur le site {mettre adresse
site} des produits suivants:

{énumérer les produits commandés}

La copie du bon de commande est jointe en annexe.

J'ai payé à la commande la somme de {mettre somme payée} par {CB ou par
chèque - mettre référence du chèque: numéro, banque}. Ci-joint la copie de
mon relevé de compte bancaire.

Comme il est indiqué sur le bon de commande {et/ou sur la copie d'écran
faite au moment de la commande} la livraison devait se faire en 48 heures.

Le {mettre date}, j'ai envoyé à la société un courrier afin d'annuler ma
commande conformément aux dispositions de l'article L.114-1 du code de la
consommation. Dans ce courrier envoyé en LRAR, j'avais mis en demeure la
société {mettre nom de la société} de me rembourser sans délai et au plus
tard dans les 7 jours qui suivaient la date de réception de ce courrier.

{ne pas hésiter à détailler}

L'article {préciser l'article} des conditions générales de ventes de la
société {mettre nom société} jointes en annexe indiquent que la loi
applicable est notamment la directive 97/7 du 20 mai 1997. Cette directive a
été transposée en droit interne par l'ordonnance du 23 août 2001 aux
articles L.121-16 et suivants du code de la consommation.

L'article L.121-20-3 (article 7 de la directive 97/7) stipule que "sauf si
les parties en ont convenues autrement, le fournisseur doit exécuté la
commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le
consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de
l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être
informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être
remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des
sommes qu'il a versées. Au delà de ce terme, ces sommes sont productives
d'intérêts au taux légal."

La société {mettre nom société} n'a pas respecté la loi et son engagement
contractuel puisqu'à ce jour aucun remboursement n'a été effectué.

Elle ne m'a jamais tenu informé des suites de ma commande, ni même répondu à
mes différents courriers électroniques et classiques {adapter à votre
situation}.

{Eventuellement décrire vos relations avec la société : hotline surtaxée
pour écouter pendant 20 minutes de la musique, personnel qui vous répond
n'importe quoi, ne pas hésiter à détailler, pas trop de blabla quand même,
que des faits que vous puissiez prouver, par exemple la durée de vos
communications avec la facture de FT}

Motifs :

Qu'il plaise au tribunal de faire droit à mes demandes, à savoir:

- Que la société {mettre nom de la société} n'a pas respectué ses
engagements contractuels;

- Remboursement du montant de ma commande avec les intérêts à compter de la
date du {mettre date commande + 30 jours} (date commande +30 jours) par la
société {mettre nom société}

- 5000 F {à vous de voir} de dommages et intérêts pour le préjudice subi :
{mettre arguments : difficultés liées à la non livraison, problèmes
financiers, besoin pour un emploi, téléphone, courriers, ......}

Liste des pièces jointes (ne joindre que les copies):

- Bon de commande du {mettre date};

- Conditions générales de vente de la société {mettre nom de la société}

- Copie de mon relevé bancaire justifiant mon paiement auprès cette société;

- Copie de mon courrier demandant l'annulation de la vente et le
remboursement de ma commande;

- Copie de l'accusé réception par la société {mettre nom société};

- Copie de la facture téléphonique (si appel par numéro surtaxé)

- Autre(s) document(s) si c'est utile à la procédure (par exemple copie des
mails).

"Cacaouete" a écrit dans le message de
news:3ff497fd$0$7130$

Les faits:
- Résiliation Wanadoo (Extense ADSL 512) envoyée en recommandé AR le
4.11.03. AR reçu avec tampon Wanadoo daté du 10.11.2003. Normalement,
d'après les CGV, la résiliation aurait dû être effective au 20 du mois
de novembre.

- Samedi, réception d'un courrier de F.T. daté du 6.12.03 (!) me disant
qu'ils ont reçu ma résiliation et qu'elle prendra effet au 1.1.04.

- Of course, ils m'ont débité 45 euros début décembre à tort.

Question: que faire ?

EUZ64

02/01/2004 à 15:13

déja ne plus s etre connecté avec wanamou depuis la resiliation, et ensuite
fallait faire opposition a tout prelevement, ce que j ai fait et ils n ont
rien pu faire avec moi par la suite, bien qu ils aient voulu m arnaquer
aussi 1 mois.
Je pense que prelever 1 mois de plus est une pratique reguliere de wanamou
qui meriterait d etre denoncé, imaginez 1 mois x 500 desabonnements par mois
x 12 sur un an, la somme que ca fait ...
Alan

"Cacaouete" a écrit dans le message de news:
3ff497fd$0$7130$

Les faits:
- Résiliation Wanadoo (Extense ADSL 512) envoyée en recommandé AR le
4.11.03. AR reçu avec tampon Wanadoo daté du 10.11.2003. Normalement,
d'après les CGV, la résiliation aurait dû être effective au 20 du mois
de novembre.

- Samedi, réception d'un courrier de F.T. daté du 6.12.03 (!) me disant
qu'ils ont reçu ma résiliation et qu'elle prendra effet au 1.1.04.

- Of course, ils m'ont débité 45 euros début décembre à tort.

Question: que faire ?

Bart

02/01/2004 à 17:43

"EUZ64" a écrit dans le message news:
bt3ua7$2ssob$

[...] , et ensuite
fallait faire opposition a tout prelevement, ce que j ai fait [...]

et combien cela vous a-t-il coûté ?
Bart

LeFuneste

02/01/2004 à 18:49

"Bart" a écrit dans le message de news:
BbhJb.2857$

"EUZ64" a écrit dans le message news:
bt3ua7$2ssob$
[...] , et ensuite
fallait faire opposition a tout prelevement, ce que j ai fait [...]

et combien cela vous a-t-il coûté ?
Bart

Sur fmfb, on vous dirait qu'il ne faut pas faire une opposition mais une
révocation de l'autorisation, qui est en général gratuite car non prévue aux
conditions tarifaires.

--
LeFu

Eric

02/01/2004 à 20:16

"Cacaouete" a écrit dans le message de
news:3ff497fd$0$7130$

Question: que faire ?

Tu les appelles tout simplement.
Il m'est arrivé la même chose avec CI et en râlant un peu au téléphone j'ai
été remboursé.

@+

Eric

Bart

02/01/2004 à 20:47

"LeFuneste" a écrit:

"Bart" a écrit dans le message de news:
BbhJb.2857$
"EUZ64" a écrit dans le message news:
bt3ua7$2ssob$
[...] , et ensuite
fallait faire opposition a tout prelevement, ce que j ai fait [...]

et combien cela vous a-t-il coûté ?
Bart

Sur fmfb, on vous dirait qu'il ne faut pas faire une opposition mais une
révocation de l'autorisation, qui est en général gratuite car non prévue
aux

conditions tarifaires.

A la lecture de quelques posts sur le sujet dans fmfb, la gratuité de la
révocation ne semble pas être le cas général. Les rares témoignages de ceux
qui l'on effectivement pratiqué indiquent qu'ils ont du payer.

Bart

Escape

02/01/2004 à 22:06

La révocation d'une autorisation de prélèvement est gratuite, vous rêvez pas
un peu, vous ?
Ou alors vous confondez avec l'opposition d'un prélèvement.

Ou alors, la banque est encore plus mauvaise que le FAI, et alors là, . . .

"Bart" a écrit dans le message de
news:9UjJb.2902$

"LeFuneste" a écrit:
"Bart" a écrit dans le message de news:
BbhJb.2857$
"EUZ64" a écrit dans le message news:
bt3ua7$2ssob$
[...] , et ensuite
fallait faire opposition a tout prelevement, ce que j ai fait [...]

et combien cela vous a-t-il coûté ?
Bart

Sur fmfb, on vous dirait qu'il ne faut pas faire une opposition mais une
révocation de l'autorisation, qui est en général gratuite car non prévue
aux

conditions tarifaires.

A la lecture de quelques posts sur le sujet dans fmfb, la gratuité de la
révocation ne semble pas être le cas général. Les rares témoignages de
ceux

qui l'on effectivement pratiqué indiquent qu'ils ont du payer.

Bart

Bart

02/01/2004 à 22:32

"Escape" a écrit dans le message news:
3ff5dd69$0$17110$

La révocation d'une autorisation de prélèvement est gratuite, vous rêvez
pas

un peu, vous ?
Ou alors vous confondez avec l'opposition d'un prélèvement.

Ou alors, la banque est encore plus mauvaise que le FAI, et alors là, . .
.

http://minilien.com/?r5FhjjI52g

http://minilien.com/?JufQIN32Gj

"Bart" a écrit dans le message de
news:9UjJb.2902$
"LeFuneste" a écrit:
"Bart" a écrit dans le message de news:
BbhJb.2857$
"EUZ64" a écrit dans le message news:
bt3ua7$2ssob$
[...] , et ensuite
fallait faire opposition a tout prelevement, ce que j ai fait
[...]

et combien cela vous a-t-il coûté ?
Bart

Sur fmfb, on vous dirait qu'il ne faut pas faire une opposition mais
une

révocation de l'autorisation, qui est en général gratuite car non
prévue

aux
conditions tarifaires.

A la lecture de quelques posts sur le sujet dans fmfb, la gratuité de la
révocation ne semble pas être le cas général. Les rares témoignages de
ceux

qui l'on effectivement pratiqué indiquent qu'ils ont du payer.

Bart

Escape

02/01/2004 à 23:16

"Bart" a écrit dans le message de
news:GqlJb.2929$

"Escape" a écrit dans le message news:
3ff5dd69$0$17110$
http://minilien.com/?r5FhjjI52g

http://minilien.com/?JufQIN32Gj

Ces messages sont mensongers, je suis justement aux CCP (La poste) et je
puis assurer que la révocation d'un prélèvement automatique est bien
gratuit.

Les CCP sont ce qu'il de moins cher en France en terme de frais, c'est bien
pour ça que toute les autres banques râles après.

A titre d'exemple celà fait 2 ans que je bénéficie du suivi de mon compte
par Internet gratuitement, chez d'autres c'est 15 Euros par trimestres.
Cherchez l'erreur.

Cacaouete

03/01/2004 à 00:06

Rejeter un prélèvement est gratuit, je l'ai déjà fait. Mais 1/ ils ont
prélevé ma carte, et là je suis pas sûr que ça soit possible, 2/ c'est
trop tard, car on n'a qu'un délai de 7 jours pour rejeter un prélèvement.

Merci à Zoran et aux autres pour les infos. Je vais les appeler demain
et voir ce qu'il en est. A la lecture de ton mail, je me demande si ça
vaut le coup de se faire chier pour 45 euros. Jai pas que ça à faire. Je
comprends pourquoi ils font ça !

"Bart" a écrit dans le message de
news:GqlJb.2929$

"Escape" a écrit dans le message news:
3ff5dd69$0$17110$
http://minilien.com/?r5FhjjI52g

http://minilien.com/?JufQIN32Gj

Ces messages sont mensongers, je suis justement aux CCP (La poste) et je
puis assurer que la révocation d'un prélèvement automatique est bien
gratuit.

Les CCP sont ce qu'il de moins cher en France en terme de frais, c'est bien
pour ça que toute les autres banques râles après.

A titre d'exemple celà fait 2 ans que je bénéficie du suivi de mon compte
par Internet gratuitement, chez d'autres c'est 15 Euros par trimestres.
Cherchez l'erreur.

Abus résiliation Wanadoo : que faire ?

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