J'ai eu un accident de voiture en ayant bu (environ 2g/l), et j'ai
légèrement blessé la conductrice de la voiture que j'ai percuté. Je
sais qu'elle va avoir des dommages et intérêts mais je me demande si
c'est moi directement ou ma responsabilité civile qui va payé.
Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner.
C'est aggravant, s'il a commis une faute. Sinon, il sera sanctionné pour l'état d'hébriété. Par contre, s'il n'est pas responsable de l'accident, il n'y a pas de raison pour qu'il supporte un malus.
C'est aggravant, s'il a commis une faute. Sinon, il sera sanctionné pour
l'état d'hébriété. Par contre, s'il n'est pas responsable de l'accident,
il n'y a pas de raison pour qu'il supporte un malus.
C'est aggravant, s'il a commis une faute. Sinon, il sera sanctionné pour l'état d'hébriété. Par contre, s'il n'est pas responsable de l'accident, il n'y a pas de raison pour qu'il supporte un malus.
Déjà, merci pour la réponse. Quant à ma défense, la police m'a dit que faire appel à un avocat ne me serait pas d'une très grande utilité parce que tous les torts sont pour moi, et que donc, mon avocat n'aurait pas grand chose à défendre. Qu'en pensez-vous ?
Comme dit plus bas par P.Vuichard , c'est loin d'etre evident : la sanction depends de beaucoup de facteur (y compris la subjectivité du tribunal) La victime a eu combien de jours d'ITT ? etes vous recidiviste ? avez vous déjà eu des points retirés (meme pour autre cause) , avez vous eu une suspension administrative. ? etes vous vierge de tous soucis avec la justice ?
Compte tenu de vos reponses et surtout du nombre d'ITT , je pense franchement que faire l'impasse sur un avocat est une mauvaise economie. Si vous n'avez pas l'habitude des tribunaux , vous allez vous faire laminer, d'autant plus que votre adversaire sera surement representé. Il faut bien avoir à l'esprit que les presidents ne font jamais de cadeaux aux personnes qui se defendent seules , meme si la loi leur octroie ce droit. La sphere judiciaire est une grande famille solidaire.
Rv
Bonjour à stephane qui a écrit :
Déjà, merci pour la réponse. Quant à ma défense, la police m'a dit que
faire appel à un avocat ne me serait pas d'une très grande utilité
parce que tous les torts sont pour moi, et que donc, mon avocat
n'aurait pas grand chose à défendre. Qu'en pensez-vous ?
Comme dit plus bas par P.Vuichard , c'est loin d'etre evident :
la sanction depends de beaucoup de facteur (y compris la subjectivité
du tribunal)
La victime a eu combien de jours d'ITT ?
etes vous recidiviste ?
avez vous déjà eu des points retirés (meme pour autre cause) ,
avez vous eu une suspension administrative. ?
etes vous vierge de tous soucis avec la justice ?
Compte tenu de vos reponses et surtout du nombre d'ITT , je pense
franchement que faire l'impasse sur un avocat est une mauvaise
economie.
Si vous n'avez pas l'habitude des tribunaux , vous allez vous faire
laminer,
d'autant plus que votre adversaire sera surement representé.
Il faut bien avoir à l'esprit que les presidents ne font jamais
de cadeaux aux personnes qui se defendent seules , meme si la loi leur
octroie ce droit.
La sphere judiciaire est une grande famille solidaire.
Déjà, merci pour la réponse. Quant à ma défense, la police m'a dit que faire appel à un avocat ne me serait pas d'une très grande utilité parce que tous les torts sont pour moi, et que donc, mon avocat n'aurait pas grand chose à défendre. Qu'en pensez-vous ?
Comme dit plus bas par P.Vuichard , c'est loin d'etre evident : la sanction depends de beaucoup de facteur (y compris la subjectivité du tribunal) La victime a eu combien de jours d'ITT ? etes vous recidiviste ? avez vous déjà eu des points retirés (meme pour autre cause) , avez vous eu une suspension administrative. ? etes vous vierge de tous soucis avec la justice ?
Compte tenu de vos reponses et surtout du nombre d'ITT , je pense franchement que faire l'impasse sur un avocat est une mauvaise economie. Si vous n'avez pas l'habitude des tribunaux , vous allez vous faire laminer, d'autant plus que votre adversaire sera surement representé. Il faut bien avoir à l'esprit que les presidents ne font jamais de cadeaux aux personnes qui se defendent seules , meme si la loi leur octroie ce droit. La sphere judiciaire est une grande famille solidaire.
Rv
news wanachose
en effet, par les temps qui courrent, mieux vaut quitter la France que d'affronter la justice avec 2 grammes dans le cornet. Si tu ne peux pas quitter le pays, un conseil (outre l'avocat indispensable) : consulte des spécialistes en alcoologie, rassemble les preuves que tu commences un traitement, l'accident t'ayant fait prendre conscience que tu es un "malade alcoolique" La justice sera plus clémente avec un mec qui reconnait ses torts et veut se faire soigner qu'avec un qui se demande "combien t'est-ce que je vais payer"..., ce qui est de la plus haute irresponsabilité. C'est un ancien poucheton qui te parle, gaulé en 86 avec 3,80 grammes...
en effet, par les temps qui courrent, mieux vaut quitter la France que
d'affronter la justice avec 2 grammes dans le cornet.
Si tu ne peux pas quitter le pays, un conseil (outre l'avocat indispensable)
: consulte des spécialistes en alcoologie, rassemble les preuves que tu
commences un traitement, l'accident t'ayant fait prendre conscience que tu
es un "malade alcoolique"
La justice sera plus clémente avec un mec qui reconnait ses torts et veut se
faire soigner qu'avec un qui se demande "combien t'est-ce que je vais
payer"..., ce qui est de la plus haute irresponsabilité.
C'est un ancien poucheton qui te parle, gaulé en 86 avec 3,80 grammes...
en effet, par les temps qui courrent, mieux vaut quitter la France que d'affronter la justice avec 2 grammes dans le cornet. Si tu ne peux pas quitter le pays, un conseil (outre l'avocat indispensable) : consulte des spécialistes en alcoologie, rassemble les preuves que tu commences un traitement, l'accident t'ayant fait prendre conscience que tu es un "malade alcoolique" La justice sera plus clémente avec un mec qui reconnait ses torts et veut se faire soigner qu'avec un qui se demande "combien t'est-ce que je vais payer"..., ce qui est de la plus haute irresponsabilité. C'est un ancien poucheton qui te parle, gaulé en 86 avec 3,80 grammes...
cpajj
"news wanachose" a écrit dans le message de news:chuldp$4du$
en effet, par les temps qui courrent, mieux vaut quitter la France que d'affronter la justice avec 2 grammes dans le cornet. Si tu ne peux pas quitter le pays, un conseil (outre l'avocat
indispensable)
: consulte des spécialistes en alcoologie, rassemble les preuves que tu commences un traitement, l'accident t'ayant fait prendre conscience que tu es un "malade alcoolique" La justice sera plus clémente avec un mec qui reconnait ses torts et veut
se
faire soigner qu'avec un qui se demande "combien t'est-ce que je vais payer"..., ce qui est de la plus haute irresponsabilité. C'est un ancien poucheton qui te parle, gaulé en 86 avec 3,80 grammes...
Excellent conseil qui lui sera d'ailleurs d'une grande utilité, car il ne peux que reconnaître ses tors. CpaJJ
"news wanachose" <dugomo_et_ses_otaries_sacrees@voila.fr> a écrit dans le
message de news:chuldp$4du$1@news-reader5.wanadoo.fr...
en effet, par les temps qui courrent, mieux vaut quitter la France que
d'affronter la justice avec 2 grammes dans le cornet.
Si tu ne peux pas quitter le pays, un conseil (outre l'avocat
indispensable)
: consulte des spécialistes en alcoologie, rassemble les preuves que tu
commences un traitement, l'accident t'ayant fait prendre conscience que tu
es un "malade alcoolique"
La justice sera plus clémente avec un mec qui reconnait ses torts et veut
se
faire soigner qu'avec un qui se demande "combien t'est-ce que je vais
payer"..., ce qui est de la plus haute irresponsabilité.
C'est un ancien poucheton qui te parle, gaulé en 86 avec 3,80 grammes...
Excellent conseil qui lui sera d'ailleurs d'une grande utilité, car il ne
peux que reconnaître ses tors.
CpaJJ
"news wanachose" a écrit dans le message de news:chuldp$4du$
en effet, par les temps qui courrent, mieux vaut quitter la France que d'affronter la justice avec 2 grammes dans le cornet. Si tu ne peux pas quitter le pays, un conseil (outre l'avocat
indispensable)
: consulte des spécialistes en alcoologie, rassemble les preuves que tu commences un traitement, l'accident t'ayant fait prendre conscience que tu es un "malade alcoolique" La justice sera plus clémente avec un mec qui reconnait ses torts et veut
se
faire soigner qu'avec un qui se demande "combien t'est-ce que je vais payer"..., ce qui est de la plus haute irresponsabilité. C'est un ancien poucheton qui te parle, gaulé en 86 avec 3,80 grammes...
Excellent conseil qui lui sera d'ailleurs d'une grande utilité, car il ne peux que reconnaître ses tors. CpaJJ
Yvan Daumin
cpajj wrote:
"stephane" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture en ayant bu (environ 2g/l), et j'ai légèrement blessé la conductrice de la voiture que j'ai percuté. Je sais qu'elle va avoir des dommages et intérêts mais je me demande si c'est moi directement ou ma responsabilité civile qui va payé.
Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner.
Prépare ton baluchon, tu risques d'avoir des vacances .. forcées. Non pas au club! CpaJJ
La question porte sur les intérêts civils, pas sur le plan pénal... -- YD
cpajj wrote:
"stephane" <s.berger@uha.fr> a écrit dans le message de
news:aa6fc48c.0409100245.535e72e5@posting.google.com...
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture en ayant bu (environ 2g/l), et j'ai
légèrement blessé la conductrice de la voiture que j'ai percuté. Je
sais qu'elle va avoir des dommages et intérêts mais je me demande si
c'est moi directement ou ma responsabilité civile qui va payé.
Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner.
Prépare ton baluchon, tu risques d'avoir des vacances .. forcées. Non
pas au club!
CpaJJ
La question porte sur les intérêts civils, pas sur le plan pénal...
--
YD
J'ai eu un accident de voiture en ayant bu (environ 2g/l), et j'ai légèrement blessé la conductrice de la voiture que j'ai percuté. Je sais qu'elle va avoir des dommages et intérêts mais je me demande si c'est moi directement ou ma responsabilité civile qui va payé.
Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner.
Prépare ton baluchon, tu risques d'avoir des vacances .. forcées. Non pas au club! CpaJJ
La question porte sur les intérêts civils, pas sur le plan pénal... -- YD
Yvan Daumin
stephane wrote:
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture en ayant bu (environ 2g/l), et j'ai légèrement blessé la conductrice de la voiture que j'ai percuté. Je sais qu'elle va avoir des dommages et intérêts mais je me demande si c'est moi directement ou ma responsabilité civile qui va payé.
Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner.
Bonsoir,
Cela dépend de votre police d'assurance. Souvent la CEA est une clause exonératoire pour l'assureur. Cordialement -- Yvan Daumin
stephane wrote:
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture en ayant bu (environ 2g/l), et j'ai
légèrement blessé la conductrice de la voiture que j'ai percuté. Je
sais qu'elle va avoir des dommages et intérêts mais je me demande si
c'est moi directement ou ma responsabilité civile qui va payé.
Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner.
Bonsoir,
Cela dépend de votre police d'assurance.
Souvent la CEA est une clause exonératoire pour l'assureur.
Cordialement
--
Yvan Daumin
J'ai eu un accident de voiture en ayant bu (environ 2g/l), et j'ai légèrement blessé la conductrice de la voiture que j'ai percuté. Je sais qu'elle va avoir des dommages et intérêts mais je me demande si c'est moi directement ou ma responsabilité civile qui va payé.
Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner.
Bonsoir,
Cela dépend de votre police d'assurance. Souvent la CEA est une clause exonératoire pour l'assureur. Cordialement -- Yvan Daumin
Patrick Vuichard
Yvan Daumin a écrit, le 11/09/2004 22:07 :
Cela dépend de votre police d'assurance. Souvent la CEA est une clause exonératoire pour l'assureur.
Comme "on" me l'a fait remarquer par mail (merci, au fait), de telles clauses sont réputées non écrites.
Bonjour à stephane qui a écrit : > Déjà, merci pour la réponse. Quant à ma défense, la police m'a dit que > faire appel à un avocat ne me serait pas d'une très grande utilité > parce que tous les torts sont pour moi, et que donc, mon avocat > n'aurait pas grand chose à défendre. Qu'en pensez-vous ?
Comme dit plus bas par P.Vuichard , c'est loin d'etre evident : la sanction depends de beaucoup de facteur (y compris la subjectivité du tribunal) La victime a eu combien de jours d'ITT ? etes vous recidiviste ? avez vous déjà eu des points retirés (meme pour autre cause) , avez vous eu une suspension administrative. ? etes vous vierge de tous soucis avec la justice ?
Compte tenu de vos reponses et surtout du nombre d'ITT , je pense franchement que faire l'impasse sur un avocat est une mauvaise economie. Si vous n'avez pas l'habitude des tribunaux , vous allez vous faire laminer, d'autant plus que votre adversaire sera surement representé. Il faut bien avoir à l'esprit que les presidents ne font jamais de cadeaux aux personnes qui se defendent seules , meme si la loi leur octroie ce droit. La sphere judiciaire est une grande famille solidaire.
Rv
Encore une fois merci à tous ceux qui ont bien voulu consacrer un peu de leur temps pour me répondre.
En fait les circonstances exactes de l'accident sont :
Je m'étais arrêter pour téléphoner, j'ai même un témoin, un copain s'étant arrêter pour me dire bonjour, m'ayant vu téléphoner. Ensuite, je sais que j'ai redémarrer et environ 50 mètres plus loin j'ai percuté la voiture. Je sais que j'avais allumé les phares et que c'est moi qui suis arrivé à gauche. Mais depuis le coup de fil, je ne me rappelle plus de rien. Je sais que j'avais allumé mes phares parce que le commodo est resté bloqué en position allumé. Je ne sais pas si j'ai eu un malaise ou autre chose.
Quant aux ITT, la conductrice en face a eu une minerve avec une ITT de 1 ou 2 semaines, mais la jeune fille, assise à sa droite, a une blessure à l'épaule (clavicule cassée, mais je ne suis pas sûr) et elle a due faire appel à une aide personnalisée pour aller à l'école et noter ses cours.
Sinon, pour mon passé, je m'étais fais arrêter il y a trois ans, avec un taux d'alcoolémie légèrement supérieur à 0,5 g/L. Mais pas de suspension de permis, juste une amende.
Cordialement.
raldi <raldio@treko.com> wrote in message news:<mn.541e7d499fabc999.4336@treko.com>...
Bonjour à stephane qui a écrit :
> Déjà, merci pour la réponse. Quant à ma défense, la police m'a dit que
> faire appel à un avocat ne me serait pas d'une très grande utilité
> parce que tous les torts sont pour moi, et que donc, mon avocat
> n'aurait pas grand chose à défendre. Qu'en pensez-vous ?
Comme dit plus bas par P.Vuichard , c'est loin d'etre evident :
la sanction depends de beaucoup de facteur (y compris la subjectivité
du tribunal)
La victime a eu combien de jours d'ITT ?
etes vous recidiviste ?
avez vous déjà eu des points retirés (meme pour autre cause) ,
avez vous eu une suspension administrative. ?
etes vous vierge de tous soucis avec la justice ?
Compte tenu de vos reponses et surtout du nombre d'ITT , je pense
franchement que faire l'impasse sur un avocat est une mauvaise
economie.
Si vous n'avez pas l'habitude des tribunaux , vous allez vous faire
laminer,
d'autant plus que votre adversaire sera surement representé.
Il faut bien avoir à l'esprit que les presidents ne font jamais
de cadeaux aux personnes qui se defendent seules , meme si la loi leur
octroie ce droit.
La sphere judiciaire est une grande famille solidaire.
Rv
Encore une fois merci à tous ceux qui ont bien voulu consacrer un peu
de leur temps pour me répondre.
En fait les circonstances exactes de l'accident sont :
Je m'étais arrêter pour téléphoner, j'ai même un témoin, un copain
s'étant arrêter pour me dire bonjour, m'ayant vu téléphoner. Ensuite,
je sais que j'ai redémarrer et environ 50 mètres plus loin j'ai
percuté la voiture. Je sais que j'avais allumé les phares et que c'est
moi qui suis arrivé à gauche. Mais depuis le coup de fil, je ne me
rappelle plus de rien. Je sais que j'avais allumé mes phares parce que
le commodo est resté bloqué en position allumé. Je ne sais pas si j'ai
eu un malaise ou autre chose.
Quant aux ITT, la conductrice en face a eu une minerve avec une ITT de
1 ou 2 semaines, mais la jeune fille, assise à sa droite, a une
blessure à l'épaule (clavicule cassée, mais je ne suis pas sûr) et
elle a due faire appel à une aide personnalisée pour aller à l'école
et noter ses cours.
Sinon, pour mon passé, je m'étais fais arrêter il y a trois ans, avec
un taux d'alcoolémie légèrement supérieur à 0,5 g/L. Mais pas de
suspension de permis, juste une amende.
Bonjour à stephane qui a écrit : > Déjà, merci pour la réponse. Quant à ma défense, la police m'a dit que > faire appel à un avocat ne me serait pas d'une très grande utilité > parce que tous les torts sont pour moi, et que donc, mon avocat > n'aurait pas grand chose à défendre. Qu'en pensez-vous ?
Comme dit plus bas par P.Vuichard , c'est loin d'etre evident : la sanction depends de beaucoup de facteur (y compris la subjectivité du tribunal) La victime a eu combien de jours d'ITT ? etes vous recidiviste ? avez vous déjà eu des points retirés (meme pour autre cause) , avez vous eu une suspension administrative. ? etes vous vierge de tous soucis avec la justice ?
Compte tenu de vos reponses et surtout du nombre d'ITT , je pense franchement que faire l'impasse sur un avocat est une mauvaise economie. Si vous n'avez pas l'habitude des tribunaux , vous allez vous faire laminer, d'autant plus que votre adversaire sera surement representé. Il faut bien avoir à l'esprit que les presidents ne font jamais de cadeaux aux personnes qui se defendent seules , meme si la loi leur octroie ce droit. La sphere judiciaire est une grande famille solidaire.
Rv
Encore une fois merci à tous ceux qui ont bien voulu consacrer un peu de leur temps pour me répondre.
En fait les circonstances exactes de l'accident sont :
Je m'étais arrêter pour téléphoner, j'ai même un témoin, un copain s'étant arrêter pour me dire bonjour, m'ayant vu téléphoner. Ensuite, je sais que j'ai redémarrer et environ 50 mètres plus loin j'ai percuté la voiture. Je sais que j'avais allumé les phares et que c'est moi qui suis arrivé à gauche. Mais depuis le coup de fil, je ne me rappelle plus de rien. Je sais que j'avais allumé mes phares parce que le commodo est resté bloqué en position allumé. Je ne sais pas si j'ai eu un malaise ou autre chose.
Quant aux ITT, la conductrice en face a eu une minerve avec une ITT de 1 ou 2 semaines, mais la jeune fille, assise à sa droite, a une blessure à l'épaule (clavicule cassée, mais je ne suis pas sûr) et elle a due faire appel à une aide personnalisée pour aller à l'école et noter ses cours.
Sinon, pour mon passé, je m'étais fais arrêter il y a trois ans, avec un taux d'alcoolémie légèrement supérieur à 0,5 g/L. Mais pas de suspension de permis, juste une amende.
Cordialement.
s.berger
Patrick Vuichard wrote in message news:...
Yvan Daumin a écrit, le 11/09/2004 22:07 :
> Cela dépend de votre police d'assurance. > Souvent la CEA est une clause exonératoire pour l'assureur.
Comme "on" me l'a fait remarquer par mail (merci, au fait), de telles clauses sont réputées non écrites.
Encore une fois merci à tous ceux qui ont bien voulu consacrer un peu de leur temps pour me répondre.
En fait les circonstances exactes de l'accident sont :
Je m'étais arrêter pour téléphoner, j'ai même un témoin, un copain s'étant arrêter pour me dire bonjour, m'ayant vu téléphoner. Ensuite, je sais que j'ai redémarrer et environ 50 mètres plus loin j'ai percuté la voiture. Je sais que j'avais allumé les phares et que c'est moi qui suis arrivé à gauche. Mais depuis le coup de fil, je ne me rappelle plus de rien. Je sais que j'avais allumé mes phares parce que le commodo est resté bloqué en position allumé. Je ne sais pas si j'ai eu un malaise ou autre chose.
Quant aux ITT, la conductrice en face a eu une minerve avec une ITT de 1 ou 2 semaines, mais la jeune fille, assise à sa droite, a une blessure à l'épaule (clavicule cassée, mais je ne suis pas sûr) et elle a due faire appel à une aide personnalisée pour aller à l'école et noter ses cours.
Sinon, pour mon passé, je m'étais fais arrêter il y a trois ans, avec un taux d'alcoolémie légèrement supérieur à 0,5 g/L. Mais pas de suspension de permis, juste une amende.
Cordialement.
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in message news:<2qh67kFv5j1pU1@uni-berlin.de>...
Yvan Daumin a écrit, le 11/09/2004 22:07 :
> Cela dépend de votre police d'assurance.
> Souvent la CEA est une clause exonératoire pour l'assureur.
Comme "on" me l'a fait remarquer par mail (merci, au fait), de telles
clauses sont réputées non écrites.
Encore une fois merci à tous ceux qui ont bien voulu consacrer un peu
de leur temps pour me répondre.
En fait les circonstances exactes de l'accident sont :
Je m'étais arrêter pour téléphoner, j'ai même un témoin, un copain
s'étant arrêter pour me dire bonjour, m'ayant vu téléphoner. Ensuite,
je sais que j'ai redémarrer et environ 50 mètres plus loin j'ai
percuté la voiture. Je sais que j'avais allumé les phares et que c'est
moi qui suis arrivé à gauche. Mais depuis le coup de fil, je ne me
rappelle plus de rien. Je sais que j'avais allumé mes phares parce que
le commodo est resté bloqué en position allumé. Je ne sais pas si j'ai
eu un malaise ou autre chose.
Quant aux ITT, la conductrice en face a eu une minerve avec une ITT de
1 ou 2 semaines, mais la jeune fille, assise à sa droite, a une
blessure à l'épaule (clavicule cassée, mais je ne suis pas sûr) et
elle a due faire appel à une aide personnalisée pour aller à l'école
et noter ses cours.
Sinon, pour mon passé, je m'étais fais arrêter il y a trois ans, avec
un taux d'alcoolémie légèrement supérieur à 0,5 g/L. Mais pas de
suspension de permis, juste une amende.
> Cela dépend de votre police d'assurance. > Souvent la CEA est une clause exonératoire pour l'assureur.
Comme "on" me l'a fait remarquer par mail (merci, au fait), de telles clauses sont réputées non écrites.
Encore une fois merci à tous ceux qui ont bien voulu consacrer un peu de leur temps pour me répondre.
En fait les circonstances exactes de l'accident sont :
Je m'étais arrêter pour téléphoner, j'ai même un témoin, un copain s'étant arrêter pour me dire bonjour, m'ayant vu téléphoner. Ensuite, je sais que j'ai redémarrer et environ 50 mètres plus loin j'ai percuté la voiture. Je sais que j'avais allumé les phares et que c'est moi qui suis arrivé à gauche. Mais depuis le coup de fil, je ne me rappelle plus de rien. Je sais que j'avais allumé mes phares parce que le commodo est resté bloqué en position allumé. Je ne sais pas si j'ai eu un malaise ou autre chose.
Quant aux ITT, la conductrice en face a eu une minerve avec une ITT de 1 ou 2 semaines, mais la jeune fille, assise à sa droite, a une blessure à l'épaule (clavicule cassée, mais je ne suis pas sûr) et elle a due faire appel à une aide personnalisée pour aller à l'école et noter ses cours.
Sinon, pour mon passé, je m'étais fais arrêter il y a trois ans, avec un taux d'alcoolémie légèrement supérieur à 0,5 g/L. Mais pas de suspension de permis, juste une amende.
Cordialement.
loisillon
Patrick Vuichard wrote in message news:...
cpajj a écrit, le 10/09/2004 17:07 :
> Mais c'est agravant à XXX %,
C'est aggravant, s'il a commis une faute. Sinon, il sera sanctionné pour l'état d'hébriété. Par contre, s'il n'est pas responsable de l'accident, il n'y a pas de raison pour qu'il supporte un malus.
Faut vraiment un bon avocat pour ne pas présumer un défaut de maîtrise du véhicule dans ce cas. Au moins 50% de responsabilité, non ?
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in message news:<2qdvhjFus75qU1@uni-berlin.de>...
cpajj a écrit, le 10/09/2004 17:07 :
> Mais c'est agravant à XXX %,
C'est aggravant, s'il a commis une faute. Sinon, il sera sanctionné pour
l'état d'hébriété. Par contre, s'il n'est pas responsable de l'accident,
il n'y a pas de raison pour qu'il supporte un malus.
Faut vraiment un bon avocat pour ne pas présumer un défaut de maîtrise
du véhicule dans ce cas. Au moins 50% de responsabilité, non ?
C'est aggravant, s'il a commis une faute. Sinon, il sera sanctionné pour l'état d'hébriété. Par contre, s'il n'est pas responsable de l'accident, il n'y a pas de raison pour qu'il supporte un malus.
Faut vraiment un bon avocat pour ne pas présumer un défaut de maîtrise du véhicule dans ce cas. Au moins 50% de responsabilité, non ?
