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accident de voiture

29 réponses
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s.berger
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture en ayant bu (environ 2g/l), et j'ai
légèrement blessé la conductrice de la voiture que j'ai percuté. Je
sais qu'elle va avoir des dommages et intérêts mais je me demande si
c'est moi directement ou ma responsabilité civile qui va payé.

Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner.

9 réponses

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Patrick Vuichard
loisillon a écrit, le 13/09/2004 23:32 :

C'est aggravant, s'il a commis une faute. Sinon, il sera sanctionné pour
l'état d'hébriété. Par contre, s'il n'est pas responsable de l'accident,
il n'y a pas de raison pour qu'il supporte un malus.



Faut vraiment un bon avocat pour ne pas présumer un défaut de maîtrise
du véhicule dans ce cas. Au moins 50% de responsabilité, non ?



C'est plutôt dans l'autre sens : si l'autre conducteur a fait une faute,
ça sera à lui de démontrer qu'il n'a pas la responsabilité totale de
l'accident. Le fait que son adversaire était saoul n'entrera pas, en
soi, en considération.

"j'ai brulé le feux rouge, mais s'il avait été sobre, il m'aurait
évité", désolé, ça ne marche pas.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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loisillon
Patrick Vuichard wrote in message news:...
loisillon a écrit, le 13/09/2004 23:32 :

>>C'est aggravant, s'il a commis une faute. Sinon, il sera sanctionné pour
>>l'état d'hébriété. Par contre, s'il n'est pas responsable de l'accident,
>>il n'y a pas de raison pour qu'il supporte un malus.
>
> Faut vraiment un bon avocat pour ne pas présumer un défaut de maîtrise
> du véhicule dans ce cas. Au moins 50% de responsabilité, non ?

C'est plutôt dans l'autre sens : si l'autre conducteur a fait une faute,
ça sera à lui de démontrer qu'il n'a pas la responsabilité totale de
l'accident. Le fait que son adversaire était saoul n'entrera pas, en
soi, en considération.

"j'ai brulé le feux rouge, mais s'il avait été sobre, il m'aurait
évité", désolé, ça ne marche pas.



Ok dans ce cas-là.
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Patrick Vuichard
loisillon a écrit, le 14/09/2004 21:53 :

"j'ai brulé le feux rouge, mais s'il avait été sobre, il m'aurait
évité", désolé, ça ne marche pas.



Ok dans ce cas-là.



Dans tous les cas, en fait : on n'apprécie pas la responsabilité en
fonction de l'état des conducteurs mais en fonction de ce qui est
effectivement passé.

--

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Ariel DAHAN
"stephane" a écrit dans le message de
news:
Déjà, merci pour la réponse. Quant à ma défense, la police m'a dit que
faire appel à un avocat ne me serait pas d'une très grande utilité
parce que tous les torts sont pour moi, et que donc, mon avocat
n'aurait pas grand chose à défendre. Qu'en pensez-vous ?



Que la Police n'est pas le meilleur des conseiller dans une stratégie de
défense. Il y a un professionnel qui ne fait que celà, et dont c'est le
métier, mais je n'arrive plus à retrouver le terme...
A... ?
A..A...
V.At...
Avocat ! :-) !

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
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Ariel DAHAN
Tout dépend de votre volonté de défense.
Vous pouvez arriver au Tribunal en Chemise blanche, à genoux, en implorant
leur pardon, une corde autour du cou. Celà s'appelle une repentance. C'est
plutôt bien apprécié au Tribunal.

... :-)
--
Ariel
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brocexco
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
cimvg4$jov$
Tout dépend de votre volonté de défense.
Vous pouvez arriver au Tribunal en Chemise blanche, à genoux, en implorant
leur pardon, une corde autour du cou. Celà s'appelle une repentance. C'est
plutôt bien apprécié au Tribunal.



C'est une attitude très bourgeoise .. mais peut être êtes vous très calais
en histoire pour savoir si cela a déjà été fait!
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LaMite
Ariel DAHAN a calligraphié dans
news:cimvbt$l61$:

... A... ?
A..A...
V.At...
Avocat ! :-) !



A vos souhaits !

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
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Don Figatellu
Le 20 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Ariel DAHAN proclama doctement dans le
message news:cimvbt$l61$ :

Que la Police n'est pas le meilleur des conseiller dans une
stratégie de défense. Il y a un professionnel qui ne fait que
celà, et dont c'est le métier, mais je n'arrive plus à retrouver
le terme... A... ?
A..A...
V.At...
Avocat ! :-) !



Ces gens là sont chafouins. J'en connais un comme ça. ;-D

Aïe, pas taper, pas taper ...

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
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Yvan Daumin
brocexco wrote:
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
cimvg4$jov$
Tout dépend de votre volonté de défense.
Vous pouvez arriver au Tribunal en Chemise blanche, à genoux, en
implorant leur pardon, une corde autour du cou. Celà s'appelle une
repentance. C'est plutôt bien apprécié au Tribunal.



C'est une attitude très bourgeoise .. mais peut être êtes vous très
calais en histoire pour savoir si cela a déjà été fait!



A Canossa peut-être ?
--
YD
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