Bonjour !
Je suis tombée en panne un samedi soir pas loin d'un commissariat et pas
loin non plus d'un garage, mais bon : c'état le soir...J'ai été obligée de
pousser ma voiture sur la première place disponible : zigzags d'un abri
bus... J'ai bien mis une pancarte énorme sur le pare-brise "EN PANNE" mais
je me suis quand même pris un PV de stationnement + 1 pour non-apposition du
certificat d'assurance (ça fait 1 jour que j'ai cette voiture et je comptais
l'assurer le lundi suivant, donc aujourd'hui)... Les petits vieux du
quartier qui étaient présents lorsqu'on m'a mis l'amende m'ont, paraît-il,
défendu et la police leur aurait dit qu'il faut que j'aille les chercher
pour qu'ils constatent que c'est une vraie panne et m'ôter ainsi le pv de
stationnement... Je ne suis pas allé les chercher parce que je n'ai toujours
pas l'assurance... Comment est-ce que je peux faire maintenant pour
contester le pv de stationnement ?
Merci d'avance de vos réponses !
Sandra
--
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Pour me répondre en "live", enlever NOSPAMSVP
dans mon adresse (Attention au point !!!)
==========================================
Le Mon, 9 Feb 2004 21:51:08 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait:
c'est juste parceque lorsque l'on achete une voiture d'ocasion on est assuré pendant 5 jours sur l'assurance du vendeur Après bien sur il faut s'assurer à son nom
Vous nous l'avez inventé où celle-là ?
CODE DES ASSURANCES Partie Législative)
Article L121-11
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
-- Benoit Photographies @ http://www.pelic.fr.st
Le Mon, 9 Feb 2004 21:51:08 +0100, manu tripotait amoureusement son
clavier et disait:
c'est juste parceque lorsque l'on achete une voiture d'ocasion on est assuré
pendant 5 jours sur l'assurance du vendeur
Après bien sur il faut s'assurer à son nom
Vous nous l'avez inventé où celle-là ?
CODE DES ASSURANCES
Partie Législative)
Article L121-11
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8
janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3
janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques
ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné,
le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du
lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié,
moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de
résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit
à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date
d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les
cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas
d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode
de déplacement ou de propulsion utilisé.
Le Mon, 9 Feb 2004 21:51:08 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait:
c'est juste parceque lorsque l'on achete une voiture d'ocasion on est assuré pendant 5 jours sur l'assurance du vendeur Après bien sur il faut s'assurer à son nom
Vous nous l'avez inventé où celle-là ?
CODE DES ASSURANCES Partie Législative)
Article L121-11
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
-- Benoit Photographies @ http://www.pelic.fr.st
Pelic
Le Mon, 9 Feb 2004 20:53:09 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait:
juste une remarque, si vous habitez en alsace ou en moselle vous ne serie pas en défaut d'assurance
ah bon ? et pourquoi ?
Vous avez une référence juridique ?
-- Benoit Photographies @ http://www.pelic.fr.st
Le Mon, 9 Feb 2004 20:53:09 +0100, manu tripotait amoureusement son
clavier et disait:
juste une remarque, si vous habitez en alsace ou en moselle vous ne serie
pas en défaut d'assurance
Le Mon, 9 Feb 2004 20:53:09 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait:
juste une remarque, si vous habitez en alsace ou en moselle vous ne serie pas en défaut d'assurance
ah bon ? et pourquoi ?
Vous avez une référence juridique ?
-- Benoit Photographies @ http://www.pelic.fr.st
Claude BRUN
Bonsoir,
"Serge" a écrit dans le message de news:4027fa90$0$6967$
Donc tu roulais sans assurance ???
Dans ce cas là, écrase toi....
De plus être en panne n'a jamais été une excuse légale pour un
stationnement
interdit...
Et tu étais près d'un commissariat ? Tu aurais du y aller, et demander qu'ils appellent une dépanneuse, car tu gênais par ton ****arrêt**** suite
à
ta panne...
Serge
Aller au commissariat ? En sachant qu'elle roulait sans assurance ? Sandra est certes inconsciente des risques qu'elle a couru et qu'apparemment elle courre encore en circulant sans assurance mais pas au point d'aller se jeter dans la gueule du loup ! Et pourtant, c'est bien dommage car une bonne leçon est tojours utile !
-- Claude BRUN Ligue des Droits de l'Assuré - LDDA http://www.ldda.net
Bonsoir,
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:4027fa90$0$6967$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Donc tu roulais sans assurance ???
Dans ce cas là, écrase toi....
De plus être en panne n'a jamais été une excuse légale pour un
stationnement
interdit...
Et tu étais près d'un commissariat ? Tu aurais du y aller, et demander
qu'ils appellent une dépanneuse, car tu gênais par ton ****arrêt**** suite
à
ta panne...
Serge
Aller au commissariat ? En sachant qu'elle roulait sans assurance ?
Sandra est certes inconsciente des risques qu'elle a couru et qu'apparemment
elle courre encore en circulant sans assurance mais pas au point d'aller se
jeter dans la gueule du loup ! Et pourtant, c'est bien dommage car une
bonne leçon est tojours utile !
--
Claude BRUN
Ligue des Droits de l'Assuré - LDDA
http://www.ldda.net
"Serge" a écrit dans le message de news:4027fa90$0$6967$
Donc tu roulais sans assurance ???
Dans ce cas là, écrase toi....
De plus être en panne n'a jamais été une excuse légale pour un
stationnement
interdit...
Et tu étais près d'un commissariat ? Tu aurais du y aller, et demander qu'ils appellent une dépanneuse, car tu gênais par ton ****arrêt**** suite
à
ta panne...
Serge
Aller au commissariat ? En sachant qu'elle roulait sans assurance ? Sandra est certes inconsciente des risques qu'elle a couru et qu'apparemment elle courre encore en circulant sans assurance mais pas au point d'aller se jeter dans la gueule du loup ! Et pourtant, c'est bien dommage car une bonne leçon est tojours utile !
-- Claude BRUN Ligue des Droits de l'Assuré - LDDA http://www.ldda.net
manu
je n'ai pas le texte sous la main, mais c'est ce que l'on appele une loi locale (qui decoule de droit allemand d'avant 1918) et qui part une loi bien francaise (celle la) vient se substituer aux autres lois (dont celle que vous citez).
Si ca interesse quelqu'un il existe un livre sur le sujet qui parle de la puplart de ces lois (je n'ai plus les reférence en tête).
"Pelic" a écrit dans le message de news:
Le Mon, 9 Feb 2004 21:51:08 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait: > c'est juste parceque lorsque l'on achete une voiture d'ocasion on est
assuré
> pendant 5 jours sur l'assurance du vendeur > Après bien sur il faut s'assurer à son nom
Vous nous l'avez inventé où celle-là ?
CODE DES ASSURANCES Partie Législative)
Article L121-11
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
-- Benoit Photographies @ http://www.pelic.fr.st
je n'ai pas le texte sous la main, mais c'est ce que l'on appele une loi
locale (qui decoule de droit allemand d'avant 1918) et qui part une loi bien
francaise (celle la) vient se substituer aux autres lois (dont celle que
vous citez).
Si ca interesse quelqu'un il existe un livre sur le sujet qui parle de la
puplart de ces lois (je n'ai plus les reférence en tête).
"Pelic" <pelic@no-log.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1a9220c33094d8379896c7@news.nerim.net...
Le Mon, 9 Feb 2004 21:51:08 +0100, manu tripotait amoureusement son
clavier et disait:
> c'est juste parceque lorsque l'on achete une voiture d'ocasion on est
assuré
> pendant 5 jours sur l'assurance du vendeur
> Après bien sur il faut s'assurer à son nom
Vous nous l'avez inventé où celle-là ?
CODE DES ASSURANCES
Partie Législative)
Article L121-11
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8
janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3
janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques
ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné,
le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du
lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié,
moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de
résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit
à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date
d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les
cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas
d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode
de déplacement ou de propulsion utilisé.
je n'ai pas le texte sous la main, mais c'est ce que l'on appele une loi locale (qui decoule de droit allemand d'avant 1918) et qui part une loi bien francaise (celle la) vient se substituer aux autres lois (dont celle que vous citez).
Si ca interesse quelqu'un il existe un livre sur le sujet qui parle de la puplart de ces lois (je n'ai plus les reférence en tête).
"Pelic" a écrit dans le message de news:
Le Mon, 9 Feb 2004 21:51:08 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait: > c'est juste parceque lorsque l'on achete une voiture d'ocasion on est
assuré
> pendant 5 jours sur l'assurance du vendeur > Après bien sur il faut s'assurer à son nom
Vous nous l'avez inventé où celle-là ?
CODE DES ASSURANCES Partie Législative)
Article L121-11
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
-- Benoit Photographies @ http://www.pelic.fr.st
Pascal
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:c096fj$4u6$
Bonsoir,
"Serge" a écrit dans le message de news:4027fa90$0$6967$ > Donc tu roulais sans assurance ??? > > Dans ce cas là, écrase toi.... > > De plus être en panne n'a jamais été une excuse légale pour un stationnement > interdit... > > Et tu étais près d'un commissariat ? Tu aurais du y aller, et demander > qu'ils appellent une dépanneuse, car tu gênais par ton ****arrêt****
suite
à > ta panne... > > Serge > Aller au commissariat ? En sachant qu'elle roulait sans assurance ? Sandra est certes inconsciente des risques qu'elle a couru et
qu'apparemment
elle courre encore en circulant sans assurance mais pas au point d'aller
se
jeter dans la gueule du loup ! Et pourtant, c'est bien dommage car une bonne leçon est tojours utile !
Et le PV c'est rien à coté de ce que ça aurait pu et peut encore lui coûter l'assurance est non seulement obligatoire, mais aussi très utile même si le véhicule ne roule pas. On peut être amené à indemniser des victimes pour un accident dans lequel un véhicule est stationné (si un cycliste le heurte eg)
"Claude BRUN" <c.brun8@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c096fj$4u6$1@news.tiscali.fr...
Bonsoir,
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:4027fa90$0$6967$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Donc tu roulais sans assurance ???
>
> Dans ce cas là, écrase toi....
>
> De plus être en panne n'a jamais été une excuse légale pour un
stationnement
> interdit...
>
> Et tu étais près d'un commissariat ? Tu aurais du y aller, et demander
> qu'ils appellent une dépanneuse, car tu gênais par ton ****arrêt****
suite
à
> ta panne...
>
> Serge
>
Aller au commissariat ? En sachant qu'elle roulait sans assurance ?
Sandra est certes inconsciente des risques qu'elle a couru et
qu'apparemment
elle courre encore en circulant sans assurance mais pas au point d'aller
se
jeter dans la gueule du loup ! Et pourtant, c'est bien dommage car une
bonne leçon est tojours utile !
Et le PV c'est rien à coté de ce que ça aurait pu et peut encore lui coûter
l'assurance est non seulement obligatoire, mais aussi très utile même si le
véhicule ne roule pas. On peut être amené à indemniser des victimes pour un
accident dans lequel un véhicule est stationné (si un cycliste le heurte eg)
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:c096fj$4u6$
Bonsoir,
"Serge" a écrit dans le message de news:4027fa90$0$6967$ > Donc tu roulais sans assurance ??? > > Dans ce cas là, écrase toi.... > > De plus être en panne n'a jamais été une excuse légale pour un stationnement > interdit... > > Et tu étais près d'un commissariat ? Tu aurais du y aller, et demander > qu'ils appellent une dépanneuse, car tu gênais par ton ****arrêt****
suite
à > ta panne... > > Serge > Aller au commissariat ? En sachant qu'elle roulait sans assurance ? Sandra est certes inconsciente des risques qu'elle a couru et
qu'apparemment
elle courre encore en circulant sans assurance mais pas au point d'aller
se
jeter dans la gueule du loup ! Et pourtant, c'est bien dommage car une bonne leçon est tojours utile !
Et le PV c'est rien à coté de ce que ça aurait pu et peut encore lui coûter l'assurance est non seulement obligatoire, mais aussi très utile même si le véhicule ne roule pas. On peut être amené à indemniser des victimes pour un accident dans lequel un véhicule est stationné (si un cycliste le heurte eg)
Olivier
"Pascal" a écrit dans le message de news:40294e4d$0$28146$
>
Et le PV c'est rien à coté de ce que ça aurait pu et peut encore lui
coûter
l'assurance est non seulement obligatoire, mais aussi très utile même si
le
véhicule ne roule pas. On peut être amené à indemniser des victimes pour
un
accident dans lequel un véhicule est stationné (si un cycliste le heurte
eg)
Oui, et même en Alsace-Moselle-Lorraine !!!
-- Olivier
"Pascal" <lercan@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:40294e4d$0$28146$636a15ce@news.free.fr...
>
Et le PV c'est rien à coté de ce que ça aurait pu et peut encore lui
coûter
l'assurance est non seulement obligatoire, mais aussi très utile même si
le
véhicule ne roule pas. On peut être amené à indemniser des victimes pour
un
accident dans lequel un véhicule est stationné (si un cycliste le heurte
"Pascal" a écrit dans le message de news:40294e4d$0$28146$
>
Et le PV c'est rien à coté de ce que ça aurait pu et peut encore lui
coûter
l'assurance est non seulement obligatoire, mais aussi très utile même si
le
véhicule ne roule pas. On peut être amené à indemniser des victimes pour
un
accident dans lequel un véhicule est stationné (si un cycliste le heurte
eg)
Oui, et même en Alsace-Moselle-Lorraine !!!
-- Olivier
Pelic
Le Tue, 10 Feb 2004 06:53:00 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait:
je n'ai pas le texte sous la main, mais c'est ce que l'on appele une loi locale (qui decoule de droit allemand d'avant 1918) et qui part une loi bien francaise (celle la) vient se substituer aux autres lois (dont celle que vous citez).
allez chercher dans le Codes des Assurances sur Legifrance et revenez nous dire quoi.
J'ai même la bonté de vous donner le lien : http://minilien.com/?Ht8tmi8mvS (Art L191-1)
Si ca interesse quelqu'un il existe un livre sur le sujet qui parle de la puplart de ces lois (je n'ai plus les reférence en tête).
pour la mémoire, un peu de Magnésium et de Gelée Royale 3 gélules par jour
-- Benoit Photographies @ http://www.pelic.fr.st
Le Tue, 10 Feb 2004 06:53:00 +0100, manu tripotait amoureusement son
clavier et disait:
je n'ai pas le texte sous la main, mais c'est ce que l'on appele une loi
locale (qui decoule de droit allemand d'avant 1918) et qui part une loi bien
francaise (celle la) vient se substituer aux autres lois (dont celle que
vous citez).
allez chercher dans le Codes des Assurances sur Legifrance et revenez
nous dire quoi.
J'ai même la bonté de vous donner le lien :
http://minilien.com/?Ht8tmi8mvS
(Art L191-1)
Si ca interesse quelqu'un il existe un livre sur le sujet qui parle de la
puplart de ces lois (je n'ai plus les reférence en tête).
pour la mémoire, un peu de Magnésium et de Gelée Royale
3 gélules par jour
Le Tue, 10 Feb 2004 06:53:00 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait:
je n'ai pas le texte sous la main, mais c'est ce que l'on appele une loi locale (qui decoule de droit allemand d'avant 1918) et qui part une loi bien francaise (celle la) vient se substituer aux autres lois (dont celle que vous citez).
allez chercher dans le Codes des Assurances sur Legifrance et revenez nous dire quoi.
J'ai même la bonté de vous donner le lien : http://minilien.com/?Ht8tmi8mvS (Art L191-1)
Si ca interesse quelqu'un il existe un livre sur le sujet qui parle de la puplart de ces lois (je n'ai plus les reférence en tête).
pour la mémoire, un peu de Magnésium et de Gelée Royale 3 gélules par jour
-- Benoit Photographies @ http://www.pelic.fr.st
Stylo
Sandra a tripoté son clavier pour écrire :
+ 1 pour non-apposition du certificat d'assurance (ça fait 1 jour que j'ai cette voiture et je comptais l'assurer le lundi suivant, donc aujourd'hui)...
six mois de retrait de permis, 4 points, + amende...
Sandra a tripoté son clavier pour écrire :
+ 1 pour non-apposition du certificat d'assurance (ça
fait 1 jour que j'ai cette voiture et je comptais l'assurer le lundi
suivant, donc aujourd'hui)...
six mois de retrait de permis, 4 points, + amende...
+ 1 pour non-apposition du certificat d'assurance (ça fait 1 jour que j'ai cette voiture et je comptais l'assurer le lundi suivant, donc aujourd'hui)...
six mois de retrait de permis, 4 points, + amende...
Serge
"Pascal" a écrit dans le message de news:40294e4d$0$28146$
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:c096fj$4u6$ > Bonsoir, > > "Serge" a écrit dans le message de > news:4027fa90$0$6967$ > > Donc tu roulais sans assurance ??? > > > > Dans ce cas là, écrase toi.... > > > > De plus être en panne n'a jamais été une excuse légale pour un > stationnement > > interdit... > > > > Et tu étais près d'un commissariat ? Tu aurais du y aller, et demander > > qu'ils appellent une dépanneuse, car tu gênais par ton ****arrêt**** suite > à > > ta panne... > > > > Serge > > > Aller au commissariat ? En sachant qu'elle roulait sans assurance ? > Sandra est certes inconsciente des risques qu'elle a couru et qu'apparemment > elle courre encore en circulant sans assurance mais pas au point d'aller se > jeter dans la gueule du loup ! Et pourtant, c'est bien dommage car une > bonne leçon est tojours utile ! > Et le PV c'est rien à coté de ce que ça aurait pu et peut encore lui
coûter
l'assurance est non seulement obligatoire, mais aussi très utile même si
le
véhicule ne roule pas. On peut être amené à indemniser des victimes pour
un
accident dans lequel un véhicule est stationné (si un cycliste le heurte
eg)
Ah bon ? Tu es responsable si un cycliste heurte ta voiture à l'arrêt ????
C'est nouveau cela ???
Serge
"Pascal" <lercan@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:40294e4d$0$28146$636a15ce@news.free.fr...
"Claude BRUN" <c.brun8@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c096fj$4u6$1@news.tiscali.fr...
> Bonsoir,
>
> "Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
> news:4027fa90$0$6967$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > Donc tu roulais sans assurance ???
> >
> > Dans ce cas là, écrase toi....
> >
> > De plus être en panne n'a jamais été une excuse légale pour un
> stationnement
> > interdit...
> >
> > Et tu étais près d'un commissariat ? Tu aurais du y aller, et demander
> > qu'ils appellent une dépanneuse, car tu gênais par ton ****arrêt****
suite
> à
> > ta panne...
> >
> > Serge
> >
> Aller au commissariat ? En sachant qu'elle roulait sans assurance ?
> Sandra est certes inconsciente des risques qu'elle a couru et
qu'apparemment
> elle courre encore en circulant sans assurance mais pas au point d'aller
se
> jeter dans la gueule du loup ! Et pourtant, c'est bien dommage car une
> bonne leçon est tojours utile !
>
Et le PV c'est rien à coté de ce que ça aurait pu et peut encore lui
coûter
l'assurance est non seulement obligatoire, mais aussi très utile même si
le
véhicule ne roule pas. On peut être amené à indemniser des victimes pour
un
accident dans lequel un véhicule est stationné (si un cycliste le heurte
eg)
Ah bon ? Tu es responsable si un cycliste heurte ta voiture à l'arrêt ????
"Pascal" a écrit dans le message de news:40294e4d$0$28146$
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:c096fj$4u6$ > Bonsoir, > > "Serge" a écrit dans le message de > news:4027fa90$0$6967$ > > Donc tu roulais sans assurance ??? > > > > Dans ce cas là, écrase toi.... > > > > De plus être en panne n'a jamais été une excuse légale pour un > stationnement > > interdit... > > > > Et tu étais près d'un commissariat ? Tu aurais du y aller, et demander > > qu'ils appellent une dépanneuse, car tu gênais par ton ****arrêt**** suite > à > > ta panne... > > > > Serge > > > Aller au commissariat ? En sachant qu'elle roulait sans assurance ? > Sandra est certes inconsciente des risques qu'elle a couru et qu'apparemment > elle courre encore en circulant sans assurance mais pas au point d'aller se > jeter dans la gueule du loup ! Et pourtant, c'est bien dommage car une > bonne leçon est tojours utile ! > Et le PV c'est rien à coté de ce que ça aurait pu et peut encore lui
coûter
l'assurance est non seulement obligatoire, mais aussi très utile même si
le
véhicule ne roule pas. On peut être amené à indemniser des victimes pour
un
accident dans lequel un véhicule est stationné (si un cycliste le heurte
eg)
Ah bon ? Tu es responsable si un cycliste heurte ta voiture à l'arrêt ????
C'est nouveau cela ???
Serge
manu
sur legifrance vous ne trouverez rien, il y a juste un loi de 1919 qui dit que toutes les lois d'avant 1918 (même si elles sont rédigés en allemand) font foi en alsace et en moselle sauf bien sur si elles ont été abrogé depuis.
Pour trouver les textes il faut donc sans doute consulter les archives du tribunal de Metz ou de Strasbourg qui conserve les conserve
Il y a des publications sur le sujet (pas seulement sur les assurances: "Le guide du droit local. Le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z"
"Pelic" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 10 Feb 2004 06:53:00 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait: > je n'ai pas le texte sous la main, mais c'est ce que l'on appele une loi > locale (qui decoule de droit allemand d'avant 1918) et qui part une loi
bien
> francaise (celle la) vient se substituer aux autres lois (dont celle que > vous citez).
allez chercher dans le Codes des Assurances sur Legifrance et revenez nous dire quoi.
J'ai même la bonté de vous donner le lien : http://minilien.com/?Ht8tmi8mvS (Art L191-1)
> > Si ca interesse quelqu'un il existe un livre sur le sujet qui parle de
la
> puplart de ces lois (je n'ai plus les reférence en tête).
pour la mémoire, un peu de Magnésium et de Gelée Royale 3 gélules par jour
-- Benoit Photographies @ http://www.pelic.fr.st
sur legifrance vous ne trouverez rien, il y a juste un loi de 1919 qui dit
que toutes les lois d'avant 1918 (même si elles sont rédigés en allemand)
font foi en alsace et en moselle sauf bien sur si elles ont été abrogé
depuis.
Pour trouver les textes il faut donc sans doute consulter les archives du
tribunal de Metz ou de Strasbourg qui conserve les conserve
Il y a des publications sur le sujet (pas seulement sur les assurances: "Le
guide du droit local. Le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z"
"Pelic" <pelic@no-log.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1a93994b63ec3a949896da@news.nerim.net...
Le Tue, 10 Feb 2004 06:53:00 +0100, manu tripotait amoureusement son
clavier et disait:
> je n'ai pas le texte sous la main, mais c'est ce que l'on appele une loi
> locale (qui decoule de droit allemand d'avant 1918) et qui part une loi
bien
> francaise (celle la) vient se substituer aux autres lois (dont celle que
> vous citez).
allez chercher dans le Codes des Assurances sur Legifrance et revenez
nous dire quoi.
J'ai même la bonté de vous donner le lien :
http://minilien.com/?Ht8tmi8mvS
(Art L191-1)
>
> Si ca interesse quelqu'un il existe un livre sur le sujet qui parle de
la
> puplart de ces lois (je n'ai plus les reférence en tête).
pour la mémoire, un peu de Magnésium et de Gelée Royale
3 gélules par jour
sur legifrance vous ne trouverez rien, il y a juste un loi de 1919 qui dit que toutes les lois d'avant 1918 (même si elles sont rédigés en allemand) font foi en alsace et en moselle sauf bien sur si elles ont été abrogé depuis.
Pour trouver les textes il faut donc sans doute consulter les archives du tribunal de Metz ou de Strasbourg qui conserve les conserve
Il y a des publications sur le sujet (pas seulement sur les assurances: "Le guide du droit local. Le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z"
"Pelic" a écrit dans le message de news:
Le Tue, 10 Feb 2004 06:53:00 +0100, manu tripotait amoureusement son clavier et disait: > je n'ai pas le texte sous la main, mais c'est ce que l'on appele une loi > locale (qui decoule de droit allemand d'avant 1918) et qui part une loi
bien
> francaise (celle la) vient se substituer aux autres lois (dont celle que > vous citez).
allez chercher dans le Codes des Assurances sur Legifrance et revenez nous dire quoi.
J'ai même la bonté de vous donner le lien : http://minilien.com/?Ht8tmi8mvS (Art L191-1)
> > Si ca interesse quelqu'un il existe un livre sur le sujet qui parle de
la
> puplart de ces lois (je n'ai plus les reférence en tête).
pour la mémoire, un peu de Magnésium et de Gelée Royale 3 gélules par jour
