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Amiante : Qui fait quoi ?

19 réponses
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Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

J'ai acheté en octobre 2003 un local.

Le constat amiante était négatif.

Je vends aujourd'hui le même local.

L'expert m'indique que le constat amiante de 2003 est toujours valable.

Je fais faire les constats termite et énergie.

Lors de son expertise, l'expert me fais remarquer les dalles en plastique au
sol, il m'informe qu'elles sont susceptibles de comporter de l'amiante.

Je lui demande d'en prélever un échantillon pour analyse.

Le résultat est positif !

Ces dalles étaient là lors de l'achat en 2003.

Que faire ?

Qui est responsable ?

Le premier expert pour ne pas avoir vérifié les dalles ?

Le premier vendeur qui aurait dû, à l'époque, régler le problème de ces
dalles en faisant poser par dessus un carrelage (l'expert que j'ai mandaté
pour le constat termite m'affirme que l'amiante étant enfermé dans les
dalles, il suffit de poser par dessus un autre carrelages pour être aux
normes) ?

Vrai, faux ?

Qui doit faire quoi ?

Je vous remercie de vos avis.

10 réponses

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Fabienne
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news:
47be8dea$0$19723$
Bonjour,

J'ai acheté en octobre 2003 un local.

Le constat amiante était négatif.

Je vends aujourd'hui le même local.

L'expert m'indique que le constat amiante de 2003 est toujours valable.

Je fais faire les constats termite et énergie.

Lors de son expertise, l'expert me fais remarquer les dalles en plastique
au sol, il m'informe qu'elles sont susceptibles de comporter de l'amiante.

Je lui demande d'en prélever un échantillon pour analyse.

Le résultat est positif !

Ces dalles étaient là lors de l'achat en 2003.

Que faire ?

Qui est responsable ?

Le premier expert pour ne pas avoir vérifié les dalles ?

Le premier vendeur qui aurait dû, à l'époque, régler le problème de ces
dalles en faisant poser par dessus un carrelage (l'expert que j'ai mandaté
pour le constat termite m'affirme que l'amiante étant enfermé dans les
dalles, il suffit de poser par dessus un autre carrelages pour être aux
normes) ?

Vrai, faux ?

Qui doit faire quoi ?

Je vous remercie de vos avis.



Il n'y a aucun enjeu.
La législation impose le diagnostic amiante, elle n'impose pas de
l'éradiquer quand on en trouve. C'est une simple info pour l'acheteur, lui
permettant notamment de prendre des précautions particulières s'il
intervient sur les éléments contenant de l'amiante.
Si vous revendez aujourd'hui, et dans le cadre de votre devoir d'information
de l'acquéreur, produiser un nouveau constat amiante qui fasse état de la
situation aujourd'hui constatée.
Avatar
Qui, Que, Quoi ...
> Il n'y a aucun enjeu.
La législation impose le diagnostic amiante, elle n'impose pas de
l'éradiquer quand on en trouve. C'est une simple info pour l'acheteur, lui
permettant notamment de prendre des précautions particulières s'il
intervient sur les éléments contenant de l'amiante.
Si vous revendez aujourd'hui, et dans le cadre de votre devoir
d'information de l'acquéreur, produiser un nouveau constat amiante qui
fasse état de la situation aujourd'hui constatée.



Merci,

Je croyais qu'il fallait l'éradiquer !

On fait tout un plat pour pas grand chose ... ma foi ... cela fait vivre les
experts !
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Fabienne
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news:
47beeecd$0$29351$

Il n'y a aucun enjeu.
La législation impose le diagnostic amiante, elle n'impose pas de
l'éradiquer quand on en trouve. C'est une simple info pour l'acheteur,
lui permettant notamment de prendre des précautions particulières s'il
intervient sur les éléments contenant de l'amiante.
Si vous revendez aujourd'hui, et dans le cadre de votre devoir
d'information de l'acquéreur, produiser un nouveau constat amiante qui
fasse état de la situation aujourd'hui constatée.



Merci,

Je croyais qu'il fallait l'éradiquer !

On fait tout un plat pour pas grand chose ... ma foi ... cela fait vivre
les experts !



Exactement. Et ça rassure le législateur : principe de précaution, on
appelle ça.
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Martin68
Fabienne a émis l'idée suivante:

Il n'y a aucun enjeu.



Un peu quand même, avec le nouveau constat précisant la présence
d'amiante il y a une moins value de son bien, il y a donc un préjudice,
même minime. La responsabilité du précédent propriétaire ou de l'expert
qui a mal fait son travail peut donc être engagée si cela en vaut la
peine.

Martin
Avatar
Qui, Que, Quoi ...
> Un peu quand même, avec le nouveau constat précisant la présence
d'amiante il y a une moins value de son bien, il y a donc un préjudice,
même minime. La responsabilité du précédent propriétaire ou de l'expert
qui a mal fait son travail peut donc être engagée si cela en vaut la
peine.



Comment évaluer la moins value ?

Le prix de la pose d'un nouveau carrelage ?

Pour une surface de 500 m², fourniture comprise il faut compter environ 20
000 Euro.

Pour un bâtiment de 600 000 Euro ...

A qui incomberait la responsabilité ?
Avatar
Martin68
Qui, Que, Quoi ... a émis l'idée suivante:

Comment évaluer la moins value ?

Le prix de la pose d'un nouveau carrelage ?

Pour une surface de 500 m², fourniture comprise il faut compter
environ 20 000 Euro.

Pour un bâtiment de 600 000 Euro ...

A qui incomberait la responsabilité ?



Je ne sais pas comment ça se passe en pratique, en théorie il y a un
préjudice, si celui ci est suffisamment important ça peut valoir la
peine de consulter un avocat.

Martin
Avatar
Serge
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news:
47beeecd$0$29351$


Je croyais qu'il fallait l'éradiquer !

On fait tout un plat pour pas grand chose ... ma foi ... cela fait
vivre les experts !



Oui pour pas grand chose.....

Quelques morts par ci par là pour ceux qui y ont été exposé, c'est en
effet pas grand chose....

Puis ceux qui y ont été exposé sont bientôt en retraite alors ma foi !!!

Sans doute la génération de vos parents ou grands parents ?

Bref ne vous sentez pas concernés surtout !

Serge
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Qui, Que, Quoi ...
Bonsoir,

Vous n'avez pas saisi le sens de mon propos.

Bien au contraire je ne peux que m'associer aux morts de l'amiante.

J'ai tenu ces propos selon l'affirmation faite par Fabienne comme quoi il ne
faut pas éradiquer l'amiante si on en trouve !

S'il n'y à aucune obligation, a quoi sert alors un constat et un dignostic
de recherche ?
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JCL
"Serge" a écrit dans le message de
news: 47bf195c$0$21145$

Puis ceux qui y ont été exposé sont bientôt en retraite alors ma foi !!!

Sans doute la génération de vos parents ou grands parents ?

Bref ne vous sentez pas concernés surtout !

Serge



Rassure-toi, tu y es sûrement régulièrement exposé toi-même, cette dernière
n'étant interdite que depuis une dizaine d'année.

http://www.preventica.com/dossier-depollution-batiment-amiante-01-08.php

Après, il faut savoir si les éléments qui contiennent de l'amiante
dispersent de l'amiante dans l'air ambiant.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
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Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Rassure-toi, tu y es sûrement régulièrement exposé toi-même, cette
dernière n'étant interdite que depuis une dizaine d'année.

http://www.preventica.com/dossier-depollution-batiment-amiante-01-08.php

Après, il faut savoir si les éléments qui contiennent de l'amiante
dispersent de l'amiante dans l'air ambiant.



En ce qui me concerne l'amiante est incorporée dans des dalles collées au
sol genre Gerflex.

L'amiante n'est donc pas à l'air libre ni au contact de qui que ce soit
puisqu'il est renfermé, amalgamé à la matière.

De ce que je lis sur le lien ci dessus, il n'aurait aucune obligation
d'éradication.

Si je suis dans l'erreur dites le moi afin de parfaire mon opinion !
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