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Accès à Kazaa depuis la France : est ce légal ???

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COCO
Bonjour,

Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit ce
type de pratique ?

Merci de vos avis

Serge CONTARD



Sujet : Probleme de Copyright

Cher(e) abonne(e),

Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou / permettiez
le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales via
les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.

Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour
realiser de tels actes.

Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les
contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique
dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte
deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou ces
contenus.

Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.

En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire, nous
vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations
distinguees.

Cordialement,

Service Abuse Club-Internet
T-Online France
11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19



Dear Sir or Madam:

BayTSP, Inc. ("BayTSP") swears under penalty of perjury that Paramount
Pictures Corporation ("Paramount") has authorized BayTSP to act as its agent
for copyright infringement notification. BayTSP''s search of the protocol
listed below has detected infringements of Paramount''s copyright interests
on your IP addresses as detailed in the attached report.

BayTSP has reasonable good faith belief that use for the material in the
manner complained of in the attached report is not authorized by Paramount,
its agents, or the law. The information provided herein is accurate to the
best of our knowledge. Therefore, this letter is an official notification
under provisions of section 512(c) of the U.S. Digital Millennium Copyright
Act to effect removal of the detected infringement listed in the attached
report. The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic
Works, the Universal Copyright Convention, as well as bilateral treaties
with other countries allow for protection of client''s copyrighted work even
beyond U.S. borders. The attached documentation specifies the exact location
of the infringement. The Notice ID identifies the copyrighted works by file
identification number.

We hereby request that you immediately remove or block access to the
infringing material, as specified in the copyright laws, and insure the user
refrains from using or sharing with others Paramount''s materials in the
future.

Please send us a prompt response indicating the actions you have taken to
resolve this matter. Please reference the Notice ID number above in your
response.

Nothing in this letter shall serve as a waiver of any rights or remedies of
Paramount with respect to the alleged infringement, all of which are
expressly reserved. Should you need to contact me, I may be reached at the
following address:

Mark Ishikawa
Chief Executive Officer
BayTSP, Inc.
PO Box 1314
Los Gatos, CA 95031

10 réponses

1 2
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Bruno Cinelli
"COCO" a écrit...

Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit


ce
type de pratique ?

Merci de vos avis



Il ne s'agit pas d'un avis, mais de l'état du droit.

Très succintement : le téléchargement d'un support contenant une oeuvre
(mp3, divx, images) est interdit sous réserve d'avoir l'autorisation de son
auteur ou de posséder l'oeuvre sous un autre support. Le partage, à un
public indéterminé, d'un support contenant une oeuvre est également interdit
sous réserve d'autorisation.

Cf. réglementation sur le droit d'auteur.
Cf. http://soufron.free.fr/files/p2p.pdf (juillet 2003)

Il faut féliciter Club-Internet de cette initiative d'information de ses
clients.
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Serge
Je n'ai jamais reçu ce mail de club-internet où je suis abonné depuis 1997,
et je ne comprends pas l'anglais...

Serge
"COCO" a écrit dans le message de
news:3faaaa6c$0$6970$
: Bonjour,
:
: Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
: Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
: Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit
ce
: type de pratique ?
:
: Merci de vos avis
:
: Serge CONTARD
:
:
:
: Sujet : Probleme de Copyright
:
: Cher(e) abonne(e),
:
: Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou /
permettiez
: le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales via
: les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.
:
: Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
: francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations
pour
: realiser de tels actes.
:
: Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou
les
: contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette
pratique
: dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte
: deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou
ces
: contenus.
:
: Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.
:
: En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire,
nous
: vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations
: distinguees.
:
: Cordialement,
:
: Service Abuse Club-Internet
: T-Online France
: 11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19
:
:
:
: Dear Sir or Madam:
:
: BayTSP, Inc. ("BayTSP") swears under penalty of perjury that Paramount
: Pictures Corporation ("Paramount") has authorized BayTSP to act as its
agent
: for copyright infringement notification. BayTSP''s search of the protocol
: listed below has detected infringements of Paramount''s copyright
interests
: on your IP addresses as detailed in the attached report.
:
: BayTSP has reasonable good faith belief that use for the material in the
: manner complained of in the attached report is not authorized by
Paramount,
: its agents, or the law. The information provided herein is accurate to the
: best of our knowledge. Therefore, this letter is an official notification
: under provisions of section 512(c) of the U.S. Digital Millennium
Copyright
: Act to effect removal of the detected infringement listed in the attached
: report. The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic
: Works, the Universal Copyright Convention, as well as bilateral treaties
: with other countries allow for protection of client''s copyrighted work
even
: beyond U.S. borders. The attached documentation specifies the exact
location
: of the infringement. The Notice ID identifies the copyrighted works by
file
: identification number.
:
: We hereby request that you immediately remove or block access to the
: infringing material, as specified in the copyright laws, and insure the
user
: refrains from using or sharing with others Paramount''s materials in the
: future.
:
: Please send us a prompt response indicating the actions you have taken to
: resolve this matter. Please reference the Notice ID number above in your
: response.
:
: Nothing in this letter shall serve as a waiver of any rights or remedies
of
: Paramount with respect to the alleged infringement, all of which are
: expressly reserved. Should you need to contact me, I may be reached at the
: following address:
:
: Mark Ishikawa
: Chief Executive Officer
: BayTSP, Inc.
: PO Box 1314
: Los Gatos, CA 95031
:
:
Avatar
CeD
ce n'est pas le peer-to-peer ou Kazaa qui est interdit mais le fait de
mettre à disposition et de télécharger des oeuvres sans en avoir les droits.
ça parait normal puisque les gens qui créent (à tout niveau) ces oeuvres
veulent être rémunérés de la même manière que toute personne travaillant
souhaite avoir un salaire :)

--
Cédric TROJANI
Graphiste & illustrateur, Images 2D et 3D, formation & rédaction
pour répondre remplacez "graphiquementincertain" par "graphinc" dans
l'adresse mail
Avatar
Denis
Un conseil..
Arrête immédiatement le peer to peer. Les temps ont changé . Des poursuites
ont commencé en France.

Il est impossible de passer inaperçu avec ce genre de pratique. Et les
providers peuvent te dénoncer aux autorités.En plus , je ne sais pas si tu
as eu une bonne idée en en parlant ici, plutôt que sur un forum web.
Il semble que paramount et Club Internet te laissent une chance en
t'enjoignant de tout arrêter. Franchement suis les!!
Au moins si on te retrouve, le fait que tu ait arrêté jouera très
favorablement pour ton cas.



"COCO" a écrit dans le message de news:
3faaaa6c$0$6970$
Bonjour,

Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit


ce
type de pratique ?

Merci de vos avis

Serge CONTARD



Sujet : Probleme de Copyright

Cher(e) abonne(e),

Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou /


permettiez
le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales via
les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.

Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations


pour
realiser de tels actes.

Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou


les
contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette


pratique
dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte
deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou


ces
contenus.

Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.

En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire,


nous
vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations
distinguees.

Cordialement,

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T-Online France
11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19



Dear Sir or Madam:

BayTSP, Inc. ("BayTSP") swears under penalty of perjury that Paramount
Pictures Corporation ("Paramount") has authorized BayTSP to act as its


agent
for copyright infringement notification. BayTSP''s search of the protocol
listed below has detected infringements of Paramount''s copyright


interests
on your IP addresses as detailed in the attached report.

BayTSP has reasonable good faith belief that use for the material in the
manner complained of in the attached report is not authorized by


Paramount,
its agents, or the law. The information provided herein is accurate to the
best of our knowledge. Therefore, this letter is an official notification
under provisions of section 512(c) of the U.S. Digital Millennium


Copyright
Act to effect removal of the detected infringement listed in the attached
report. The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic
Works, the Universal Copyright Convention, as well as bilateral treaties
with other countries allow for protection of client''s copyrighted work


even
beyond U.S. borders. The attached documentation specifies the exact


location
of the infringement. The Notice ID identifies the copyrighted works by


file
identification number.

We hereby request that you immediately remove or block access to the
infringing material, as specified in the copyright laws, and insure the


user
refrains from using or sharing with others Paramount''s materials in the
future.

Please send us a prompt response indicating the actions you have taken to
resolve this matter. Please reference the Notice ID number above in your
response.

Nothing in this letter shall serve as a waiver of any rights or remedies


of
Paramount with respect to the alleged infringement, all of which are
expressly reserved. Should you need to contact me, I may be reached at the
following address:

Mark Ishikawa
Chief Executive Officer
BayTSP, Inc.
PO Box 1314
Los Gatos, CA 95031




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CeD
> Exact. Mais si tu te fais dénoncer pour avoir effectué des téléchargements
il ya quelques semaines ou quelques mois.. Les gendarmes ou la police
peuvent te retrouver et venir perquisitionner..
Ca qui coute très cher en moyens (donc c'est vrai qu'il le feront surement
juste pour des gros poissons) .



Oui, c'est ce que je disais : interdit.. mais l'utilisation en soit du
logiciel Kazaa ou tout autre peer-to-peer n'a rien EN SOIT de repréhensible.
Ce serait un peu comme de demander s'il est interdire de conduire une
voiture alors que par exemple il n'est interdit que de dépasser les
limitations de vitesse, de boire sous l'emprise d'alcool.....

Cédric
Avatar
Denis
Exact. Mais si tu te fais dénoncer pour avoir effectué des téléchargements
il ya quelques semaines ou quelques mois.. Les gendarmes ou la police
peuvent te retrouver et venir perquisitionner..
Ca qui coute très cher en moyens (donc c'est vrai qu'il le feront surement
juste pour des gros poissons) .
Dans ce cas, s'ils constatent que tu t'es rangé des voitures, que tu as
abandonné ce genre d'activité, c'est mieux pour ton matricule..

"CeD" a écrit dans le message de news:
bofjo9$7uo$
ce n'est pas le peer-to-peer ou Kazaa qui est interdit mais le fait de
mettre à disposition et de télécharger des oeuvres sans en avoir les


droits.
ça parait normal puisque les gens qui créent (à tout niveau) ces oeuvres
veulent être rémunérés de la même manière que toute personne travaillant
souhaite avoir un salaire :)

--
Cédric TROJANI
Graphiste & illustrateur, Images 2D et 3D, formation & rédaction
pour répondre remplacez "graphiquementincertain" par "graphinc" dans
l'adresse mail




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Denis
Ccertes oui..
Mais si j'ai bien compris il n'aya pas grand chose qu'on pourrait faire avec
ces logiciels. Si ce n'est juste voir ce qui se fait comme fichier , sans
rien télécharger. Ou bien obtenir l'autorisation d'un fabricant de disque
( logiciel, film etc) pour pouvoir le télécharger. C'est limite..

"CeD" a écrit dans le message de news:
bog63l$a7v$

> Exact. Mais si tu te fais dénoncer pour avoir effectué des


téléchargements
> il ya quelques semaines ou quelques mois.. Les gendarmes ou la police
> peuvent te retrouver et venir perquisitionner..
> Ca qui coute très cher en moyens (donc c'est vrai qu'il le feront


surement
> juste pour des gros poissons) .

Oui, c'est ce que je disais : interdit.. mais l'utilisation en soit du
logiciel Kazaa ou tout autre peer-to-peer n'a rien EN SOIT de


repréhensible.
Ce serait un peu comme de demander s'il est interdire de conduire une
voiture alors que par exemple il n'est interdit que de dépasser les
limitations de vitesse, de boire sous l'emprise d'alcool.....

Cédric




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lacata
Bonjour a tous,

Une réflexion s'impose. Comment un FAI ou PARAMOUNT ou n'importe quel
éditeur peut il savoir que l'adresse IP X.X.XX fait du téléchargement de
MP.3 de DivX etc.. si il n'a pas accès a un moment donné à la liaison
établie entre deux adresses IP déterminées.
Dans ce cas le plaignant ne tombe t il pas sous le coup de l'atteinte à la
vie privée ?
La gendarmerie, et plus généralement les services de répression de l'Etat ne
sont ils pas les seuls à pouvoir luter contre cela ? (Ce qui semble normal
pour lutter contre la fraude et surtout la pédophilie)...
Amicalement

"Denis" a écrit dans le message de
news:3fab4eea$0$29196$
Un conseil..
Arrête immédiatement le peer to peer. Les temps ont changé . Des


poursuites
ont commencé en France.

Il est impossible de passer inaperçu avec ce genre de pratique. Et les
providers peuvent te dénoncer aux autorités.En plus , je ne sais pas si tu
as eu une bonne idée en en parlant ici, plutôt que sur un forum web.
Il semble que paramount et Club Internet te laissent une chance en
t'enjoignant de tout arrêter. Franchement suis les!!
Au moins si on te retrouve, le fait que tu ait arrêté jouera très
favorablement pour ton cas.



"COCO" a écrit dans le message de news:
3faaaa6c$0$6970$
> Bonjour,
>
> Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
> Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
> Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français


interdit
ce
> type de pratique ?
>
> Merci de vos avis
>
> Serge CONTARD
>
>
>
> Sujet : Probleme de Copyright
>
> Cher(e) abonne(e),
>
> Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou /
permettiez
> le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales


via
> les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.
>
> Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
> francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations
pour
> realiser de tels actes.
>
> Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou
les
> contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette
pratique
> dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle


plainte
> deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou
ces
> contenus.
>
> Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.
>
> En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire,
nous
> vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos


salutations
> distinguees.
>
> Cordialement,
>
> Service Abuse Club-Internet
> T-Online France
> 11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19
>
>
>
> Dear Sir or Madam:
>
> BayTSP, Inc. ("BayTSP") swears under penalty of perjury that Paramount
> Pictures Corporation ("Paramount") has authorized BayTSP to act as its
agent
> for copyright infringement notification. BayTSP''s search of the


protocol
> listed below has detected infringements of Paramount''s copyright
interests
> on your IP addresses as detailed in the attached report.
>
> BayTSP has reasonable good faith belief that use for the material in the
> manner complained of in the attached report is not authorized by
Paramount,
> its agents, or the law. The information provided herein is accurate to


the
> best of our knowledge. Therefore, this letter is an official


notification
> under provisions of section 512(c) of the U.S. Digital Millennium
Copyright
> Act to effect removal of the detected infringement listed in the


attached
> report. The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic
> Works, the Universal Copyright Convention, as well as bilateral treaties
> with other countries allow for protection of client''s copyrighted work
even
> beyond U.S. borders. The attached documentation specifies the exact
location
> of the infringement. The Notice ID identifies the copyrighted works by
file
> identification number.
>
> We hereby request that you immediately remove or block access to the
> infringing material, as specified in the copyright laws, and insure the
user
> refrains from using or sharing with others Paramount''s materials in the
> future.
>
> Please send us a prompt response indicating the actions you have taken


to
> resolve this matter. Please reference the Notice ID number above in your
> response.
>
> Nothing in this letter shall serve as a waiver of any rights or remedies
of
> Paramount with respect to the alleged infringement, all of which are
> expressly reserved. Should you need to contact me, I may be reached at


the
> following address:
>
> Mark Ishikawa
> Chief Executive Officer
> BayTSP, Inc.
> PO Box 1314
> Los Gatos, CA 95031
>
>




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Jacques Caron
Salut,

On Sat, 8 Nov 2003 12:27:01 +0100, lacata wrote:

Une réflexion s'impose. Comment un FAI ou PARAMOUNT ou n'importe quel
éditeur peut il savoir que l'adresse IP X.X.XX fait du téléchargement de
MP.3 de DivX etc.. si il n'a pas accès a un moment donné à la liaison
établie entre deux adresses IP déterminées.



Allo? Il se connecte sur Kazaa, il cherche une oeuvre protégée, il trouve
ton adresse IP. Hop, courrier à ton FAI. Effectivement, ils ne trouvent
que ceux qui proposent des fichiers en téléchargement, et pas ceux qui en
téléchargent, mais si la première catégorie disparaît, la deuxième
disparaîtra aussi...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Avatar
lacata
Bonsoir,

Voui c'est vrai je suis bête, bien sur ils ne peuvent voir que ceux qui en
proposent...
Mais si je comprends bien quand on détient une oeuvre originale, on
n'encoure pas de risque à la reproduire..... voire même à la télécharger
d'un site à un autre pour peu qu'on soit propriétaire des 2 sites... Comment
les Éditeurs peuvent ils savoir qui détient ou ne détient pas l'oeuvre
originale (licence).. Comment un éditeur peut il à l'aide de l'adresse IP
entrer via le FAI en contact avec un internaute ?? Comment le FAI peut il
prendre en compte une plainte qui émane d'un tiers et intervenir auprès de
son client ? Comment les éditeurs comptent ils contrer les échanges directs
avec liste de titres détenus par un internaute A qui donnerait à un
internaute B via un transfert de fichier direct un MP.3 par exemple ?
Comment se fait il que NAPSTER disparu KAZAA, EMULE, WINMX on vu le jour et
distribuent de plus belle (certes ceux qui pratiquent sont dans l'illégalité
mais quid de la liste et du transfert direct... cela ne tombe t il pas sous
le coup du secret de la correspondance??)

Amicalement

"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
Salut,

On Sat, 8 Nov 2003 12:27:01 +0100, lacata wrote:

> Une réflexion s'impose. Comment un FAI ou PARAMOUNT ou n'importe quel
> éditeur peut il savoir que l'adresse IP X.X.XX fait du téléchargement


de
> MP.3 de DivX etc.. si il n'a pas accès a un moment donné à la liaison
> établie entre deux adresses IP déterminées.

Allo? Il se connecte sur Kazaa, il cherche une oeuvre protégée, il trouve
ton adresse IP. Hop, courrier à ton FAI. Effectivement, ils ne trouvent
que ceux qui proposent des fichiers en téléchargement, et pas ceux qui en
téléchargent, mais si la première catégorie disparaît, la deuxième
disparaîtra aussi...

Jacques.
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