Bonjour, soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
Bonjour, soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
jdd
Le 07/04/2021 Í 19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í 19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í 13:37, jdd a écrit :
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-( merci jdd -- http://dodin.org
Le 07/04/2021 Í 19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í 19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í 13:37, jdd a écrit :
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-( merci jdd -- http://dodin.org
LaLibreParole
jdd écrivait:
Le 07/04/2021 Í 19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í 19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í 13:37, jdd a écrit :
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Si je comprends bien: les panneaux ne concernent pas la mise en location ou la vente de l'appartement ou d'un appartement de l'immeuble. Donc aucun droit de les afficher sauf accord de l'assemblée générale de la copropriété (contre rémunération bien sur). La première chose Í faire, c'est de contacter le syndic. Que dit-il ? Si vous êtes joueur ou impatient, vous enlevez les panneaux et vous les gardez dans un local commun en attendant la réaction des agences. (Ne surtout pas les jeter). Mais la première chose Í faire est vraiment de contacter le syndic.
jdd <jdd@dodin.org> écrivait:
Le 07/04/2021 Í 19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í 19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í 13:37, jdd a écrit :
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Si je comprends bien: les panneaux ne concernent pas la mise en location
ou la vente de l'appartement ou d'un appartement de l'immeuble.
Donc aucun droit de les afficher sauf accord de l'assemblée générale de
la copropriété (contre rémunération bien sur).
La première chose Í faire, c'est de contacter le syndic.
Que dit-il ?
Si vous êtes joueur ou impatient, vous enlevez les panneaux et vous les
gardez dans un local commun en attendant la réaction des agences.
(Ne surtout pas les jeter).
Mais la première chose Í faire est vraiment de contacter le syndic.
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Si je comprends bien: les panneaux ne concernent pas la mise en location ou la vente de l'appartement ou d'un appartement de l'immeuble. Donc aucun droit de les afficher sauf accord de l'assemblée générale de la copropriété (contre rémunération bien sur). La première chose Í faire, c'est de contacter le syndic. Que dit-il ? Si vous êtes joueur ou impatient, vous enlevez les panneaux et vous les gardez dans un local commun en attendant la réaction des agences. (Ne surtout pas les jeter). Mais la première chose Í faire est vraiment de contacter le syndic.
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné. Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de copropriété. Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné.
Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut
autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le
règlement de copropriété.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que
tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné. Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de copropriété. Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné. Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de copropriété. Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné.
Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut
autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le
règlement de copropriété.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que
tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné. Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de copropriété. Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné. Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de copropriété.
Le syndic ne fait qu'appliquer les décisions de l'AG, il n'a pas Í autoriser tout seul.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné.
Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut autoriser la
pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de
copropriété.
Le syndic ne fait qu'appliquer les décisions de l'AG, il n'a pas Í
autoriser tout seul.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout
copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné. Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de copropriété.
Le syndic ne fait qu'appliquer les décisions de l'AG, il n'a pas Í autoriser tout seul.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
-- https://unshorten.me/
Gauloisjesuis
Le 07/04/2021 Í 19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í 13:37, jdd a écrit :
Bonjour, soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
Une bombe de peinture noire, ça devrait les calmer :-) -- Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et pour une fois que ce n'est pas une minorité ....
Le 07/04/2021 Í 19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í 13:37, jdd a écrit :
Bonjour,
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?
photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L
jdd
Une bombe de peinture noire, ça devrait les calmer :-)
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que ce n'est pas une minorité ....
Bonjour, soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer?
Une bombe de peinture noire, ça devrait les calmer :-) -- Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et pour une fois que ce n'est pas une minorité ....
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné. Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de copropriété. Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
merci jdd
Voir aussi avec la municipalité, la règlementation pour l'affichage publicitaire est depuis 2010 très règlementée. https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Publicite/Une-nouvelle-reglementation-pour-l-affichage-publicitaire Ils éditent une brochure (pdf) relative Í la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et décret du 30 janvier 2012 relatif Í la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. Et même dans l'hypothèse o͹ le syndic aurait donné son accord, ça ne veut pas dire que la législation l'autorise, parce que pour le coup, ça défigure quand même beaucoup la voie publique. -- Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et pour une fois que c'est pas une minorité ....
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné.
Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut
autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le
règlement de copropriété.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que
tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
merci
jdd
Voir aussi avec la municipalité, la règlementation pour l'affichage
publicitaire est depuis 2010 très règlementée.
Ils éditent une brochure (pdf) relative Í la Loi du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l’environnement et décret du 30 janvier
2012 relatif Í la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Et même dans l'hypothèse o͹ le syndic aurait donné son accord, ça ne
veut pas dire que la législation l'autorise, parce que pour le coup, ça
défigure quand même beaucoup la voie publique.
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ....
Qui est propriétaire de la clÍ´ture ? A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location. d'o͹ la question j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
Peu importe l'appartement concerné. Si la clÍ´ture appartient Í la copropriété, seul le syndic peut autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de copropriété. Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout copropriétaire peut procéder Í leur enlèvement.
merci jdd
Voir aussi avec la municipalité, la règlementation pour l'affichage publicitaire est depuis 2010 très règlementée. https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Publicite/Une-nouvelle-reglementation-pour-l-affichage-publicitaire Ils éditent une brochure (pdf) relative Í la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et décret du 30 janvier 2012 relatif Í la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. Et même dans l'hypothèse o͹ le syndic aurait donné son accord, ça ne veut pas dire que la législation l'autorise, parce que pour le coup, ça défigure quand même beaucoup la voie publique. -- Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et pour une fois que c'est pas une minorité ....
Gauloisjesuis
Le 06/04/2021 Í 13:37, jdd a écrit :
Bonjour, soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer? merci jdd
https://www.cjoint.com/c/KDibpny2FVJ ça coÍ»te rien, c'est rapide et c'est suffisant pour les faire chi.. -- Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et pour une fois que c'est pas une minorité ...
Le 06/04/2021 Í 13:37, jdd a écrit :
Bonjour,
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?
merci
jdd
https://www.cjoint.com/c/KDibpny2FVJ
ça coÍ»te rien, c'est rapide et c'est suffisant pour les faire chi..
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
Bonjour, soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin donne sur la rue. Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un panneau publicitaire. qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire ou le locataire? en gros peut-on les virer? merci jdd
https://www.cjoint.com/c/KDibpny2FVJ ça coÍ»te rien, c'est rapide et c'est suffisant pour les faire chi.. -- Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et pour une fois que c'est pas une minorité ...
