Agression supposée d'un handicapé mental : qui peut agir ?
28 réponses
Frantz
Bonjour,
une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Si les pompiers sont intervenus et que la personne est handicapée, c'est bizarre que ça ne soit pas fait déjà par une autorité quelconque qui a eu à la soigner.
Ce qui nous ramène bien à "qui doit signaler ?" ;-) . Je pensais aussi (naïvement ?) que le doute devait bénéficier à un signalement et une enquête, mais ça ne semble pas le cas.
-- Frantz
Le 07/11/2011 14:51, jr a écrit :
[...]
Signaler aux services sociaux, je présume.
1 avis pour le proc, 2 pour les services sociaux.
Si les pompiers sont
intervenus et que la personne est handicapée, c'est bizarre que ça ne
soit pas fait déjà par une autorité quelconque qui a eu à la soigner.
Ce qui nous ramène bien à "qui doit signaler ?" ;-) . Je pensais aussi
(naïvement ?) que le doute devait bénéficier à un signalement et une
enquête, mais ça ne semble pas le cas.
Si les pompiers sont intervenus et que la personne est handicapée, c'est bizarre que ça ne soit pas fait déjà par une autorité quelconque qui a eu à la soigner.
Ce qui nous ramène bien à "qui doit signaler ?" ;-) . Je pensais aussi (naïvement ?) que le doute devait bénéficier à un signalement et une enquête, mais ça ne semble pas le cas.
-- Frantz
Frantz
Le 07/11/2011 14:47, Michelle Niouz a écrit :
[...] Ce qui est curieux c'est que ni les pompiers ni l'hopital n'aient réagi.
Ils ont l'habitude des agressions et s'agissant d'une personne en état de "faiblesse", ils ont l'obligation de prévenir services sociaux et police...
Ah, une indication sur "qui doit signaler ?". D'où viendrait cette obligation ? Ne s'imposerait-elle pas à toute personne ayant connaissance ?
Peut-être l'amie c'est elle pas au courant de toute l'affaire ?
Le risque c'est que personne ne soit au courant...
-- Frantz
Le 07/11/2011 14:47, Michelle Niouz a écrit :
[...]
Ce qui est curieux c'est que ni les pompiers ni l'hopital n'aient réagi.
Ils ont l'habitude des agressions et s'agissant d'une personne en état
de "faiblesse", ils ont l'obligation de prévenir services sociaux et
police...
Ah, une indication sur "qui doit signaler ?". D'où viendrait cette
obligation ? Ne s'imposerait-elle pas à toute personne ayant connaissance ?
Peut-être l'amie c'est elle pas au courant de toute l'affaire ?
Le risque c'est que personne ne soit au courant...
Il faudrait à mon sens effectivement s'interroger pour savoir si l e tuteur a connaissance des faits, et si oui pourquoi il refuserait alors de porte r plainte...
est-ce qu'il y a un tuteur au moins ? tout ce qu'on sait c'est que la police aurait dit "victime ou tuteur" mai s rien n'indique que la victime est sous tutelle
Il faudrait à mon sens effectivement s'interroger pour savoir si l e tuteur a
connaissance des faits, et si oui pourquoi il refuserait alors de porte r
plainte...
est-ce qu'il y a un tuteur au moins ?
tout ce qu'on sait c'est que la police aurait dit "victime ou tuteur" mai s
rien n'indique que la victime est sous tutelle
Il faudrait à mon sens effectivement s'interroger pour savoir si l e tuteur a connaissance des faits, et si oui pourquoi il refuserait alors de porte r plainte...
est-ce qu'il y a un tuteur au moins ? tout ce qu'on sait c'est que la police aurait dit "victime ou tuteur" mai s rien n'indique que la victime est sous tutelle
[...] L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison ferme. Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le crime.
Donc, si le cas n'intéresse pas la police, une lettre circonstanciée pour informer le procureur le plus proche ? (avec éventuellement courrier joint du médecin pour préciser l'importance des blessures ?)
-- Frantz
Le 07/11/2011 13:35, moisse a écrit :
[...]
L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison
ferme.
Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne
assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le
crime.
Donc, si le cas n'intéresse pas la police, une lettre circonstanciée
pour informer le procureur le plus proche ?
(avec éventuellement courrier joint du médecin pour préciser
l'importance des blessures ?)
[...] L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison ferme. Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le crime.
Donc, si le cas n'intéresse pas la police, une lettre circonstanciée pour informer le procureur le plus proche ? (avec éventuellement courrier joint du médecin pour préciser l'importance des blessures ?)
-- Frantz
djeel
Le 07/11/2011 15:30, Frantz a écrit :
Ah, une indication sur "qui doit signaler ?". D'où viendrait cette obligation ? Ne s'imposerait-elle pas à toute personne ayant connaissance ?
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte. http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas témoigner. Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf à alerter les services sociaux?
Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi. Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas cité et penser que la puissance publique va attendre une telle révélation. L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison ferme. Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le crime. Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par exemple.
Donc je vois une personne traumatisée et blessée, je suppose, suppose seulement, qu'elle a été agressée, je peux déposer plainte? Je parle bien de plainte n'est-ce pas.
-- Marc-Antoine
Je répond à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine a utilisé son clavier pour écrire :
Je répond à Frantz qui a écrit :
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit :
[...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne
le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car
si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas
le terme approprié.
On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne
pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie
de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas
témoigner.
Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place,
sauf à alerter les services sociaux?
Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi.
Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas cité et
penser que la puissance publique va attendre une telle révélation.
L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison ferme.
Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne
assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le crime.
Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par
exemple.
Donc je vois une personne traumatisée et blessée, je suppose, suppose
seulement, qu'elle a été agressée, je peux déposer plainte? Je parle
bien de plainte n'est-ce pas.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte. http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas témoigner. Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf à alerter les services sociaux?
Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi. Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas cité et penser que la puissance publique va attendre une telle révélation. L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison ferme. Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le crime. Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par exemple.
Donc je vois une personne traumatisée et blessée, je suppose, suppose seulement, qu'elle a été agressée, je peux déposer plainte? Je parle bien de plainte n'est-ce pas.
-- Marc-Antoine
moisse
Marc-Antoine a exposé le 07/11/2011 :
Je répond à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine a utilisé son clavier pour écrire :
Je répond à Frantz qui a écrit :
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit : [...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte. http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas témoigner. Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf à alerter les services sociaux?
Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi. Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas cité et penser que la puissance publique va attendre une telle révélation. L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison ferme. Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le crime. Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par exemple.
Donc je vois une personne traumatisée et blessée, je suppose, suppose seulement, qu'elle a été agressée, je peux déposer plainte? Je parle bien de plainte n'est-ce pas.
Mais vous supposez que la mise en mouvement de l'action publique nécessite un dépôt de plainte, donc de la victime, d'un proche tuteur ou réputé tel qui a un intérêt direct à le faire. Un policier dans ces circonstances doit en reférer au procureur de la république qui le cas échéant saisira un juge d'instrction.
Marc-Antoine a exposé le 07/11/2011 :
Je répond à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine a utilisé son clavier pour écrire :
Je répond à Frantz qui a écrit :
Le 07/11/2011 11:34, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à Frantz qui a écrit :
[...]
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte"
pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne
le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car
si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas
le terme approprié.
On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne
pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie
de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas
témoigner.
Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place,
sauf à alerter les services sociaux?
Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi.
Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas cité
et penser que la puissance publique va attendre une telle révélation.
L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison
ferme.
Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne
assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le
crime.
Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par
exemple.
Donc je vois une personne traumatisée et blessée, je suppose, suppose
seulement, qu'elle a été agressée, je peux déposer plainte? Je parle bien de
plainte n'est-ce pas.
Mais vous supposez que la mise en mouvement de l'action publique
nécessite un dépôt de plainte, donc de la victime, d'un proche tuteur
ou réputé tel qui a un intérêt direct à le faire.
Un policier dans ces circonstances doit en reférer au procureur de la
république qui le cas échéant saisira un juge d'instrction.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
En principe seule la victime ou son tuteur peut déposer plainte. http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Imagine si tout à chacun pouvait déposer plainte pour une affaire qui ne le concerne pas, et dont, en plus, il n'aurait même pas été témoin.
Merci pour le lien, mais j'avais mis le "porter plainte" entre "", car si c'était les mots de la personne, je pensais bien que ce n'était pas le terme approprié. On peut prendre le cas d'une disparition, la victime éventuelle ne pourra rien faire, il faudra bien qu'une autre personne s'en inquiète.
Les parents ou tuteur.
Il y a le témoignage, bien sur, mais dans le cas présent tu dis que l'amie de la victime *pense* qu'il s'agit d'agression, donc elle ne peux même pas témoigner. Si la famille, elle même, ne veut pas agir, difficile d'agir à sa place, sauf à alerter les services sociaux?
Il ne faut pas dire un peu n'importe quoi. Il n'y a pas besoin de l'existance d'une supposée famille dans le cas cité et penser que la puissance publique va attendre une telle révélation. L'agression est un délit susceptible d'une condamnation à de la prison ferme. Comme il vous a été signalé, lorsqu'on trouve le corps d'une personne assassinée, on n'attend pas la plainte de la famille pour instruire le crime. Pour peu que la famille en question habite en papouasie orientale par exemple.
Donc je vois une personne traumatisée et blessée, je suppose, suppose seulement, qu'elle a été agressée, je peux déposer plainte? Je parle bien de plainte n'est-ce pas.
Mais vous supposez que la mise en mouvement de l'action publique nécessite un dépôt de plainte, donc de la victime, d'un proche tuteur ou réputé tel qui a un intérêt direct à le faire. Un policier dans ces circonstances doit en reférer au procureur de la république qui le cas échéant saisira un juge d'instrction.
Michelle Niouz
Frantz a utilisé son clavier pour écrire :
Le 07/11/2011 14:47, Michelle Niouz a écrit :
[...] Ce qui est curieux c'est que ni les pompiers ni l'hopital n'aient réagi.
Ils ont l'habitude des agressions et s'agissant d'une personne en état de "faiblesse", ils ont l'obligation de prévenir services sociaux et police...
Ah, une indication sur "qui doit signaler ?". D'où viendrait cette obligation ? Ne s'imposerait-elle pas à toute personne ayant connaissance ?
Certes, mais elle s'impose encore plus aux professions médicales, aux pompiers,policiers, etc... D'où la création dans les hopitaux d'unités spéciales médico-judiciaires d'aide aux victimes de violence
Mais rien n'oblige à informer l'"amie" de ce qui a été fait et des suites qui ont été données ou le seront.
Peut-être l'amie c'est elle pas au courant de toute l'affaire ?
Le risque c'est que personne ne soit au courant...
Personne, si la victime a été amenée par les pompiers dans un hopital où elle est soignée, ça fait beaucoup de monde !
Frantz a utilisé son clavier pour écrire :
Le 07/11/2011 14:47, Michelle Niouz a écrit :
[...]
Ce qui est curieux c'est que ni les pompiers ni l'hopital n'aient réagi.
Ils ont l'habitude des agressions et s'agissant d'une personne en état
de "faiblesse", ils ont l'obligation de prévenir services sociaux et
police...
Ah, une indication sur "qui doit signaler ?". D'où viendrait cette
obligation ? Ne s'imposerait-elle pas à toute personne ayant connaissance ?
Certes, mais elle s'impose encore plus aux professions médicales, aux
pompiers,policiers, etc...
D'où la création dans les hopitaux d'unités spéciales
médico-judiciaires d'aide aux victimes de violence
Mais rien n'oblige à informer l'"amie" de ce qui a été fait et des
suites qui ont été données ou le seront.
Peut-être l'amie c'est elle pas au courant de toute l'affaire ?
Le risque c'est que personne ne soit au courant...
Personne, si la victime a été amenée par les pompiers dans un hopital
où elle est soignée, ça fait beaucoup de monde !
[...] Ce qui est curieux c'est que ni les pompiers ni l'hopital n'aient réagi.
Ils ont l'habitude des agressions et s'agissant d'une personne en état de "faiblesse", ils ont l'obligation de prévenir services sociaux et police...
Ah, une indication sur "qui doit signaler ?". D'où viendrait cette obligation ? Ne s'imposerait-elle pas à toute personne ayant connaissance ?
Certes, mais elle s'impose encore plus aux professions médicales, aux pompiers,policiers, etc... D'où la création dans les hopitaux d'unités spéciales médico-judiciaires d'aide aux victimes de violence
Mais rien n'oblige à informer l'"amie" de ce qui a été fait et des suites qui ont été données ou le seront.
Peut-être l'amie c'est elle pas au courant de toute l'affaire ?
Le risque c'est que personne ne soit au courant...
Personne, si la victime a été amenée par les pompiers dans un hopital où elle est soignée, ça fait beaucoup de monde !
Philippe
On 7 nov, 11:00, Frantz wrote:
Bonjour,
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qu i puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos avis !
-- Frantz
Saisir le proc, lui demander de saisir un juge d'instruction se constituer partie civil, prendre un conseil, et saisir si nécessaire le doyen des juges ...
On 7 nov, 11:00, Frantz <fr.wana...@x.brill.invalid> wrote:
Bonjour,
une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qu i
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos avis !
--
Frantz
Saisir le proc, lui demander de saisir un juge d'instruction se
constituer partie civil, prendre un conseil, et saisir si nécessaire
le doyen des juges ...
une question qui m'a été soumise : Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà). La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est incapable de dire ce qui lui est arrivé. Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années, pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien entrepris). La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qu i puisse agir. Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos avis !
-- Frantz
Saisir le proc, lui demander de saisir un juge d'instruction se constituer partie civil, prendre un conseil, et saisir si nécessaire le doyen des juges ...
Marc-Antoine
Je répond à moisse qui a écrit :
Donc je vois une personne traumatisée et blessée, je suppose, suppose seulement, qu'elle a été agressée, je peux déposer plainte? Je parle bien de plainte n'est-ce pas.
Mais vous supposez que la mise en mouvement de l'action publique nécessite un dépôt de plainte, donc de la victime, d'un proche tuteur ou réputé tel qui a un intérêt direct à le faire.
Ou avez vous lu cela ? Vous parler de "mouvement de l'action publique" et moi je parlais de dépôt de plainte car la question était de savoir qui pouvait déposer plainte. La réponse se trouve, entre autre, dans ce guide : http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/pdf/guide%20de%20la%20plainte.pdf
Ou il est dit que La victime d’une infraction peut porter plainte si : - c’est une personne majeure - c’est le représentant légal (père, mère, tuteur ) d’un mineur victime - c’est le représentant désigné d’une personne morale (par exemple une entreprise).
Et je n'ai donc jamais dis que la plainte était indispensable (et heureusement) pour instruire un crime dès lors qu'il a été constaté.
Mais si la victime ou son représentant légal ne peut ou ne veut déposer plainte, je doute qu'un quidam quelconque qui n'a aucune autorité sur elle, puisse le faire. Ce qui ne veut pas dire qu'elle doit s'abstenir volontairement de signaler un crime ou délit dès lors qu'elle en a connaissance (art 223-6 du CP). "Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
-- Marc-Antoine
Je répond à moisse qui a écrit :
Donc je vois une personne traumatisée et blessée, je suppose, suppose
seulement, qu'elle a été agressée, je peux déposer plainte? Je parle bien
de plainte n'est-ce pas.
Mais vous supposez que la mise en mouvement de l'action publique nécessite un
dépôt de plainte, donc de la victime, d'un proche tuteur ou réputé tel qui a
un intérêt direct à le faire.
Ou avez vous lu cela ? Vous parler de "mouvement de l'action publique"
et moi je parlais de dépôt de plainte car la question était de savoir
qui pouvait déposer plainte. La réponse se trouve, entre autre, dans ce
guide :
http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/pdf/guide%20de%20la%20plainte.pdf
Ou il est dit que La victime d’une infraction peut porter plainte si :
- c’est une personne majeure
- c’est le représentant légal (père, mère, tuteur ) d’un mineur victime
- c’est le représentant désigné d’une personne morale (par exemple une
entreprise).
Et je n'ai donc jamais dis que la plainte était indispensable (et
heureusement) pour instruire un crime dès lors qu'il a été constaté.
Mais si la victime ou son représentant légal ne peut ou ne veut déposer
plainte, je doute qu'un quidam quelconque qui n'a aucune autorité sur
elle, puisse le faire. Ce qui ne veut pas dire qu'elle doit s'abstenir
volontairement de signaler un crime ou délit dès lors qu'elle en a
connaissance (art 223-6 du CP).
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Donc je vois une personne traumatisée et blessée, je suppose, suppose seulement, qu'elle a été agressée, je peux déposer plainte? Je parle bien de plainte n'est-ce pas.
Mais vous supposez que la mise en mouvement de l'action publique nécessite un dépôt de plainte, donc de la victime, d'un proche tuteur ou réputé tel qui a un intérêt direct à le faire.
Ou avez vous lu cela ? Vous parler de "mouvement de l'action publique" et moi je parlais de dépôt de plainte car la question était de savoir qui pouvait déposer plainte. La réponse se trouve, entre autre, dans ce guide : http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/pdf/guide%20de%20la%20plainte.pdf
Ou il est dit que La victime d’une infraction peut porter plainte si : - c’est une personne majeure - c’est le représentant légal (père, mère, tuteur ) d’un mineur victime - c’est le représentant désigné d’une personne morale (par exemple une entreprise).
Et je n'ai donc jamais dis que la plainte était indispensable (et heureusement) pour instruire un crime dès lors qu'il a été constaté.
Mais si la victime ou son représentant légal ne peut ou ne veut déposer plainte, je doute qu'un quidam quelconque qui n'a aucune autorité sur elle, puisse le faire. Ce qui ne veut pas dire qu'elle doit s'abstenir volontairement de signaler un crime ou délit dès lors qu'elle en a connaissance (art 223-6 du CP). "Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
