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Achat véhicule avec CT douteux

26 réponses
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hellmer
Bonjour
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, le vendeur m'a fournit un
contrôle technique passé quelques jours auparavant. Ce dernier faisait
apparaitre des problème très léger et sans grande importante (fêlure d'un
anti-brouillard, usure anormale pneu avant)


Je décide de faire faire un réglage du train avant. La le technicien ma
signale que ce n'est pas possible car le véhicule cache des problème plus
grave (jeu des biellette de direction et roulement AR). Ces défaut auraient
du être signalés par le CT.
J'ai contacté ce dernier qui trouve ce jeu très mineur et minimise le
problème.

Pour ma part, si j'avais été informé de ces problème, cele aurait pu
remettre en cause l'achat du véhicule ou du moins m'aider a en négocier le
prix.

Je suis loin d'être expert en droit mais si j'ai bien tout compris :

- je ne peux me retourner contre le CT puisque le nom sur la facture n'est
pas le mien et que donc je ne suis pas directement lésé par son manque de
sérieux ?

- Pour me retourner contre le vendeur, il me faut apporter la preuve que
celui-ci
connaissait le problème et a cherché a le cacher ?

Est-ce vrai ?
Merci de m'avoir lu jusqu'ici.

10 réponses

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Moisse
Dans le message 48d9d8a7$0$3463$, hellmer
<hellmer> exprime ceci:
Bonjour
Je reste peut être idéaliste mais je continu a penser que le
professionnel du CT a en engagement en temps que tel et doit fournir
une prestation la hauteur du prix payé. Le seul hic reste que je suis
pas le client direct du CT.




Bien sûr il engage sa responsabilité professionelle, outre l'agrément
préfectoral qui lui permet d'excercer cette activité.
Pour le reste vous actionnez le vendeur, charge à lui d'engager une
action récursoire vers le contrôleur.



--
Avatar
djeel
Alain191 a écrit :

Sur les trois dernièrs vehicules que j'ai achetés, l'équipement optique
n'était pas correcte. Deux avaient au moins une ampoule de phare hors
d'usage, ...




En sortant du contrôle technique ?



--
Djeel
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deltaplan
<hellmer> wrote:

Non j'ai pas triché en ce sens que j'ai informé le controleur des doutes que
j'avais sans lui dire a quel niveau. C'est lui même qui m'a proposé une
visite volontaire.



Ah, dans ce cas-là c'est effectivement plus "réglo" vis à vis de ce
contrôleur.

Parce que c'est pas pour dire, mais les contrôleurs n'aiment pas trop
être "piégés" par des conducteurs qui leur amènent une voiture sur
laquelle ils savent pertinamment qu'il y a un problème, souvent dans
l'espoir que le contrôleur ne le verra pas. Parce que en général, ce
genre de manoeuvre n'a qu'un but, éluder un CT plus ancien et trop
"corsé", afin de pouvoir revendre la voiture plus facilement... Au
final, bien souvent l'acheteur se retourne vers le centre de contrôle
qui a fait le CT en question...
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hellmer
Merci
c'est donc la marche a suivre dans mon cas.

"Moisse" a écrit dans le message de news:
48d9da37$0$973$
Dans le message 48d9d8a7$0$3463$, hellmer
<hellmer> exprime ceci:
Bonjour
Je reste peut être idéaliste mais je continu a penser que le
professionnel du CT a en engagement en temps que tel et doit fournir
une prestation la hauteur du prix payé. Le seul hic reste que je suis
pas le client direct du CT.




Bien sûr il engage sa responsabilité professionelle, outre l'agrément
préfectoral qui lui permet d'excercer cette activité.
Pour le reste vous actionnez le vendeur, charge à lui d'engager une action
récursoire vers le contrôleur.



--


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méoui
"Steph. K" a écrit dans le message de
news:48d8f186$0$15757$
Le Tue, 23 Sep 2008 13:19:07 +0200, hellmer a écrit :

Je décide de faire faire un réglage du train avant. La le technicien ma
signale que ce n'est pas possible car le véhicule cache des problème
plus grave (jeu des biellette de direction et roulement AR). Ces défaut
auraient du être signalés par le CT.
J'ai contacté ce dernier qui trouve ce jeu très mineur et minimise le
problème.



Il faudrait déjà être sûr que c'est le CT qui est en tort et non pas le
vendeur/technicien qui pousse à la consommation.
Prend ta voiture et présente là chez 3 ou 4 grandes enseignes (sudauto,
feu rouge, bidasse...) et tu as de bonnes chances de te retrouver avec
autant de diagnostics que de techniciens/vendeurs.
Plus simplement tu peux refaire passer ta voiture au CT, enlève
l'autocollant et ne dit rien au technicien et attends le résultat.

--
Steph. K



Enlever l'autocollant ? Pourquoi?
La première chose demandée par un contrôleur c'est la CG et sur celle-ci
figure la date théorique du prochain CT

Rien n'empêche de faire un CT volontaire à n'importe quel moment.
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Colonel Kilgore
Moisse vient de nous annoncer :
Dans le message 48d9d8a7$0$3463$, hellmer
<hellmer> exprime ceci:
Bonjour
Je reste peut être idéaliste mais je continu a penser que le
professionnel du CT a en engagement en temps que tel et doit fournir
une prestation la hauteur du prix payé. Le seul hic reste que je suis
pas le client direct du CT.




Bien sûr il engage sa responsabilité professionelle, outre l'agrément
préfectoral qui lui permet d'excercer cette activité.
Pour le reste vous actionnez le vendeur, charge à lui d'engager une action
récursoire vers le contrôleur.

--


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alain
djeel wrote:

Alain191 a écrit :

> Sur les trois dernièrs vehicules que j'ai achetés, l'équipement optique
> n'était pas correcte. Deux avaient au moins une ampoule de phare hors
> d'usage, ...



En sortant du contrôle technique ?



Non, constat fait juste après l'achat. Deux vehicules ont été achetés en
province, j'ai du acheter des ampoules pour faire la route en partie de
nuit, le troisième c'est en entrant dans le sous sol du batiment ou
j'habite que j'ai constaté ce défaut. Je ne comprend pas pourquoi le
contrôle se préoccupe de l'éclairage si ces défauts peuvent passer.

Alain
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deltaplan
Colonel Kilgore wrote:

Il me semble qu'il y a là un risque.

Actionner le vendeur, suppose que l'on puisse le coincer pour vice
caché. Or il a pu être établi entre particuliers un contrat de vente
excluant la garantie des vices cachés, qui serait parfaitement valable.



C'est tout à fait exact, mais encore faut-il que le contrat de vente
conclu entre ces deux particuliers comporte une clause de renonciation
explicite de la garantie légale...

Alors, si un tel vice existait et aurait pu être détecté par le CT, la
responsabilité du vendeur ne serait pas davantage engagée.



Là par contre, c'est totalement faux. A moins d'une renonciation
explicite à la garantie légale, le vendeur est tenu de garantir le
véhicule contre tout vice caché.

Seule une action (quasi délictuelle) à l'encontre du CT pourrait
prospérer.

Donc j'actionnerais les deux, en même temps.



Là par contre, j'ai malgré tout tendance à vous suivre, car des cas déjà
passés en justice ont montré qu'il est tout à fait possible de faire
condanner solidairement le vendeur et le centre de contrôle techinque
dans des situation similaires.
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Adrien
Deltaplan a écrit :
Eric wrote:

J'ai pris un rendez vous chez un CT de confiance pour une visite
volontaire sans avoir donné trop de precisions sur le sujet.


Tu as bien fait, pas de précisions du tout, d'ailleurs on peut faire une pré
visite



Parce que vous croyez les contrôleurs tombés de la dernière pluie ? Le
gars va bien voir sur la CG que le précédent contrôle technique date de
quelques jours à peine, et que de ce fait il va bien se douter que vous
n'êtes pas venu le voir sans raison particulière... Il y a fort à parier
pour qu'il vous demande d'office la raison précise de votre venue, de
crainte de se retrouver le dindon de la farce s'il venait lui aussi à
"louper" le défaut en question...



Certes, mais quand on va dans un centre de contrôle on n'est pas tenu de
donner la raison du contrôle volontaire...

Si le client en donne la raison, il va obtenir un CT particulièrement
corsé. Ainsi le problème (s'il y a) va être accentué.

Il faut savoir que, pour certains points de contrôle, le contrôleur a
une marge d'interprétation. Il est évident que si le client lui explique
qu'il a un doute sur le précédent CT, la marge va fondre ^^ (et pas
qu'un peu !)
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Adrien
méoui a écrit :

Enlever l'autocollant ? Pourquoi?
La première chose demandée par un contrôleur c'est la CG et sur celle-ci
figure la date théorique du prochain CT

Rien n'empêche de faire un CT volontaire à n'importe quel moment.



ouep exactement.

D'autant que le CT volontaire a ça de particulier: le contrôleur laisse
la vignette en place sur le pare-brise, et s'il trouve des points soumis
à contre-visite le client ressort SANS contre-visite réelle, c'est juste
indiqué sur le rapport (que ca aurait été une CV en contrôle obligatoire).

Enlever la vignette au pare-brise impose quasiment un CT obligatoire,
avec une CV, et donc un CT valable 2 mois... (et qui paie les
réparations pour avoir un CT correct après ca ??)
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