Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face
au Nouvel Obs ?
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un
journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un
recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
-- Roland Garcia
Globern
Roland Garcia écrivait news:47B0DA8A.1040105 @wanadoo.fr:
Globern a écrit :
"Arthur" écrivait news:47b07612$0$4609$:
Bonjour.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
... avec une possibilité de pipolisation supplémentaire et un risque de redégringolade de confiance chez les gogos qui l'ont élu.
:)
(Crezrggrm zbv qr zr eéwbhve q'har gryyr cbffvovyvgé)
-- Globern Tranquille, à la retraite.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrivait news:47B0DA8A.1040105
@wanadoo.fr:
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un
journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un
recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
... avec une possibilité de pipolisation supplémentaire et un risque de
redégringolade de confiance chez les gogos qui l'ont élu.
:)
(Crezrggrm zbv qr zr eéwbhve q'har gryyr cbffvovyvgé)
Roland Garcia écrivait news:47B0DA8A.1040105 @wanadoo.fr:
Globern a écrit :
"Arthur" écrivait news:47b07612$0$4609$:
Bonjour.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
... avec une possibilité de pipolisation supplémentaire et un risque de redégringolade de confiance chez les gogos qui l'ont élu.
:)
(Crezrggrm zbv qr zr eéwbhve q'har gryyr cbffvovyvgé)
-- Globern Tranquille, à la retraite.
Dupuis
cpaspossible wrote:
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
légende urbaine, et j'ai beau chercher je ne vois rien sur "Nicolas Sarkozy" dans notre constitution, par contre concernant le président de la Republique l'article 68 de notre constitution indique :
"Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice".
C'est une ancienne version de la Constitution. L'article 68 ne parle plus de "haute trahison" mais de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Mais en l'occurence, c'est de l'article 67 dont il s'agit qui accorde au Président une inviolabilité temporaire qui couvre tant le champ civil et administratif que le champ pénal, la réparation et la sanction.
cpaspossible wrote:
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
légende urbaine, et j'ai beau chercher je ne vois rien sur "Nicolas
Sarkozy" dans notre constitution, par contre concernant le président de la
Republique l'article 68 de notre constitution indique :
"Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans
l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis
en accusation
que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public
et à la majorité des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour
de Justice".
C'est une ancienne version de la Constitution.
L'article 68 ne parle plus de "haute trahison" mais de "manquement à ses
devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Mais en l'occurence, c'est de l'article 67 dont il s'agit qui accorde au
Président une inviolabilité temporaire qui couvre tant le champ civil et
administratif que le champ pénal, la réparation et la sanction.
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
légende urbaine, et j'ai beau chercher je ne vois rien sur "Nicolas Sarkozy" dans notre constitution, par contre concernant le président de la Republique l'article 68 de notre constitution indique :
"Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice".
C'est une ancienne version de la Constitution. L'article 68 ne parle plus de "haute trahison" mais de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Mais en l'occurence, c'est de l'article 67 dont il s'agit qui accorde au Président une inviolabilité temporaire qui couvre tant le champ civil et administratif que le champ pénal, la réparation et la sanction.
blabla
"Globern" a écrit dans le message de news:
"Arthur" écrivait news:47b07612$0$4609$:
Bonjour.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Tout cela est-il bien équitable ?
Aucune importance !
Arthur
-- Globern Tranquille, à la retraite.
le pauvre, il ne sait plus koi inventer pour faire aprler de plui
ahhhhhhhhhhhhh popularité, quand tu nous tiens
"Globern" <globern@laneuf.org> a écrit dans le message de news:
XnF9A41DC4814D98globernlanauforg@193.252.117.183...
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Tout cela est-il bien équitable ?
Aucune importance !
Arthur
-- Globern Tranquille, à la retraite.
le pauvre, il ne sait plus koi inventer pour faire aprler de plui
ahhhhhhhhhhhhh popularité, quand tu nous tiens
Roland Garcia
Globern a écrit :
Roland Garcia écrivait news:47B0DA8A.1040105 @wanadoo.fr:
Globern a écrit :
"Arthur" écrivait news:47b07612$0$4609$:
Bonjour.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
... avec une possibilité de pipolisation supplémentaire et un risque de redégringolade de confiance chez les gogos qui l'ont élu.
:)
(Crezrggrm zbv qr zr eéwbhve q'har gryyr cbffvovyvgé)
Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile: http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/12/861-le-vrai-faux-sms-du-president
-- Roland Garcia
Globern a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrivait news:47B0DA8A.1040105
@wanadoo.fr:
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un
journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un
recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
... avec une possibilité de pipolisation supplémentaire et un risque de
redégringolade de confiance chez les gogos qui l'ont élu.
:)
(Crezrggrm zbv qr zr eéwbhve q'har gryyr cbffvovyvgé)
Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/12/861-le-vrai-faux-sms-du-president
Roland Garcia écrivait news:47B0DA8A.1040105 @wanadoo.fr:
Globern a écrit :
"Arthur" écrivait news:47b07612$0$4609$:
Bonjour.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ?
Une franche rigolade... :)
Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
... avec une possibilité de pipolisation supplémentaire et un risque de redégringolade de confiance chez les gogos qui l'ont élu.
:)
(Crezrggrm zbv qr zr eéwbhve q'har gryyr cbffvovyvgé)
Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile: http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/12/861-le-vrai-faux-sms-du-president
-- Roland Garcia
Globern
Roland Garcia écrivait news:47B21D41.10005 @wanadoo.fr:
Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile: http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/12/861-le-vrai-faux-sms-du-president
Très intéressant ce point de vue de M° Eolas.
Merci du lien car je ne connaissais pas.
A suivre donc.
-- Globern Tranquille, à la retraite.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrivait news:47B21D41.10005
@wanadoo.fr:
Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/12/861-le-vrai-faux-sms-du-president
Roland Garcia écrivait news:47B21D41.10005 @wanadoo.fr:
Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile: http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/12/861-le-vrai-faux-sms-du-president
Très intéressant ce point de vue de M° Eolas.
Merci du lien car je ne connaissais pas.
A suivre donc.
-- Globern Tranquille, à la retraite.
claude bb
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Arthur a écrit :
Bonjour.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ? Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Tout cela est-il bien équitable ?
Non, à mon humble avis S. a beaucoup plus à perdre dans cette affaire.
au fait comment les journalistes ont eu connaissance de ce sms?
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47B0D06A.7020305@wanadoo.fr...
Arthur a écrit :
Bonjour.
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès
face
au Nouvel Obs ?
Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Tout cela est-il bien équitable ?
Non, à mon humble avis S. a beaucoup plus à perdre dans cette affaire.
au fait comment les journalistes ont eu connaissance de ce sms?
Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès face au Nouvel Obs ? Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
Tout cela est-il bien équitable ?
Non, à mon humble avis S. a beaucoup plus à perdre dans cette affaire.
au fait comment les journalistes ont eu connaissance de ce sms?
Roland Garcia
Globern a écrit :
Roland Garcia écrivait news:47B21D41.10005 @wanadoo.fr:
Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile: http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/12/861-le-vrai-faux-sms-du-president
Très intéressant ce point de vue de M° Eolas.
Merci du lien car je ne connaissais pas.
A suivre donc.
Un premier retour de manivelle suit: http://marianne2.fr/Nous-sommes-tous-des-receleurs_a83887.html?PHPSESSIDî08e2b0a3599c7ae7793f820b20889a
-- Roland Garcia
Globern a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrivait news:47B21D41.10005
@wanadoo.fr:
Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/12/861-le-vrai-faux-sms-du-president
Très intéressant ce point de vue de M° Eolas.
Merci du lien car je ne connaissais pas.
A suivre donc.
Un premier retour de manivelle suit:
http://marianne2.fr/Nous-sommes-tous-des-receleurs_a83887.html?PHPSESSIDî08e2b0a3599c7ae7793f820b20889a
