Agression supposée d'un handicapé mental : qui peut agir ?
28 réponses
Frantz
Bonjour,
une question qui m'a été soumise :
Une personne souffrant d'un handicap mental a été retrouvée par les
pompiers, dans un lieu public (station de tramway), avec des blessures
importantes au visage (un mois d'hospitalisation déjà).
La victime, que ce soit à cause du choc ou de son handicap, est
incapable de dire ce qui lui est arrivé.
Une amie de cette personne, la connaissant depuis plusieurs années,
pense qu'il s'agit d'une agression et souhaiterait "porter plainte" pour
qu'il y ai enquête (car manifestement la famille de la victime n'a rien
entrepris).
La police répond qu'il n'y a que la victime ou a défaut son tuteur qui
puisse agir.
Le plus simple d'un point de vue pratique sera peut-être de rechercher
le tuteur, mais du point de vue de la loi, qu'en est-il ?
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs ou des handicapés.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 08/11/2011 01:15, Marc-Antoine a écrit :
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est
un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs
ou des handicapés.
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs ou des handicapés.
-- jr Le St Edredon est carré!
Marc-Antoine
Je répond à jr qui a écrit :
Le 08/11/2011 01:15, Marc-Antoine a écrit :
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs ou des handicapés.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
-- Marc-Antoine
Je répond à jr qui a écrit :
Le 08/11/2011 01:15, Marc-Antoine a écrit :
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est un
devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs ou des
handicapés.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire
porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs ou des handicapés.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
-- Marc-Antoine
jr
Le 08/11/2011 12:24, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à jr qui a écrit :
Le 08/11/2011 01:15, Marc-Antoine a écrit :
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs ou des handicapés.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir". Il est sûr que signaler la voiture en stationnement interdit peut éviter à la vieille dame de traverser sans visibilité, etc... mais bon, nous sommes dans un pays où le signalement des petits délits n'est ni l'usage, ni obligatoire tout en étant connoté "heures les plus sombres de notre histoire".
-- jr
Le 08/11/2011 12:24, Marc-Antoine a écrit :
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Le 08/11/2011 01:15, Marc-Antoine a écrit :
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction
n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des
mineurs ou des handicapés.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire
porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir". Il est sûr que signaler la
voiture en stationnement interdit peut éviter à la vieille dame de
traverser sans visibilité, etc... mais bon, nous sommes dans un pays où
le signalement des petits délits n'est ni l'usage, ni obligatoire tout
en étant connoté "heures les plus sombres de notre histoire".
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs ou des handicapés.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir". Il est sûr que signaler la voiture en stationnement interdit peut éviter à la vieille dame de traverser sans visibilité, etc... mais bon, nous sommes dans un pays où le signalement des petits délits n'est ni l'usage, ni obligatoire tout en étant connoté "heures les plus sombres de notre histoire".
-- jr
Marc-Antoine
Je répond à jr qui a écrit :
Le 08/11/2011 12:24, Marc-Antoine a écrit :
Je répond à jr qui a écrit :
Le 08/11/2011 01:15, Marc-Antoine a écrit :
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs ou des handicapés.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir".
Au sens de l'article 223-6 du CP ...Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Il est sûr que signaler la voiture en stationnement interdit peut éviter à la vieille dame de traverser sans visibilité, etc...
Ce n'est plus de l'assistance en personne en danger, c'est de la prévention de danger pour une personne. Pas prévu dans le CP lol La prévention est du ressort des pouvoirs publics.
-- Marc-Antoine
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Le 08/11/2011 12:24, Marc-Antoine a écrit :
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Le 08/11/2011 01:15, Marc-Antoine a écrit :
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction
n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des
mineurs ou des handicapés.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire
porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir".
Au sens de l'article 223-6 du CP
...Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de
porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui
ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action
personnelle, soit en provoquant un secours.
Il est sûr que signaler la voiture en stationnement interdit peut éviter
à la vieille dame de traverser sans visibilité, etc...
Ce n'est plus de l'assistance en personne en danger, c'est de la
prévention de danger pour une personne. Pas prévu dans le CP lol
La prévention est du ressort des pouvoirs publics.
"Signaler une infraction est un devoir, déposer plainte est un droit"
Hormis le cas du fonctionnaire en service, signaler une infraction n'est un devoir que pour les crimes et certains délits impliquant des mineurs ou des handicapés.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir".
Au sens de l'article 223-6 du CP ...Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Il est sûr que signaler la voiture en stationnement interdit peut éviter à la vieille dame de traverser sans visibilité, etc...
Ce n'est plus de l'assistance en personne en danger, c'est de la prévention de danger pour une personne. Pas prévu dans le CP lol La prévention est du ressort des pouvoirs publics.
-- Marc-Antoine
jr
Le 08/11/2011 13:05, Marc-Antoine a écrit :
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir".
Au sens de l'article 223-6 du CP
...Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Mais cela n'a rien à voir avec une infraction commise. Vous pouvez avoir à porter assistance en l'absence de toute infraction, et inversement l'infraction ne crée pas toujours un péril vital.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 08/11/2011 13:05, Marc-Antoine a écrit :
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire
porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir".
Au sens de l'article 223-6 du CP
...Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de
porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou
pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle,
soit en provoquant un secours.
Mais cela n'a rien à voir avec une infraction commise. Vous pouvez avoir
à porter assistance en l'absence de toute infraction, et inversement
l'infraction ne crée pas toujours un péril vital.
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir".
Au sens de l'article 223-6 du CP
...Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Mais cela n'a rien à voir avec une infraction commise. Vous pouvez avoir à porter assistance en l'absence de toute infraction, et inversement l'infraction ne crée pas toujours un péril vital.
-- jr Le St Edredon est carré!
Marc-Antoine
Je répond à jr qui a écrit :
Le 08/11/2011 13:05, Marc-Antoine a écrit :
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir".
Au sens de l'article 223-6 du CP
...Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Mais cela n'a rien à voir avec une infraction commise. Vous pouvez avoir à porter assistance en l'absence de toute infraction, et inversement l'infraction ne crée pas toujours un péril vital.
On est bien d'accord, mais faut revenir à l'origine de ce que j'avançais, à savoir que même si l'on n'avait pas autorité pour déposer une plainte, cela ne devait pas nous écarter du devoir d'empêcher, si possible, un crime ou un délit, et de porter assistance en provoquant un secours. Je parlais bien de personne en péril bien sur
-- Marc-Antoine
Je répond à jr qui a écrit :
Le 08/11/2011 13:05, Marc-Antoine a écrit :
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire
porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir".
Au sens de l'article 223-6 du CP
...Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de
porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou
pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle,
soit en provoquant un secours.
Mais cela n'a rien à voir avec une infraction commise. Vous pouvez avoir à
porter assistance en l'absence de toute infraction, et inversement
l'infraction ne crée pas toujours un péril vital.
On est bien d'accord, mais faut revenir à l'origine de ce que
j'avançais, à savoir que même si l'on n'avait pas autorité pour déposer
une plainte, cela ne devait pas nous écarter du devoir d'empêcher, si
possible, un crime ou un délit, et de porter assistance en provoquant
un secours.
Je parlais bien de personne en péril bien sur
Signaler une infraction peut aussi, d'une certaine façon, vouloir dire porter assistance en personne en danger, ce qui est aussi un devoir.
Ça dépend de ce que vous appelez "devoir".
Au sens de l'article 223-6 du CP
...Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Mais cela n'a rien à voir avec une infraction commise. Vous pouvez avoir à porter assistance en l'absence de toute infraction, et inversement l'infraction ne crée pas toujours un péril vital.
On est bien d'accord, mais faut revenir à l'origine de ce que j'avançais, à savoir que même si l'on n'avait pas autorité pour déposer une plainte, cela ne devait pas nous écarter du devoir d'empêcher, si possible, un crime ou un délit, et de porter assistance en provoquant un secours. Je parlais bien de personne en péril bien sur
-- Marc-Antoine
Frantz
Merci à tous pour vos réponses.
Suite à vos conseils, la personne m'ayant soumis la question a trouvé le nom du curateur de la victime et va le contacter pour savoir s'il est au courant de la situation et ce qu'il a fait ou compte faire face à cela. En l'absence d'action du curateur, ce sera un signalement au procureur. En espérant que tout va bien s'enchainer maintenant.
Dommage que cette prise en charge ne soit pas automatique (signalement par les pompiers de toute situation laissant un doute quand à l'origine des blessures ?), et que la police dise niet sans orienter vers les bonnes démarches (ou mieux en accompagnant les bonnes démarches).
-- Frantz
Merci à tous pour vos réponses.
Suite à vos conseils, la personne m'ayant soumis la question a trouvé le
nom du curateur de la victime et va le contacter pour savoir s'il est au
courant de la situation et ce qu'il a fait ou compte faire face à cela.
En l'absence d'action du curateur, ce sera un signalement au procureur.
En espérant que tout va bien s'enchainer maintenant.
Dommage que cette prise en charge ne soit pas automatique (signalement
par les pompiers de toute situation laissant un doute quand à l'origine
des blessures ?), et que la police dise niet sans orienter vers les
bonnes démarches (ou mieux en accompagnant les bonnes démarches).
Suite à vos conseils, la personne m'ayant soumis la question a trouvé le nom du curateur de la victime et va le contacter pour savoir s'il est au courant de la situation et ce qu'il a fait ou compte faire face à cela. En l'absence d'action du curateur, ce sera un signalement au procureur. En espérant que tout va bien s'enchainer maintenant.
Dommage que cette prise en charge ne soit pas automatique (signalement par les pompiers de toute situation laissant un doute quand à l'origine des blessures ?), et que la police dise niet sans orienter vers les bonnes démarches (ou mieux en accompagnant les bonnes démarches).
-- Frantz
djeel
Le 10/11/2011 17:04, Frantz a écrit :
En l'absence d'action du curateur, ce sera un signalement au procureur. En espérant que tout va bien s'enchainer maintenant.
Tiens-nous au courant.
Dommage que cette prise en charge ne soit pas automatique (signalement par les pompiers de toute situation laissant un doute quand à l'origine des blessures ?)...
Il faudrait poser la question à des pompiers. Et à d'autres policiers ! Moisse t'avait répondu : "Un policier dans ces circonstances doit en référer au procureur de la république qui le cas échéant saisira un juge d'instruction." Peut-être cela a-t-il été fait sans que "l'amie" soit informée ?
-- Djeel
Le 10/11/2011 17:04, Frantz a écrit :
En l'absence d'action du curateur, ce sera un signalement au procureur.
En espérant que tout va bien s'enchainer maintenant.
Tiens-nous au courant.
Dommage que cette prise en charge ne soit pas automatique (signalement
par les pompiers de toute situation laissant un doute quand à l'origine
des blessures ?)...
Il faudrait poser la question à des pompiers. Et à d'autres policiers !
Moisse t'avait répondu : "Un policier dans ces circonstances doit en
référer au procureur de la république qui le cas échéant saisira un juge
d'instruction."
Peut-être cela a-t-il été fait sans que "l'amie" soit informée ?
En l'absence d'action du curateur, ce sera un signalement au procureur. En espérant que tout va bien s'enchainer maintenant.
Tiens-nous au courant.
Dommage que cette prise en charge ne soit pas automatique (signalement par les pompiers de toute situation laissant un doute quand à l'origine des blessures ?)...
Il faudrait poser la question à des pompiers. Et à d'autres policiers ! Moisse t'avait répondu : "Un policier dans ces circonstances doit en référer au procureur de la république qui le cas échéant saisira un juge d'instruction." Peut-être cela a-t-il été fait sans que "l'amie" soit informée ?
