Je vous expose mon problème :
J'habite un appartement dans un immeuble où il y a un syndicat. Je n'ai
jamais eu de problèmes avec personne sauf avec ma voisine de l'appartement
du dessous qui se plaint que je fais trop de bruit. Or, je ne fais
quasiment jamais de fête chez moi (là j'ai du en faire une en 2 mois et
encore c 'était pas un truc énorme). Elle se plaint de tapage nocturne et
hier j'ai reçu la visite d'un délégué de l'immeuble qui m'a dit qu'elle
voulait porter plainte contre moi (si ce n'est déjà fait).
Je me suis renseigné à mes voisins de pallier, ils sont d'accords pour dire
que je ne les gène pas du tout et ma voisine de gauche serait même prête à
témoigner en ma faveur, ainsi que mon voisin d'en face). Il faut savoir que
je pense sincèrement ne pas abuser. Il est vrai que j'ai déjà fait 2, 3
fêtes maximum où mes amis ont un peu abusé à faire du bruit, mais c'est 2-3
fêtes en 1 an! La seule chose que je fais la nuit et qui pourrait
éventuellement être un peu génant c'est regarder d films ; je ne met jamais
de musique fort, je ne crie pas, etc. Le délégué m'a dit qu'ils se sont
plaint également que je faisais la vaisselle à 4h du mat'! Je me suis déjà
fait à manger à cette heure là aprés un retour de fête mais je ne claque pas
les casseroles sur les murs il ne faut pas exagérer.
J'aurais voulu savoir ce que je risque et ce que je dois faire en prévision
d'une plainte (car ils ne m'ont toujours pas prévenu si ils ont porté
plainte ou non). En passant ils font tout derrière mon dos, comme aller voir
un des délégués ou aller demander à ma voisine si elle est perturbée par mon
bruit.
Si vous pouviez me donner quelques conseils je vous en serais trés
reconnaissant car cette histoire me fait un peu peur et je n'ai vraiment pas
envie d'être expulsé.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir l'expression de mes
sentiments les meilleurs!
On Thu, 22 Apr 2004 13:51:10 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une juridiction civile.
Tout à fait. Mais il me semble que le civil est moins regardant que le pénal...
Les juridictions civiles ne constatent pas à la légère l'existence d'un trouble anormal de voisinage.
Les infraction pénales sanctionnées (et pas supposées) peuvent appuyer utilement une action civile visant à faire constater (et indemniser) le trouble anormal de voisinage.
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Bien sûr, le trouble ne se présume pas... Mais plusieurs témoignages peuvent suffire.
Absolument. Or il semblerait, selon les informations fournies par l'initiateur du thread, qu'il n'y ait pas d'autre témoignage allant dans le sens d'un trouble anormal de voisinage.
La dame en question peut toujours saisir la justice, c'est son droit, mais je crains que sans avoir cherché à utiliser les nombreuses procédures de conciliation existant en la matière (1) et sans présenter de preuves sur la matérialité des bruits constituant selon elle des troubles anormaux de voisinage (2), elle ne s'expose à être déboutée.
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise sur la table par Patrick
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé". Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
L'avertissement en l'état consiste en une simple allégation (isolée). Même si elle venait à être réitérée, cela ne constituerait pas pour autant un "motif légitime et sérieux" pour résilier le bail.
Il n'en serait pas de même si plusieurs plaintes convergeaient dans ce sens, bien entendu. D'ailleurs, dans une situation de trouble manifestement exessif, le propriétaire qui ne cherche pas à obtenir la résiliation du bail locatif de son locataire peut voir sa responsabilité propre engagée. Mais c'est une autre histoire... :D
Azathoth
On Thu, 22 Apr 2004 13:51:10 +0200, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de
voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit
de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire
pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une
juridiction civile.
Tout à fait. Mais il me semble que le civil est moins regardant que le
pénal...
Les juridictions civiles ne constatent pas à la légère l'existence
d'un trouble anormal de voisinage.
Les infraction pénales sanctionnées (et pas supposées) peuvent appuyer
utilement une action civile visant à faire constater (et indemniser)
le trouble anormal de voisinage.
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à
apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Bien sûr, le trouble ne se présume pas... Mais plusieurs témoignages
peuvent suffire.
Absolument. Or il semblerait, selon les informations fournies par
l'initiateur du thread, qu'il n'y ait pas d'autre témoignage allant
dans le sens d'un trouble anormal de voisinage.
La dame en question peut toujours saisir la justice, c'est son droit,
mais je crains que sans avoir cherché à utiliser les nombreuses
procédures de conciliation existant en la matière (1) et sans
présenter de preuves sur la matérialité des bruits constituant selon
elle des troubles anormaux de voisinage (2), elle ne s'expose à être
déboutée.
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise
sur la table par Patrick
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé".
Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu
exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
L'avertissement en l'état consiste en une simple allégation (isolée).
Même si elle venait à être réitérée, cela ne constituerait pas pour
autant un "motif légitime et sérieux" pour résilier le bail.
Il n'en serait pas de même si plusieurs plaintes convergeaient dans ce
sens, bien entendu. D'ailleurs, dans une situation de trouble
manifestement exessif, le propriétaire qui ne cherche pas à obtenir la
résiliation du bail locatif de son locataire peut voir sa
responsabilité propre engagée. Mais c'est une autre histoire... :D
On Thu, 22 Apr 2004 13:51:10 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une juridiction civile.
Tout à fait. Mais il me semble que le civil est moins regardant que le pénal...
Les juridictions civiles ne constatent pas à la légère l'existence d'un trouble anormal de voisinage.
Les infraction pénales sanctionnées (et pas supposées) peuvent appuyer utilement une action civile visant à faire constater (et indemniser) le trouble anormal de voisinage.
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Bien sûr, le trouble ne se présume pas... Mais plusieurs témoignages peuvent suffire.
Absolument. Or il semblerait, selon les informations fournies par l'initiateur du thread, qu'il n'y ait pas d'autre témoignage allant dans le sens d'un trouble anormal de voisinage.
La dame en question peut toujours saisir la justice, c'est son droit, mais je crains que sans avoir cherché à utiliser les nombreuses procédures de conciliation existant en la matière (1) et sans présenter de preuves sur la matérialité des bruits constituant selon elle des troubles anormaux de voisinage (2), elle ne s'expose à être déboutée.
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise sur la table par Patrick
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé". Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
L'avertissement en l'état consiste en une simple allégation (isolée). Même si elle venait à être réitérée, cela ne constituerait pas pour autant un "motif légitime et sérieux" pour résilier le bail.
Il n'en serait pas de même si plusieurs plaintes convergeaient dans ce sens, bien entendu. D'ailleurs, dans une situation de trouble manifestement exessif, le propriétaire qui ne cherche pas à obtenir la résiliation du bail locatif de son locataire peut voir sa responsabilité propre engagée. Mais c'est une autre histoire... :D
Azathoth
Patrick Vuichard
Azathoth a écrit, le 22/04/2004 15:07 :
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé". Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
L'avertissement en l'état consiste en une simple allégation (isolée).
Je me suis mal fait comprendre : en lisant son article, on peut constater qu'il fait effectivement du bruit et ne réalise pas que cela puisse être génant et anormal. Donc d'autres personnes peuvent finir par se plaindre, ou la voisine du dessous peut obtenir un témoignage, ou un pv dressé par la police, s'il ne diminue pas les troubles qu'il génère.
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé".
Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu
exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
L'avertissement en l'état consiste en une simple allégation (isolée).
Je me suis mal fait comprendre : en lisant son article, on peut
constater qu'il fait effectivement du bruit et ne réalise pas que cela
puisse être génant et anormal. Donc d'autres personnes peuvent finir par
se plaindre, ou la voisine du dessous peut obtenir un témoignage, ou un
pv dressé par la police, s'il ne diminue pas les troubles qu'il génère.
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé". Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
L'avertissement en l'état consiste en une simple allégation (isolée).
Je me suis mal fait comprendre : en lisant son article, on peut constater qu'il fait effectivement du bruit et ne réalise pas que cela puisse être génant et anormal. Donc d'autres personnes peuvent finir par se plaindre, ou la voisine du dessous peut obtenir un témoignage, ou un pv dressé par la police, s'il ne diminue pas les troubles qu'il génère.
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé". Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
L'avertissement en l'état consiste en une simple allégation (isolée).
Je me suis mal fait comprendre : en lisant son article, on peut constater qu'il fait effectivement du bruit et ne réalise pas que cela puisse être génant et anormal. Donc d'autres personnes peuvent finir par se plaindre, ou la voisine du dessous peut obtenir un témoignage, ou un pv dressé par la police, s'il ne diminue pas les troubles qu'il génère.
J'ai eu la même impression que vous : l'article initial m'a convaincu que son auteur était effectivement à l'origine de nuisances sonores gênantes, et qu'au lieu de chercher à les réduire ou les supprimer, il recherche des témoignages qui pourraient lui être favorable.
Mon avis est que cette attitude est extrêmement négative. Les personnes interrogées peuvent ne pas être directement concernées, compte-tenu de la situation de leur appartement, et de leur possible absence au moment des nuisances sonores. De plus, rien ne prouve qu'elles ont répondu franchement ou de façon suffisamment réchéchie, et qu'elles ne témoigneront pas différemment en cas d'enquête officielle.
Si l'auteur du fil écoute régulièrement et nuitamment des films avec une installation home-cinéma équipée d'un caisson de basses, je ne vois rien d'étonnant à ce qu'au moins un voisin se plaigne. C'est le contraire qui serait étonnant.
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrivait
news:c68gea$8anki$1@ID-221469.news.uni-berlin.de:
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être
expulsé". Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état,
un peu exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est
possible.
L'avertissement en l'état consiste en une simple allégation (isolée).
Je me suis mal fait comprendre : en lisant son article, on peut
constater qu'il fait effectivement du bruit et ne réalise pas que cela
puisse être génant et anormal. Donc d'autres personnes peuvent finir
par se plaindre, ou la voisine du dessous peut obtenir un témoignage,
ou un pv dressé par la police, s'il ne diminue pas les troubles qu'il
génère.
J'ai eu la même impression que vous : l'article initial m'a convaincu que
son auteur était effectivement à l'origine de nuisances sonores gênantes,
et qu'au lieu de chercher à les réduire ou les supprimer, il recherche des
témoignages qui pourraient lui être favorable.
Mon avis est que cette attitude est extrêmement négative.
Les personnes interrogées peuvent ne pas être directement concernées,
compte-tenu de la situation de leur appartement, et de leur possible
absence au moment des nuisances sonores.
De plus, rien ne prouve qu'elles ont répondu franchement ou de façon
suffisamment réchéchie, et qu'elles ne témoigneront pas différemment en cas
d'enquête officielle.
Si l'auteur du fil écoute régulièrement et nuitamment des films avec une
installation home-cinéma équipée d'un caisson de basses, je ne vois rien
d'étonnant à ce qu'au moins un voisin se plaigne. C'est le contraire qui
serait étonnant.
Non, par Psykore lui-même : "je n'ai vraiment pas envie d'être expulsé". Sinon, je n'en aurait pas parlé, car ce serait, en l'état, un peu exagéré. Par contre, s'il ignore l'avertissement, c'est possible.
L'avertissement en l'état consiste en une simple allégation (isolée).
Je me suis mal fait comprendre : en lisant son article, on peut constater qu'il fait effectivement du bruit et ne réalise pas que cela puisse être génant et anormal. Donc d'autres personnes peuvent finir par se plaindre, ou la voisine du dessous peut obtenir un témoignage, ou un pv dressé par la police, s'il ne diminue pas les troubles qu'il génère.
J'ai eu la même impression que vous : l'article initial m'a convaincu que son auteur était effectivement à l'origine de nuisances sonores gênantes, et qu'au lieu de chercher à les réduire ou les supprimer, il recherche des témoignages qui pourraient lui être favorable.
Mon avis est que cette attitude est extrêmement négative. Les personnes interrogées peuvent ne pas être directement concernées, compte-tenu de la situation de leur appartement, et de leur possible absence au moment des nuisances sonores. De plus, rien ne prouve qu'elles ont répondu franchement ou de façon suffisamment réchéchie, et qu'elles ne témoigneront pas différemment en cas d'enquête officielle.
Si l'auteur du fil écoute régulièrement et nuitamment des films avec une installation home-cinéma équipée d'un caisson de basses, je ne vois rien d'étonnant à ce qu'au moins un voisin se plaigne. C'est le contraire qui serait étonnant.
Psykore
Azathoth wrote:
On Wed, 21 Apr 2004 19:04:52 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Jacques a écrit, le 21/04/2004 18:21 :
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un dossier solide ( constat d'huissier notamment).
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une juridiction civile.
En tout état de cause, le fait qu'un seul voisin se plaigne, voisin d'un certain âge de surcroit (les juges considèrent la personnalité du fauteur de trouble comme celle du troublé, je source si besoin), a priori sans constat des troubles allégués par les forces de l'ordre (PV par exemple) ou par constat d'huissier, et que les autres voisins directs du fautif supposé affirment ne pas être dérangés, voire accèptent de témoigner de la jouissance paisible du lieu, n'est pas une situation idéale pour opérer une résiliation incontestable.
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise sur la table par Patrick mais qui serait cavalière dans ce cas) et l'action en Justice qui est envisagée par la voisine du dessous.
J'aurais tendance à répondre à l'initiateur du thread que ce qu'il risque est lié aux éléments que sa voisine "du dessous" a en sa possession. Si elle présente au juge judiciaire des constats d'huissier ou quelques procès verbaux sanctionnant des tapages (nocturnes ou diurnes), des témoignages de voisins également troublés, ou tout autre document justifiant d'un trouble anormal de voisinage, le locataire risque de devoir réparer les péjudices qu'il cause (paiement de dommages et intérets). A défaut d'éléments probants, elle peut toujours saisir la Justice, voire déposer plainte au pénal (sait on jamais !), elle se verra opposer la matérialité des faits allégués.
Azathoth
C Remoi, merci pour toutes vos réponses!
Ma charmante voisine n'a rien, c une fille pourtant jeune avec un mec mais il faut savoir que tous mes autres voisins sont d'accords avec moi et qu'ils y en a 2 qui serait même pret à témoigner
Pour ce qui est de "tapage" je pense qui faut pas exagérer, j'ai quand même le droit de me faire à bouffer et je claque pas les plats sur les tables pour la faire chier je sais pas mais on est des êtres civilisés faut arrêter
enfin voila merci bcp en tt k!
Azathoth wrote:
On Wed, 21 Apr 2004 19:04:52 +0200, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Jacques a écrit, le 21/04/2004 18:21 :
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un
dossier solide ( constat d'huissier notamment).
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de
voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit
de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire
pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une
juridiction civile.
En tout état de cause, le fait qu'un seul voisin se plaigne, voisin
d'un certain âge de surcroit (les juges considèrent la personnalité du
fauteur de trouble comme celle du troublé, je source si besoin), a
priori sans constat des troubles allégués par les forces de l'ordre
(PV par exemple) ou par constat d'huissier, et que les autres voisins
directs du fautif supposé affirment ne pas être dérangés, voire
accèptent de témoigner de la jouissance paisible du lieu, n'est pas
une situation idéale pour opérer une résiliation incontestable.
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à
apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise
sur la table par Patrick mais qui serait cavalière dans ce cas) et
l'action en Justice qui est envisagée par la voisine du dessous.
J'aurais tendance à répondre à l'initiateur du thread que ce qu'il
risque est lié aux éléments que sa voisine "du dessous" a en sa
possession. Si elle présente au juge judiciaire des constats
d'huissier ou quelques procès verbaux sanctionnant des tapages
(nocturnes ou diurnes), des témoignages de voisins également troublés,
ou tout autre document justifiant d'un trouble anormal de voisinage,
le locataire risque de devoir réparer les péjudices qu'il cause
(paiement de dommages et intérets). A défaut d'éléments probants, elle
peut toujours saisir la Justice, voire déposer plainte au pénal (sait
on jamais !), elle se verra opposer la matérialité des faits allégués.
Azathoth
C Remoi, merci pour toutes vos réponses!
Ma charmante voisine n'a rien, c une fille pourtant jeune avec un mec
mais il faut savoir que tous mes autres voisins sont d'accords avec moi et
qu'ils y en a 2 qui serait même pret à témoigner
Pour ce qui est de "tapage" je pense qui faut pas exagérer, j'ai quand même
le droit de me faire à bouffer et je claque pas les plats sur les tables
pour la faire chier
je sais pas mais on est des êtres civilisés faut arrêter
On Wed, 21 Apr 2004 19:04:52 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Jacques a écrit, le 21/04/2004 18:21 :
Rassurez vous déposer plainte pour trouble de voisinage demande un dossier solide ( constat d'huissier notamment).
Mais pour obtenir la révocation du bail pour troubles anormaux de voisinage, c'est plus simple...
Révoquer le bail d'un locataire en raison de la manière dont il jouit de son logement ne peut se faire à la légère puisque le propriétaire pourrait être amené à justifier la résiliation du bail devant une juridiction civile.
En tout état de cause, le fait qu'un seul voisin se plaigne, voisin d'un certain âge de surcroit (les juges considèrent la personnalité du fauteur de trouble comme celle du troublé, je source si besoin), a priori sans constat des troubles allégués par les forces de l'ordre (PV par exemple) ou par constat d'huissier, et que les autres voisins directs du fautif supposé affirment ne pas être dérangés, voire accèptent de témoigner de la jouissance paisible du lieu, n'est pas une situation idéale pour opérer une résiliation incontestable.
Par conséquent, je rejoins la réponse de Jacques sur la preuve à apporter du trouble anormal de voisinage (qui ne se présume pas).
Mais je pense qu'il ne faut pas mélanger la résiliation du bail (mise sur la table par Patrick mais qui serait cavalière dans ce cas) et l'action en Justice qui est envisagée par la voisine du dessous.
J'aurais tendance à répondre à l'initiateur du thread que ce qu'il risque est lié aux éléments que sa voisine "du dessous" a en sa possession. Si elle présente au juge judiciaire des constats d'huissier ou quelques procès verbaux sanctionnant des tapages (nocturnes ou diurnes), des témoignages de voisins également troublés, ou tout autre document justifiant d'un trouble anormal de voisinage, le locataire risque de devoir réparer les péjudices qu'il cause (paiement de dommages et intérets). A défaut d'éléments probants, elle peut toujours saisir la Justice, voire déposer plainte au pénal (sait on jamais !), elle se verra opposer la matérialité des faits allégués.
Azathoth
C Remoi, merci pour toutes vos réponses!
Ma charmante voisine n'a rien, c une fille pourtant jeune avec un mec mais il faut savoir que tous mes autres voisins sont d'accords avec moi et qu'ils y en a 2 qui serait même pret à témoigner
Pour ce qui est de "tapage" je pense qui faut pas exagérer, j'ai quand même le droit de me faire à bouffer et je claque pas les plats sur les tables pour la faire chier je sais pas mais on est des êtres civilisés faut arrêter
enfin voila merci bcp en tt k!
Jean-Robert POUGEON
Le 22 Apr 2004 14:23:02 GMT, Iceberg a écrit :
J'ai eu la même impression que vous : l'article initial m'a convaincu que son auteur était effectivement à l'origine de nuisances sonores gênantes, et qu'au lieu de chercher à les réduire ou les supprimer, il recherche des témoignages qui pourraient lui être favorable.
Bonjour,
Moi, c'est plutôt l'inverse, comme quoi ! ;) Perso, j'ai eu des soucis avec mes voisins du dessus, donc je suis dans le cas inverse de la personne initiatrice du thread. Or, après avoir laissé passer un peu de temps, je suis allé voir directement mes voisins du dessus, j'ai discuté avec des bruits (genre l'enfant qui, à 8h du matin le dimanche joue avec ses cubes/billes au-dessus de notre chambre, etc...), et depuis, tout se passe (relativement) bien : ils ont le droit de vivre, de faire du bruit le samedi matin (je suppose pour aller à l'école), et même de faire la fête avec leurs amis de temps en temps (on en profite pour regarder la télé, sortir, bouquiner, ...).
Moi, quelqu'un qui fait tout en douce dans le dos et qui pose plainte sans avoir tenté la conciliation au préalable, je pense tout de suite que c'est plus un "pénible" qu'autre chose...
Mes deux cents
-- Sur ce ...
Le 22 Apr 2004 14:23:02 GMT, Iceberg a écrit :
J'ai eu la même impression que vous : l'article initial m'a convaincu que
son auteur était effectivement à l'origine de nuisances sonores gênantes,
et qu'au lieu de chercher à les réduire ou les supprimer, il recherche des
témoignages qui pourraient lui être favorable.
Bonjour,
Moi, c'est plutôt l'inverse, comme quoi ! ;)
Perso, j'ai eu des soucis avec mes voisins du dessus, donc je suis dans
le cas inverse de la personne initiatrice du thread.
Or, après avoir laissé passer un peu de temps, je suis allé voir
directement mes voisins du dessus, j'ai discuté avec des bruits (genre
l'enfant qui, à 8h du matin le dimanche joue avec ses cubes/billes
au-dessus de notre chambre, etc...), et depuis, tout se passe
(relativement) bien : ils ont le droit de vivre, de faire du bruit le
samedi matin (je suppose pour aller à l'école), et même de faire la fête
avec leurs amis de temps en temps (on en profite pour regarder la télé,
sortir, bouquiner, ...).
Moi, quelqu'un qui fait tout en douce dans le dos et qui pose plainte
sans avoir tenté la conciliation au préalable, je pense tout de suite
que c'est plus un "pénible" qu'autre chose...
J'ai eu la même impression que vous : l'article initial m'a convaincu que son auteur était effectivement à l'origine de nuisances sonores gênantes, et qu'au lieu de chercher à les réduire ou les supprimer, il recherche des témoignages qui pourraient lui être favorable.
Bonjour,
Moi, c'est plutôt l'inverse, comme quoi ! ;) Perso, j'ai eu des soucis avec mes voisins du dessus, donc je suis dans le cas inverse de la personne initiatrice du thread. Or, après avoir laissé passer un peu de temps, je suis allé voir directement mes voisins du dessus, j'ai discuté avec des bruits (genre l'enfant qui, à 8h du matin le dimanche joue avec ses cubes/billes au-dessus de notre chambre, etc...), et depuis, tout se passe (relativement) bien : ils ont le droit de vivre, de faire du bruit le samedi matin (je suppose pour aller à l'école), et même de faire la fête avec leurs amis de temps en temps (on en profite pour regarder la télé, sortir, bouquiner, ...).
Moi, quelqu'un qui fait tout en douce dans le dos et qui pose plainte sans avoir tenté la conciliation au préalable, je pense tout de suite que c'est plus un "pénible" qu'autre chose...
Mes deux cents
-- Sur ce ...
Patrick Vuichard
Psykore a écrit, le 22/04/2004 20:38 :
Pour ce qui est de "tapage" je pense qui faut pas exagérer, j'ai quand mêmele droit de me faire à bouffer et je claque pas les plats sur les tables pour la faire chier
A 4 heures du matin, le seul droit que tu as, c'est de ne pas faire de bruit. Si tu ne veux pas admettre ça, tu vas au devant de problèmes...
Mais c'est toi qui vois.
je sais pas mais on est des êtres civilisés faut arrêter
Pour ce qui est de "tapage" je pense qui faut pas exagérer, j'ai
quand mêmele droit de me faire à bouffer et je claque pas les
plats sur les tables pour la faire chier
A 4 heures du matin, le seul droit que tu as, c'est de ne pas faire de
bruit. Si tu ne veux pas admettre ça, tu vas au devant de problèmes...
Mais c'est toi qui vois.
je sais pas mais on est des êtres civilisés faut arrêter
Pour ce qui est de "tapage" je pense qui faut pas exagérer, j'ai quand mêmele droit de me faire à bouffer et je claque pas les plats sur les tables pour la faire chier
A 4 heures du matin, le seul droit que tu as, c'est de ne pas faire de bruit. Si tu ne veux pas admettre ça, tu vas au devant de problèmes...
Mais c'est toi qui vois.
je sais pas mais on est des êtres civilisés faut arrêter
je trouve qu'on déraille un peu ( voire beaucoup) dans ce forum. Il est question de droit ici, pas de morale ou d'instruction civique. Et je maintiens que d'un point de vue juridique se faire cuire des nouilles à 4 h du matin n'est en aucun cas répréhensible. Maintenant pour les moralistes : la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres et vice versa. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
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je trouve qu'on déraille un peu ( voire beaucoup) dans ce forum.
Il est question de droit ici, pas de morale ou d'instruction civique.
Et je maintiens que d'un point de vue juridique se faire cuire des nouilles à 4
h du matin n'est en aucun cas répréhensible.
Maintenant pour les moralistes : la liberté des uns s'arrête où commence celle
des autres et vice versa.
--
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je trouve qu'on déraille un peu ( voire beaucoup) dans ce forum. Il est question de droit ici, pas de morale ou d'instruction civique. Et je maintiens que d'un point de vue juridique se faire cuire des nouilles à 4 h du matin n'est en aucun cas répréhensible. Maintenant pour les moralistes : la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres et vice versa. -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Patrick Vuichard
Jacques a écrit, le 23/04/2004 14:20 :
je trouve qu'on déraille un peu ( voire beaucoup) dans ce forum. Il est question de droit ici, pas de morale ou d'instruction civique.
Justement. Je parle de droit.
Et je maintiens que d'un point de vue juridique se faire cuire des nouilles à 4 h du matin n'est en aucun cas répréhensible.
Tu fais semblant de ne pas comprendre... Il a fait du bruit en faisant sa popote, et ça a réveillé sa voisine. Et du bruit à 4 heures du matin, c'est facilement qualifiable en trouble anormal de voisinage.
Faire ses nouilles en silence, ok, faire du bruit, non. Pas à 4 h du mat'.
Quant aux "2-3 fêtes", c'est "non" tout court, sauf à rester raisonnables (mais c'est en contradiction avec le principe de fête).
je trouve qu'on déraille un peu ( voire beaucoup) dans ce forum.
Il est question de droit ici, pas de morale ou d'instruction civique.
Justement. Je parle de droit.
Et je maintiens que d'un point de vue juridique se faire cuire
des nouilles à 4 h du matin n'est en aucun cas répréhensible.
Tu fais semblant de ne pas comprendre... Il a fait du bruit en faisant
sa popote, et ça a réveillé sa voisine. Et du bruit à 4 heures du matin,
c'est facilement qualifiable en trouble anormal de voisinage.
Faire ses nouilles en silence, ok, faire du bruit, non. Pas à 4 h du mat'.
Quant aux "2-3 fêtes", c'est "non" tout court, sauf à rester
raisonnables (mais c'est en contradiction avec le principe de fête).
je trouve qu'on déraille un peu ( voire beaucoup) dans ce forum. Il est question de droit ici, pas de morale ou d'instruction civique.
Justement. Je parle de droit.
Et je maintiens que d'un point de vue juridique se faire cuire des nouilles à 4 h du matin n'est en aucun cas répréhensible.
Tu fais semblant de ne pas comprendre... Il a fait du bruit en faisant sa popote, et ça a réveillé sa voisine. Et du bruit à 4 heures du matin, c'est facilement qualifiable en trouble anormal de voisinage.
Faire ses nouilles en silence, ok, faire du bruit, non. Pas à 4 h du mat'.
Quant aux "2-3 fêtes", c'est "non" tout court, sauf à rester raisonnables (mais c'est en contradiction avec le principe de fête).
On Fri, 23 Apr 2004 15:14:52 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Et je maintiens que d'un point de vue juridique se faire cuire des nouilles à 4 h du matin n'est en aucun cas répréhensible.
Tu fais semblant de ne pas comprendre... Il a fait du bruit en faisant sa popote, et ça a réveillé sa voisine. Et du bruit à 4 heures du matin, c'est facilement qualifiable en trouble anormal de voisinage.
Attention à ne pas confondre le trouble anormal de voisinage qui est une construction jurisprudentielle et qui est invoquée dans une procédure civile (pour réparation du préjudice causé par ce trouble notamment) et le tapage (ou l'atteinte à la tranquillité du voisinage) qui est une infraction relèvant du pénal.
A 4h du matin, en fonction de l'intensité sonore, faire sa cuisine ou sa vaisselle _peut_ constituer une infraction (tapage nocturne ou atteinte à la tranquillité du voisinage en l'occurence).
La répétition d'une telle activité, sanctionnée pénalement ou non, mais constatée (huissier, forces de police, témoignages identiques) peut fonder utilement un recours pour trouble anormal de voisinage. Les sanctions (pv pour tapage ou trouble à la tranquillité) contribueront à justifier l'existence du trouble dans sa matérialité.
Faire ses nouilles en silence, ok, faire du bruit, non. Pas à 4 h du mat'.
Quant aux "2-3 fêtes", c'est "non" tout court, sauf à rester raisonnables (mais c'est en contradiction avec le principe de fête).
Faire ses nouilles à 4h du matin génère automatiquement une activité sonore. Reste à savoir, dans les faits, si cette activité sonore est un bruit de voisinage (sanctionnable) ou une activité sonore liée à une activité humaine normale (il y a un terme exact pour qualifier ce fait mais je n'ai pas mon Code civil sous la main).
Pour ce qui est des fêtes, je suis d'accord avec la remarque, le logement d'habitation ne se prête pas à l'organisation de fêtes. D'ailleurs, je ne saurais que conseiller à l'initiateur de ce thread de ne plus faire du tout de réunion bruyante dans son logement, ceci favoriserait le conflit et donnerait des armes pour justifier une action civile à sa voisine du dessous.
Azathoth
On Fri, 23 Apr 2004 15:14:52 +0200, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Et je maintiens que d'un point de vue juridique se faire cuire
des nouilles à 4 h du matin n'est en aucun cas répréhensible.
Tu fais semblant de ne pas comprendre... Il a fait du bruit en faisant
sa popote, et ça a réveillé sa voisine. Et du bruit à 4 heures du matin,
c'est facilement qualifiable en trouble anormal de voisinage.
Attention à ne pas confondre le trouble anormal de voisinage qui est
une construction jurisprudentielle et qui est invoquée dans une
procédure civile (pour réparation du préjudice causé par ce trouble
notamment) et le tapage (ou l'atteinte à la tranquillité du voisinage)
qui est une infraction relèvant du pénal.
A 4h du matin, en fonction de l'intensité sonore, faire sa cuisine ou
sa vaisselle _peut_ constituer une infraction (tapage nocturne ou
atteinte à la tranquillité du voisinage en l'occurence).
La répétition d'une telle activité, sanctionnée pénalement ou non,
mais constatée (huissier, forces de police, témoignages identiques)
peut fonder utilement un recours pour trouble anormal de voisinage.
Les sanctions (pv pour tapage ou trouble à la tranquillité)
contribueront à justifier l'existence du trouble dans sa matérialité.
Faire ses nouilles en silence, ok, faire du bruit, non. Pas à 4 h du mat'.
Quant aux "2-3 fêtes", c'est "non" tout court, sauf à rester
raisonnables (mais c'est en contradiction avec le principe de fête).
Faire ses nouilles à 4h du matin génère automatiquement une activité
sonore. Reste à savoir, dans les faits, si cette activité sonore est
un bruit de voisinage (sanctionnable) ou une activité sonore liée à
une activité humaine normale (il y a un terme exact pour qualifier ce
fait mais je n'ai pas mon Code civil sous la main).
Pour ce qui est des fêtes, je suis d'accord avec la remarque, le
logement d'habitation ne se prête pas à l'organisation de fêtes.
D'ailleurs, je ne saurais que conseiller à l'initiateur de ce thread
de ne plus faire du tout de réunion bruyante dans son logement, ceci
favoriserait le conflit et donnerait des armes pour justifier une
action civile à sa voisine du dessous.
On Fri, 23 Apr 2004 15:14:52 +0200, Patrick Vuichard wrote:
Et je maintiens que d'un point de vue juridique se faire cuire des nouilles à 4 h du matin n'est en aucun cas répréhensible.
Tu fais semblant de ne pas comprendre... Il a fait du bruit en faisant sa popote, et ça a réveillé sa voisine. Et du bruit à 4 heures du matin, c'est facilement qualifiable en trouble anormal de voisinage.
Attention à ne pas confondre le trouble anormal de voisinage qui est une construction jurisprudentielle et qui est invoquée dans une procédure civile (pour réparation du préjudice causé par ce trouble notamment) et le tapage (ou l'atteinte à la tranquillité du voisinage) qui est une infraction relèvant du pénal.
A 4h du matin, en fonction de l'intensité sonore, faire sa cuisine ou sa vaisselle _peut_ constituer une infraction (tapage nocturne ou atteinte à la tranquillité du voisinage en l'occurence).
La répétition d'une telle activité, sanctionnée pénalement ou non, mais constatée (huissier, forces de police, témoignages identiques) peut fonder utilement un recours pour trouble anormal de voisinage. Les sanctions (pv pour tapage ou trouble à la tranquillité) contribueront à justifier l'existence du trouble dans sa matérialité.
Faire ses nouilles en silence, ok, faire du bruit, non. Pas à 4 h du mat'.
Quant aux "2-3 fêtes", c'est "non" tout court, sauf à rester raisonnables (mais c'est en contradiction avec le principe de fête).
Faire ses nouilles à 4h du matin génère automatiquement une activité sonore. Reste à savoir, dans les faits, si cette activité sonore est un bruit de voisinage (sanctionnable) ou une activité sonore liée à une activité humaine normale (il y a un terme exact pour qualifier ce fait mais je n'ai pas mon Code civil sous la main).
Pour ce qui est des fêtes, je suis d'accord avec la remarque, le logement d'habitation ne se prête pas à l'organisation de fêtes. D'ailleurs, je ne saurais que conseiller à l'initiateur de ce thread de ne plus faire du tout de réunion bruyante dans son logement, ceci favoriserait le conflit et donnerait des armes pour justifier une action civile à sa voisine du dessous.
Azathoth
conceptpub-pas-de-pourriel-
Patrick Vuichard wrote:
Tu fais semblant de ne pas comprendre... Il a fait du bruit en faisant sa popote, et ça a réveillé sa voisine. Et du bruit à 4 heures du matin, c'est facilement qualifiable en trouble anormal de voisinage.
Cette personne a bien le droit de manger ce qu'elle souhaite et je ne pense pas que faire des nouilles soit térs bruyant (si elle fait attention)
Faire ses nouilles en silence, ok, faire du bruit, non. Pas à 4 h du mat'.
La, t'es en contradiction avec toi même tu dis de faire des nouille en silence alors que tu dis que ça fait un bruit pas possible dans la phrase précédente :-)
-- Gwen
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Tu fais semblant de ne pas comprendre... Il a fait du bruit en faisant
sa popote, et ça a réveillé sa voisine. Et du bruit à 4 heures du matin,
c'est facilement qualifiable en trouble anormal de voisinage.
Cette personne a bien le droit de manger ce qu'elle souhaite et je ne
pense pas que faire des nouilles soit térs bruyant (si elle fait
attention)
Faire ses nouilles en silence, ok, faire du bruit, non. Pas à 4 h du mat'.
La, t'es en contradiction avec toi même tu dis de faire des nouille en
silence alors que tu dis que ça fait un bruit pas possible dans la
phrase précédente :-)
Tu fais semblant de ne pas comprendre... Il a fait du bruit en faisant sa popote, et ça a réveillé sa voisine. Et du bruit à 4 heures du matin, c'est facilement qualifiable en trouble anormal de voisinage.
Cette personne a bien le droit de manger ce qu'elle souhaite et je ne pense pas que faire des nouilles soit térs bruyant (si elle fait attention)
Faire ses nouilles en silence, ok, faire du bruit, non. Pas à 4 h du mat'.
La, t'es en contradiction avec toi même tu dis de faire des nouille en silence alors que tu dis que ça fait un bruit pas possible dans la phrase précédente :-)
