J'envisage finalement (même si les modèles proposés ne me conviennent
pas vraiment, mais bon, faute de mieux) d'acheter un MacBook Pro sur
l'Apple Store.
Seulement voilà, il s'agit d'un achat professionnel par mon entreprise.
Je vais donc dans la rubrique "Petites et Moyennes Entreprises", où l'on
me dit "Bienvenue sur l'Apple Store pour les Professionnels". Bien.
J'essaie donc de créer un compte "pro" sur cette rubrique, mais là déjà
aucun endroit dans le formulaire pour mettre le nom de la société, ni
dans les infos de base, ni même dans l'adresse de livraison...
Pire, quand j'essaie de me connecter sur mon compte, dans le formulaire
de login je vois ceci :
"Si c'est pour votre entreprise ou si vous représentez une société
enregistrée, cliquez ici."
Or le lien mène à :
http://accounts.euro.apple.com/store/fr/smb/
Qui lui-même redirige immédiatement à :
http://www.apple.com/fr/business/
... qui n'est même pas une page de l'Apple Store. J'ai comme
l'impression de m'être fait jeter dehors.
Que faire ? Je me refuse à mettre simplement le nom de la société comme
première ligne d'adresse, c'est le meilleur moyen de me retrouver avec
une facture établie à mon nom au lieu du nom de la société. J'ai déjà
connu pareille mésaventure avec un autre fournisseur (Boostore pour être
précis), alors même qu'eux prévoyaient explicitement une case "Société"
dans leur formulaire d'adresse, mais ne la mentionnaient pas sur la
facture, résultat des ennuis incroyables pour pouvoir faire entrer ça en
comptabilité (et encore, là c'était pour un petit achat, qui n'entrait
pas dans les immobilisations...)
C'est sûr que je pourrais sans doute passer commande par téléphone, mais
je préfèrerais le faire par le site web pour tout un tas de raisons
(ebuyclub tout çaaaa...)
celui que j'ai acheté pour ma niece avec l'opération BNP était livré avec l'écran brillant. mais je l'ai utilisé la journée, pour installer, tester, et je n'ai pas trouvé ça génant.
En même temps j'imagine que tu as fait ça chez toi...
oui. d'ailleurs, l'ibook de ma chérie sert à 98 % en interieur. rarement
en plein soleil dans la nature.
-- daniel.patin (et non pas marcel.dugenou) http://leinad-fr.net le blog http://www.daniel-patin.net sur mon mac http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos
daniel patin <marcel.dugenou@free.fr> wrote:
celui que j'ai acheté pour ma niece avec l'opération BNP était livré
avec l'écran brillant. mais je l'ai utilisé la journée, pour installer,
tester, et je n'ai pas trouvé ça génant.
En même temps j'imagine que tu as fait ça chez toi...
oui. d'ailleurs, l'ibook de ma chérie sert à 98 % en interieur. rarement
en plein soleil dans la nature.
--
daniel.patin (et non pas marcel.dugenou)
http://leinad-fr.net le blog
http://www.daniel-patin.net sur mon mac
http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos
celui que j'ai acheté pour ma niece avec l'opération BNP était livré avec l'écran brillant. mais je l'ai utilisé la journée, pour installer, tester, et je n'ai pas trouvé ça génant.
En même temps j'imagine que tu as fait ça chez toi...
oui. d'ailleurs, l'ibook de ma chérie sert à 98 % en interieur. rarement
en plein soleil dans la nature.
-- daniel.patin (et non pas marcel.dugenou) http://leinad-fr.net le blog http://www.daniel-patin.net sur mon mac http://daniel.patin.adsl.free.fr/ quelques photos
pabNO
Christophe Franco wrote:
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
-- pab www.bandycoot.net/pab
Christophe Franco <cfranco@pobox.com> wrote:
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela
qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en
France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA
intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer
des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce
sont des transactions intra-communautaires.
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
-- pab www.bandycoot.net/pab
cfranco
PAB wrote:
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc, mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
-- Christophe Franco
PAB <pabNO@SPAMbandycoot.net> wrote:
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela
qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en
France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA
intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer
des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce
sont des transactions intra-communautaires.
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est
identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc,
mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son
représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA
intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me
semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤
de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc, mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
-- Christophe Franco
bgrandin
Christophe Franco wrote:
PAB wrote:
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
... asujetties à la TVA puisqu'il s'agit de biens, donc les achats ne sont pas hors-taxes à proprement parler
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc, mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
Surtout si la taxe est mentionnée sur la facture et incluse dans le net à payer (comme c'est le cas des produits vendus sur l'AppleStore).
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Bah, un peu de crédit gratuit de la part du fisc, même si c'est sur peu et pas longtemps, c'est toujours bon à prendre mais dans ce cas de figure, ça ne me paraît de toute façon pas possible.
-- http://www.bdzone.com Le portail BD
Christophe Franco <cfranco@pobox.com> wrote:
PAB <pabNO@SPAMbandycoot.net> wrote:
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela
qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en
France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA
intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer
des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce
sont des transactions intra-communautaires.
... asujetties à la TVA puisqu'il s'agit de biens, donc les achats ne
sont pas hors-taxes à proprement parler
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est
identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc,
mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son
représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA
intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me
semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
Surtout si la taxe est mentionnée sur la facture et incluse dans le net
à payer (comme c'est le cas des produits vendus sur l'AppleStore).
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤
de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Bah, un peu de crédit gratuit de la part du fisc, même si c'est sur peu
et pas longtemps, c'est toujours bon à prendre mais dans ce cas de
figure, ça ne me paraît de toute façon pas possible.
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
... asujetties à la TVA puisqu'il s'agit de biens, donc les achats ne sont pas hors-taxes à proprement parler
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc, mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
Surtout si la taxe est mentionnée sur la facture et incluse dans le net à payer (comme c'est le cas des produits vendus sur l'AppleStore).
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Bah, un peu de crédit gratuit de la part du fisc, même si c'est sur peu et pas longtemps, c'est toujours bon à prendre mais dans ce cas de figure, ça ne me paraît de toute façon pas possible.
-- http://www.bdzone.com Le portail BD
cfranco
Benoît Grandin wrote:
Christophe Franco wrote:
PAB wrote:
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
... asujetties à la TVA puisqu'il s'agit de biens, donc les achats ne sont pas hors-taxes à proprement parler
Oui, enfin j'imagine qu'il parlait de payer la facture HT au fournisseur, et de compléter dans la déclaration de TVA la case 0031 (Acquisitions intracommunautaires), de sorte que le montant de la TVA à payer correspondante se retrouve ajouté dans le décompte de TVA à payer, en sachant que sur la même déclaration de TVA on incorpore ce même montant dans le total de TVA récupérable, ce qui fait qu'au final bien entendu les deux se compensent et qu'on ne paye rien. C'est ce que je fais couramment pour des factures de fournisseurs dans d'autres pays de l'UE, lorsqu'ils ne facturent pas eux même la TVA, en s'appuyant sur le fait que "l'obligation de paiement de la TVA est transférée au client[...]. Il revient au client, et non au vendeur, de s'aquitter de la régularisation de la TVA conformément à l'article 21 (1) b, 9 (2) e de la directive européenne n°6", ce qui par exemple en Allemagne est transposé dans le §13b de la loi allemande sur la TVA.
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc, mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
Surtout si la taxe est mentionnée sur la facture et incluse dans le net à payer (comme c'est le cas des produits vendus sur l'AppleStore).
Tout à fait, c'est bien le cas.
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Bah, un peu de crédit gratuit de la part du fisc, même si c'est sur peu et pas longtemps, c'est toujours bon à prendre mais dans ce cas de figure, ça ne me paraît de toute façon pas possible.
De toutes façons, je vais te dire, je ne suis même pas sûr que ça soit un crédit gratuit, au contraire, au rythme où ça va, j'ai bien peur d'avoir payé ma TVA de décembre avant qu'Apple ne prélève le paiement de cette facture :-/
-- Christophe Franco
Benoît Grandin <bgrandin@bdzone.com> wrote:
Christophe Franco <cfranco@pobox.com> wrote:
PAB <pabNO@SPAMbandycoot.net> wrote:
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela
qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en
France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA
intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer
des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce
sont des transactions intra-communautaires.
... asujetties à la TVA puisqu'il s'agit de biens, donc les achats ne
sont pas hors-taxes à proprement parler
Oui, enfin j'imagine qu'il parlait de payer la facture HT au
fournisseur, et de compléter dans la déclaration de TVA la case 0031
(Acquisitions intracommunautaires), de sorte que le montant de la TVA à
payer correspondante se retrouve ajouté dans le décompte de TVA à payer,
en sachant que sur la même déclaration de TVA on incorpore ce même
montant dans le total de TVA récupérable, ce qui fait qu'au final bien
entendu les deux se compensent et qu'on ne paye rien. C'est ce que je
fais couramment pour des factures de fournisseurs dans d'autres pays de
l'UE, lorsqu'ils ne facturent pas eux même la TVA, en s'appuyant sur le
fait que "l'obligation de paiement de la TVA est transférée au
client[...]. Il revient au client, et non au vendeur, de s'aquitter de
la régularisation de la TVA conformément à l'article 21 (1) b, 9 (2) e
de la directive européenne n°6", ce qui par exemple en Allemagne est
transposé dans le §13b de la loi allemande sur la TVA.
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est
identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc,
mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son
représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA
intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me
semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
Surtout si la taxe est mentionnée sur la facture et incluse dans le net
à payer (comme c'est le cas des produits vendus sur l'AppleStore).
Tout à fait, c'est bien le cas.
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤
de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Bah, un peu de crédit gratuit de la part du fisc, même si c'est sur peu
et pas longtemps, c'est toujours bon à prendre mais dans ce cas de
figure, ça ne me paraît de toute façon pas possible.
De toutes façons, je vais te dire, je ne suis même pas sûr que ça soit
un crédit gratuit, au contraire, au rythme où ça va, j'ai bien peur
d'avoir payé ma TVA de décembre avant qu'Apple ne prélève le paiement de
cette facture :-/
Oui, je vois très bien ce que c'est, mais je n'ai jamais utilisé cela qu'avec des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'UE, jamais en France, et moi-même je ne réclame pas leur numéros de TVA intracommunautaires à mes clients français pour les facturer.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
... asujetties à la TVA puisqu'il s'agit de biens, donc les achats ne sont pas hors-taxes à proprement parler
Oui, enfin j'imagine qu'il parlait de payer la facture HT au fournisseur, et de compléter dans la déclaration de TVA la case 0031 (Acquisitions intracommunautaires), de sorte que le montant de la TVA à payer correspondante se retrouve ajouté dans le décompte de TVA à payer, en sachant que sur la même déclaration de TVA on incorpore ce même montant dans le total de TVA récupérable, ce qui fait qu'au final bien entendu les deux se compensent et qu'on ne paye rien. C'est ce que je fais couramment pour des factures de fournisseurs dans d'autres pays de l'UE, lorsqu'ils ne facturent pas eux même la TVA, en s'appuyant sur le fait que "l'obligation de paiement de la TVA est transférée au client[...]. Il revient au client, et non au vendeur, de s'aquitter de la régularisation de la TVA conformément à l'article 21 (1) b, 9 (2) e de la directive européenne n°6", ce qui par exemple en Allemagne est transposé dans le §13b de la loi allemande sur la TVA.
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc, mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
Surtout si la taxe est mentionnée sur la facture et incluse dans le net à payer (comme c'est le cas des produits vendus sur l'AppleStore).
Tout à fait, c'est bien le cas.
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Bah, un peu de crédit gratuit de la part du fisc, même si c'est sur peu et pas longtemps, c'est toujours bon à prendre mais dans ce cas de figure, ça ne me paraît de toute façon pas possible.
De toutes façons, je vais te dire, je ne suis même pas sûr que ça soit un crédit gratuit, au contraire, au rythme où ça va, j'ai bien peur d'avoir payé ma TVA de décembre avant qu'Apple ne prélève le paiement de cette facture :-/
-- Christophe Franco
bgrandin
Christophe Franco wrote:
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
... asujetties à la TVA puisqu'il s'agit de biens, donc les achats ne sont pas hors-taxes à proprement parler
Oui, enfin j'imagine qu'il parlait de payer la facture HT au fournisseur, et de compléter dans la déclaration de TVA la case 0031 (Acquisitions intracommunautaires), [...]
fait que "l'obligation de paiement de la TVA est transférée au client[...]. Il revient au client, et non au vendeur, de s'aquitter de la régularisation de la TVA conformément à l'article 21 (1) b, 9 (2) e de la directive européenne n°6", ce qui par exemple en Allemagne est transposé dans le §13b de la loi allemande sur la TVA.
Oui, lorsqu'il s'agit de vente entre 2 entreprises. En revanche, dans le cas de la vente à un particulier, c'est la TVA du pays d'origine qui s'applique, et qui est collectée par le vendeur.
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Bah, un peu de crédit gratuit de la part du fisc, même si c'est sur peu et pas longtemps, c'est toujours bon à prendre mais dans ce cas de figure, ça ne me paraît de toute façon pas possible.
De toutes façons, je vais te dire, je ne suis même pas sûr que ça soit un crédit gratuit, au contraire, au rythme où ça va, j'ai bien peur d'avoir payé ma TVA de décembre avant qu'Apple ne prélève le paiement de cette facture :-/
D'autant plus que tu l'as déjà réglée, la facture.
-- http://www.bdzone.com Le portail BD
Christophe Franco <cfranco@pobox.com> wrote:
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer
des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce
sont des transactions intra-communautaires.
... asujetties à la TVA puisqu'il s'agit de biens, donc les achats ne
sont pas hors-taxes à proprement parler
Oui, enfin j'imagine qu'il parlait de payer la facture HT au
fournisseur, et de compléter dans la déclaration de TVA la case 0031
(Acquisitions intracommunautaires),
[...]
fait que "l'obligation de paiement de la TVA est transférée au
client[...]. Il revient au client, et non au vendeur, de s'aquitter de
la régularisation de la TVA conformément à l'article 21 (1) b, 9 (2) e
de la directive européenne n°6", ce qui par exemple en Allemagne est
transposé dans le §13b de la loi allemande sur la TVA.
Oui, lorsqu'il s'agit de vente entre 2 entreprises. En revanche, dans le
cas de la vente à un particulier, c'est la TVA du pays d'origine qui
s'applique, et qui est collectée par le vendeur.
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤
de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Bah, un peu de crédit gratuit de la part du fisc, même si c'est sur peu
et pas longtemps, c'est toujours bon à prendre mais dans ce cas de
figure, ça ne me paraît de toute façon pas possible.
De toutes façons, je vais te dire, je ne suis même pas sûr que ça soit
un crédit gratuit, au contraire, au rythme où ça va, j'ai bien peur
d'avoir payé ma TVA de décembre avant qu'Apple ne prélève le paiement de
cette facture :-/
D'autant plus que tu l'as déjà réglée, la facture.
Le truc c'est que l'Apple Store est en Irlande... Tu peux donc effectuer des achats hors-taxes si ça intéresse ta trésorerie. En tout cas, ce sont des transactions intra-communautaires.
... asujetties à la TVA puisqu'il s'agit de biens, donc les achats ne sont pas hors-taxes à proprement parler
Oui, enfin j'imagine qu'il parlait de payer la facture HT au fournisseur, et de compléter dans la déclaration de TVA la case 0031 (Acquisitions intracommunautaires), [...]
fait que "l'obligation de paiement de la TVA est transférée au client[...]. Il revient au client, et non au vendeur, de s'aquitter de la régularisation de la TVA conformément à l'article 21 (1) b, 9 (2) e de la directive européenne n°6", ce qui par exemple en Allemagne est transposé dans le §13b de la loi allemande sur la TVA.
Oui, lorsqu'il s'agit de vente entre 2 entreprises. En revanche, dans le cas de la vente à un particulier, c'est la TVA du pays d'origine qui s'applique, et qui est collectée par le vendeur.
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Bah, un peu de crédit gratuit de la part du fisc, même si c'est sur peu et pas longtemps, c'est toujours bon à prendre mais dans ce cas de figure, ça ne me paraît de toute façon pas possible.
De toutes façons, je vais te dire, je ne suis même pas sûr que ça soit un crédit gratuit, au contraire, au rythme où ça va, j'ai bien peur d'avoir payé ma TVA de décembre avant qu'Apple ne prélève le paiement de cette facture :-/
D'autant plus que tu l'as déjà réglée, la facture.
-- http://www.bdzone.com Le portail BD
pabNO
Christophe Franco wrote:
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc, mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
Je te le confirme : il m'est arrivé de faire des achats pros en H.T. sur l'Apple Store, par téléphone...
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Ça, ça dépend de l'état de ta trésorerie au moment de l'achat. Ça peut dépanner.
-- pab www.bandycoot.net/pab
Christophe Franco <cfranco@pobox.com> wrote:
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est
identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc,
mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son
représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA
intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me
semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
Je te le confirme : il m'est arrivé de faire des achats pros en H.T. sur
l'Apple Store, par téléphone...
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤
de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Ça, ça dépend de l'état de ta trésorerie au moment de l'achat. Ça peut
dépanner.
Mmm, pas si sûr... J'ai la facture sous les yeux, le vendeur est identifié comme étant Apple Computer International, en Irlande donc, mais est en même temps précisé que Apple Computer France est son représentant fiscal en France. Et surtout, leur numéro de TVA intracommunautaire est un numéro français, donc à partir de là ça me semble difficile d'acheter sans payer la TVA.
Je te le confirme : il m'est arrivé de faire des achats pros en H.T. sur l'Apple Store, par téléphone...
En même temps, dans mon cas, ça ne change pas grand chose d'avoir 400¤ de TVA que je paye ce mois-ci plutôt que de le payer le mois prochain...
Ça, ça dépend de l'état de ta trésorerie au moment de l'achat. Ça peut dépanner.