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ammendes pour entente illégale

15 réponses
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jerome balti
récemment ,il a été question d'ammendes importantes pour les opérateurs
français pour entente illicite (on se demande..)

mais ces ammendes on en parle toujours au moment des jugements mais
plus trop par la suite

comment seront elles payées ? quand ? seront elles payées un jour ? est
ce de la frime ?

--
bande dessinée en ligne
http://www.plastikabul.com/bulletin

10 réponses

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Ulrich
*jerome balti* a utilisé son clavier pour écrire :

comment seront elles payées ? quand ? seront elles payées un jour ? est ce de
la frime ?


Pour le moment , SFR a porté l'affaire en cassation , et devra
présenter au cours du premier semestre 2007 , à la cour de cassation
les motifs de contestation de la décision de la cour d'appel de Paris .

Donc , pour le moment , on ne sait pas .

--
Cordialement
Ulrich

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C Antoine
Ulrich a exprimé avec précision :

Pour le moment , SFR a porté l'affaire en cassation , et devra présenter au
cours du premier semestre 2007 , à la cour de cassation les motifs de
contestation de la décision de la cour d'appel de Paris .


Je crois que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif : on paie donc
avant de contester ;-)

--
Christophe

Couverture GSM Oléron 2003
http://chantoine3.free.fr

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Ulrich
*C Antoine* a exprimé avec précision :

Je crois que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif : on paie donc avant
de contester ;-)


Niveau légal , je ne sais pas . :/

Mais bon , ils trouveront surement une astuce pour retarder le paiement
mdr

--
Cordialement
Ulrich

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matthieu
*C Antoine* a exprimé avec précision :

Je crois que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif : on paie
donc avant de contester ;-)


Niveau légal , je ne sais pas . :/

Mais bon , ils trouveront surement une astuce pour retarder le paiement mdr



mais non , ils écument les buralistes de france pour trouver
suffisamment de timbres amendes.


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jerome balti
mais non , ils écument les buralistes de france pour trouver suffisamment de
timbres amendes.


ça pourrait être une info du journal télévisé !

je trouve assez énervant ce journalisme qui annonce des trucs
frappants de ce genre et ne donne aucun élément de la réalité de la
chose , même BFM , qui se dit business ne le fait pas

Par exemple , on nous annonce toujours avec aplombs , des jugements qui
donnent des (dizaines de !) millions de dollars aux USA à toutes sortes
de plaignants ...

Sans même sous-tendre une reflexion basique que de telles sommes
coulent invariablement l'entreprise , et que dans ce cas , vu la liste,
y'aurait plus aucun business a part les avocats aux US ... Or , les US
, y sont connus pour protégers leurs business

Donc, pour avoir suivi , quelques cas ,on voit que , en général, les
jugements ne sont pas appliqués , qu'il y a des tonnes de recours (y
compris mettre l entreprise pendant des années , voire des décennies ,
sous la protection de la loi sur les faillites, le fameux "chapitre
11") et les plaignants attendent aussi parfois des décennies avant de
concrétiser quelques chose... Beaucoup de ces "millionaires" sont
heureux de lacher l'affaire avec quelques billets

bref, des amendes, aujourd'hui pour les ascenceurs , avant pour les
vitamines ..etc ..et va t

Mais est ce qu on va voir vraiment les choses bouger pour le
consommateur en ce qui concerne l'offre mobile, car depuis 6 ans et les
offres SetWE illimité, on a pas l'impression qu il y a quelque chose
qui bouge, à la différence de la telephonie fixe qui est en evolution
permanente et concrete ...

--
Le Krach immobilier est il là ?
http://www.26266.ikoula.org/krach-immobilier/

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LJVD

Mais est ce qu on va voir vraiment les choses bouger pour le
consommateur en ce qui concerne l'offre mobile, car depuis 6 ans et les
offres SetWE illimité, on a pas l'impression qu il y a quelque chose qui
bouge, à la différence de la telephonie fixe qui est en evolution
permanente et concrete ...


Ils peuvent pas baisser les prix, bien au contraire !
D'après toi, avec quel argent ils vont payer les amendes ?
pour l'instant ils provisionnent ...

Remarque ... ils se tirent la bourre avec les services à valeur ajouté e,
c'est déjà un début ....

IL faut peut-être inviter les opérateurs à lire le groupe ?
Pour l'instant, il n'y en a pas un pour faire une synthèse intelligente
des besoins utilisateurs :-)

--
Laurent J.V. Dubois
http://www.ljvd.com

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Dude
LJVD a présenté l'énoncé suivant :
Ils peuvent pas baisser les prix, bien au contraire !
D'après toi, avec quel argent ils vont payer les amendes ?
pour l'instant ils provisionnent ...


Saches que, lorsqu'on est condamné à une amende, la loi fiscale
t'oblige à le provisionner sur l'exercice comptable de l'année de
condamnation. Donc c'est comme si c'était déjà payé, et donc compris
dans les résultats publiés.

--
++
Dude

Y'en a qui ont essayé, mais ils ont eu des problèmes...

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C Antoine
Dude a formulé la demande :

Saches que, lorsqu'on est condamné à une amende, la loi fiscale t'oblige à le
provisionner sur l'exercice comptable de l'année de condamnation. Donc c'est
comme si c'était déjà payé, et donc compris dans les résultats publiés.


Je dirais même plus, la règle comptable impose de provisionner sur
l'exercice ou se manifeste le risque, donc bien avant la condamnation
:-)

--
Christophe

Couverture GSM Oléron 2003
http://chantoine3.free.fr

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LJVD
Dude a formulé la demande :

Saches que, lorsqu'on est condamné à une amende, la loi fiscale
t'oblige à le provisionner sur l'exercice comptable de l'année de
condamnation. Donc c'est comme si c'était déjà payé, et donc c ompris
dans les résultats publiés.


Je dirais même plus, la règle comptable impose de provisionner sur
l'exercice ou se manifeste le risque, donc bien avant la condamnation : -)


Donc c'est provisionné pour l'amende passée, et ils provisionnent pou r
la prochaine ?;-)

En tout cas rien de nouveau coté concurrence des prix !
--
Laurent J.V. Dubois - 06 65 45 82 86
http://www.ljvd.com


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jerome balti
Donc c'est provisionné pour l'amende passée, et ils provisionnent pour la
prochaine ?;-)


provisionné , c est sur papier ça , ça doit pas trop les gêner...

--
bd et philatélie
http://dominique.hochereau.free.fr/bd/liste.htm

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