Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je
ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un
vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol,
ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un
agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron
rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils
appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de
poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile
se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter
plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le
monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très
bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des
personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US
et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des
excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter
plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me
contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre
question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol, ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Bonjour,
Il y a la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais dans votre cas, je doute que ce soit jouable.
D'abord, personne ne vous a dénoncé aux autorités ayant pouvoir de de vous sanctionner puisque vous même demandé à ce qu'il soit fait appel aux gendarmes. Mais c'est discutable car si le vigil vous a accusé de vol c'etait probablement en vue de vous dénoncer aux autorités.
Par contre là où ca risque d'être plus problématique est que pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que le dénonciateur ai agit de mauvaise foi. Et il sera très difficile de caractériser la mauvaise foi du vigil qui faisait son travail et qui a pu croire, de bonne foi, que vous avez volé un article.
Wilk a écrit:
slt,
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je
ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un
vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol,
ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un
agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron
rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils
appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de
poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile
se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter
plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le
monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très
bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des
personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US
et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des
excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter
plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me
contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre
question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Bonjour,
Il y a la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais dans votre cas, je doute que ce soit jouable.
D'abord, personne ne vous a dénoncé aux autorités ayant pouvoir de de
vous sanctionner puisque vous même demandé à ce qu'il soit fait appel
aux gendarmes. Mais c'est discutable car si le vigil vous a accusé de
vol c'etait probablement en vue de vous dénoncer aux autorités.
Par contre là où ca risque d'être plus problématique est que pour que le
délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que le
dénonciateur ai agit de mauvaise foi. Et il sera très difficile de
caractériser la mauvaise foi du vigil qui faisait son travail et qui a
pu croire, de bonne foi, que vous avez volé un article.
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol, ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Bonjour,
Il y a la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais dans votre cas, je doute que ce soit jouable.
D'abord, personne ne vous a dénoncé aux autorités ayant pouvoir de de vous sanctionner puisque vous même demandé à ce qu'il soit fait appel aux gendarmes. Mais c'est discutable car si le vigil vous a accusé de vol c'etait probablement en vue de vous dénoncer aux autorités.
Par contre là où ca risque d'être plus problématique est que pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que le dénonciateur ai agit de mauvaise foi. Et il sera très difficile de caractériser la mauvaise foi du vigil qui faisait son travail et qui a pu croire, de bonne foi, que vous avez volé un article.
Julien Vacheret
Je suppose que le vigile a amener ce monsieur dans les locaux du magasin... Et la il y a detention arbitraire non? Voir sequestration?
"jean luc" a écrit dans le message de news:
Wilk a écrit:
slt,
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol, ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Bonjour,
Il y a la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais dans votre cas, je doute que ce soit jouable.
D'abord, personne ne vous a dénoncé aux autorités ayant pouvoir de de vous sanctionner puisque vous même demandé à ce qu'il soit fait appel aux gendarmes. Mais c'est discutable car si le vigil vous a accusé de vol c'etait probablement en vue de vous dénoncer aux autorités.
Par contre là où ca risque d'être plus problématique est que pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que le dénonciateur ai agit de mauvaise foi. Et il sera très difficile de caractériser la mauvaise foi du vigil qui faisait son travail et qui a pu croire, de bonne foi, que vous avez volé un article.
Je suppose que le vigile a amener ce monsieur dans les locaux du magasin...
Et la il y a detention arbitraire non?
Voir sequestration?
"jean luc" <jeanluc@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
41755A18.9070102@nospam.fr...
Wilk a écrit:
slt,
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je
ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un
vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol,
ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un
agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron
rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils
appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de
poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile
se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter
plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le
monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très
bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des
personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US
et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des
excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter
plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me
contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre
question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Bonjour,
Il y a la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais dans votre cas, je doute que ce soit jouable.
D'abord, personne ne vous a dénoncé aux autorités ayant pouvoir de de vous
sanctionner puisque vous même demandé à ce qu'il soit fait appel aux
gendarmes. Mais c'est discutable car si le vigil vous a accusé de vol
c'etait probablement en vue de vous dénoncer aux autorités.
Par contre là où ca risque d'être plus problématique est que pour que le
délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que le
dénonciateur ai agit de mauvaise foi. Et il sera très difficile de
caractériser la mauvaise foi du vigil qui faisait son travail et qui a pu
croire, de bonne foi, que vous avez volé un article.
Je suppose que le vigile a amener ce monsieur dans les locaux du magasin... Et la il y a detention arbitraire non? Voir sequestration?
"jean luc" a écrit dans le message de news:
Wilk a écrit:
slt,
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol, ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Bonjour,
Il y a la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais dans votre cas, je doute que ce soit jouable.
D'abord, personne ne vous a dénoncé aux autorités ayant pouvoir de de vous sanctionner puisque vous même demandé à ce qu'il soit fait appel aux gendarmes. Mais c'est discutable car si le vigil vous a accusé de vol c'etait probablement en vue de vous dénoncer aux autorités.
Par contre là où ca risque d'être plus problématique est que pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que le dénonciateur ai agit de mauvaise foi. Et il sera très difficile de caractériser la mauvaise foi du vigil qui faisait son travail et qui a pu croire, de bonne foi, que vous avez volé un article.
Wilk
"Julien Vacheret" writes:
Je suppose que le vigile a amener ce monsieur dans les locaux du magasin... Et la il y a detention arbitraire non? Voir sequestration?
J'ai bien évidement refusé de bouger, préférant qu'il y ait des témoins pour prouver que je n'ai pas jetté un quelconque article avant l'arrivée des assermentés par ex... Et ils n'ont pas insisté. Si j'avais accepté, ce ne serait pas de la détention puisque j'aurai été consentant.
Par contre il reste la question de savoir, si je ne m'étais pas arrêté, aurait-il eu le droit de me retenir par la force ?
Je comprend par contre ce que dit jean-luc, effectivement, je pense que le vigile a agit plutôt par bétise que par mauvaise foi (pour accepter d'appeler les gendarmes pour une suspicion de vol de poivre, alors que je venais de régler un sac bien rempli !). D'ailleur, après coup je ne lui en veut pas particulièrement, j'ai plutôt l'impression que c'est un pauvre type qui fait un sale boulot. J'en veux à la pression hierarchique qu'il doit subir pour en arriver là.
"jean luc" a écrit dans le message de news:
Wilk a écrit:
slt,
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol, ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Bonjour,
Il y a la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais dans votre cas, je doute que ce soit jouable.
D'abord, personne ne vous a dénoncé aux autorités ayant pouvoir de de vous sanctionner puisque vous même demandé à ce qu'il soit fait appel aux gendarmes. Mais c'est discutable car si le vigil vous a accusé de vol c'etait probablement en vue de vous dénoncer aux autorités.
Par contre là où ca risque d'être plus problématique est que pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que le dénonciateur ai agit de mauvaise foi. Et il sera très difficile de caractériser la mauvaise foi du vigil qui faisait son travail et qui a pu croire, de bonne foi, que vous avez volé un article.
-- Wilk - http://flibuste.net
"Julien Vacheret" <juv@laposte.net> writes:
Je suppose que le vigile a amener ce monsieur dans les locaux du magasin...
Et la il y a detention arbitraire non?
Voir sequestration?
J'ai bien évidement refusé de bouger, préférant qu'il y ait des témoins
pour prouver que je n'ai pas jetté un quelconque article avant l'arrivée
des assermentés par ex... Et ils n'ont pas insisté. Si j'avais accepté,
ce ne serait pas de la détention puisque j'aurai été consentant.
Par contre il reste la question de savoir, si je ne m'étais pas arrêté,
aurait-il eu le droit de me retenir par la force ?
Je comprend par contre ce que dit jean-luc, effectivement, je pense que
le vigile a agit plutôt par bétise que par mauvaise foi (pour accepter
d'appeler les gendarmes pour une suspicion de vol de poivre, alors que
je venais de régler un sac bien rempli !). D'ailleur, après coup je ne
lui en veut pas particulièrement, j'ai plutôt l'impression que c'est un
pauvre type qui fait un sale boulot. J'en veux à la pression
hierarchique qu'il doit subir pour en arriver là.
"jean luc" <jeanluc@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
41755A18.9070102@nospam.fr...
Wilk a écrit:
slt,
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je
ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un
vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol,
ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un
agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron
rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils
appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de
poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile
se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter
plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le
monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très
bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des
personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US
et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des
excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter
plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me
contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre
question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Bonjour,
Il y a la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais dans votre cas, je doute que ce soit jouable.
D'abord, personne ne vous a dénoncé aux autorités ayant pouvoir de de vous
sanctionner puisque vous même demandé à ce qu'il soit fait appel aux
gendarmes. Mais c'est discutable car si le vigil vous a accusé de vol
c'etait probablement en vue de vous dénoncer aux autorités.
Par contre là où ca risque d'être plus problématique est que pour que le
délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que le
dénonciateur ai agit de mauvaise foi. Et il sera très difficile de
caractériser la mauvaise foi du vigil qui faisait son travail et qui a pu
croire, de bonne foi, que vous avez volé un article.
Je suppose que le vigile a amener ce monsieur dans les locaux du magasin... Et la il y a detention arbitraire non? Voir sequestration?
J'ai bien évidement refusé de bouger, préférant qu'il y ait des témoins pour prouver que je n'ai pas jetté un quelconque article avant l'arrivée des assermentés par ex... Et ils n'ont pas insisté. Si j'avais accepté, ce ne serait pas de la détention puisque j'aurai été consentant.
Par contre il reste la question de savoir, si je ne m'étais pas arrêté, aurait-il eu le droit de me retenir par la force ?
Je comprend par contre ce que dit jean-luc, effectivement, je pense que le vigile a agit plutôt par bétise que par mauvaise foi (pour accepter d'appeler les gendarmes pour une suspicion de vol de poivre, alors que je venais de régler un sac bien rempli !). D'ailleur, après coup je ne lui en veut pas particulièrement, j'ai plutôt l'impression que c'est un pauvre type qui fait un sale boulot. J'en veux à la pression hierarchique qu'il doit subir pour en arriver là.
"jean luc" a écrit dans le message de news:
Wilk a écrit:
slt,
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol, ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des excuses.
Donc, ma question : est-ce qu'effectivement il est impossible de porter plainte lorsqu'on est accusé publiquement de vol ?
Il n'y a pas eu de procès verbal, donc maintenant je vais sûrement me contenter d'une petite lettre, mais du coup il me vient une autre question, si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Bonjour,
Il y a la possibilité de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais dans votre cas, je doute que ce soit jouable.
D'abord, personne ne vous a dénoncé aux autorités ayant pouvoir de de vous sanctionner puisque vous même demandé à ce qu'il soit fait appel aux gendarmes. Mais c'est discutable car si le vigil vous a accusé de vol c'etait probablement en vue de vous dénoncer aux autorités.
Par contre là où ca risque d'être plus problématique est que pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué, il faut que le dénonciateur ai agit de mauvaise foi. Et il sera très difficile de caractériser la mauvaise foi du vigil qui faisait son travail et qui a pu croire, de bonne foi, que vous avez volé un article.
-- Wilk - http://flibuste.net
Gabbagabbahey
"Wilk" a écrit
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui.
Article 73 du CPP. Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
"Wilk" <wilkSPAM@OUTflibuste.net> a écrit
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui.
Article 73 du CPP.
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine
d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et
le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui.
Article 73 du CPP. Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Gabbagabbahey
"Wilk" a écrit
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
>aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui, car :
Article 73 du CPP : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Article 53 du CPP Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.
A toi de voir si la situation était dans le cadre des 73 et 53 du CPP.
"Wilk" <wilkSPAM@OUTflibuste.net> a écrit
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
>aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui, car :
Article 73 du CPP :
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine
d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et
le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Article 53 du CPP
Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet
actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit
flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne
soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en
possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser
qu'elle a participé au crime ou au délit.
A toi de voir si la situation était dans le cadre des 73 et 53 du CPP.
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
>aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui, car :
Article 73 du CPP : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Article 53 du CPP Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.
A toi de voir si la situation était dans le cadre des 73 et 53 du CPP.
Wilk
"Gabbagabbahey" writes:
"Wilk" a écrit
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui.
Article 73 du CPP. Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Ok, très intéressant, donc on retombe sur le coup de savoir s'il y a mauvaise foi ou non.
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui.
Article 73 du CPP.
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine
d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et
le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Ok, très intéressant, donc on retombe sur le coup de savoir s'il y a
mauvaise foi ou non.
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui.
Article 73 du CPP. Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Ok, très intéressant, donc on retombe sur le coup de savoir s'il y a mauvaise foi ou non.
-- Wilk - http://flibuste.net
Marguerite
"Wilk" a écrit dans le message de news:
slt,
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol, ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des excuses.
Ce n'est pas un con de gendarme qui peut dire le droit. Ce soir là il devait sans doute avoir autre chose à branler. Si vous avez des témoins portez plainte pour diffamation publique auprès du procureur de la république.
"Wilk" <wilkSPAM@OUTflibuste.net> a écrit dans le message de news:
87zn2ik63b.fsf@chat.blakie.riol...
slt,
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je
ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un
vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol,
ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un
agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron
rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils
appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de
poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile
se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter
plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le
monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très
bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des
personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US
et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des
excuses.
Ce n'est pas un con de gendarme qui peut dire le droit. Ce soir là il devait
sans doute avoir autre chose à branler. Si vous avez des témoins portez
plainte pour diffamation publique auprès du procureur de la république.
Ca faisait bien longtemps que ça ne m'était plus arrivé (depuis que je ne suis plus "un jeune aux cheveux long" en gros), mais là rebelotte, un vigile m'interpelle à la sortie d'un petit leclerc. Il m'accuse de vol, ce que je dément immédiatement, le patron arrive, je déclare demander un agent assermenté, et vouloir porter plainte par la suite. Le patron rigole et me dit ne pas craindre du tout les plaintes de ce genre, ils appellent les gendarmes.
Les gendarmes arrivent, le vigile indique que j'aurai volé (un pot de poivre !), ils constatent rapidement que ce n'est pas le cas. Le vigile se tire la queue basse sans excuse, mais passons, je demande à porter plainte pour diffamation (c'est un petit leclerc de campagne où tout le monde se connait). Là, le gendarme me répond que d'une part j'ai très bien fait de les appeler car je n'ai pas à me laisser fouiller par des personnes non assermentées, mais que d'autre part on n'est pas aux US et qu'ici la seule chose que je peux demander à la rigueur c'est des excuses.
Ce n'est pas un con de gendarme qui peut dire le droit. Ce soir là il devait sans doute avoir autre chose à branler. Si vous avez des témoins portez plainte pour diffamation publique auprès du procureur de la république.
jean luc
Wilk a écrit:
"Gabbagabbahey" writes:
"Wilk" a écrit
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui.
Article 73 du CPP. Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Ok, très intéressant, donc on retombe sur le coup de savoir s'il y a mauvaise foi ou non.
voici la définition de la mauvaise foi donné par la cour de cassation en matiere de dénonciation calomnieuse :"Elle consiste dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui. "
Donc il est vraiment difficile de dire que le vigil savait que le fait dénoncé était faux.
Et la cour de cassation fait cette précision très importante : "A la supposer établie, l'intention de nuire ne pourrait suffire à caractériser la mauvaise foi. "
Il faut donc que le vigile ai menti et qu'il ai parfaitement su que cette personne n'avait rien volé.
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile,
aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui.
Article 73 du CPP.
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine
d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et
le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Ok, très intéressant, donc on retombe sur le coup de savoir s'il y a
mauvaise foi ou non.
voici la définition de la mauvaise foi donné par la cour de cassation en
matiere de dénonciation calomnieuse :"Elle consiste dans la connaissance
de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui. "
Donc il est vraiment difficile de dire que le vigil savait que le fait
dénoncé était faux.
Et la cour de cassation fait cette précision très importante : "A la
supposer établie, l'intention de nuire ne pourrait suffire à
caractériser la mauvaise foi. "
Il faut donc que le vigile ai menti et qu'il ai parfaitement su que
cette personne n'avait rien volé.
si je ne m'étais pas arrêté à l'injonction du vigile, aurait-il eu le droit de m'arrêter par la force ?
Si la situation s'y prête, oui.
Article 73 du CPP. Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche
Ok, très intéressant, donc on retombe sur le coup de savoir s'il y a mauvaise foi ou non.
voici la définition de la mauvaise foi donné par la cour de cassation en matiere de dénonciation calomnieuse :"Elle consiste dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui. "
Donc il est vraiment difficile de dire que le vigil savait que le fait dénoncé était faux.
Et la cour de cassation fait cette précision très importante : "A la supposer établie, l'intention de nuire ne pourrait suffire à caractériser la mauvaise foi. "
Il faut donc que le vigile ai menti et qu'il ai parfaitement su que cette personne n'avait rien volé.
Concombre masqué®
jean luc écrivit dans le post: *|<news:|*
voici la définition de la mauvaise foi donné par la cour de cassation en matiere de dénonciation calomnieuse :"Elle consiste dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui. "
TRES intéressant.
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
jean luc écrivit dans le post: *|<news:4175B86E.4070006@nospam.fr>|*
voici la définition de la mauvaise foi donné par la cour de cassation
en matiere de dénonciation calomnieuse :"Elle consiste dans la
connaissance de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui. "
TRES intéressant.
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
voici la définition de la mauvaise foi donné par la cour de cassation en matiere de dénonciation calomnieuse :"Elle consiste dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui. "
TRES intéressant.
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
Concombre masqué®
Marguerite écrivit dans le post: *|<news:|*
Ce n'est pas un con de gendarme qui peut dire le droit.
C'est vrai qu'un OPJ, c'est un sacré con endroit... En fait on lui a donné l'OPJ c'est ca ?
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... ( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com ( _) * Membre permanent du conseil de sécuité de la NEUF
Marguerite écrivit dans le post: *|<news:2tlgebF21dduiU1@uni-berlin.de>|*
Ce n'est pas un con de gendarme qui peut dire le droit.
C'est vrai qu'un OPJ, c'est un sacré con endroit... En fait on lui a donné
l'OPJ c'est ca ?
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com
(
_) * Membre permanent du conseil de sécuité de la NEUF
Ce n'est pas un con de gendarme qui peut dire le droit.
C'est vrai qu'un OPJ, c'est un sacré con endroit... En fait on lui a donné l'OPJ c'est ca ?
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... ( ) Les nouvelles du Spitou !!! --> www.concombre-masque.com ( _) * Membre permanent du conseil de sécuité de la NEUF
