Bonjour,
J'ai ete mordue par un chien et j'aimerai assigner Mmme.X sur base de l'art=
icle 1385 du code civil, sinon sur base des articles 1382 et 1383. Je conna=
=EEt les coordonn=E9es de Madame X, mais j'ai a appris lors de la conversat=
ion avec celle-ci apr=E8s l'accident qu'elle n'est pas propri=E9taire du ch=
ien.
En fait, elle ne l'avait fait que promener-une premi=E8re et derni=E8re foi=
s-pour rendre service =E0 une amie. Pour ne pas se brouiller avec celle-ci,=
elle est r=E9ticente =E0 en r=E9v=E9ler l'identit=E9.
D'apres les recherches que j'ai fait,Mme X n'est pas responsable puisque=20
"le propri=E9taire conserve la garde et donc la responsabilit=E9 du chien s=
'il ne le confie que pour un instant limit=E9 :une simple promenade".
Que peux je faire dans ce cas? Il n'y a aucun moyen d'engager la responsabi=
lit=E9 de Mme X et de trouver le propri=E9taire?
Mais, que puis je faire si je ne connais pas le nom du vrai proprietaire?
Gardez votre place, et laisser faire les enquêteurs. Vous identifiez le meuble (oups, chien), ils feront le reste.
Faudra vraiment changer cette disposition légale. Un animal ne peut pas être un meuble.
Meuble veut dire mobile. Reste le problème des éponges et des coraux.
N'oubliez pas les moules.
-- Arthur
dmkgbt
wrote:
Bonjour,merci pour votre reponce.
RéponSe
Si c'est pour un devoir de droit, je pense qu'il sagit pour vous de développer la notion de responsabilité civile du gardien de l'animal. Voici un ou deux liens mais je vous déconseille de recopier ces textes in extendo : les profs aussi savent utiliser Google :-)
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
<artvogue347@gmail.com> wrote:
Bonjour,merci pour votre reponce.
RéponSe
Si c'est pour un devoir de droit, je pense qu'il sagit pour vous de
développer la notion de responsabilité civile du gardien de l'animal.
Voici un ou deux liens mais je vous déconseille de recopier ces textes
in extendo : les profs aussi savent utiliser Google :-)
Si c'est pour un devoir de droit, je pense qu'il sagit pour vous de développer la notion de responsabilité civile du gardien de l'animal. Voici un ou deux liens mais je vous déconseille de recopier ces textes in extendo : les profs aussi savent utiliser Google :-)
