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Acte administratif unilatéral ?

13 réponses
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Philippe
Bonjour,

C=E2=80=99est dans quelle norme, code l=E2=80=99enoncer des mentions legale=
soit elles accessoires ?


Bon j=E2=80=99ai commenc=C3=A9 =C3=A0 chercher je ne trouve pas !

=E2=80=94=20
Philippe

10 réponses

1 2
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Arthur
Philippe a pensé très fort :
Bonjour,
C’est dans quelle norme, code l’enoncer des mentions legale soit elles
accessoires ?

Et si vous remettiez les mots dans l'ordre ?
Bon j’ai commencé à chercher je ne trouve pas !

Vu votre syntaxe, ce n'est pas très étonnant.
--
Arthur
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Jean
Arthur avait soumis l'idée :
Philippe a pensé très fort :
Bonjour,
C’est dans quelle norme, code l’enoncer des mentions legale soit elles
accessoires ?

Et si vous remettiez les mots dans l'ordre ?
Bon j’ai commencé à chercher je ne trouve pas !

Vu votre syntaxe, ce n'est pas très étonnant.

Bon, d'un autre côté, c'est Ptilou (chercher sur fr.rec.bricolage).
Je suis quand même content de voir qu'il est encore en vie malgré
toutes les c... qu'il peut inventer !
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Olivier Miakinen
Le 08/02/2019 14:58, Philippe répondait à Arthur :
C’est dans quelle norme, code l’enoncer des mentions legale soit elles
accessoires ?
Et si vous remettiez les mots dans l'ordre ?
[...]

T'as du [blabla]
intellectuellement tu [blabla]
je me demande si t'as [blabla]

En attendant, Arthur ne faisait pas comme toi uniquement de
l'attaque personnelle. Il signalait que ta question est
incompréhensible, et que si tu t'attends à avoir une réponse
il vaudrait mieux que tu reformules cette question de façon à
être compris.
Voilà voilà voilà...
--
Olivier Miakinen
Avatar
Philippe
Le vendredi 8 février 2019 18:11:45 UTC+1, Olivier Miakinen a écr it :
Le 08/02/2019 14:58, Philippe répondait à Arthur :
>
> C’est dans quelle norme, code l’enoncer des mentions legale soit elles
> accessoires ?
>
Et si vous remettiez les mots dans l'ordre ?
[...]
T'as du [blabla]
intellectuellement tu [blabla]
je me demande si t'as [blabla]

En attendant, Arthur ne faisait pas comme toi uniquement de
l'attaque personnelle. Il signalait que ta question est
incompréhensible, et que si tu t'attends à avoir une répon se
il vaudrait mieux que tu reformules cette question de façon à
être compris.
Voilà voilà voilà...
--
Olivier Miakinen

Non: Artur et toi, n'avez pas de notion juridique se qui résume l'hist oire de compréhension, ce message s'adresse à des praticien aguer ries du droit se qui évite les tergiversations pour les novices, en in formatique aussi t'es pas une lumière, tu dois bien avoir des qualit és remarquables dans un domaine ?
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Cl.Massé
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Non: Artur et toi, n'avez pas de notion juridique se qui résume l'histoire
de compréhension, ce message s'adresse à des praticien aguerries du droit
se qui évite les tergiversations pour les novices, en informatique aussi
t'es pas une lumière, tu dois bien avoir des qualités remarquables dans un
domaine ?

praticiens* aguerris*
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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a
Cl.Massé écrivait:
"Philippe" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Non: Artur et toi, n'avez pas de notion juridique se qui résume l'histoire
de compréhension, ce message s'adresse à des praticien aguerries du droit
se qui évite les tergiversations pour les novices, en informatique aussi
t'es pas une lumière, tu dois bien avoir des qualités remarquables dans un
domaine ?

praticiens* aguerris*

Lui c'est l'orthographe ...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

... toi c'est la compréhension des RFC et des usages !
car ta signature n'est toujours pas conforme: Il faut deux tirets suivis d’une espace et d’un saut de ligne.
Je me demande ce qui est le plus grave ...
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Arthur
Philippe a formulé la demande :
Le vendredi 8 février 2019 16:32:40 UTC+1, Jean a écrit :
Arthur avait soumis l'idée :
Philippe a pensé très fort :
Bonjour,
C’est dans quelle norme, code l’enoncer des mentions legale soit elles
accessoires ?

Et si vous remettiez les mots dans l'ordre ?
Bon j’ai commencé à chercher je ne trouve pas !

Vu votre syntaxe, ce n'est pas très étonnant.

Bon, d'un autre côté, c'est Ptilou (chercher sur fr.rec.bricolage).
Je suis quand même content de voir qu'il est encore en vie malgré
toutes les c... qu'il peut inventer !

Je vois que mon public est au aguet !
je ne bricoles plus parce que mon Médecin me l'a recommandé, la je fais dans
les droits de l'homme, des fois que des pays dont se serait l'edendare
juridique, y est omit quelque fondements ?
Au hasard le droit à des droits réelles et effectif, et non théorique et
illusoires ?
Peut-être ai je surestimé Arthure dans mes propos et que le cortex ne peut
assimiler ?

Quelques pistes :
Utilisez des mots dont vous connaissez le sens.
Utilisez un correcteur orthographique et grammatical.
Faites des phrases courtes.
Une idée par phrase.
--
Arthur
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Calliste
Philippe a émis l'idée suivante :
Bonjour,
C’est dans quelle norme, code l’enoncer des mentions legale soit elles
accessoires ?
Bon j’ai commencé à chercher je ne trouve pas !

Philippe

Pour répondre à ta question, le code est accessoire quand l'énocer
n'est plus obligatoire sauf loi article 3 de l'alinea 45 si tant est
que présentation devant juge fallacieuse et impérative, cas échéant.
Voilà réponse.
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Olivier Miakinen
Le 10/02/2019 06:28, Calliste répondait à Philippe :
C’est dans quelle norme, code l’enoncer des mentions legale soit elles
accessoires ?

Pour répondre à ta question, le code est accessoire quand l'énocer
n'est plus obligatoire sauf loi article 3 de l'alinea 45 si tant est
que présentation devant juge fallacieuse et impérative, cas échéant.
Voilà réponse.

:-D
--
Olivier Miakinen
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Olivier Miakinen
Le 11/02/2019 11:25, Philippe répondait à Calliste :
C’est dans quelle norme, code l’enoncer des mentions legale soit elles
accessoires ?

Pour répondre à ta question, le code est accessoire quand l'énocer
n'est plus obligatoire sauf loi article 3 de l'alinea 45 si tant est
que présentation devant juge fallacieuse et impérative, cas échéant.
Voilà réponse.

C'est quoi la date de la Loi ?
Où je peux la consulter en version papier ?

:-D :-D :-D
--
Olivier Miakinen
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