Mon permis a =E9t=E9 annul=E9 pour nombre de points =E9gal =E0 z=E9ro en m=
ars
2006, (j'ai pass=E9 mon permis en 1995 initialement) et j'ai r=E9obtenu un
nouveau permis en d=E9cembre 2006 apr=E8s avoir pass=E9 l'examen du code de
la route.
J' ai donc eu un nouveau permis mais l=E0 ou le bas blesse, c'est que la
date d'obtention est d=E9cembre 2006(ce qui est tr=E8s p=E9nalisant pour se
faire assurer...)
J'ai achet=E9 r=E9cemment un v=E9hicule que je cherche justement =E0 faire
assurer.
Le hic, c'est que j'ai l'impression que les assureurs veulent me
p=E9naliser doublement.
D'un cot=E9, ils me consid=E8rent comme un jeune permis (alors que je peux
justifier de nombreuses ann=E9es d'assurance auto sans accidents),
de l'autre ils me demandent si j'ai fait l'objet de l'annulation de
permis, ce qui est effectivement vrai. (ce n'est pas logique
d'ailleurs puisque si mon permis a =E9t=E9 annul=E9, ils doivent admettre
que j'avais le permis bien avant la date indiqu=E9 sur le nouveau...)
Lorsque je fais les devis en ligne, si je me mets la date de mon
permis dans le formulaire (d=E9cembre 2006) et que je pr=E9cise que j'ai
plus de 36 mois d'assurance, les logiciels me disent que les donn=E9es
son contradictoires (ce sont les m=EAmes logiciels qu'utilisent les
assureurs en agence).
Il y a t-il un document d=E9livr=E9 par la pr=E9fecture qui peux justifier
que j'ai pass=E9 mon premier permis en 1995.
Comment puis-je b=E9n=E9ficier de mon bonus sinon?
Autre question, si =EAtre assur=E9 est une obligation l=E9gale, peut-on
imposer =E0 un assureur de nous assurer?
vous etes la pour provoquer et faire des agresseurs,comme dans la vie réelle
Non !!! C'est juste pour dénoncer la connerie ...
Arrétez de vous défendre en prenant les gens plus cons que vous...
Spyou
Séb. a écrit :
ca peut être n'importe quoi... la question n'est pas là. il dit clairement : nombre de points égal à zéro ce qui peut être des ceintures, une accumulation de petits exces de vitesse, 5 points et une alcolémie.... on s'en fout, la question est de pas payer la surprime jeune conducteur puisqu'il ne l'est pas (pas soumis aux limitations de vitesse réduites notamment)
Ca lui ferait peut etre du bien, d'etre soumis aux limitations des jeunes conducteurs, vu qu'il n'a pas été fichu de garder ses points. De quoi reflechir 5 minutes pour ne pas refaire les memes erreurs qui sont dangereuses, sinon elles ne seraient pas sanctionnées (ceinture, excès de vitesse, alcoolemie, ...)
Bon, ok, je suis HS/HC :)
Séb. a écrit :
ca peut être n'importe quoi... la question n'est pas là.
il dit clairement : nombre de points égal à zéro ce qui peut être des
ceintures, une accumulation de petits exces de vitesse, 5 points et une
alcolémie.... on s'en fout, la question est de pas payer la surprime
jeune conducteur puisqu'il ne l'est pas (pas soumis aux limitations de
vitesse réduites notamment)
Ca lui ferait peut etre du bien, d'etre soumis aux limitations des
jeunes conducteurs, vu qu'il n'a pas été fichu de garder ses points. De
quoi reflechir 5 minutes pour ne pas refaire les memes erreurs qui sont
dangereuses, sinon elles ne seraient pas sanctionnées (ceinture, excès
de vitesse, alcoolemie, ...)
ca peut être n'importe quoi... la question n'est pas là. il dit clairement : nombre de points égal à zéro ce qui peut être des ceintures, une accumulation de petits exces de vitesse, 5 points et une alcolémie.... on s'en fout, la question est de pas payer la surprime jeune conducteur puisqu'il ne l'est pas (pas soumis aux limitations de vitesse réduites notamment)
Ca lui ferait peut etre du bien, d'etre soumis aux limitations des jeunes conducteurs, vu qu'il n'a pas été fichu de garder ses points. De quoi reflechir 5 minutes pour ne pas refaire les memes erreurs qui sont dangereuses, sinon elles ne seraient pas sanctionnées (ceinture, excès de vitesse, alcoolemie, ...)
Bon, ok, je suis HS/HC :)
Séb.
Spyou a écrit :
Séb. a écrit :
ca peut être n'importe quoi... la question n'est pas là. il dit clairement : nombre de points égal à zéro ce qui peut ê tre des ceintures, une accumulation de petits exces de vitesse, 5 points et une alcolémie.... on s'en fout, la question est de pas payer la surprime jeune conducteur puisqu'il ne l'est pas (pas soumis aux limitations de vitesse réduites notamment)
Ca lui ferait peut etre du bien, d'etre soumis aux limitations des jeunes conducteurs, vu qu'il n'a pas été fichu de garder ses points . De quoi reflechir 5 minutes pour ne pas refaire les memes erreurs qui sont dangereuses, sinon elles ne seraient pas sanctionnées (ceinture, excè s de vitesse, alcoolemie, ...)
Bon, ok, je suis HS/HC :)
:-P
Spyou a écrit :
Séb. a écrit :
ca peut être n'importe quoi... la question n'est pas là.
il dit clairement : nombre de points égal à zéro ce qui peut ê tre des
ceintures, une accumulation de petits exces de vitesse, 5 points et
une alcolémie.... on s'en fout, la question est de pas payer la
surprime jeune conducteur puisqu'il ne l'est pas (pas soumis aux
limitations de vitesse réduites notamment)
Ca lui ferait peut etre du bien, d'etre soumis aux limitations des
jeunes conducteurs, vu qu'il n'a pas été fichu de garder ses points . De
quoi reflechir 5 minutes pour ne pas refaire les memes erreurs qui sont
dangereuses, sinon elles ne seraient pas sanctionnées (ceinture, excè s
de vitesse, alcoolemie, ...)
ca peut être n'importe quoi... la question n'est pas là. il dit clairement : nombre de points égal à zéro ce qui peut ê tre des ceintures, une accumulation de petits exces de vitesse, 5 points et une alcolémie.... on s'en fout, la question est de pas payer la surprime jeune conducteur puisqu'il ne l'est pas (pas soumis aux limitations de vitesse réduites notamment)
Ca lui ferait peut etre du bien, d'etre soumis aux limitations des jeunes conducteurs, vu qu'il n'a pas été fichu de garder ses points . De quoi reflechir 5 minutes pour ne pas refaire les memes erreurs qui sont dangereuses, sinon elles ne seraient pas sanctionnées (ceinture, excè s de vitesse, alcoolemie, ...)
Bon, ok, je suis HS/HC :)
:-P
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46e70289$0$9484$, Spyou écrit:
Séb. a écrit :
ca peut être n'importe quoi... la question n'est pas là. il dit clairement : nombre de points égal à zéro ce qui peut être des ceintures, une accumulation de petits exces de vitesse, 5 points et une alcolémie.... on s'en fout, la question est de pas payer la surprime jeune conducteur puisqu'il ne l'est pas (pas soumis aux limitations de vitesse réduites notamment)
Ca lui ferait peut etre du bien, d'etre soumis aux limitations des jeunes conducteurs, vu qu'il n'a pas été fichu de garder ses points. De quoi reflechir 5 minutes pour ne pas refaire les memes erreurs qui sont dangereuses, sinon elles ne seraient pas sanctionnées (ceinture, excès de vitesse, alcoolemie, ...)
Bon, ok, je suis HS/HC :)
Pas tout à fait HS, si on met l'aspect moralisateur de coté. Car en fait la perte des points qui conduit à l'annulation du permis démontre une méconnaissance du code de la route de nature à aggraver le risque qu'établit l'assureur et donc le montant de la prime correspondante. La surprime "jeune conducteur" n'est qu'une pratique et non une obligation règlementaire. Chaque assureur reste libre de fixer ses conditions. Je connais quelques compagnies qui refuseront même de souscrire le contrat. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46e70289$0$9484$426a74cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
Séb. a écrit :
ca peut être n'importe quoi... la question n'est pas là.
il dit clairement : nombre de points égal à zéro ce qui peut être des
ceintures, une accumulation de petits exces de vitesse, 5 points et
une alcolémie.... on s'en fout, la question est de pas payer la
surprime jeune conducteur puisqu'il ne l'est pas (pas soumis aux
limitations de vitesse réduites notamment)
Ca lui ferait peut etre du bien, d'etre soumis aux limitations des
jeunes conducteurs, vu qu'il n'a pas été fichu de garder ses points.
De quoi reflechir 5 minutes pour ne pas refaire les memes erreurs qui
sont dangereuses, sinon elles ne seraient pas sanctionnées (ceinture,
excès de vitesse, alcoolemie, ...)
Bon, ok, je suis HS/HC :)
Pas tout à fait HS, si on met l'aspect moralisateur de coté.
Car en fait la perte des points qui conduit à l'annulation du permis
démontre une méconnaissance du code de la route de nature à aggraver le
risque qu'établit l'assureur et donc le montant de la prime
correspondante.
La surprime "jeune conducteur" n'est qu'une pratique et non une
obligation règlementaire. Chaque assureur reste libre de fixer ses
conditions.
Je connais quelques compagnies qui refuseront même de souscrire le
contrat.
A+
D'une plume alerte, dans le message 46e70289$0$9484$, Spyou écrit:
Séb. a écrit :
ca peut être n'importe quoi... la question n'est pas là. il dit clairement : nombre de points égal à zéro ce qui peut être des ceintures, une accumulation de petits exces de vitesse, 5 points et une alcolémie.... on s'en fout, la question est de pas payer la surprime jeune conducteur puisqu'il ne l'est pas (pas soumis aux limitations de vitesse réduites notamment)
Ca lui ferait peut etre du bien, d'etre soumis aux limitations des jeunes conducteurs, vu qu'il n'a pas été fichu de garder ses points. De quoi reflechir 5 minutes pour ne pas refaire les memes erreurs qui sont dangereuses, sinon elles ne seraient pas sanctionnées (ceinture, excès de vitesse, alcoolemie, ...)
Bon, ok, je suis HS/HC :)
Pas tout à fait HS, si on met l'aspect moralisateur de coté. Car en fait la perte des points qui conduit à l'annulation du permis démontre une méconnaissance du code de la route de nature à aggraver le risque qu'établit l'assureur et donc le montant de la prime correspondante. La surprime "jeune conducteur" n'est qu'une pratique et non une obligation règlementaire. Chaque assureur reste libre de fixer ses conditions. Je connais quelques compagnies qui refuseront même de souscrire le contrat. A+
--
francois
Questions qui me viennent a l'esprit : Durant votre suspension de permis , je suppose que vous n'avez pas vendu votre voiture ? Vous pouviez si c'est le cas suspendre votre assurance le temps de le repasser en invoquant un stage a l'étranger par exemple ( ça aurait éviter la chose )
Pour info sachez que si votre véhicule est sationné dans la rue , il est trés dangereux de suspendre l'assurance , car même en cas de vol du véhicule vous êtes responsable des accidents causés par le voleur ( donc a mettre dans un garage sécurisé)
Maintenant je ne sais pas si l'assureur regarde votre permis , a mon époque , il suffisait d'indiquer les references du permis dans ce cas vous pouviez indiquer celle du premier permis de toutes façons le plus important c'est d'avoir un permis , le reste n'étant que des questions de tarifs qui n'ont pour objectif d'engraisser les assurances . Souvent moins on en dit mieux c'est !
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon permis a été annulé pour nombre de points égal à zéro en mars 2006, (j'ai passé mon permis en 1995 initialement) et j'ai réobtenu un nouveau permis en décembre 2006 après avoir passé l'examen du code de la route.
J' ai donc eu un nouveau permis mais là ou le bas blesse, c'est que la date d'obtention est décembre 2006(ce qui est très pénalisant pour se faire assurer...)
J'ai acheté récemment un véhicule que je cherche justement à faire assurer.
Le hic, c'est que j'ai l'impression que les assureurs veulent me pénaliser doublement.
D'un coté, ils me considèrent comme un jeune permis (alors que je peux justifier de nombreuses années d'assurance auto sans accidents), de l'autre ils me demandent si j'ai fait l'objet de l'annulation de permis, ce qui est effectivement vrai. (ce n'est pas logique d'ailleurs puisque si mon permis a été annulé, ils doivent admettre que j'avais le permis bien avant la date indiqué sur le nouveau...)
Lorsque je fais les devis en ligne, si je me mets la date de mon permis dans le formulaire (décembre 2006) et que je précise que j'ai plus de 36 mois d'assurance, les logiciels me disent que les données son contradictoires (ce sont les mêmes logiciels qu'utilisent les assureurs en agence).
Il y a t-il un document délivré par la préfecture qui peux justifier que j'ai passé mon premier permis en 1995.
Comment puis-je bénéficier de mon bonus sinon?
Autre question, si être assuré est une obligation légale, peut-on imposer à un assureur de nous assurer?
Merci de m'éclairer
Gaetano
Questions qui me viennent a l'esprit :
Durant votre suspension de permis , je suppose que vous n'avez pas vendu
votre voiture ?
Vous pouviez si c'est le cas suspendre votre assurance le temps de le
repasser en invoquant un stage a l'étranger par exemple ( ça aurait éviter
la chose )
Pour info sachez que si votre véhicule est sationné dans la rue , il est
trés dangereux de suspendre l'assurance , car même en cas de vol du véhicule
vous êtes responsable des accidents causés par le voleur ( donc a mettre
dans un garage sécurisé)
Maintenant je ne sais pas si l'assureur regarde votre permis , a mon époque
, il suffisait d'indiquer les references du permis
dans ce cas vous pouviez indiquer celle du premier permis
de toutes façons le plus important c'est d'avoir un permis , le reste
n'étant que des questions de tarifs qui n'ont pour objectif d'engraisser les
assurances . Souvent moins on en dit mieux c'est !
<gaetanof@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1189531906.920773.129770@y42g2000hsy.googlegroups.com...
Bonjour,
Mon permis a été annulé pour nombre de points égal à zéro en mars
2006, (j'ai passé mon permis en 1995 initialement) et j'ai réobtenu un
nouveau permis en décembre 2006 après avoir passé l'examen du code de
la route.
J' ai donc eu un nouveau permis mais là ou le bas blesse, c'est que la
date d'obtention est décembre 2006(ce qui est très pénalisant pour se
faire assurer...)
J'ai acheté récemment un véhicule que je cherche justement à faire
assurer.
Le hic, c'est que j'ai l'impression que les assureurs veulent me
pénaliser doublement.
D'un coté, ils me considèrent comme un jeune permis (alors que je peux
justifier de nombreuses années d'assurance auto sans accidents),
de l'autre ils me demandent si j'ai fait l'objet de l'annulation de
permis, ce qui est effectivement vrai. (ce n'est pas logique
d'ailleurs puisque si mon permis a été annulé, ils doivent admettre
que j'avais le permis bien avant la date indiqué sur le nouveau...)
Lorsque je fais les devis en ligne, si je me mets la date de mon
permis dans le formulaire (décembre 2006) et que je précise que j'ai
plus de 36 mois d'assurance, les logiciels me disent que les données
son contradictoires (ce sont les mêmes logiciels qu'utilisent les
assureurs en agence).
Il y a t-il un document délivré par la préfecture qui peux justifier
que j'ai passé mon premier permis en 1995.
Comment puis-je bénéficier de mon bonus sinon?
Autre question, si être assuré est une obligation légale, peut-on
imposer à un assureur de nous assurer?
Questions qui me viennent a l'esprit : Durant votre suspension de permis , je suppose que vous n'avez pas vendu votre voiture ? Vous pouviez si c'est le cas suspendre votre assurance le temps de le repasser en invoquant un stage a l'étranger par exemple ( ça aurait éviter la chose )
Pour info sachez que si votre véhicule est sationné dans la rue , il est trés dangereux de suspendre l'assurance , car même en cas de vol du véhicule vous êtes responsable des accidents causés par le voleur ( donc a mettre dans un garage sécurisé)
Maintenant je ne sais pas si l'assureur regarde votre permis , a mon époque , il suffisait d'indiquer les references du permis dans ce cas vous pouviez indiquer celle du premier permis de toutes façons le plus important c'est d'avoir un permis , le reste n'étant que des questions de tarifs qui n'ont pour objectif d'engraisser les assurances . Souvent moins on en dit mieux c'est !
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon permis a été annulé pour nombre de points égal à zéro en mars 2006, (j'ai passé mon permis en 1995 initialement) et j'ai réobtenu un nouveau permis en décembre 2006 après avoir passé l'examen du code de la route.
J' ai donc eu un nouveau permis mais là ou le bas blesse, c'est que la date d'obtention est décembre 2006(ce qui est très pénalisant pour se faire assurer...)
J'ai acheté récemment un véhicule que je cherche justement à faire assurer.
Le hic, c'est que j'ai l'impression que les assureurs veulent me pénaliser doublement.
D'un coté, ils me considèrent comme un jeune permis (alors que je peux justifier de nombreuses années d'assurance auto sans accidents), de l'autre ils me demandent si j'ai fait l'objet de l'annulation de permis, ce qui est effectivement vrai. (ce n'est pas logique d'ailleurs puisque si mon permis a été annulé, ils doivent admettre que j'avais le permis bien avant la date indiqué sur le nouveau...)
Lorsque je fais les devis en ligne, si je me mets la date de mon permis dans le formulaire (décembre 2006) et que je précise que j'ai plus de 36 mois d'assurance, les logiciels me disent que les données son contradictoires (ce sont les mêmes logiciels qu'utilisent les assureurs en agence).
Il y a t-il un document délivré par la préfecture qui peux justifier que j'ai passé mon premier permis en 1995.
Comment puis-je bénéficier de mon bonus sinon?
Autre question, si être assuré est une obligation légale, peut-on imposer à un assureur de nous assurer?
Merci de m'éclairer
Gaetano
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46e782f5$0$31603$, francois écrit:
Questions qui me viennent a l'esprit : Durant votre suspension de permis , je suppose que vous n'avez pas vendu votre voiture ? Vous pouviez si c'est le cas suspendre votre assurance le temps de le repasser en invoquant un stage a l'étranger par exemple ( ça aurait éviter la chose )
Pour info sachez que si votre véhicule est sationné dans la rue , il est trés dangereux de suspendre l'assurance , car même en cas de vol du véhicule vous êtes responsable des accidents causés par le voleur ( donc a mettre dans un garage sécurisé)
C'est même strictement interdit et répréhensible, tout véhicule à moteur sur la voie publique doit être assuré. Code de la route 324-1 Car hormis le vol, un piéton ou un cycliste peut venir percuter le véhicule en stationnement, et l'application de la loi Badinter fait supporter la responsabilité civile au propriétaire du véhicule.
--
D'une plume alerte, dans le message
46e782f5$0$31603$426a74cc@news.free.fr,
francois <franktchoi@yahoo.fr> écrit:
Questions qui me viennent a l'esprit :
Durant votre suspension de permis , je suppose que vous n'avez pas
vendu votre voiture ?
Vous pouviez si c'est le cas suspendre votre assurance le temps de le
repasser en invoquant un stage a l'étranger par exemple ( ça aurait
éviter la chose )
Pour info sachez que si votre véhicule est sationné dans la rue , il
est trés dangereux de suspendre l'assurance , car même en cas de vol
du véhicule vous êtes responsable des accidents causés par le voleur
( donc a mettre dans un garage sécurisé)
C'est même strictement interdit et répréhensible, tout véhicule à moteur
sur la voie publique doit être assuré.
Code de la route 324-1
Car hormis le vol, un piéton ou un cycliste peut venir percuter le
véhicule en stationnement, et l'application de la loi Badinter fait
supporter la responsabilité civile au propriétaire du véhicule.
D'une plume alerte, dans le message 46e782f5$0$31603$, francois écrit:
Questions qui me viennent a l'esprit : Durant votre suspension de permis , je suppose que vous n'avez pas vendu votre voiture ? Vous pouviez si c'est le cas suspendre votre assurance le temps de le repasser en invoquant un stage a l'étranger par exemple ( ça aurait éviter la chose )
Pour info sachez que si votre véhicule est sationné dans la rue , il est trés dangereux de suspendre l'assurance , car même en cas de vol du véhicule vous êtes responsable des accidents causés par le voleur ( donc a mettre dans un garage sécurisé)
C'est même strictement interdit et répréhensible, tout véhicule à moteur sur la voie publique doit être assuré. Code de la route 324-1 Car hormis le vol, un piéton ou un cycliste peut venir percuter le véhicule en stationnement, et l'application de la loi Badinter fait supporter la responsabilité civile au propriétaire du véhicule.
--
Claude BRUN
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon permis a été annulé pour nombre de points égal à zéro en mars 2006, (j'ai passé mon permis en 1995 initialement) et j'ai réobtenu un nouveau permis en décembre 2006 après avoir passé l'examen du code de la route.
J' ai donc eu un nouveau permis mais là ou le bas blesse, c'est que la date d'obtention est décembre 2006(ce qui est très pénalisant pour se faire assurer...)
J'ai acheté récemment un véhicule que je cherche justement à faire assurer.
<
Le hic, c'est que j'ai l'impression que les assureurs veulent me
<pénaliser doublement.
D'un coté, ils me considèrent comme un jeune permis (alors que je peux justifier de nombreuses années d'assurance auto sans accidents), de l'autre ils me demandent si j'ai fait l'objet de l'annulation de permis, ce qui est effectivement vrai. (ce n'est pas logique d'ailleurs puisque si mon permis a été annulé, ils doivent admettre que j'avais le permis bien avant la date indiqué sur le nouveau...)
Lorsque je fais les devis en ligne, si je me mets la date de mon permis dans le formulaire (décembre 2006) et que je précise que j'ai plus de 36 mois d'assurance, les logiciels me disent que les données son contradictoires (ce sont les mêmes logiciels qu'utilisent les assureurs en agence).
Il y a t-il un document délivré par la préfecture qui peux justifier que j'ai passé mon premier permis en 1995.
Apparemment la réponse est oui ! (voir le message "seb" à 20:11). Mais attention à la durée de cette absence de permis. L'article A 335-9-1 dispose que "la prime de référence peut donner lieu, pour les assurés.../...ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'uns assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, à l'application d'un e surprime. Cette surprime ne peut dépasser 100% de la prime de référence. .../... Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année, consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité". En d'autres termes, la surprime se trouve complètement supprimée après deux années, consécutives ou non, sans sinistre responsable...
Comment puis-je bénéficier de mon bonus sinon?
Grâce à l'article 9 de la clause type de réduction-majoration (CRM), clause insérée dans le Code des Assurances par son article A121-1 et dont le texte figure obligatoirement et intégralement dans toutes les conditions générales de tous les contrats d'assurance auto de France et de Navarre...Cet article prévoit que "l'interruption ou la suspension du contrat pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction et de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction n'est appliquée, sauf si l'interruption est au plus égale à trois mois."
Autre question, si être assuré est une obligation légale, peut-on
<imposer à un assureur de nous assurer?
Oui, mais il faut passer par le Bureau Central de Tarification (BCT). tous renseignements à son sujet à l'adresse : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTM/liste_societe/document_view -- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
<gaetanof@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1189531906.920773.129770@y42g2000hsy.googlegroups.com...
Bonjour,
Mon permis a été annulé pour nombre de points égal à zéro en mars
2006, (j'ai passé mon permis en 1995 initialement) et j'ai réobtenu un
nouveau permis en décembre 2006 après avoir passé l'examen du code de
la route.
J' ai donc eu un nouveau permis mais là ou le bas blesse, c'est que la
date d'obtention est décembre 2006(ce qui est très pénalisant pour se
faire assurer...)
J'ai acheté récemment un véhicule que je cherche justement à faire
assurer.
<
Le hic, c'est que j'ai l'impression que les assureurs veulent me
<pénaliser doublement.
D'un coté, ils me considèrent comme un jeune permis (alors que je peux
justifier de nombreuses années d'assurance auto sans accidents),
de l'autre ils me demandent si j'ai fait l'objet de l'annulation de
permis, ce qui est effectivement vrai. (ce n'est pas logique
d'ailleurs puisque si mon permis a été annulé, ils doivent admettre
que j'avais le permis bien avant la date indiqué sur le nouveau...)
Lorsque je fais les devis en ligne, si je me mets la date de mon
permis dans le formulaire (décembre 2006) et que je précise que j'ai
plus de 36 mois d'assurance, les logiciels me disent que les données
son contradictoires (ce sont les mêmes logiciels qu'utilisent les
assureurs en agence).
Il y a t-il un document délivré par la préfecture qui peux justifier
que j'ai passé mon premier permis en 1995.
Apparemment la réponse est oui ! (voir le message "seb" à 20:11). Mais attention
à la durée de cette absence de permis. L'article A 335-9-1 dispose que "la prime
de référence peut donner lieu, pour les assurés.../...ayant un permis de trois
ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'uns assurance effective au cours des
trois dernières années précédant la souscription du contrat, à l'application
d'un e surprime. Cette surprime ne peut dépasser 100% de la prime de référence.
.../... Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année,
consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité".
En d'autres termes, la surprime se trouve complètement supprimée après deux
années, consécutives ou non, sans sinistre responsable...
Comment puis-je bénéficier de mon bonus sinon?
Grâce à l'article 9 de la clause type de réduction-majoration (CRM), clause
insérée dans le Code des Assurances par son article A121-1 et dont le texte
figure obligatoirement et intégralement dans toutes les conditions générales de
tous les contrats d'assurance auto de France et de Navarre...Cet article
prévoit que "l'interruption ou la suspension du contrat pour quelque cause que
ce soit, le taux de réduction et de majoration appliqué à l'échéance précédente
reste acquis à l'assuré mais aucune réduction n'est appliquée, sauf si
l'interruption est au plus égale à trois mois."
Autre question, si être assuré est une obligation légale, peut-on
<imposer à un assureur de nous assurer?
Oui, mais il faut passer par le Bureau Central de Tarification (BCT). tous
renseignements à son sujet à l'adresse :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTM/liste_societe/document_view
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net
Mon permis a été annulé pour nombre de points égal à zéro en mars 2006, (j'ai passé mon permis en 1995 initialement) et j'ai réobtenu un nouveau permis en décembre 2006 après avoir passé l'examen du code de la route.
J' ai donc eu un nouveau permis mais là ou le bas blesse, c'est que la date d'obtention est décembre 2006(ce qui est très pénalisant pour se faire assurer...)
J'ai acheté récemment un véhicule que je cherche justement à faire assurer.
<
Le hic, c'est que j'ai l'impression que les assureurs veulent me
<pénaliser doublement.
D'un coté, ils me considèrent comme un jeune permis (alors que je peux justifier de nombreuses années d'assurance auto sans accidents), de l'autre ils me demandent si j'ai fait l'objet de l'annulation de permis, ce qui est effectivement vrai. (ce n'est pas logique d'ailleurs puisque si mon permis a été annulé, ils doivent admettre que j'avais le permis bien avant la date indiqué sur le nouveau...)
Lorsque je fais les devis en ligne, si je me mets la date de mon permis dans le formulaire (décembre 2006) et que je précise que j'ai plus de 36 mois d'assurance, les logiciels me disent que les données son contradictoires (ce sont les mêmes logiciels qu'utilisent les assureurs en agence).
Il y a t-il un document délivré par la préfecture qui peux justifier que j'ai passé mon premier permis en 1995.
Apparemment la réponse est oui ! (voir le message "seb" à 20:11). Mais attention à la durée de cette absence de permis. L'article A 335-9-1 dispose que "la prime de référence peut donner lieu, pour les assurés.../...ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'uns assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, à l'application d'un e surprime. Cette surprime ne peut dépasser 100% de la prime de référence. .../... Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année, consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité". En d'autres termes, la surprime se trouve complètement supprimée après deux années, consécutives ou non, sans sinistre responsable...
Comment puis-je bénéficier de mon bonus sinon?
Grâce à l'article 9 de la clause type de réduction-majoration (CRM), clause insérée dans le Code des Assurances par son article A121-1 et dont le texte figure obligatoirement et intégralement dans toutes les conditions générales de tous les contrats d'assurance auto de France et de Navarre...Cet article prévoit que "l'interruption ou la suspension du contrat pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction et de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction n'est appliquée, sauf si l'interruption est au plus égale à trois mois."
Autre question, si être assuré est une obligation légale, peut-on
<imposer à un assureur de nous assurer?
Oui, mais il faut passer par le Bureau Central de Tarification (BCT). tous renseignements à son sujet à l'adresse : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTM/liste_societe/document_view -- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
Claude BRUN
Re,
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 46e7a0d1$0$5077$
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon permis a été annulé pour nombre de points égal à zéro en mars
----------------coupure------------------
Autre question, si être assuré est une obligation légale, peut-on imposer à un assureur de nous assurer?
Oui, mais il faut passer par le Bureau Central de Tarification (BCT). tous renseignements à son sujet à l'adresse : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTM/liste_societe/document_view -- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
Cette réponse a été rédigée avant la parution des messages de "françois" et "Moisse" mais publiée après les leurs. Ceci écrit pour expliquer mon second message répondant à Moisse lequel répondait à françois. -- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
Re,
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
46e7a0d1$0$5077$ba4acef3@news.orange.fr...
<gaetanof@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1189531906.920773.129770@y42g2000hsy.googlegroups.com...
Bonjour,
Mon permis a été annulé pour nombre de points égal à zéro en mars
----------------coupure------------------
Autre question, si être assuré est une obligation légale, peut-on
imposer à un assureur de nous assurer?
Oui, mais il faut passer par le Bureau Central de Tarification (BCT). tous
renseignements à son sujet à l'adresse :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTM/liste_societe/document_view
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net
Cette réponse a été rédigée avant la parution des messages de "françois" et
"Moisse" mais publiée après les leurs. Ceci écrit pour expliquer mon second
message répondant à Moisse lequel répondait à françois.
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 46e7a0d1$0$5077$
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon permis a été annulé pour nombre de points égal à zéro en mars
----------------coupure------------------
Autre question, si être assuré est une obligation légale, peut-on imposer à un assureur de nous assurer?
Oui, mais il faut passer par le Bureau Central de Tarification (BCT). tous renseignements à son sujet à l'adresse : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTM/liste_societe/document_view -- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
Cette réponse a été rédigée avant la parution des messages de "françois" et "Moisse" mais publiée après les leurs. Ceci écrit pour expliquer mon second message répondant à Moisse lequel répondait à françois. -- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
