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Ai je le droit d'enregister la radio ?

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JMonscavoir
tout est dans le titre : Ai je le droit d'enregister la radio ?

10 réponses

1 2
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nospam
JMonscavoir wrote:

tout est dans le titre : Ai je le droit d'enregister la radio ?



Oui, pour ton usage privé (diffusion limitée au "cercle de famille").
Article L122-5 du 11 mars 1957 (sic :-) du Code de la Propriété
Intellectuelle.

A++
--
Christian
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CrazyGuitarist
en ensuite d'en faire des mp3 que je grave en CD en les decoupant au
prealable, ou d'en faire des CD par style de musique tout cours. j'ai le
droit?
merci
A+

"Christian Fauchier" a écrit dans le message de
news:1g81789.vjnomcfphumkN%
JMonscavoir wrote:

> tout est dans le titre : Ai je le droit d'enregister la radio ?

Oui, pour ton usage privé (diffusion limitée au "cercle de famille").
Article L122-5 du 11 mars 1957 (sic :-) du Code de la Propriété
Intellectuelle.

A++
--
Christian


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CrazyGuitarist
c'est là ou ça m'intrigue.
mis a part le fait qu'un mec me mette à disposition des MP3 sur internet en
P2P ou autre.
à part ce detail, la difference est mince si je prends un morceau via
internet en mp3 ou si je le prends à la radio et que j'en fait un MP3.
surtout si dans les 2 cas, je le gardes pour moi, quel serait vraiment la
part d'illegalite de ma part si je ne le partage pas.
je sais, c'est pas juste pour les autres mais je me renseigne, c'est tout.
merci et A+

"La Fred" a écrit dans le message de
news:igcojih1jwqz$.o5papz4zshxp$
Le samedi 24 janvier 2004, voici ce qu'écrivait CrazyGuitarist:

> en ensuite d'en faire des mp3 que je grave en CD en les decoupant au
> prealable, ou d'en faire des CD par style de musique tout cours. j'ai le
> droit?

Bien sûr, si tu les gardes pour toi !
Il n'y a pas de différence entre un CD et un DD ou une cassette audio !
--
La Fred


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nospam
CrazyGuitarist wrote:

à part ce detail, la difference est mince si je prends un morceau via
internet en mp3 ou si je le prends à la radio et que j'en fait un MP3.
surtout si dans les 2 cas, je le gardes pour moi, quel serait vraiment la
part d'illegalite de ma part si je ne le partage pas.



Le problème vient du fait que la personne qui met le morceau à
disposition sur Internet est dans l'illégalité puisqu'elle enfreint la
clause d'"utilisation privée". A partir de là, toute personne qui
récupère ce morceau est elle-même coupable de recel et condamnable à ce
titre. De la même façon qu'une personne qui achète une contrefaçon (de
disque ou de tout autre produit) peut être poursuivie comme le
contrefacteur.

A++
--
Christian
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CrazyGuitarist
alors voyons le problème d'un autre point de vue
la radio paie des droits pour passer les morceaux.
mais moi, je n'ai pas l'original de ce qui passe, je copie et je mets en wav
ou an mp3 et je grave.
je me retrouve donc avec un disque de morceaux dont je n'ai pas pas
l'original et donc le droit à ma copie privée est remis en cause.
c'est un dilemme.
donc les MP3 eventuels que je pourrais eventuellement prendre sur internet,
qu'est ce qui peut prouve que je l'ai ai pris sur le net et pas de la radio.
surtout qu'apparemment, j'y suis plus dans mon droits en les copiant là et
comme j'ai acces à des radios americaines passant la musique que j'aime.
la part d'illegalite diminue donc?
a que le droits n'est pas si simple que ça quand on fouille un peu
A+
"Christian Fauchier" a écrit dans le message de
news:1g840d3.1reukcv1ibwr7kN%
CrazyGuitarist wrote:

> à part ce detail, la difference est mince si je prends un morceau via
> internet en mp3 ou si je le prends à la radio et que j'en fait un MP3.
> surtout si dans les 2 cas, je le gardes pour moi, quel serait vraiment


la
> part d'illegalite de ma part si je ne le partage pas.

Le problème vient du fait que la personne qui met le morceau à
disposition sur Internet est dans l'illégalité puisqu'elle enfreint la
clause d'"utilisation privée". A partir de là, toute personne qui
récupère ce morceau est elle-même coupable de recel et condamnable à ce
titre. De la même façon qu'une personne qui achète une contrefaçon (de
disque ou de tout autre produit) peut être poursuivie comme le
contrefacteur.

A++
--
Christian


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El NiKo
CrazyGuitarist a exposé le 26/01/2004 :
qu'est ce qui peut prouve que je l'ai ai pris sur le net et pas de la radio.



tu connais beaucoup de radios ou le morceau est diffusé dans son
integralité ??

pour repondre, ton morceau entier s'il vient de la radio doit comporter
la voix de l'animateur qui est payé pour parler sur la musique

--
El NiKo (--: // :--)




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El NiKo
Le 26/01/2004, La Fred a supposé :
Beaucoup, je ne sais pas, mais France Musique et radio Classique n'ont pas
l'habitude de diffuser des extraits.



oui mais la je suppose que l'on ne parle plus de droits ?? (50 ans
apres la mort de l'auteur etc)

je mets au defi quelqu'un de trouver sur une radio le titre complet
d'un morceau du moment (evidemment fraichement sorti d'une major) !!!

maintenant, si c'est du mozart et autres chopin, je pense que les
droits ont fait leur deuil ...

@suivre

--
El NiKo (--: // :--)




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oragoun
El NiKo ecrivait dans
news::

Le 26/01/2004, La Fred a supposé :
Beaucoup, je ne sais pas, mais France Musique et radio Classique
n'ont pas l'habitude de diffuser des extraits.



oui mais la je suppose que l'on ne parle plus de droits ?? (50 ans
apres la mort de l'auteur etc)



Et les droits d'interpretation?

maintenant, si c'est du mozart et autres chopin, je pense que les
droits ont fait leur deuil ...



D'auteur peut-etre. D'interpretation, d'edition, etc..., vous en faites
quoi?

cordialement

oragoun

--

Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
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El NiKo
La Fred vient de nous annoncer :
France Musiques et Radio classique ne diffusent pas que des antiquités !!



oupsss !!!!

;)


sinon sujet debattu de nombreuses fois sur fr.misc.droit et
droit.internet ....

--
El NiKo (--: // :--)


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El NiKo
oragoun a écrit :
D'auteur peut-etre. D'interpretation, d'edition, etc..., vous en faites
quoi?




c'est pas au forfait de la prestation ca ??
sinon ca doit etre 0.001% des benefices ou un truc du genre ...??

--
El NiKo (--: // :--)


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