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Affaire Youssef Khaif / Légitime défense en cas de vol de voiture

52 réponses
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AutobahnDriver
[x-post f.m.droit et f.s.politique]

J'ai par hasard découvert l'histoire d'un certain Youssef Khaif, un
banlieusard qui, ensemble avec des compagnons du même genre, a volé
plusieurs voitures. Il a après été abattu par un policier quand il
s'éloigna d'un point de contrôle, au volant de "sa" voiture. Avant, un
de ses compagnons a déjà tué une policière (il l'a écrasé avec la
voiture volée qu'il a conduit).

Après, les parents de ce Khaif ont accusé le policier qui l'a abattu
d'être un "meurtrier". Lui il a argumenté avec de la légitime défense.

Dans ce contexte je me pose quelques questions du point de vue d'un
propriétaire de véhicule.

[1] Si ma voiture est garée sur la rue et 3 banlieusards genre Youssef
Khaif y arrivent pour la voler et fuir avec:
J'ai certainement le droit de les menacer avec une arme (quelconque)
afin de les décourager.
- Si la menace ne les décourage pas, ai-je le droit de blesser l'un d'eux?
- Si cette blessure conduit à la mort (p.ex. trop de sang perdu avant
que les SAMU n'y arrivent pas), mais la mort n'était pas volontaire,
serais-je coupable?

[2] Si je découvre que les genre-Youssef-Khaif sont déjà à l'intérieur
de la voiture et sont en train de démarrer pour fuir:
- ai-je le droit de tirer avec une arme sur la voiture (n'importe où),
afin d'arrêter les criminels, en prenant les risques qu'un des tirs soit
mortel?
- Disons que ma voiture volée arrive en face de moi (je suis à l'autre
bout de la rue p.ex.). Je me pose dans la rue devant elle, afin que les
criminels s'arrêtent - je pointe mon fusil vers eux. S'il ne s'arrêtent
pas, peux-je tirer à travers de la pare-brise, ou suis-je obligé de
m'écarter de leur chemin?

Ou en une phrase, comment un proprio de véhicule peut-il légalement
empêcher le vol déjà commencé?

10 réponses

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AutobahnDriver
BW wrote:
AutobahnDriver a couché sur son écran :

Pépé 80 ans




A cet âge là, il vaut généralement mieux arrêter de conduire, pour sa
propre sécurité et celle des autres ...



... quand on ne remplit plus les conditions pour une conduite sûre (vue,
réactions...). Je connais un tas de vieux qui les remplissent encore.

Et je connais un sacré paquet de pépés de 80 ans qui préfèreraient 100
fois se faire voler leur voiture que de tuer un jeune voleur.
Retournez donc sur vos jeux vidéos, et laissez tranquilles les pépés de
80 ans qui ne vous ont rien demandé.



1 - peut-être si?
2 - je ne parle ici QUE du cas de blesser un voleur par tir QUAND il N'Y
A PLUS AUTRE MOYEN d'empêcher le vol. Et de la possibilité que cette
blessure conduit au décès du voleur (ce qui n'était pas l'intention du
propriétaire).
Qu'est-ce que ceci a à voir avec des jeux vidéo??
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AutobahnDriver
Laurent GARNIER wrote:

AutobahnDriver écrivait
news:422f276e$:
Que pensez-vous de ceci:

Pépé 80 ans habite en campagne, a un revenu modeste. Son véhicule à
lui est indispensable pour se rendre au médecin, pouvoir faire des
courses etc... Une nuit, 3 voyous (d'excellente santé, qui pourraient
faire tout type de boulot au lieu de voler!) entrent dans sa cour pour
voler la voiture.




Donc, il penetre dans sa propriete mais pas dans son domicile. la nuance
est importante legalement.




Donc 'y a trois cas: 1) voleur hors de la propriété, 2) voleur dans la
propriété mais pas dans le domicile, 3) voleur dans le domicile ?

Une telle perte mettrait pépé dans des grandes
difficultés car il n'a pas assez d'économies pour pouvoir s'acheter un
autre véhicule. La voiture n'est pas assuré contre vol, car les primes
sont trop élevés. C'est pas la première fois que pépé recoit de telles
"visiteurs".

Il voit l'action depuis sa fenêtre. Il les menace avec son vieux fusil
de chasse, qui ne les décourage pas. Après, il tire dans l'air et
ensuite sur l'un d'entre eux.




Pepe, bah il a tout rate : il fait un usage disproportionne de la force
(il est meme pas menace par la bande de jeune). A mon avis, pepe, bah il
va avoir plus d'ennuis que les voleurs (enfin, pour ceux qui survivent,
car le mort, lui, les ennuis, il s'en bat le coquillard).

Ici, qui est le méchant??



Pepe car il a tue quelqu'un.



Mais s'il tire dans une jambe (sans l'intention de tuer), et le malfrat
décède qd même (perte de sang, ....), pépé l'a toujours *tué*?

Et c'est vraiment pas un excuse juridique pour pépé qu'il a TOUT essayé
pour décourager les voleurs avant qu'il n'ait tiré?

---
<ironie>
Vivi, qu'est-ce que ceci nous enseigne: faut mieux être voleur, et
surtout pas arrêter l'acte même si pris en flagrant délit par le
propriétaire. Car même s'il a un flingue, il va pas l'utiliser car qui
veut aller en taule pour avoir défendu sa voiture?
</ironie>
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AutobahnDriver
Spyou wrote:

AutobahnDriver a écrit :

J'ai par hasard découvert l'histoire d'un certain Youssef Khaif, un
banlieusard qui, ensemble avec des compagnons du même genre, a volé
plusieurs voitures. Il a après été abattu par un policier quand il
s'éloigna d'un point de contrôle, au volant de "sa" voiture. Avant, un
de ses compagnons a déjà tué une policière (il l'a écrasé avec la
voiture volée qu'il a conduit).




Donc Mr Khaif est mort ?



Oui, cette histoire se déroulait en 1992 je crois.

Après, les parents de ce Khaif ont accusé le policier qui l'a abattu
d'être un "meurtrier".



Techniquement, oui .. puisqu'il l'a tué. Legalement parlant, la police
a, me semble-t-il, toute latitude pour faire respecter l'ordre .. y
compris en usant de la force qui est a leur disposition.

Apres, en face, dans le dos, au volant, a pied, dans un avion .. C'est
autant de choses a prendre en compte lors d'un procès.



Malheureusement pour le flic, il a tué "dans le dos", car tiré sur la
voiture dans laquelle était le voleur Khaif, quand celle-ci s'éloigna
d'un point de contrôle.


Lui il a argumenté avec de la légitime défense.




Mr Khaif, mort, a argumenté ?




NON, le policier! ;-) Pour ne pas avoir des ennuis à cause de défunt M.
Khaif.


Il est tres fort, ce Mr.


Avatar
AlainD
"AutobahnDriver" a écrit dans le message de news:
422ef94b$

Toutefois, l'Allemagne par exemple a un bon droit de légitime défense.



Qui n'est fondamentalement pas différent du notre, il est exprimé d'une
autre manière

On doit choisir (si on a le choix) le moyen le moins blessant pour
l'agresseur, mais c'est pas nécessaire que la chose blessé (vie du voleur)
soit égale où inférieure à la chose attaqué (propriété).

Donc si quelqu'un est dans un fauteuil roulant et voit un voleur fuir avec
ses épargnes de 20000 euros, il peut légalement le flinguer, s'il n'y a
pas d'autre moyen de l'arrêter.



Non pas si le gars est entrain de fuir, ce n'est plus de la légitime
défense, même aux states vous seriez condamné dans ce cas

C'est réglé comme à cause de la principe "le droit ne doit pas s'écarter
devant la déliquence".

Seule exception: légitime défense, mais "différence pas acceptable" de
l'ampleur de l'attaque et de la défense. Par exemple, flinguer qqn qui a
volé une tranche de pain.



Et si c'est ma dernière tranche de pain?

En France c'est donc pas pareil?



En gros si. Vous faites une mauvaise interprétation
La légitime défense est faite pour défendre son intégrité physique, pas pour
protéger des objets ayant plus ou moins de valeur sauf exception déjà cité
(domicile)
Avatar
AutobahnDriver
AlainD wrote:

"AutobahnDriver" a écrit dans le message de news:
422ef94b$

Toutefois, l'Allemagne par exemple a un bon droit de légitime défense.




Qui n'est fondamentalement pas différent du notre, il est exprimé d'une
autre manière



Il semble donner un peu plus de droits quand il s'agit de la défense des
biens.

On doit choisir (si on a le choix) le moyen le moins blessant pour
l'agresseur, mais c'est pas nécessaire que la chose blessé (vie du voleur)
soit égale où inférieure à la chose attaqué (propriété).

Donc si quelqu'un est dans un fauteuil roulant et voit un voleur fuir avec
ses épargnes de 20000 euros, il peut légalement le flinguer, s'il n'y a
pas d'autre moyen de l'arrêter.




Non pas si le gars est entrain de fuir, ce n'est plus de la légitime
défense, même aux states vous seriez condamné dans ce cas



Si le gars fuit *avec le truc volé* alors SI, car il est *toujours* en
train de commettre le crime, et quand c'est le cas on a le droit de se
défendre.
S'il fuit à cause d'effraction et *sans* rien, alors bien sûr c'est pas
autorisé de lui tirer dessus (ceci serait pure vengeance). Mais bien sûr
on peut l'arrêter et ramener à la police, car le vol tenté est aussi
illégal.

C'est réglé comme à cause de la principe "le droit ne doit pas s'écarter
devant la déliquence".

Seule exception: légitime défense, mais "différence pas acceptable" de
l'ampleur de l'attaque et de la défense. Par exemple, flinguer qqn qui a
volé une tranche de pain.



Et si c'est ma dernière tranche de pain?



Alors là peut-être si, sortout si votre vie dépend sur cette tranche de
pain car vous pourriez pas vous procurer davantage avant de mourir de
faim. Mais en Europe d'aujourd'hui, c'est rarement le cas :-)

En France c'est donc pas pareil?



En gros si. Vous faites une mauvaise interprétation
La légitime défense est faite pour défendre son intégrité physique, pas pour
protéger des objets ayant plus ou moins de valeur sauf exception déjà cité
(domicile)



En Allemagne en tout cas SI, le droit de légitime défense est là pour
pouvoir TOUT protéger: la vie, la santé, les biens, la liberté, le droit
de se déplacer partout et même l'honneur!

A à B: connard connard connard connard ...
B à A: arrêtez de m'insulter
A à B: connard connard connard connard ...
B à A: dernière avertissement: arrêtez de m'insulter!
A à B: connard connard connard connard ...
Maintenant, B gifle A pendant les insultes de celui-ci.
A: (silence)

"B" a-t-il agi en légitime défense? En Allemagne OUI. Il n'y avait pas
de moyen plus léger pour défendre son honneur, car les avertissements
clairs n'ont pas servi à rien!

Même chose en France....?
Avatar
alain
AutobahnDriver wrote:

Donc si quelqu'un est dans un fauteuil roulant et voit un voleur fuir
avec ses épargnes de 20000 euros, il peut légalement le flinguer, s'il
n'y a pas d'autre moyen de l'arrêter.



Je comprend bien que vous ayez envie de flinguer un voleur, ça vous
démange de toute évidence, mais 20 000 euros, c'est juste un mois de
loyer, pour certains, voudriez vous flinguer un ministre chaque mois
parce qu'il syphonne abusivement les finances publiques ?

Alain
Avatar
alain
AutobahnDriver wrote:

>> Après, les parents de ce Khaif ont accusé le policier qui l'a abattu
>> d'être un "meurtrier".
>
> Techniquement, oui .. puisqu'il l'a tué. Legalement parlant, la police
> a, me semble-t-il, toute latitude pour faire respecter l'ordre .. y
> compris en usant de la force qui est a leur disposition.
>
> Apres, en face, dans le dos, au volant, a pied, dans un avion .. C'est
> autant de choses a prendre en compte lors d'un procès.

Malheureusement pour le flic, il a tué "dans le dos", car tiré sur la
voiture dans laquelle était le voleur Khaif, quand celle-ci s'éloigna
d'un point de contrôle.



Malheureusement ? Le Monsieur flic est-il triste parce qu'il a tué une
personne, ou parce qu'il s'est exposé à des poursuites judiciaires en
tuant une personne qui ne le menacait aucunement ?

>> Lui il a argumenté avec de la légitime défense.
>
> Mr Khaif, mort, a argumenté ?

NON, le policier! ;-) Pour ne pas avoir des ennuis à cause de défunt M.
Khaif.



Ah c'est cela, c'est juste les ennuis de monsieur flic qui vous
dérangent, pas qu'il ait tiré sur quelqu'un qui ne le menacait pas, vous
êtes un drole dans votre genre !

Alain
Avatar
AlainD
"AutobahnDriver" a écrit dans le message de news:
42307b94$
AlainD wrote:

"AutobahnDriver" a écrit dans le message de
news: 422ef94b$

Toutefois, l'Allemagne par exemple a un bon droit de légitime défense.




Qui n'est fondamentalement pas différent du notre, il est exprimé d'une
autre manière



Il semble donner un peu plus de droits quand il s'agit de la défense des
biens.



Il "semble" seulement, fondamentalement c'est le même principe que chez
nous. Vous êtes en légitime défense si l'intégrité d'une personne -et
uniquement d'une personne- est directement menacé. Tuer pour protéger son
auto radio n'est JAMAIS de la légitime défense.

Non pas si le gars est entrain de fuir, ce n'est plus de la légitime
défense, même aux states vous seriez condamné dans ce cas



Si le gars fuit *avec le truc volé* alors SI, car il est *toujours* en
train de commettre le crime, et quand c'est le cas on a le droit de se
défendre.



NON, pas tant que VOUS ou une autre PERSONNE est en danger.

S'il fuit à cause d'effraction et *sans* rien, alors bien sûr c'est pas
autorisé de lui tirer dessus



Avec quelque chose ou sans rien on ne tire pas, point.

(ceci serait pure vengeance).



Je dirais pure connerie

Mais bien sûr on peut l'arrêter et ramener à la police, car le vol tenté
est aussi illégal.



Oui mais attention à la manière de l'arreter

En gros si. Vous faites une mauvaise interprétation
La légitime défense est faite pour défendre son intégrité physique, pas
pour protéger des objets ayant plus ou moins de valeur sauf exception
déjà cité (domicile)



En Allemagne en tout cas SI, le droit de légitime défense est là pour
pouvoir TOUT protéger: la vie, la santé, les biens, la liberté, le droit
de se déplacer partout et même l'honneur!

A à B: connard connard connard connard ...
B à A: arrêtez de m'insulter
A à B: connard connard connard connard ...
B à A: dernière avertissement: arrêtez de m'insulter!
A à B: connard connard connard connard ...
Maintenant, B gifle A pendant les insultes de celui-ci.
A: (silence)

"B" a-t-il agi en légitime défense? En Allemagne OUI. Il n'y avait pas de
moyen plus léger pour défendre son honneur, car les avertissements clairs
n'ont pas servi à rien!

Même chose en France....?



Non la ça n'a rien à voir avec de la légitime défense, ni en France, ni en
Allemagne
Avatar
AlainD
"Alain191" a écrit dans le message de news:
1gt833l.vothyv1op6eb2N%
AutobahnDriver wrote:

Donc si quelqu'un est dans un fauteuil roulant et voit un voleur fuir
avec ses épargnes de 20000 euros, il peut légalement le flinguer, s'il
n'y a pas d'autre moyen de l'arrêter.



Je comprend bien que vous ayez envie de flinguer un voleur, ça vous
démange de toute évidence, mais 20 000 euros, c'est juste un mois de
loyer, pour certains, voudriez vous flinguer un ministre chaque mois
parce qu'il syphonne abusivement les finances publiques ?



Ah ben vu comme ça...........
Avatar
Bateaubois
AlainD a écrit :
"AutobahnDriver" a écrit dans le message de news:
422ef94b$

Toutefois, l'Allemagne par exemple a un bon droit de légitime défense.




Qui n'est fondamentalement pas différent du notre, il est exprimé d'une
autre manière


On doit choisir (si on a le choix) le moyen le moins blessant pour
l'agresseur, mais c'est pas nécessaire que la chose blessé (vie du voleur)
soit égale où inférieure à la chose attaqué (propriété).

Donc si quelqu'un est dans un fauteuil roulant et voit un voleur fuir avec
ses épargnes de 20000 euros, il peut légalement le flinguer, s'il n'y a
pas d'autre moyen de l'arrêter.




Non pas si le gars est entrain de fuir, ce n'est plus de la légitime
défense, même aux states vous seriez condamné dans ce cas


Faux, aux USA, vous avez même le droit de l'arrêter vous même dans le
cadre d'une procédure "d'arrestation civile", qui n'existe pas en
France.. et de le livrer vous même à la police afin que ses droits lui
soient lus (amendement Miranda) et que la procédure soit régularisée..
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