Le 17 Novembre, j'ai passé commande d'accessoires voiture sur un site
internet. Le paiment a été effectué via Paypal et j'ai bien été débité.
Par contre, depuis ce jour et malgré des relances par mail, aucune nouvelle
de ma commande et aucune réponse à mes relances.
Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il est
spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les ventes
directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
D'ailleurs quelles sont les autorités compétentes sur ce sujet ?
> Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il est spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les ventes directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
Jetez donc un oeil sur ce site : http://www.defense-consommateur.org/ Plusieurs démarches y sont explicitées, et des lettres-types fournies.
De plus, quel est la société dont vous parlez ? (que l'on prenne garde, nous aussi ;)
HTH G.
> Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il est
spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les ventes
directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
Jetez donc un oeil sur ce site : http://www.defense-consommateur.org/
Plusieurs démarches y sont explicitées, et des lettres-types fournies.
De plus, quel est la société dont vous parlez ? (que l'on prenne garde, nous
aussi ;)
> Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il est spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les ventes directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
Jetez donc un oeil sur ce site : http://www.defense-consommateur.org/ Plusieurs démarches y sont explicitées, et des lettres-types fournies.
De plus, quel est la société dont vous parlez ? (que l'on prenne garde, nous aussi ;)
HTH G.
Patrick Mevzek
Le Thu, 09 Dec 2004 11:13:53 +0100, SprintEx a écrit :
Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il est spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les ventes directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
A mon avis (mais je ne suis pas juriste), dans ce cas bien précis le canal de vente n'y change rien.
Au-delà de 30 jours (ou du délai de livraison donné s'il a été donné), oui (article L121-20-3 du code de la consommation).
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
Si pas de nouvelles, plainte au tribunal d'instance (souvent celui du siège de la société, lire les CGV pour vérifier).
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Thu, 09 Dec 2004 11:13:53 +0100, SprintEx a écrit :
Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il
est spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les
ventes directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
A mon avis (mais je ne suis pas juriste), dans ce cas bien précis le
canal de vente n'y change rien.
Au-delà de 30 jours (ou du délai de livraison donné s'il a été donné),
oui (article L121-20-3 du code de la consommation).
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la
marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
Si pas de nouvelles, plainte au tribunal d'instance (souvent celui du
siège de la société, lire les CGV pour vérifier).
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Thu, 09 Dec 2004 11:13:53 +0100, SprintEx a écrit :
Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il est spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les ventes directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
A mon avis (mais je ne suis pas juriste), dans ce cas bien précis le canal de vente n'y change rien.
Au-delà de 30 jours (ou du délai de livraison donné s'il a été donné), oui (article L121-20-3 du code de la consommation).
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
Si pas de nouvelles, plainte au tribunal d'instance (souvent celui du siège de la société, lire les CGV pour vérifier).
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
SprintEx
Gezzed wrote:
De plus, quel est la société dont vous parlez ? (que l'on prenne garde, nous aussi ;)
Ben n'étant pas encore au bout des 30 jours, ca pourrait être assimilé à de la diffamation, je l'indiquerai quand j'en saurai plus.
-- Marc, SprintEx & RS Ploucs #1
Gezzed wrote:
De plus, quel est la société dont vous parlez ? (que l'on prenne garde,
nous aussi ;)
Ben n'étant pas encore au bout des 30 jours, ca pourrait être assimilé à de
la diffamation, je l'indiquerai quand j'en saurai plus.
De plus, quel est la société dont vous parlez ? (que l'on prenne garde, nous aussi ;)
Ben n'étant pas encore au bout des 30 jours, ca pourrait être assimilé à de la diffamation, je l'indiquerai quand j'en saurai plus.
-- Marc, SprintEx & RS Ploucs #1
Eric Rossé
Le Thu, 09 Dec 2004 15:56:23 +0100, Patrick Mevzek écrivait:
Si pas de nouvelles, plainte au tribunal d'instance (souvent celui du siège de la société, lire les CGV pour vérifier).
Après la lettre recommandée sans réponse, demander une injonction de faire au tribunal. Et cela peut se faire au choix aussi bien devant la juridiction dont dépend le domicile du demandeur que devant celle du lieu d'exécution de l'obligation (article 1425-2 du nouveau code de procédure civile).
Le Thu, 09 Dec 2004 15:56:23 +0100, Patrick Mevzek écrivait:
Si pas de nouvelles, plainte au tribunal d'instance (souvent celui du
siège de la société, lire les CGV pour vérifier).
Après la lettre recommandée sans réponse, demander une injonction de
faire au tribunal. Et cela peut se faire au choix aussi bien devant
la juridiction dont dépend le domicile du demandeur que devant celle
du lieu d'exécution de l'obligation (article 1425-2 du nouveau code
de procédure civile).
Le Thu, 09 Dec 2004 15:56:23 +0100, Patrick Mevzek écrivait:
Si pas de nouvelles, plainte au tribunal d'instance (souvent celui du siège de la société, lire les CGV pour vérifier).
Après la lettre recommandée sans réponse, demander une injonction de faire au tribunal. Et cela peut se faire au choix aussi bien devant la juridiction dont dépend le domicile du demandeur que devant celle du lieu d'exécution de l'obligation (article 1425-2 du nouveau code de procédure civile).
Brina
Dans l'article <pan.2004.12.09.15.56.18.302093.31566 @nospam.dotandco.com>, de fr.misc.droit.internet, Patrick Mevzek <pm- a promptement déclamé ...
Le Thu, 09 Dec 2004 11:13:53 +0100, SprintEx a écrit :
> Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il > est spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les > ventes directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
A mon avis (mais je ne suis pas juriste), dans ce cas bien précis le canal de vente n'y change rien.
Au-delà de 30 jours (ou du délai de livraison donné s'il a été donné), oui (article L121-20-3 du code de la consommation).
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
D'où sort ce "double" ?
Dans l'article <pan.2004.12.09.15.56.18.302093.31566
@nospam.dotandco.com>, de fr.misc.droit.internet, Patrick Mevzek <pm-
N200412@nospam.dotandco.com> a promptement déclamé ...
Le Thu, 09 Dec 2004 11:13:53 +0100, SprintEx a écrit :
> Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il
> est spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les
> ventes directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
A mon avis (mais je ne suis pas juriste), dans ce cas bien précis le
canal de vente n'y change rien.
Au-delà de 30 jours (ou du délai de livraison donné s'il a été donné),
oui (article L121-20-3 du code de la consommation).
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la
marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
Dans l'article <pan.2004.12.09.15.56.18.302093.31566 @nospam.dotandco.com>, de fr.misc.droit.internet, Patrick Mevzek <pm- a promptement déclamé ...
Le Thu, 09 Dec 2004 11:13:53 +0100, SprintEx a écrit :
> Y a t-il des textes qui régissent ce type de commerce via internet (il > est spécifié sur le site que la société n'a pas de locaux pour les > ventes directes) sur lesquels m'appuyer pour faire une réclamation ?
A mon avis (mais je ne suis pas juriste), dans ce cas bien précis le canal de vente n'y change rien.
Au-delà de 30 jours (ou du délai de livraison donné s'il a été donné), oui (article L121-20-3 du code de la consommation).
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
D'où sort ce "double" ?
Patrick Mevzek
Le Thu, 09 Dec 2004 19:14:59 +0100, Brina a écrit :
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
D'où sort ce "double" ?
Par défaut, les sommes versées d'avance sont des arrhes. Donc le vendeur qui se dédit doit rembourser le double.
Cf par exemple: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10323.html?n¬hat,%20argent&l=N1&n¬hat%20de%20biens%20et%20de%20services&l=N102
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Thu, 09 Dec 2004 19:14:59 +0100, Brina a écrit :
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer
la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
D'où sort ce "double" ?
Par défaut, les sommes versées d'avance sont des arrhes.
Donc le vendeur qui se dédit doit rembourser le double.
Cf par exemple:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10323.html?n¬hat,%20argent&l=N1&n¬hat%20de%20biens%20et%20de%20services&l=N102
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Thu, 09 Dec 2004 19:14:59 +0100, Brina a écrit :
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
D'où sort ce "double" ?
Par défaut, les sommes versées d'avance sont des arrhes. Donc le vendeur qui se dédit doit rembourser le double.
Cf par exemple: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10323.html?n¬hat,%20argent&l=N1&n¬hat%20de%20biens%20et%20de%20services&l=N102
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Brina
Dans l'article <pan.2004.12.09.22.50.40.728874.6897 @nospam.dotandco.com>, de fr.misc.droit.internet, Patrick Mevzek <pm- a promptement déclamé ...
Le Thu, 09 Dec 2004 19:14:59 +0100, Brina a écrit : >> D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer >> la marchandise ou de rembourser le double du montant payé. > > D'où sort ce "double" ?
Par défaut, les sommes versées d'avance sont des arrhes. Donc le vendeur qui se dédit doit rembourser le double.
Tu supposes donc que le contrat de vente ne mentionnait pas le prix versé comme accompte, tu t'avances un peu quand même
Dans l'article <pan.2004.12.09.22.50.40.728874.6897
@nospam.dotandco.com>, de fr.misc.droit.internet, Patrick Mevzek <pm-
N200412@nospam.dotandco.com> a promptement déclamé ...
Le Thu, 09 Dec 2004 19:14:59 +0100, Brina a écrit :
>> D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer
>> la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
>
> D'où sort ce "double" ?
Par défaut, les sommes versées d'avance sont des arrhes.
Donc le vendeur qui se dédit doit rembourser le double.
Tu supposes donc que le contrat de vente ne mentionnait pas le prix
versé comme accompte, tu t'avances un peu quand même
Dans l'article <pan.2004.12.09.22.50.40.728874.6897 @nospam.dotandco.com>, de fr.misc.droit.internet, Patrick Mevzek <pm- a promptement déclamé ...
Le Thu, 09 Dec 2004 19:14:59 +0100, Brina a écrit : >> D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer >> la marchandise ou de rembourser le double du montant payé. > > D'où sort ce "double" ?
Par défaut, les sommes versées d'avance sont des arrhes. Donc le vendeur qui se dédit doit rembourser le double.
Tu supposes donc que le contrat de vente ne mentionnait pas le prix versé comme accompte, tu t'avances un peu quand même
GraphSeb
Dans le message :, Brina s'exclama :
Dans l'article <pan.2004.12.09.22.50.40.728874.6897 @nospam.dotandco.com>, de fr.misc.droit.internet, Patrick Mevzek <pm- a promptement déclamé ...
Le Thu, 09 Dec 2004 19:14:59 +0100, Brina a écrit :
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
D'où sort ce "double" ?
Par défaut, les sommes versées d'avance sont des arrhes. Donc le vendeur qui se dédit doit rembourser le double.
Tu supposes donc que le contrat de vente ne mentionnait pas le prix versé comme accompte, tu t'avances un peu quand même
De toute façon l'inexécution du fait du vendeur, même si l'avance est qualifiée « acompte », est génératrice de dommages & intérêts. Il ne restera qu'à en fixer le montant.
-- GraphSeb
Dans le message :MPG.1c237caae60012ad99d396@brina.bj,
Brina <Brina@Alussinan.org> s'exclama :
Dans l'article <pan.2004.12.09.22.50.40.728874.6897
@nospam.dotandco.com>, de fr.misc.droit.internet, Patrick Mevzek <pm-
N200412@nospam.dotandco.com> a promptement déclamé ...
Le Thu, 09 Dec 2004 19:14:59 +0100, Brina a écrit :
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de
livrer la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
D'où sort ce "double" ?
Par défaut, les sommes versées d'avance sont des arrhes.
Donc le vendeur qui se dédit doit rembourser le double.
Tu supposes donc que le contrat de vente ne mentionnait pas le prix
versé comme accompte, tu t'avances un peu quand même
De toute façon l'inexécution du fait du vendeur, même si l'avance est
qualifiée « acompte », est génératrice de dommages & intérêts. Il ne restera
qu'à en fixer le montant.
Dans l'article <pan.2004.12.09.22.50.40.728874.6897 @nospam.dotandco.com>, de fr.misc.droit.internet, Patrick Mevzek <pm- a promptement déclamé ...
Le Thu, 09 Dec 2004 19:14:59 +0100, Brina a écrit :
D'abord, comme souvent un recommandé pour mettre en demeure de livrer la marchandise ou de rembourser le double du montant payé.
D'où sort ce "double" ?
Par défaut, les sommes versées d'avance sont des arrhes. Donc le vendeur qui se dédit doit rembourser le double.
Tu supposes donc que le contrat de vente ne mentionnait pas le prix versé comme accompte, tu t'avances un peu quand même
De toute façon l'inexécution du fait du vendeur, même si l'avance est qualifiée « acompte », est génératrice de dommages & intérêts. Il ne restera qu'à en fixer le montant.
-- GraphSeb
SprintEx
SprintEx wrote:
Bonjour,
Le 17 Novembre, j'ai passé commande d'accessoires voiture sur un site internet. Le paiment a été effectué via Paypal et j'ai bien été débité.
La suite :
J'ai notifier à Paypal via un forumulaire de plainte le problème, et j'ai reçu en retour un mail du vendeur m'indiquant que mon colis venait de partir, et me présentant ses excuses.
Je vais donc retirer ma plainte auprès de Paypal, quitte à la reformuler semaine prochaine si je n'ai pas reçu le colis.
Merci à vous.
-- Marc, SprintEx & RS Ploucs #1
SprintEx wrote:
Bonjour,
Le 17 Novembre, j'ai passé commande d'accessoires voiture sur un site
internet. Le paiment a été effectué via Paypal et j'ai bien été débité.
La suite :
J'ai notifier à Paypal via un forumulaire de plainte le problème, et j'ai
reçu en retour un mail du vendeur m'indiquant que mon colis venait de
partir, et me présentant ses excuses.
Je vais donc retirer ma plainte auprès de Paypal, quitte à la reformuler
semaine prochaine si je n'ai pas reçu le colis.
Le 17 Novembre, j'ai passé commande d'accessoires voiture sur un site internet. Le paiment a été effectué via Paypal et j'ai bien été débité.
La suite :
J'ai notifier à Paypal via un forumulaire de plainte le problème, et j'ai reçu en retour un mail du vendeur m'indiquant que mon colis venait de partir, et me présentant ses excuses.
Je vais donc retirer ma plainte auprès de Paypal, quitte à la reformuler semaine prochaine si je n'ai pas reçu le colis.
Merci à vous.
-- Marc, SprintEx & RS Ploucs #1
Patrick Mevzek
Le Fri, 10 Dec 2004 11:09:48 +0100, SprintEx a écrit :
Je vais donc retirer ma plainte auprès de Paypal, quitte à la reformuler semaine prochaine si je n'ai pas reçu le colis.
Vous devriez attendre d'avoir le bien dans les mains avant de retirer quoi que soit. Simple précaution.
Certaines personnes/organismes ne fonctionnent qu'avec une mise sous pression, que ce soit judiciaire ou autre. Dès que vous enlevez la pression, ils reviennent à leur comportement par défaut, qui peut-être en violation directe des lois les plus simples.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Fri, 10 Dec 2004 11:09:48 +0100, SprintEx a écrit :
Je vais donc retirer ma plainte auprès de Paypal, quitte à la reformuler
semaine prochaine si je n'ai pas reçu le colis.
Vous devriez attendre d'avoir le bien dans les mains avant de retirer
quoi que soit. Simple précaution.
Certaines personnes/organismes ne fonctionnent qu'avec une mise sous
pression, que ce soit judiciaire ou autre. Dès que vous enlevez la
pression, ils reviennent à leur comportement par défaut, qui peut-être en
violation directe des lois les plus simples.
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Fri, 10 Dec 2004 11:09:48 +0100, SprintEx a écrit :
Je vais donc retirer ma plainte auprès de Paypal, quitte à la reformuler semaine prochaine si je n'ai pas reçu le colis.
Vous devriez attendre d'avoir le bien dans les mains avant de retirer quoi que soit. Simple précaution.
Certaines personnes/organismes ne fonctionnent qu'avec une mise sous pression, que ce soit judiciaire ou autre. Dès que vous enlevez la pression, ils reviennent à leur comportement par défaut, qui peut-être en violation directe des lois les plus simples.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
