alccolemie
Le
Ptilou
Bonjour,
J'ai eu un retrait administratif du permis de conduire !
( 0.94 g/l )
Comment j'obtient un permis blanc pour aller travailler ?
Merci
Ptilou
J'ai eu un retrait administratif du permis de conduire !
( 0.94 g/l )
Comment j'obtient un permis blanc pour aller travailler ?
Merci
Ptilou
N'existe plus depuis un moment pour les suspensions/annulation motivée
par l'alcoolémie.
Sinon c'est le juge qui prononce la mise en oeuvre d'un permis blanc et
encore uniquement pour le trajet domicile/travail.
Tu a l'air d'être un mec vachement prudent en voiture
En ne buvant plus que du rouge ?
--
Arthur
Bonjour Moisse
Si, si ça peut exister encore un peu ;o)
Cette possibilité existe toujours dans le cadre d'une "alcoolémie
contraventionnelle" (R234-1 III CR)
En revanche cette possibilité est ici exclue puisque ce n'est pas une
contravention mais bien un delit (L234-2 I 1° CR)
Plus exactement lorsque c'est accordé :
"suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle."
De toutes façons là à ce stade, il s'agit d'une suspension
administrative prise par arrete prefectoral faisant suite à la
retention du permis, donc pas d'amenagement possible quelque soit le
taux.
La durée de la suspension administrative effectuée viendra en deduction
de celle qui sera tres surement prononçée par le judiciaire.
Sof
et penser à prendre rdv pour la visite médicale auprès de la préfecture, les
délais sont parfois longs et c'est une des ocnditions de restitution .
j'avais pris 3 mois admin, 1 mois judiciaire, annulant l'admin, j'ai pass é 2
mois de plus (donc 3 en tout quand même) pour attendre la visite mà ©dicale :-)
J'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heures,
comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à la
gendarmerie ?
Ptilou
Vous faites une confusion :
Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour prendre
un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit
signifié.
Sof
Vous faites une confusion :
Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour prendre
un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notifié.
Sof
Durée de la rétention
La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut
pas dépasser 72 heures.
Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications
nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants est
avéré par une analyse de sang).
Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet selon le s
départements, et le procureur de la République.
Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une
décision, le permis est rendu au conducteur.
Merci de votre soutient ....
Ptilou
Methode simple pour savoir rapidement si un arrete (durée) est pris en
teps à votre encontre et qu'à ce jour vous n'en etes pas (encore)
notifié, pour "interrogation" de votre situation au regard de votre
droit (actuel) à conduire, soit :
- Vous rendre en GIE (ou un CIAT)
- Vous rendre en prefecture
Vous y serez rapidement renseigné sur la durée (ou l'absence) de
suspension prise administrativement.
Telephoner est aussi une option pour simple information souvent
possible
Sof