Affichage compte-rendu conseil municipal
Le
JÂŽérôme
Bonjour,
Un maire a pour obligation d'afficher la convocation de son CM ainsi que
le compte-rendu. Ce CR doit être affiché sous huitaine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid¤5D0B08DD4553B2ED9691B67ABACF6B.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000006389885&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte 130302
Mais quel recours peut-on avoir quand ce n'est pas affiché ?
Quels risques encours un maire ??
Merci
Un maire a pour obligation d'afficher la convocation de son CM ainsi que
le compte-rendu. Ce CR doit être affiché sous huitaine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid¤5D0B08DD4553B2ED9691B67ABACF6B.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000006389885&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte 130302
Mais quel recours peut-on avoir quand ce n'est pas affiché ?
Quels risques encours un maire ??
Merci
.../...
C'est le secrétariat de mairie qui affiche
Le Maire signe à date
Le redacteur en seance de CM peut prendre compte d'un avenant
en cours, renseigné pour et *approuvé par les elus *
qui retarderait la redaction finale
( exemple courier préfectoral, accord
de prêt , renseignement technique majeur, avis de commission retardé etc...)
Il a aussi le choix de reporter la déliberation au prochain CM
Si la dactylo est en congé maladie , le PV peut avoir du retard à
l'affichage extérieur
idem si le panneau extérieur vandalisé
est retourné en maintenance au service technique
Z 'arriverez pas "à le coincer "de ce coté là
;-))
V
Sauf que la secrétaire de mairie travaille bien cette semaine, il n'y a
pas d'excuse "valable"...
.../..
la Secrétaire de mairie ( le chef ) n'est peut-être pas le redacteur
certifié
titularisé ( la dactylo )
le matériel d'impression
sous contrat de maintenance extérieur est en panne ...
et manque de bol le technicien grippé ....
son collègue ayant pris ses congés ne pouvant le remplacer
La prestation correspondante a donc été externalisée
Hélas monsieur le Maire est absent pour qqs temps et sa signature
ne peut être recueillie pour le mandatement correspondant
Z"arriverez pas à le coincer je vous dis ...
:-))
V
V
A quoi ca sert d'avoir créé une obligation de publier dans les 8 jrs
alors? :/
.../...
C'est quoi votre soucis ?
vous avez assisté à la dernière séance ?
Il répond à ses obligations
mais si vous êtes insatisfait ==> un p'ti coup de fil en prefecture
Il signe en date et heure sur le document complet
que vous pourrez lire en Mairie
Parfois quand cela est trop volumineux pour l'affichage
public extérieur vous avez l'affichage intérieur
ou bien un PV résumé dit "PV presse"
( qui ne dispense pas de la diffusion de l'original )
V
ça sert à faire chier les cons et comme tu peux le voir: ça marche
Prendre un seau avec de la colle et aller coller le papier dans le hall
de la mairie. Ce qui est important c'est les délibérations.
C'est bien ce qui me semblait l'esprit de la question. Comme quoi ils y
en a qui n'ont rien foutre.
Qu'est ce que vous voulez savoir exactement.
excellent !