affiches sur la cloture

Le
jdd
Bonjour,

soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.

Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.

qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?

merci
jdd
--
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jdd
Le #26571384
Le 06/04/2021 Í  13:37, jdd a écrit :
Bonjour,
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?


photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L
jdd
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Duzz'
Le #26571389
Le 07/04/2021 Í  19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í  13:37, jdd a écrit :
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?

photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L

Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?
jdd
Le #26571388
Le 07/04/2021 Í  19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í  13:37, jdd a écrit :
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?

photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L

Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?

c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(
merci
jdd
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LaLibreParole
Le #26571392
jdd
Le 07/04/2021 Í  19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í  13:37, jdd a écrit :
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?

photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L

Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?

c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(

Si je comprends bien: les panneaux ne concernent pas la mise en location
ou la vente de l'appartement ou d'un appartement de l'immeuble.
Donc aucun droit de les afficher sauf accord de l'assemblée générale de
la copropriété (contre rémunération bien sur).
La première chose Í  faire, c'est de contacter le syndic.
Que dit-il ?
Si vous êtes joueur ou impatient, vous enlevez les panneaux et vous les
gardez dans un local commun en attendant la réaction des agences.
(Ne surtout pas les jeter).
Mais la première chose Í  faire est vraiment de contacter le syndic.
Duzz'
Le #26571391
Le 07/04/2021 Í  19:23, jdd a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:13, jdd a écrit :
photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L

Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?

c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(

Peu importe l'appartement concerné.
Si la clÍ´ture appartient Í  la copropriété, seul le syndic peut
autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le
règlement de copropriété.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que
tout copropriétaire peut procéder Í  leur enlèvement.
jdd
Le #26571397
Le 07/04/2021 Í  19:35, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:23, jdd a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:13, jdd a écrit :
photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L

Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?

c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(

Peu importe l'appartement concerné.
Si la clÍ´ture appartient Í  la copropriété, seul le syndic peut
autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le
règlement de copropriété.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que
tout copropriétaire peut procéder Í  leur enlèvement.

merci
jdd
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Every.body
Le #26571408
Duzz' avait énoncé :
Le 07/04/2021 Í  19:23, jdd a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:13, jdd a écrit :
photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L

Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?

c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(

Peu importe l'appartement concerné.
Si la clÍ´ture appartient Í  la copropriété, seul le syndic peut autoriser la
pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le règlement de
copropriété.

Le syndic ne fait qu'appliquer les décisions de l'AG, il n'a pas Í 
autoriser tout seul.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que tout
copropriétaire peut procéder Í  leur enlèvement.

--
https://unshorten.me/
Gauloisjesuis
Le #26571412
Le 07/04/2021 Í  19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í  13:37, jdd a écrit :
Bonjour,
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?

photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L
jdd


Une bombe de peinture noire, ça devrait les calmer :-)
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que ce n'est pas une minorité ....
Gauloisjesuis
Le #26571414
Le 07/04/2021 Í  20:37, jdd a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:35, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:23, jdd a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:20, Duzz' a écrit :
Le 07/04/2021 Í  19:13, jdd a écrit :
photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L

Qui est propriétaire de la clÍ´ture ?
A-t-il donné son accord pour la pose de ces panneaux ?

c'est un peu le problème. Il s'agit d'une copropriété. Les annonces ne
concernent pas l'appartement en question. Celui-ci est en location.
d'o͹ la question
j'ai l'idée que les agences n'ont demandé l'accord de personne :-(

Peu importe l'appartement concerné.
Si la clÍ´ture appartient Í  la copropriété, seul le syndic peut
autoriser la pose de ces panneaux, sauf interdiction d'affichage par le
règlement de copropriété.
Si ces panneaux ont été posés sans aucun accord formel, je pense que
tout copropriétaire peut procéder Í  leur enlèvement.

merci
jdd

Voir aussi avec la municipalité, la règlementation pour l'affichage
publicitaire est depuis 2010 très règlementée.
https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Publicite/Une-nouvelle-reglementation-pour-l-affichage-publicitaire
Ils éditent une brochure (pdf) relative Í  la Loi du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l’environnement et décret du 30 janvier
2012 relatif Í  la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Et même dans l'hypothèse o͹ le syndic aurait donné son accord, ça ne
veut pas dire que la législation l'autorise, parce que pour le coup, ça
défigure quand même beaucoup la voie publique.
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ....
Gauloisjesuis
Le #26571416
Le 06/04/2021 Í  13:37, jdd a écrit :
Bonjour,
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?
merci
jdd

https://www.cjoint.com/c/KDibpny2FVJ
ça coÍ»te rien, c'est rapide et c'est suffisant pour les faire chi..
--
Gauloisjesuis ....... Pffff ! Bien sÍ»r réfractaire, surtout aux cons et
pour une fois que c'est pas une minorité ...
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Anonyme