je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un probl=E8me de
nationalit=E9.
Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mari=E9e avec un francais en
2000, mais elle n'a pas divorc=E9 de son pr=E9c=E9dent mariage, son mari
etant d=E9c=E9d=E9.
Son mariage en France a donc =E9t=E9 annul=E9, et elle se retrouve en
situation d'expulsable.
Elle n'a jamais eu de papiers, =E0 cause de problemes administratifs.
Ils sont pr=EAts =E0 se remarier mais apparemment, ils n'en ont pas le
droit.
Par ailleurs elle est gravement malade, ce qui rend son expulsion
dangereuse pour sa sant=E9, etant donn=E9 que son pays d'origine traite
tr=E8s mal la maladie dont elle souffre.
Est-ce-que quelqu'un a une id=E9e de ce qu'il faut faire?
je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un problème de nationalité. Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant décédé.
Si le mec est divorcé quel est le problème?? a+
"camarche" <chardon1@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
1118522554.673386.86410@g43g2000cwa.googlegroups.com...
je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un problème de nationalité.
Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en
2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant
décédé.
je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un problème de nationalité. Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant décédé.
Si le mec est divorcé quel est le problème?? a+
jojolapin
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 42aba4d2$0$25035$
"camarche" a écrit dans le message de news:
je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un problème de nationalité. Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant décédé.
Si le mec est divorcé quel est le problème?? a+
je voulais dire décédé
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 42aba4d2$0$25035$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"camarche" <chardon1@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
1118522554.673386.86410@g43g2000cwa.googlegroups.com...
je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un problème de nationalité.
Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en
2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant
décédé.
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 42aba4d2$0$25035$
"camarche" a écrit dans le message de news:
je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un problème de nationalité. Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant décédé.
Si le mec est divorcé quel est le problème?? a+
je voulais dire décédé
brinss
jojolapin qui a écrit :
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant décédé.
Si le mec est divorcé quel est le problème?? a+
je voulais dire décédé
Tout simplement que son mariage à été legalement annulé pour cause de biandrie et que de ce fait elle à perdu les droits acquis de par ce mariage. En fait (je n'ai pas cherché + avant les textes autres que le CC) l'administration s'opposera à un nouveau mariage de cette personne avec un ressortissant français (et donc des droits attachés)
jojolapin qui a écrit :
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en
2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant
décédé.
Si le mec est divorcé quel est le problème??
a+
je voulais dire décédé
Tout simplement que son mariage à été legalement annulé
pour cause de biandrie et que de ce fait elle à perdu
les droits acquis de par ce mariage.
En fait (je n'ai pas cherché + avant les textes autres que le CC)
l'administration
s'opposera à un nouveau mariage de cette personne avec un
ressortissant français (et donc des droits attachés)
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant décédé.
Si le mec est divorcé quel est le problème?? a+
je voulais dire décédé
Tout simplement que son mariage à été legalement annulé pour cause de biandrie et que de ce fait elle à perdu les droits acquis de par ce mariage. En fait (je n'ai pas cherché + avant les textes autres que le CC) l'administration s'opposera à un nouveau mariage de cette personne avec un ressortissant français (et donc des droits attachés)
camarche
brinss a écrit :
jojolapin qui a écrit :
>>>Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en >>> 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son m ari etant >>> décédé. >> >> Si le mec est divorcé quel est le problème?? >> a+ > je voulais dire décédé
Tout simplement que son mariage à été legalement annulé pour cause de biandrie et que de ce fait elle à perdu les droits acquis de par ce mariage. En fait (je n'ai pas cherché + avant les textes autres que le CC) l'administration s'opposera à un nouveau mariage de cette personne avec un ressortissant français (et donc des droits attachés)
Je trouve que c'est une situation injuste, et je me demande comment elle peut faire maintenant pour retrouver ses droits.
brinss a écrit :
jojolapin qui a écrit :
>>>Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en
>>> 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son m ari etant
>>> décédé.
>>
>> Si le mec est divorcé quel est le problème??
>> a+
> je voulais dire décédé
Tout simplement que son mariage à été legalement annulé
pour cause de biandrie et que de ce fait elle à perdu
les droits acquis de par ce mariage.
En fait (je n'ai pas cherché + avant les textes autres que le CC)
l'administration
s'opposera à un nouveau mariage de cette personne avec un
ressortissant français (et donc des droits attachés)
Je trouve que c'est une situation injuste, et je me demande comment
elle peut faire maintenant pour retrouver ses droits.
>>>Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en >>> 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son m ari etant >>> décédé. >> >> Si le mec est divorcé quel est le problème?? >> a+ > je voulais dire décédé
Tout simplement que son mariage à été legalement annulé pour cause de biandrie et que de ce fait elle à perdu les droits acquis de par ce mariage. En fait (je n'ai pas cherché + avant les textes autres que le CC) l'administration s'opposera à un nouveau mariage de cette personne avec un ressortissant français (et donc des droits attachés)
Je trouve que c'est une situation injuste, et je me demande comment elle peut faire maintenant pour retrouver ses droits.
brinss
Bonjour à camarche qui a écrit :
Je trouve que c'est une situation injuste, et je me demande comment elle peut faire maintenant pour retrouver ses droits.
Injuste ? , elle s'est deliberement mise en faute en ne resiliant pas son mariage precedent prealablement au nouveau et en occultant cette situation.
Les documents qu'elle à signée au prealable et lors de son mariage font bien reference aux differentes impossibilités du mariage, et les risques decoulant des codes civil et penal français lui ont formellement été rappellé .
En droit pur donc on ne peut *retrouver* des droits que l'on a jamais eu, mais dont on a beneficié en toute illegalité !
De plus la periode actuelle n'est pas à la tolerance avec ce genre de situation.
Le mariage ne lui est pas interdit , il lui sera refusé dorenavant avec un français
Bonjour à camarche qui a écrit :
Je trouve que c'est une situation injuste, et je me demande comment
elle peut faire maintenant pour retrouver ses droits.
Injuste ? , elle s'est deliberement mise en faute en ne resiliant pas
son mariage precedent prealablement au nouveau et en occultant cette
situation.
Les documents qu'elle à signée au prealable et lors de son mariage
font bien reference aux differentes impossibilités du mariage,
et les risques decoulant des codes civil et penal français
lui ont formellement été rappellé .
En droit pur donc on ne peut *retrouver* des droits que l'on a jamais
eu,
mais dont on a beneficié en toute illegalité !
De plus la periode actuelle n'est pas à la tolerance
avec ce genre de situation.
Le mariage ne lui est pas interdit ,
il lui sera refusé dorenavant avec un français
Je trouve que c'est une situation injuste, et je me demande comment elle peut faire maintenant pour retrouver ses droits.
Injuste ? , elle s'est deliberement mise en faute en ne resiliant pas son mariage precedent prealablement au nouveau et en occultant cette situation.
Les documents qu'elle à signée au prealable et lors de son mariage font bien reference aux differentes impossibilités du mariage, et les risques decoulant des codes civil et penal français lui ont formellement été rappellé .
En droit pur donc on ne peut *retrouver* des droits que l'on a jamais eu, mais dont on a beneficié en toute illegalité !
De plus la periode actuelle n'est pas à la tolerance avec ce genre de situation.
Le mariage ne lui est pas interdit , il lui sera refusé dorenavant avec un français
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit, brinss a promptement déclamé ...
> Je trouve que c'est une situation injuste, et je me demande comment > elle peut faire maintenant pour retrouver ses droits.
Injuste ? , elle s'est deliberement mise en faute en ne resiliant pas son mariage precedent prealablement au nouveau et en occultant cette situation.
Les documents qu'elle à signée au prealable et lors de son mariage font bien reference aux differentes impossibilités du mariage, et les risques decoulant des codes civil et penal français lui ont formellement été rappellé .
Légalement, il y a parjure (serment prononcé lors du mariage ?), faux témoignage ou fausse déclaration Quand on ment sur les renseignements donnés lors d'un mariage, c'est un délit ?
Dans l'article <mn.626b7d56bc0f29cf.4336@truik.com>, de fr.misc.droit,
brinss <brinss@truik.com> a promptement déclamé ...
> Je trouve que c'est une situation injuste, et je me demande comment
> elle peut faire maintenant pour retrouver ses droits.
Injuste ? , elle s'est deliberement mise en faute en ne resiliant pas
son mariage precedent prealablement au nouveau et en occultant cette
situation.
Les documents qu'elle à signée au prealable et lors de son mariage
font bien reference aux differentes impossibilités du mariage,
et les risques decoulant des codes civil et penal français
lui ont formellement été rappellé .
Légalement, il y a parjure (serment prononcé lors du mariage ?), faux
témoignage ou fausse déclaration
Quand on ment sur les renseignements donnés lors d'un mariage, c'est un
délit ?
Dans l'article , de fr.misc.droit, brinss a promptement déclamé ...
> Je trouve que c'est une situation injuste, et je me demande comment > elle peut faire maintenant pour retrouver ses droits.
Injuste ? , elle s'est deliberement mise en faute en ne resiliant pas son mariage precedent prealablement au nouveau et en occultant cette situation.
Les documents qu'elle à signée au prealable et lors de son mariage font bien reference aux differentes impossibilités du mariage, et les risques decoulant des codes civil et penal français lui ont formellement été rappellé .
Légalement, il y a parjure (serment prononcé lors du mariage ?), faux témoignage ou fausse déclaration Quand on ment sur les renseignements donnés lors d'un mariage, c'est un délit ?
brinss
Brina qui a écrit :
Légalement, il y a parjure (serment prononcé lors du mariage ?), faux témoignage ou fausse déclaration Quand on ment sur les renseignements donnés lors d'un mariage, c'est un délit ?
oui c'est un delit encadré par 433-20 CP 45000 euros d'amende et 1 an de prison plus l'es annexes civiles pouvant decouler de la situation !!
Brina qui a écrit :
Légalement, il y a parjure (serment prononcé lors du mariage ?), faux
témoignage ou fausse déclaration
Quand on ment sur les renseignements donnés lors d'un mariage, c'est un
délit ?
oui c'est un delit encadré par 433-20 CP
45000 euros d'amende et 1 an de prison
plus l'es annexes civiles pouvant decouler de la situation !!
Légalement, il y a parjure (serment prononcé lors du mariage ?), faux témoignage ou fausse déclaration Quand on ment sur les renseignements donnés lors d'un mariage, c'est un délit ?
oui c'est un delit encadré par 433-20 CP 45000 euros d'amende et 1 an de prison plus l'es annexes civiles pouvant decouler de la situation !!
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit, brinss a promptement déclamé ...
Brina qui a écrit :
> Légalement, il y a parjure (serment prononcé lors du mariage ?), faux > témoignage ou fausse déclaration > Quand on ment sur les renseignements donnés lors d'un mariage, c'est un > délit ? oui c'est un delit encadré par 433-20 CP 45000 euros d'amende et 1 an de prison plus l'es annexes civiles pouvant decouler de la situation !!
Je parlais plus généralement sans prendre en compte la situation particulière de la bigamie Par ex, mentir sur son adresse
Dans l'article <mn.62b77d56889849bb.4336@truik.com>, de fr.misc.droit,
brinss <brinss@truik.com> a promptement déclamé ...
Brina qui a écrit :
> Légalement, il y a parjure (serment prononcé lors du mariage ?), faux
> témoignage ou fausse déclaration
> Quand on ment sur les renseignements donnés lors d'un mariage, c'est un
> délit ?
oui c'est un delit encadré par 433-20 CP
45000 euros d'amende et 1 an de prison
plus l'es annexes civiles pouvant decouler de la situation !!
Je parlais plus généralement sans prendre en compte la situation
particulière de la bigamie
Par ex, mentir sur son adresse
Dans l'article , de fr.misc.droit, brinss a promptement déclamé ...
Brina qui a écrit :
> Légalement, il y a parjure (serment prononcé lors du mariage ?), faux > témoignage ou fausse déclaration > Quand on ment sur les renseignements donnés lors d'un mariage, c'est un > délit ? oui c'est un delit encadré par 433-20 CP 45000 euros d'amende et 1 an de prison plus l'es annexes civiles pouvant decouler de la situation !!
Je parlais plus généralement sans prendre en compte la situation particulière de la bigamie Par ex, mentir sur son adresse
jojolapin
"brinss" > a écrit dans le message de news:
jojolapin qui a écrit :
Tout simplement que son mariage à été legalement annulé pour cause de biandrie et que de ce fait elle à perdu les droits acquis de par ce mariage. En fait (je n'ai pas cherché + avant les textes autres que le CC) l'administration s'opposera à un nouveau mariage de cette personne avec un ressortissant français (et donc des droits attachés)
Effectivement si son mari (premier) est mort pendant le soit-disant du deuxième. Merci pour la remarque a+
"brinss" <brinss@truik.com > a écrit dans le message de news:
mn.62377d56c60be60a.4336@truik.com...
jojolapin qui a écrit :
Tout simplement que son mariage à été legalement annulé
pour cause de biandrie et que de ce fait elle à perdu
les droits acquis de par ce mariage.
En fait (je n'ai pas cherché + avant les textes autres que le CC)
l'administration
s'opposera à un nouveau mariage de cette personne avec un
ressortissant français (et donc des droits attachés)
Effectivement si son mari (premier) est mort pendant le soit-disant du
deuxième.
Merci pour la remarque
a+
Tout simplement que son mariage à été legalement annulé pour cause de biandrie et que de ce fait elle à perdu les droits acquis de par ce mariage. En fait (je n'ai pas cherché + avant les textes autres que le CC) l'administration s'opposera à un nouveau mariage de cette personne avec un ressortissant français (et donc des droits attachés)
Effectivement si son mari (premier) est mort pendant le soit-disant du deuxième. Merci pour la remarque a+
Ariel DAHAN
"camarche" a écrit dans le message de news:
je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un problème de nationalité. Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant décédé.
Normal. Le décès dissoud irrémédiablement le lien matrimonial ;-)
Son mariage en France a donc été annulé,
Je n'en vois pas le motif. Ont-ils fait appel?
et elle se retrouve en situation d'expulsable. Elle n'a jamais eu de papiers, à cause de problemes administratifs.
Pas malin. Elle avait vocation à être française depuis le jour de son mariage. Et elle aurait dû obtenir une carte de résident.
Ils sont prêts à se remarier mais apparemment, ils n'en ont pas le droit.
Si, toujours...
Par ailleurs elle est gravement malade, ce qui rend son expulsion dangereuse pour sa santé, etant donné que son pays d'origine traite très mal la maladie dont elle souffre.
Est-ce-que quelqu'un a une idée de ce qu'il faut faire?
Prendre un avocat, car visiblement, votre amie n'a pas suivi son dossier.
Cordialement, Ariel
"camarche" <chardon1@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
1118522554.673386.86410@g43g2000cwa.googlegroups.com...
je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un problème de
nationalité.
Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en
2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari
etant décédé.
Normal. Le décès dissoud irrémédiablement le lien matrimonial ;-)
Son mariage en France a donc été annulé,
Je n'en vois pas le motif. Ont-ils fait appel?
et elle se retrouve en situation d'expulsable.
Elle n'a jamais eu de papiers, à cause de problemes administratifs.
Pas malin. Elle avait vocation à être française depuis le jour de son
mariage. Et elle aurait dû obtenir une carte de résident.
Ils sont prêts à se remarier mais apparemment, ils n'en ont pas le
droit.
Si, toujours...
Par ailleurs elle est gravement malade, ce qui rend son expulsion
dangereuse pour sa santé, etant donné que son pays d'origine traite
très mal la maladie dont elle souffre.
Est-ce-que quelqu'un a une idée de ce qu'il faut faire?
Prendre un avocat, car visiblement, votre amie n'a pas suivi son dossier.
je voudrais aider une femme de 55 ans qui a un problème de nationalité. Elle est venue en France avec un visa touristique en 1998.
Elle vit en france depuis 7 ans, elle s'est mariée avec un francais en 2000, mais elle n'a pas divorcé de son précédent mariage, son mari etant décédé.
Normal. Le décès dissoud irrémédiablement le lien matrimonial ;-)
Son mariage en France a donc été annulé,
Je n'en vois pas le motif. Ont-ils fait appel?
et elle se retrouve en situation d'expulsable. Elle n'a jamais eu de papiers, à cause de problemes administratifs.
Pas malin. Elle avait vocation à être française depuis le jour de son mariage. Et elle aurait dû obtenir une carte de résident.
Ils sont prêts à se remarier mais apparemment, ils n'en ont pas le droit.
Si, toujours...
Par ailleurs elle est gravement malade, ce qui rend son expulsion dangereuse pour sa santé, etant donné que son pays d'origine traite très mal la maladie dont elle souffre.
Est-ce-que quelqu'un a une idée de ce qu'il faut faire?
Prendre un avocat, car visiblement, votre amie n'a pas suivi son dossier.
