suite a un accident de velo hier soir au crepuscule, je
me pose la question de la definition legale de la nuit.
En effet, j'etais avec mon velo route, et l'accrochage a
eu lieu dans un rond-point. L'automobiliste m'a percute
alors que j'etais dans le rond-poind et lui y entrait.
Il m'a percute par l'arriere, car il etait en pleine
acceleration.
Il ne m'a pas vu. Je n'etais pas equipe de materiel
d'eclairage.
D'apres les ephemerides (www.ephemeride.com), l'heure de
l'accident se situe la nuit selon le mode "lever et
coucher standard" mais 10 minutes avant l'heure dite de
"crepuscule civil (soleil a 6 degres sous l'horizon)".
Je suis dans une region tres ensoleillee, il faisait
beau temps, la route m'etait parfaitement visible,
sans avoir besoin d'eclairage ni de regarder tres
attentivement par terre (pour distinguer d'eventuels
obstacles, tels les petits cailloux et bouts de verre que
les pneus detestent).
Que dit la loi sur la definition legale de la nuit ?
Est-ce que c'est sujet a interpretation ou est-ce
qu'il y a une definition precise ?
Etais-je en defaut d'eclairage ? Etais-je en tort ou
bien est-ce le conducteur de la voiture qui a l'entiere
responsabilite de l'accident ? Comme c'est lui qui me
percute, par l'arriere qui plus est, alors que je suis
deja engage dans le rond-point, j'aurais envie de penser
qu'il a tort. Seul le point de l'abscence d'eclairage
pourrait etre litigieux (et dans ce cas, quel est mon
"niveau" de responsabilite ?).
Si vous pouviez m'orienter vers les references des
textes qui couvrent ce cas, ca m'aiderait (ainsi que
j'imagine nombre de cyclistes sur route qui rentrent
parfois a la tombee de la nuit sans avoir prevu
d'eclairage, pensant arriver un peu avant la "nuit").
J'ai cherche dans les textes (code de la route), je
n'ai rien trouve a part une mention d'obligation
d'eclairage la nuit et le jour par visibilite reduite,
sans plus de precision.
Je ne sais pas si mon cas correspond ou pas, d'un point
de vue legal.
"Pierre" a écrit dans le message de news: t%UIi.94$
Thibaut Henin a écrit :
Pierre wrote:
Steph a écrit : fallait allumer les phares de son véhicule (auto, moto, vélo, etc).
Et si l'éclairage public est éteint, il faut éteindre les phares ?
quand l'éclairage public était allumé, tu DEVAIS allumer tes phares, c'est tout.
= = >
c'est une blague belge ? ;-)
V
Le mienne, oui, mais celle de Pierre, je n'en sais rien ;)
Pierre
Thibaut Henin a écrit :
c'est une blague belge ? ;-)
V
Le mienne, oui, mais celle de Pierre, je n'en sais rien ;)
Ma réponse (Pierre) est partiellement correcte. Le code précisait quand il fallait allumer ses phares (je ne me souviens plus des détails) mais dans le doute ET en ville, on pouvait se référer à l'éclairage public: si celui-ci était allumé alors on DEVAIT aussi allumer les phares de sa voiture (si on l'utilisait bien sûr...). Pierre le belge.
Thibaut Henin a écrit :
c'est une blague belge ?
;-)
V
Le mienne, oui, mais celle de Pierre, je n'en sais rien ;)
Ma réponse (Pierre) est partiellement correcte.
Le code précisait quand il fallait allumer ses phares (je ne me souviens
plus des détails) mais dans le doute ET en ville, on pouvait se référer
à l'éclairage public: si celui-ci était allumé alors on DEVAIT aussi
allumer les phares de sa voiture (si on l'utilisait bien sûr...).
Pierre le belge.
Le mienne, oui, mais celle de Pierre, je n'en sais rien ;)
Ma réponse (Pierre) est partiellement correcte. Le code précisait quand il fallait allumer ses phares (je ne me souviens plus des détails) mais dans le doute ET en ville, on pouvait se référer à l'éclairage public: si celui-ci était allumé alors on DEVAIT aussi allumer les phares de sa voiture (si on l'utilisait bien sûr...). Pierre le belge.
Sylvette
Djeel a écrit :
Philippe" <"newsphil(Philippe) wrote:
Si vous n'etes pas pourvu d'un système d'éclairage, vous n'avez pas le droit de rouler sur une route. c'est passible d'une amende de 11¤ à 33¤ http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html
Apparemment non, puisque je lis : "feu de position avant (jaune ou blanc) et feu de position arrière obligatoires la nuit ou quand la visibilité est insuffisante (tunnel, pluie, brouillard...) "
Au collège la police vérifie parfois que les vélos ont bien un éclairage qui marche: raison invoquée: vous ne savez pas si vous ne devrez pas rouler de nuit.
-- Sylvette
Djeel a écrit :
Philippe" <"newsphil(Philippe) wrote:
Si vous n'etes pas pourvu d'un système d'éclairage, vous n'avez pas le
droit de rouler sur une route.
c'est passible d'une amende de 11¤ à 33¤
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html
Apparemment non, puisque je lis : "feu de position avant (jaune ou blanc) et
feu de position arrière obligatoires la nuit ou quand la visibilité est
insuffisante (tunnel, pluie, brouillard...) "
Au collège la police vérifie parfois que les vélos ont bien un éclairage
qui marche: raison invoquée: vous ne savez pas si vous ne devrez pas
rouler de nuit.
Si vous n'etes pas pourvu d'un système d'éclairage, vous n'avez pas le droit de rouler sur une route. c'est passible d'une amende de 11¤ à 33¤ http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html
Apparemment non, puisque je lis : "feu de position avant (jaune ou blanc) et feu de position arrière obligatoires la nuit ou quand la visibilité est insuffisante (tunnel, pluie, brouillard...) "
Au collège la police vérifie parfois que les vélos ont bien un éclairage qui marche: raison invoquée: vous ne savez pas si vous ne devrez pas rouler de nuit.
