Bonjour,
J'ai ete mordue par un chien et j'aimerai assigner Mmme.X sur base de l'art=
icle 1385 du code civil, sinon sur base des articles 1382 et 1383. Je conna=
=EEt les coordonn=E9es de Madame X, mais j'ai a appris lors de la conversat=
ion avec celle-ci apr=E8s l'accident qu'elle n'est pas propri=E9taire du ch=
ien.
En fait, elle ne l'avait fait que promener-une premi=E8re et derni=E8re foi=
s-pour rendre service =E0 une amie. Pour ne pas se brouiller avec celle-ci,=
elle est r=E9ticente =E0 en r=E9v=E9ler l'identit=E9.
D'apres les recherches que j'ai fait,Mme X n'est pas responsable puisque=20
"le propri=E9taire conserve la garde et donc la responsabilit=E9 du chien s=
'il ne le confie que pour un instant limit=E9 :une simple promenade".
Que peux je faire dans ce cas? Il n'y a aucun moyen d'engager la responsabi=
lit=E9 de Mme X et de trouver le propri=E9taire?
C'est le boulot de la gendarmerie de le chercher! La plainte contre X n'est pas faite pour des chiens!
Dans ce cas, si ;-)
--
a écrit dans le message de news:
Que peux je faire dans ce cas? Il n'y a aucun moyen d'engager la responsabilité de Mme X et de trouver le propriétaire?
Mme X pourrait être considérée comme le maître du chien (et donc responsable) puisqu'elle se comporte comme le maître du chien.
Pour s'exonérer, elle devra révéler le nom du véritable propriétaire du chien.
D'autre part, suite à plainte pour chien mordeur, l'examen de l'animal permettra, grâce au tatouage ou à la puce d'identification, de retrouver le véritable propriétaire.
Gérard.
<artvogue347@gmail.com> a écrit dans le message de
news:19369717-47cf-4a23-99c4-aa819a6f565e@googlegroups.com...
Que peux je faire dans ce cas? Il n'y a aucun moyen d'engager la
responsabilité de Mme X et de trouver le propriétaire?
Mme X pourrait être considérée comme le maître du chien (et donc
responsable) puisqu'elle se comporte comme le maître du chien.
Pour s'exonérer, elle devra révéler le nom du véritable propriétaire du
chien.
D'autre part, suite à plainte pour chien mordeur, l'examen de l'animal
permettra, grâce au tatouage ou à la puce d'identification,
de retrouver le véritable propriétaire.
Que peux je faire dans ce cas? Il n'y a aucun moyen d'engager la responsabilité de Mme X et de trouver le propriétaire?
Mme X pourrait être considérée comme le maître du chien (et donc responsable) puisqu'elle se comporte comme le maître du chien.
Pour s'exonérer, elle devra révéler le nom du véritable propriétaire du chien.
D'autre part, suite à plainte pour chien mordeur, l'examen de l'animal permettra, grâce au tatouage ou à la puce d'identification, de retrouver le véritable propriétaire.
Gérard.
Arthur
Le 06/04/2014 20:21, a écrit :
Mais, que puis je faire si je ne connais pas le nom du vrai proprietaire?
Ben portez plainte contre X.
La Police/Gendarmerie s'occupera de retrouver le propriétaire.
-- Arthur
Le 06/04/2014 20:21, artvogue347@gmail.com a écrit :
Mais, que puis je faire si je ne connais pas le nom du vrai proprietaire?
Ben portez plainte contre X.
La Police/Gendarmerie s'occupera de retrouver le propriétaire.
On ne peut pas laisser un chien dangereux en liberté, un chien qui a déjà mordu une fois, mordra une deuxième fois, c'est quasiment toujours le cas.
Il y a des etudes sérieuses pour justifier cette affirmation ?
luciole135
Le 07/04/2014 11:45, a écrit :
luciole135 a exprimé avec précision :
On ne peut pas laisser un chien dangereux en liberté, un chien qui a déjà mordu une fois, mordra une deuxième fois, c'est quasiment toujours le cas.
Il y a des etudes sérieuses pour justifier cette affirmation ?
Je ne sais pas s'il y en a. Si elles existent, il faudrait regarder l'évolution de cette récidive avant la loi légiférant sur les chiens mordeurs et après la loi. Et il faudrait que ces statistiques indiquent aussi le pourcentage de chiens abattus parce qu'ayant mordu une personne fragile et qui de fait ne peuvent pas récidiver.
En réalité, les chiens ne sont pas dangereux, ce sont leurs maîtres qui le sont, ils les ont mal éduqués ou en ont fait des chiens psychopathes.
Le problème du chien qui a mordu un homme, c'est qu'il a transgressé un interdit et si il n'y a pas de rappel à la loi, de rééducation, le chien estime normal de recommencer (il n'y a plus d'interdit) et recommence.
-- Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des additifs du tabac http://additifstabac.free.fr
Le 07/04/2014 11:45, none@none.nowhere.xxx a écrit :
luciole135 a exprimé avec précision :
On ne peut pas laisser un chien dangereux en liberté, un chien qui a
déjà mordu une fois, mordra une deuxième fois, c'est quasiment
toujours le cas.
Il y a des etudes sérieuses pour justifier cette affirmation ?
Je ne sais pas s'il y en a. Si elles existent, il faudrait regarder
l'évolution de cette récidive avant la loi légiférant sur les chiens
mordeurs et après la loi. Et il faudrait que ces statistiques indiquent
aussi le pourcentage de chiens abattus parce qu'ayant mordu une personne
fragile et qui de fait ne peuvent pas récidiver.
En réalité, les chiens ne sont pas dangereux, ce sont leurs maîtres qui
le sont, ils les ont mal éduqués ou en ont fait des chiens psychopathes.
Le problème du chien qui a mordu un homme, c'est qu'il a transgressé un
interdit et si il n'y a pas de rappel à la loi, de rééducation, le chien
estime normal de recommencer (il n'y a plus d'interdit) et recommence.
--
Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des
additifs du tabac
http://additifstabac.free.fr
On ne peut pas laisser un chien dangereux en liberté, un chien qui a déjà mordu une fois, mordra une deuxième fois, c'est quasiment toujours le cas.
Il y a des etudes sérieuses pour justifier cette affirmation ?
Je ne sais pas s'il y en a. Si elles existent, il faudrait regarder l'évolution de cette récidive avant la loi légiférant sur les chiens mordeurs et après la loi. Et il faudrait que ces statistiques indiquent aussi le pourcentage de chiens abattus parce qu'ayant mordu une personne fragile et qui de fait ne peuvent pas récidiver.
En réalité, les chiens ne sont pas dangereux, ce sont leurs maîtres qui le sont, ils les ont mal éduqués ou en ont fait des chiens psychopathes.
Le problème du chien qui a mordu un homme, c'est qu'il a transgressé un interdit et si il n'y a pas de rappel à la loi, de rééducation, le chien estime normal de recommencer (il n'y a plus d'interdit) et recommence.
-- Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des additifs du tabac http://additifstabac.free.fr
jr
Le 07/04/2014 10:39, Arthur a écrit :
Le 06/04/2014 20:53, luciole135 a écrit :
Le 06/04/2014 20:30, Le Forgeron a écrit :
Le 06/04/2014 20:21, nous fit lire :
Mais, que puis je faire si je ne connais pas le nom du vrai proprietaire?
Gardez votre place, et laisser faire les enquêteurs. Vous identifiez le meuble (oups, chien), ils feront le reste.
Faudra vraiment changer cette disposition légale. Un animal ne peut pas être un meuble.
Arrêtons de propager cette ânerie,
Une meublerie.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 07/04/2014 10:39, Arthur a écrit :
Le 06/04/2014 20:53, luciole135 a écrit :
Le 06/04/2014 20:30, Le Forgeron a écrit :
Le 06/04/2014 20:21, artvogue347@gmail.com nous fit lire :
Mais, que puis je faire si je ne connais pas le nom du vrai
proprietaire?
Gardez votre place, et laisser faire les enquêteurs. Vous identifiez le
meuble (oups, chien), ils feront le reste.
Faudra vraiment changer cette disposition légale. Un animal ne peut pas
être un meuble.
Mais, que puis je faire si je ne connais pas le nom du vrai proprietaire?
Gardez votre place, et laisser faire les enquêteurs. Vous identifiez le meuble (oups, chien), ils feront le reste.
Faudra vraiment changer cette disposition légale. Un animal ne peut pas être un meuble.
Arrêtons de propager cette ânerie,
Une meublerie.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Colonial2014
luciole135 avait soumis l'idée :
Le 07/04/2014 11:45, a écrit :
luciole135 a exprimé avec précision :
On ne peut pas laisser un chien dangereux en liberté, un chien qui a déjà mordu une fois, mordra une deuxième fois, c'est quasiment toujours le cas.
Il y a des etudes sérieuses pour justifier cette affirmation ?
Je ne sais pas s'il y en a. Si elles existent, il faudrait regarder l'évolution de cette récidive avant la loi légiférant sur les chiens mordeurs et après la loi. Et il faudrait que ces statistiques indiquent aussi le pourcentage de chiens abattus parce qu'ayant mordu une personne fragile et qui de fait ne peuvent pas récidiver.
En réalité, les chiens ne sont pas dangereux, ce sont leurs maîtres qui le sont, ils les ont mal éduqués ou en ont fait des chiens psychopathes.
Le problème du chien qui a mordu un homme, c'est qu'il a transgressé un interdit et si il n'y a pas de rappel à la loi, de rééducation, le chien estime normal de recommencer (il n'y a plus d'interdit) et recommence.
C'est pareil avec les racailles.
luciole135 avait soumis l'idée :
Le 07/04/2014 11:45, none@none.nowhere.xxx a écrit :
luciole135 a exprimé avec précision :
On ne peut pas laisser un chien dangereux en liberté, un chien qui a
déjà mordu une fois, mordra une deuxième fois, c'est quasiment
toujours le cas.
Il y a des etudes sérieuses pour justifier cette affirmation ?
Je ne sais pas s'il y en a. Si elles existent, il faudrait regarder
l'évolution de cette récidive avant la loi légiférant sur les chiens mordeurs
et après la loi. Et il faudrait que ces statistiques indiquent aussi le
pourcentage de chiens abattus parce qu'ayant mordu une personne fragile et
qui de fait ne peuvent pas récidiver.
En réalité, les chiens ne sont pas dangereux, ce sont leurs maîtres qui le
sont, ils les ont mal éduqués ou en ont fait des chiens psychopathes.
Le problème du chien qui a mordu un homme, c'est qu'il a transgressé un
interdit et si il n'y a pas de rappel à la loi, de rééducation, le chien
estime normal de recommencer (il n'y a plus d'interdit) et recommence.
On ne peut pas laisser un chien dangereux en liberté, un chien qui a déjà mordu une fois, mordra une deuxième fois, c'est quasiment toujours le cas.
Il y a des etudes sérieuses pour justifier cette affirmation ?
Je ne sais pas s'il y en a. Si elles existent, il faudrait regarder l'évolution de cette récidive avant la loi légiférant sur les chiens mordeurs et après la loi. Et il faudrait que ces statistiques indiquent aussi le pourcentage de chiens abattus parce qu'ayant mordu une personne fragile et qui de fait ne peuvent pas récidiver.
En réalité, les chiens ne sont pas dangereux, ce sont leurs maîtres qui le sont, ils les ont mal éduqués ou en ont fait des chiens psychopathes.
Le problème du chien qui a mordu un homme, c'est qu'il a transgressé un interdit et si il n'y a pas de rappel à la loi, de rééducation, le chien estime normal de recommencer (il n'y a plus d'interdit) et recommence.
C'est pareil avec les racailles.
jr
Le 06/04/2014 20:53, luciole135 a écrit :
Le 06/04/2014 20:30, Le Forgeron a écrit :
Le 06/04/2014 20:21, nous fit lire :
Mais, que puis je faire si je ne connais pas le nom du vrai proprietaire?
Gardez votre place, et laisser faire les enquêteurs. Vous identifiez le meuble (oups, chien), ils feront le reste.
Faudra vraiment changer cette disposition légale. Un animal ne peut pas être un meuble.
Meuble veut dire mobile. Reste le problème des éponges et des coraux.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 06/04/2014 20:53, luciole135 a écrit :
Le 06/04/2014 20:30, Le Forgeron a écrit :
Le 06/04/2014 20:21, artvogue347@gmail.com nous fit lire :
Mais, que puis je faire si je ne connais pas le nom du vrai
proprietaire?
Gardez votre place, et laisser faire les enquêteurs. Vous identifiez le
meuble (oups, chien), ils feront le reste.
Faudra vraiment changer cette disposition légale. Un animal ne peut pas
être un meuble.
Meuble veut dire mobile. Reste le problème des éponges et des coraux.
