Il n'y a pas mention de qui doit garder ces logs.
Il n'y a pas mention de qui doit garder ces logs.
Il n'y a pas mention de qui doit garder ces logs.
« En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de communications
électroniques conservent pour les besoins de la recherche, de la
constatation et de la poursuite des infractions pénales »
Ça me semble pourtant assez clair.
« En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de communications
électroniques conservent pour les besoins de la recherche, de la
constatation et de la poursuite des infractions pénales »
Ça me semble pourtant assez clair.
« En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de communications
électroniques conservent pour les besoins de la recherche, de la
constatation et de la poursuite des infractions pénales »
Ça me semble pourtant assez clair.
Ca me semblait aussi. Jusqu'à ce que je reçoive une circulaire de mon
employeur (l'Etat) me demandant de conserver ces logs. Je précise : ça
ne concerne pas spécifiquement mes collègues, mais plutôt les personnes
-dont de nombreux mineurs- que nous hébergeons.
Donc, il semblerait que ça ne relève pas dans mon cas d'une obligation
légale, mais d'une instruction de mon employeur.
Ca me semblait aussi. Jusqu'à ce que je reçoive une circulaire de mon
employeur (l'Etat) me demandant de conserver ces logs. Je précise : ça
ne concerne pas spécifiquement mes collègues, mais plutôt les personnes
-dont de nombreux mineurs- que nous hébergeons.
Donc, il semblerait que ça ne relève pas dans mon cas d'une obligation
légale, mais d'une instruction de mon employeur.
Ca me semblait aussi. Jusqu'à ce que je reçoive une circulaire de mon
employeur (l'Etat) me demandant de conserver ces logs. Je précise : ça
ne concerne pas spécifiquement mes collègues, mais plutôt les personnes
-dont de nombreux mineurs- que nous hébergeons.
Donc, il semblerait que ça ne relève pas dans mon cas d'une obligation
légale, mais d'une instruction de mon employeur.
Xavier, dans le message <1jqiep3.10q8ggu4xwcxsN%, a
écrit :Il n'y a pas mention de qui doit garder ces logs.
« En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de
communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche,
de la constatation et de la poursuite des infractions pénales »
Ça me semble pourtant assez clair.
Xavier, dans le message <1jqiep3.10q8ggu4xwcxsN%xavier@groumpf.org>, a
écrit :
Il n'y a pas mention de qui doit garder ces logs.
« En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de
communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche,
de la constatation et de la poursuite des infractions pénales »
Ça me semble pourtant assez clair.
Xavier, dans le message <1jqiep3.10q8ggu4xwcxsN%, a
écrit :Il n'y a pas mention de qui doit garder ces logs.
« En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de
communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche,
de la constatation et de la poursuite des infractions pénales »
Ça me semble pourtant assez clair.
En plus clair et en traduisant les termes juridiques, toute personne
responsable d'un serveur hébergant un site internet, un serveur de mail ou
tout autre moyen de communication électronique a l'obligation de conserver
les logs des connexions durant 1 an.
Ceci afin de pouvoir fournir les logs de connexion en cas de procédure
pénale engageant le serveur (piratage, diffamation, spam, p2p, proxy,
pédophilie, tout le reste qui est condamnable...).
En plus clair et en traduisant les termes juridiques, toute personne
responsable d'un serveur hébergant un site internet, un serveur de mail ou
tout autre moyen de communication électronique a l'obligation de conserver
les logs des connexions durant 1 an.
Ceci afin de pouvoir fournir les logs de connexion en cas de procédure
pénale engageant le serveur (piratage, diffamation, spam, p2p, proxy,
pédophilie, tout le reste qui est condamnable...).
En plus clair et en traduisant les termes juridiques, toute personne
responsable d'un serveur hébergant un site internet, un serveur de mail ou
tout autre moyen de communication électronique a l'obligation de conserver
les logs des connexions durant 1 an.
Ceci afin de pouvoir fournir les logs de connexion en cas de procédure
pénale engageant le serveur (piratage, diffamation, spam, p2p, proxy,
pédophilie, tout le reste qui est condamnable...).
En cas de piratage, il y a de fortes chances que les log soient
corrompus.
En cas de piratage, il y a de fortes chances que les log soient
corrompus.
En cas de piratage, il y a de fortes chances que les log soient
corrompus.
> Ceci afin de pouvoir fournir les logs de connexion en cas de procédure
> pénale engageant le serveur (piratage, diffamation, spam, p2p, proxy,
> pédophilie, tout le reste qui est condamnable...).
En cas de piratage, il y a de fortes chances que les log soient
corrompus.
> Ceci afin de pouvoir fournir les logs de connexion en cas de procédure
> pénale engageant le serveur (piratage, diffamation, spam, p2p, proxy,
> pédophilie, tout le reste qui est condamnable...).
En cas de piratage, il y a de fortes chances que les log soient
corrompus.
> Ceci afin de pouvoir fournir les logs de connexion en cas de procédure
> pénale engageant le serveur (piratage, diffamation, spam, p2p, proxy,
> pédophilie, tout le reste qui est condamnable...).
En cas de piratage, il y a de fortes chances que les log soient
corrompus.
« En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de
communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche,
de la constatation et de la poursuite des infractions pénales »
En plus clair et en traduisant les termes juridiques, toute personne
responsable d'un serveur hébergant un site internet, un serveur de mail ou
tout autre moyen de communication électronique a l'obligation de conserver
les logs des connexions durant 1 an.
15° Opérateur.
On entend par opérateur toute personne physique ou morale
exploitant un réseau de communications électroniques ouvert
au public ou fournissant au public un service de communications
électroniques.
6° Services de communications électroniques.
On entend par services de communications électroniques les
prestations consistant entièrement ou principalement en la
fourniture de communications électroniques. *Ne sont pas visés
les services consistant à éditer ou à distribuer des services
de communication au public par voie électronique.*
« En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de
communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche,
de la constatation et de la poursuite des infractions pénales »
En plus clair et en traduisant les termes juridiques, toute personne
responsable d'un serveur hébergant un site internet, un serveur de mail ou
tout autre moyen de communication électronique a l'obligation de conserver
les logs des connexions durant 1 an.
15° Opérateur.
On entend par opérateur toute personne physique ou morale
exploitant un réseau de communications électroniques ouvert
au public ou fournissant au public un service de communications
électroniques.
6° Services de communications électroniques.
On entend par services de communications électroniques les
prestations consistant entièrement ou principalement en la
fourniture de communications électroniques. *Ne sont pas visés
les services consistant à éditer ou à distribuer des services
de communication au public par voie électronique.*
« En application du II de l'article L. 34-1 les opérateurs de
communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche,
de la constatation et de la poursuite des infractions pénales »
En plus clair et en traduisant les termes juridiques, toute personne
responsable d'un serveur hébergant un site internet, un serveur de mail ou
tout autre moyen de communication électronique a l'obligation de conserver
les logs des connexions durant 1 an.
15° Opérateur.
On entend par opérateur toute personne physique ou morale
exploitant un réseau de communications électroniques ouvert
au public ou fournissant au public un service de communications
électroniques.
6° Services de communications électroniques.
On entend par services de communications électroniques les
prestations consistant entièrement ou principalement en la
fourniture de communications électroniques. *Ne sont pas visés
les services consistant à éditer ou à distribuer des services
de communication au public par voie électronique.*
Y-a-t-il une jurisprudence qui confirme cette interprétation ?
La dernière phrase n'exclut-elle pas par exemple:
- un journal qui publie ses articles sur le web, sans permettre
à ses lecteurs de déposer des commentaires ?
- une personne physique qui édite un blog, toujours sans
publier de commentaires des lecteurs ?
(Dans les deux cas je parle bien de l'éditeur, et pas des
opérateurs de réseaux ni des éventuels hébergeurs.)
Par ailleurs, si j'opère un serveur SMTP qui gère exclusivement
mon courrier personnel ou celui de mon entreprise, est-ce que je
fournis au public un service de communications électroniques ?
Enfin, le site web d'une entreprise de vente par correspondance
(en gros, un catalogue de produits et un formulaire de prise de
commande) fournit-il un service de communications électroniques ?
AC
Y-a-t-il une jurisprudence qui confirme cette interprétation ?
La dernière phrase n'exclut-elle pas par exemple:
- un journal qui publie ses articles sur le web, sans permettre
à ses lecteurs de déposer des commentaires ?
- une personne physique qui édite un blog, toujours sans
publier de commentaires des lecteurs ?
(Dans les deux cas je parle bien de l'éditeur, et pas des
opérateurs de réseaux ni des éventuels hébergeurs.)
Par ailleurs, si j'opère un serveur SMTP qui gère exclusivement
mon courrier personnel ou celui de mon entreprise, est-ce que je
fournis au public un service de communications électroniques ?
Enfin, le site web d'une entreprise de vente par correspondance
(en gros, un catalogue de produits et un formulaire de prise de
commande) fournit-il un service de communications électroniques ?
AC
Y-a-t-il une jurisprudence qui confirme cette interprétation ?
La dernière phrase n'exclut-elle pas par exemple:
- un journal qui publie ses articles sur le web, sans permettre
à ses lecteurs de déposer des commentaires ?
- une personne physique qui édite un blog, toujours sans
publier de commentaires des lecteurs ?
(Dans les deux cas je parle bien de l'éditeur, et pas des
opérateurs de réseaux ni des éventuels hébergeurs.)
Par ailleurs, si j'opère un serveur SMTP qui gère exclusivement
mon courrier personnel ou celui de mon entreprise, est-ce que je
fournis au public un service de communications électroniques ?
Enfin, le site web d'une entreprise de vente par correspondance
(en gros, un catalogue de produits et un formulaire de prise de
commande) fournit-il un service de communications électroniques ?
AC
A. Caspis wrote:
> Y-a-t-il une jurisprudence qui confirme cette interprétation ?
Jurisprudence je ne sais pas, mais j'ai moi-même eu à faire à ce ge nre de
problème sur certains de mes sites web (commentaires litigieux sur un f orum
et/ou blog, piratage informatique...).
J'étais bien content d'avoir gardé mes logs sur 1 an, que la sociét é qui
m'héberge les ait conservés aussi et que le FAI du pirate en ait fait de
même.
> La dernière phrase n'exclut-elle pas par exemple:
> - un journal qui publie ses articles sur le web, sans permettre
> à ses lecteurs de déposer des commentaires ?
> - une personne physique qui édite un blog, toujours sans
> publier de commentaires des lecteurs ?
> (Dans les deux cas je parle bien de l'éditeur, et pas des
> opérateurs de réseaux ni des éventuels hébergeurs.)
> Par ailleurs, si j'opère un serveur SMTP qui gère exclusivement
> mon courrier personnel ou celui de mon entreprise, est-ce que je
> fournis au public un service de communications électroniques ?
> Enfin, le site web d'une entreprise de vente par correspondance
> (en gros, un catalogue de produits et un formulaire de prise de
> commande) fournit-il un service de communications électroniques ?
> AC
C'es sûr que si c'est toujours dans le sens toi vers internet, le risqu e est
plus limité et la conservation moins justifié.
Mais pour prendre l'exemple du serveur pour ton entreprise, il peut êtr e bon
de conserver les logs ne serait-ce que pour détecter les fuites ou les
failles du système.
J'ai eu le cas d'une société très connue qui avait mal configuré un de ses
serveurs, le transformant en openproxy, et qui avait servi de passerelle
pour une attaque sur un de mes serveurs. Sans les logs de ses propres
communications, c'est sa responsabilité qui aurait été engagée, c ar on
n'aurait jamais pu remonter jusqu'au pirate réel.- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
A. Caspis wrote:
> Y-a-t-il une jurisprudence qui confirme cette interprétation ?
Jurisprudence je ne sais pas, mais j'ai moi-même eu à faire à ce ge nre de
problème sur certains de mes sites web (commentaires litigieux sur un f orum
et/ou blog, piratage informatique...).
J'étais bien content d'avoir gardé mes logs sur 1 an, que la sociét é qui
m'héberge les ait conservés aussi et que le FAI du pirate en ait fait de
même.
> La dernière phrase n'exclut-elle pas par exemple:
> - un journal qui publie ses articles sur le web, sans permettre
> à ses lecteurs de déposer des commentaires ?
> - une personne physique qui édite un blog, toujours sans
> publier de commentaires des lecteurs ?
> (Dans les deux cas je parle bien de l'éditeur, et pas des
> opérateurs de réseaux ni des éventuels hébergeurs.)
> Par ailleurs, si j'opère un serveur SMTP qui gère exclusivement
> mon courrier personnel ou celui de mon entreprise, est-ce que je
> fournis au public un service de communications électroniques ?
> Enfin, le site web d'une entreprise de vente par correspondance
> (en gros, un catalogue de produits et un formulaire de prise de
> commande) fournit-il un service de communications électroniques ?
> AC
C'es sûr que si c'est toujours dans le sens toi vers internet, le risqu e est
plus limité et la conservation moins justifié.
Mais pour prendre l'exemple du serveur pour ton entreprise, il peut êtr e bon
de conserver les logs ne serait-ce que pour détecter les fuites ou les
failles du système.
J'ai eu le cas d'une société très connue qui avait mal configuré un de ses
serveurs, le transformant en openproxy, et qui avait servi de passerelle
pour une attaque sur un de mes serveurs. Sans les logs de ses propres
communications, c'est sa responsabilité qui aurait été engagée, c ar on
n'aurait jamais pu remonter jusqu'au pirate réel.- Masquer le texte des messages précédents -
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A. Caspis wrote:
> Y-a-t-il une jurisprudence qui confirme cette interprétation ?
Jurisprudence je ne sais pas, mais j'ai moi-même eu à faire à ce ge nre de
problème sur certains de mes sites web (commentaires litigieux sur un f orum
et/ou blog, piratage informatique...).
J'étais bien content d'avoir gardé mes logs sur 1 an, que la sociét é qui
m'héberge les ait conservés aussi et que le FAI du pirate en ait fait de
même.
> La dernière phrase n'exclut-elle pas par exemple:
> - un journal qui publie ses articles sur le web, sans permettre
> à ses lecteurs de déposer des commentaires ?
> - une personne physique qui édite un blog, toujours sans
> publier de commentaires des lecteurs ?
> (Dans les deux cas je parle bien de l'éditeur, et pas des
> opérateurs de réseaux ni des éventuels hébergeurs.)
> Par ailleurs, si j'opère un serveur SMTP qui gère exclusivement
> mon courrier personnel ou celui de mon entreprise, est-ce que je
> fournis au public un service de communications électroniques ?
> Enfin, le site web d'une entreprise de vente par correspondance
> (en gros, un catalogue de produits et un formulaire de prise de
> commande) fournit-il un service de communications électroniques ?
> AC
C'es sûr que si c'est toujours dans le sens toi vers internet, le risqu e est
plus limité et la conservation moins justifié.
Mais pour prendre l'exemple du serveur pour ton entreprise, il peut êtr e bon
de conserver les logs ne serait-ce que pour détecter les fuites ou les
failles du système.
J'ai eu le cas d'une société très connue qui avait mal configuré un de ses
serveurs, le transformant en openproxy, et qui avait servi de passerelle
pour une attaque sur un de mes serveurs. Sans les logs de ses propres
communications, c'est sa responsabilité qui aurait été engagée, c ar on
n'aurait jamais pu remonter jusqu'au pirate réel.- Masquer le texte des messages précédents -
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