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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales accident de velo - definition legale de la nuit

accident de velo - definition legale de la nuit

27 réponses
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Cedric Roux
Bonjour,

suite a un accident de velo hier soir au crepuscule, je
me pose la question de la definition legale de la nuit.

En effet, j'etais avec mon velo route, et l'accrochage a
eu lieu dans un rond-point. L'automobiliste m'a percute
alors que j'etais dans le rond-poind et lui y entrait.
Il m'a percute par l'arriere, car il etait en pleine
acceleration.

Il ne m'a pas vu. Je n'etais pas equipe de materiel
d'eclairage.

D'apres les ephemerides (www.ephemeride.com), l'heure de
l'accident se situe la nuit selon le mode "lever et
coucher standard" mais 10 minutes avant l'heure dite de
"crepuscule civil (soleil a 6 degres sous l'horizon)".

Je suis dans une region tres ensoleillee, il faisait
beau temps, la route m'etait parfaitement visible,
sans avoir besoin d'eclairage ni de regarder tres
attentivement par terre (pour distinguer d'eventuels
obstacles, tels les petits cailloux et bouts de verre que
les pneus detestent).

Que dit la loi sur la definition legale de la nuit ?
Est-ce que c'est sujet a interpretation ou est-ce
qu'il y a une definition precise ?

Etais-je en defaut d'eclairage ? Etais-je en tort ou
bien est-ce le conducteur de la voiture qui a l'entiere
responsabilite de l'accident ? Comme c'est lui qui me
percute, par l'arriere qui plus est, alors que je suis
deja engage dans le rond-point, j'aurais envie de penser
qu'il a tort. Seul le point de l'abscence d'eclairage
pourrait etre litigieux (et dans ce cas, quel est mon
"niveau" de responsabilite ?).

Si vous pouviez m'orienter vers les references des
textes qui couvrent ce cas, ca m'aiderait (ainsi que
j'imagine nombre de cyclistes sur route qui rentrent
parfois a la tombee de la nuit sans avoir prevu
d'eclairage, pensant arriver un peu avant la "nuit").

J'ai cherche dans les textes (code de la route), je
n'ai rien trouve a part une mention d'obligation
d'eclairage la nuit et le jour par visibilite reduite,
sans plus de precision.

Je ne sais pas si mon cas correspond ou pas, d'un point
de vue legal.

Merci.
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Discours haineux
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vocatus
"Djeel" a écrit dans le message de news:
46f250c7$0$21574$
Thomas wrote:

En revanche, le grand nombre de cyclistes qui pratiquent le vélo comme
sport le dimanche à la campagne avec des vélos de course sans
accessoires de vélos de ville seraient en tort ?



D'après Ariel, oui, si les circonstances (obscurité) obligent à allumer
phare avant et feu arrière pour être visible alors qu'il fait encore jour
d'après l'horloge.
Iil me semble de plus que beaucoup de vélos "de course" sont dépourvus des
dispositifs réfléchissants obligatoires (sur les roues et aux pédales).

--
Djeel


= = = = = = = = = = =
Bonsoir

EX :
les velos " de course" sont vendus avec éclairage amobible AV et AR et
catadioptre arrière fixé sur un hauban
( dans les GS ces équipements sont souvent déposés pour éviter la fauche ..)
Les dispositifs réfléchissants ne peuvent être adaptés sur les pédales
les chaussures en comportent
Les dispositifs réflechissants de roue sont livrés dans la pochette de
petit outillage de maintenance ...avec une notice minuscule ;-)
...après .....

les vélos ( usage sportif ) ne sont pas des bicyclettes


V



Avatar
vocatus
"Cedric Roux" a écrit dans le message de news:

..../...

En effet, j'etais avec mon velo route, et l'accrochage a
eu lieu dans un rond-point. L'automobiliste m'a percute
alors que j'etais dans le rond-poind et lui y entrait.
Il m'a percute par l'arriere, car il etait en pleine
acceleration.

Il ne m'a pas vu. Je n'etais pas equipe de materiel
d'eclairage.



Bonsoir

Faudrait des dimensions du RP, nombre de voies etc..
et vitesses pour apprécier
pas de bordures ?
étiez vous visible en latéral avant de vous engager ?
était-il visible en latéral avant votre engagement ?

Il a tapé où sur son avant ?


L'heure légale de coucher du soleil c'est au moins celle relayée
par la météo avant le JT ou celle du calendrier des postes , non ?


Au prix ou sont les éclairages velo à leds ca ne vaut
vraiment plus la peine de s'en priver !!!!
10# pour un AV par ex
et une brassière jaune fluo entre chien et loup ca ne
mange pas de pain :-)
il existe aussi de belles caquettes de battue fluo orangé
car en latéral la tête du cycliste est souvent visible avant le buste


V


V

.
Avatar
vocatus
"Pierre" a écrit dans le message de news:
3hvIi.74$
Steph a écrit :
cident.

Il n'etait pas visible d'après l'autre conducteur.
Mais concretement comment savoir s'il aurait du avoir son eclairage en
fonctionnement ?
Les ephemerides disent que non mais à part un temoignage comment savoir ?



Quand j'ai passé mon permis de conduire en Belgique (j'en entends qui
rigolent) dans les années septante (soixante dix une fois ;-) ), en ville
la règle était simple: si l'éclairage public est allumé, il fallait
allumer les phares de son véhicule (auto, moto, vélo, etc).

Pierre


= =
et si l'eclairage public est en panne la nuit ,
vous roulez sans phares ?


V
Avatar
R1
vocatus wrote:


"Cedric Roux" a écrit dans le message de news:

..../...

En effet, j'etais avec mon velo route, et l'accrochage a
eu lieu dans un rond-point. L'automobiliste m'a percute
alors que j'etais dans le rond-poind et lui y entrait.
Il m'a percute par l'arriere, car il etait en pleine
acceleration.

Il ne m'a pas vu. Je n'etais pas equipe de materiel
d'eclairage.





Bonsoir,
Aviez vous au moins un catadioptre? Si l'automobiliste avait ses propres
feux allumés, il aurait du voir cette zone rouge lumineuse
Avatar
Pierre
Séb. a écrit :
Pierre a écrit :
Steph a écrit :
cident.

Il n'etait pas visible d'après l'autre conducteur.
Mais concretement comment savoir s'il aurait du avoir son eclairage
en fonctionnement ?
Les ephemerides disent que non mais à part un temoignage comment
savoir ?



Quand j'ai passé mon permis de conduire en Belgique (j'en entends qui
rigolent) dans les années septante (soixante dix une fois ;-) ), en
ville la règle était simple: si l'éclairage public est allumé, il
fallait allumer les phares de son véhicule (auto, moto, vélo, etc).

Pierre



en filière libre ?

Séb.



Si je me souviens bien, à l'époque, c'était le tout début des
auto-écoles. n'optaient pour cette filière que ceux qui avaient raté
plusieurs fois l'examen théorique (il n'y avait pas de pratique);
c'était un moyen comme un autre "d'acheter" son permis.
Pour l'anecdote, la génération précédente n'avait qu'une démarche à
effectuer pour obtenir ce permis: déclarer officielement savoir conduire!
Pierre
Avatar
Djeel
vocatus wrote:

les velos " de course" sont vendus avec éclairage amobible AV et AR et
catadioptre arrière fixé sur un hauban
( dans les GS ces équipements sont souvent déposés pour éviter la
fauche ..) Les dispositifs réfléchissants ne peuvent être adaptés sur
les pédales les chaussures en comportent
Les dispositifs réflechissants de roue sont livrés dans la pochette
de petit outillage de maintenance ...avec une notice minuscule ;-)
...après .....



Merci de ces précisions...

les vélos ( usage sportif ) ne sont pas des bicyclettes



Tu veux dire au regard du code de la route ?

--
Djeel
Avatar
Séb.
Pierre a écrit :
Séb. a écrit :
Pierre a écrit :
Steph a écrit :
cident.

Il n'etait pas visible d'après l'autre conducteur.
Mais concretement comment savoir s'il aurait du avoir son eclairage
en fonctionnement ?
Les ephemerides disent que non mais à part un temoignage comment
savoir ?



Quand j'ai passé mon permis de conduire en Belgique (j'en entends q ui
rigolent) dans les années septante (soixante dix une fois ;-) ), en
ville la règle était simple: si l'éclairage public est allumé , il
fallait allumer les phares de son véhicule (auto, moto, vélo, etc ).

Pierre



en filière libre ?

Séb.



Si je me souviens bien, à l'époque, c'était le tout début des
auto-écoles. n'optaient pour cette filière que ceux qui avaient rat é
plusieurs fois l'examen théorique (il n'y avait pas de pratique);
c'était un moyen comme un autre "d'acheter" son permis.
Pour l'anecdote, la génération précédente n'avait qu'une déma rche à
effectuer pour obtenir ce permis: déclarer officielement savoir condu ire!
Pierre



putain (pardon) c'était le bon temps !!!
Avatar
Djeel
Philippe" <"newsphil(Philippe) wrote:

Si vous n'etes pas pourvu d'un système d'éclairage, vous n'avez pas le
droit de rouler sur une route.
c'est passible d'une amende de 11¤ à 33¤
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html



Apparemment non, puisque je lis : "feu de position avant (jaune ou blanc) et
feu de position arrière obligatoires la nuit ou quand la visibilité est
insuffisante (tunnel, pluie, brouillard...) "

--
Djeel
Avatar
vocatus
"Djeel" a écrit dans le message de news:
46f2bfd4$0$31864$
..../...

les vélos ( usage sportif ) ne sont pas des bicyclettes



Tu veux dire au regard du code de la route ?

--
Djeel


= = HS ON
non au regard du CSG
Code sportif des gamins de chez nous
;-)

Un vélo c'est une bicyclette légère épurée .de l'inutile
et équipé de cale-pieds
La structure initiale plus proche de l'invention
et non destinée au transport autre que celui de son propulseur humain

Curieusement il rend moins de services , il comporte moins d'accessoires et
il coute beaucoup beaucoup plus cher
...donc c'est de l'Art


HS OFF






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Djeel
vocatus wrote:

non au regard du CSG
Code sportif des gamins de chez nous



;-)))

--
Djeel
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