J'ai interrogé le Procureur de la République de mon coin il y plusieurs
années à propos des abus sur Internet - y compris en particulier sur
Usenet (il y avait eu des injures et des menaces sur les forums).
Il m'a répondu (par écrit) dans ce sens (et depuis cela a évolué
favorablement - maintenant les procureurs sont plus informatisés et
encore mieux informés) :
"L'Internet n'est pas une zone de non-droit et toutes les lois lui sont
applicables aussi bien que dans la vie quotidienne non-virtuelle."
Par exemple :
- l'hébergeur de sites qui a été informé de la présence sur son serveur
de pages illégales, mais ne prend pas les mesures qui s'imposent pour
les supprimer, ne peut plus prétendre qu'il n'en est pas responsable.
- le newsmaster qui est conscient de la présence d'un article illégal
sur son serveur et qui ne le supprime pas ; qui fait obstacle à son
annulation par un tiers ; ou qui réagit par prendre des mesures contre
l'annuleur, pourra être considéré comme un complice du poster (peu
importe si la provenance de l'article original est en dehors de la
jurisdiction française, il suffit qu'il soit présent sur un serveur en
France).
Dans les deux cas il n'y plus qu'à porter plainte auprès du Procureur de
la République.
Evidemment, compte tenu du volume des abus, il est peu probable qu'une
plainte aboutisse (et il ne faut pas non plus abuser de la justice avec
des plaintes bidon). Néanmoins, l'administrateur ou le newsmaster devra
être interrogé sur sa motivation et appelé à justifier ses actions - ou
leur manque - auprès de la justice et de son employeur.
De quoi lui faire réfléchir.
Je suis prêt à tester tout ça.
Une plainte réussie = une refonte des règles. Tant mieux.
--
bitwyse
"La distance typique entre les yeux et le nombril
avec la tête inclinée vers l'avant est d'environ 40cm.
Levez la tête : vous verrez plus grand."
L'alinéa 4 de quel article de la LCEN s'appliquerait (selon vous, bien sûr) à Usenet ?
Eh bien le seul que j'ai cité : TITRE Ier, Chapitre II, Article 6 ...qui fait référence à l'alinéa 2 ...qui s'appliquerait (selon moi, bien sûr) à Usenet.
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Laurent Chemla a écrit :
L'alinéa 4 de quel article de la LCEN s'appliquerait (selon vous,
bien sûr) à Usenet ?
Eh bien le seul que j'ai cité : TITRE Ier, Chapitre II, Article 6
...qui fait référence à l'alinéa 2
...qui s'appliquerait (selon moi, bien sûr) à Usenet.
--
bitwyse
"Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
L'alinéa 4 de quel article de la LCEN s'appliquerait (selon vous, bien sûr) à Usenet ?
Eh bien le seul que j'ai cité : TITRE Ier, Chapitre II, Article 6 ...qui fait référence à l'alinéa 2 ...qui s'appliquerait (selon moi, bien sûr) à Usenet.
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Laurent Chemla
Christophe Ross wrote:
Eh bien le seul que j'ai cité : TITRE Ier, Chapitre II, Article 6 ...qui fait référence à l'alinéa 2
Je vous invite donc à lire la décision du Conseil Constitutionnel concernant cette loi, et notamment la réserve de lecture que les sages ont émis au sujet de cet article (et aussi à vous renseigner sur la notion de "manifestement illicite" en droit français).
Ainsi qu'à vous renseigner plus amplement en général: visiblement vous avez balancé un avis (très con _et_ en vous tirant vous-même une balle dans le pied) sans rien savoir ni des tenants ni des aboutissants de ce sujet.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Christophe Ross <bitwyse@imagetiretworld.net> wrote:
Eh bien le seul que j'ai cité : TITRE Ier, Chapitre II, Article 6
...qui fait référence à l'alinéa 2
Je vous invite donc à lire la décision du Conseil Constitutionnel
concernant cette loi, et notamment la réserve de lecture que les
sages ont émis au sujet de cet article (et aussi à vous renseigner
sur la notion de "manifestement illicite" en droit français).
Ainsi qu'à vous renseigner plus amplement en général: visiblement
vous avez balancé un avis (très con _et_ en vous tirant vous-même
une balle dans le pied) sans rien savoir ni des tenants ni des
aboutissants de ce sujet.
Eh bien le seul que j'ai cité : TITRE Ier, Chapitre II, Article 6 ...qui fait référence à l'alinéa 2
Je vous invite donc à lire la décision du Conseil Constitutionnel concernant cette loi, et notamment la réserve de lecture que les sages ont émis au sujet de cet article (et aussi à vous renseigner sur la notion de "manifestement illicite" en droit français).
Ainsi qu'à vous renseigner plus amplement en général: visiblement vous avez balancé un avis (très con _et_ en vous tirant vous-même une balle dans le pied) sans rien savoir ni des tenants ni des aboutissants de ce sujet.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Brina
Dans l'article <417e34a8$0$3836$, de fr.misc.droit.internet, Christophe Ross a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > > et depuis des lois ont été promulguées ....
Merci pour cette information. Des références ?
Tu sors d'hibernation ou quoi ?
Dans l'article <417e34a8$0$3836$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Christophe Ross <bitwyse@imageTIRETworld.net> a
promptement déclamé ...
Brina a écrit :
>
> et depuis des lois ont été promulguées ....
Dans l'article <417e34a8$0$3836$, de fr.misc.droit.internet, Christophe Ross a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > > et depuis des lois ont été promulguées ....
Merci pour cette information. Des références ?
Tu sors d'hibernation ou quoi ?
Christophe Ross
Laurent Chemla a écrit :
Je vous invite donc à lire la décision du Conseil Constitutionnel
La référence, la référence...
concernant cette loi
Elle est en vigueur ou pas ? (Je n'ai fait que suivre les indications qu'on m'a données.)
un avis (très con...
Serait-il possible que tu puisses rédiger un seul article qui ne contient ni le mot 'con' ou autre injure (à l'égard de l'auteur de celui auquel tu réponds), ni le mot 'cabale' (qui me fait t'imaginer partie d'une faction fasciste) ? - ce n'est pas qu'à mon encontre, hein ? - mais envers tous tes correspondants.
Allez, fais un petit effort pour imiter un être adulte et civilsé - tu verras, tu te sentiras moins déprimé.
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Laurent Chemla a écrit :
Je vous invite donc à lire la décision du Conseil Constitutionnel
La référence, la référence...
concernant cette loi
Elle est en vigueur ou pas ?
(Je n'ai fait que suivre les indications qu'on m'a données.)
un avis (très con...
Serait-il possible que tu puisses rédiger un seul article qui ne
contient ni le mot 'con' ou autre injure (à l'égard de l'auteur de celui
auquel tu réponds), ni le mot 'cabale' (qui me fait t'imaginer partie
d'une faction fasciste) ? - ce n'est pas qu'à mon encontre, hein ? -
mais envers tous tes correspondants.
Allez, fais un petit effort pour imiter un être adulte et civilsé - tu
verras, tu te sentiras moins déprimé.
--
bitwyse
"Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Je vous invite donc à lire la décision du Conseil Constitutionnel
La référence, la référence...
concernant cette loi
Elle est en vigueur ou pas ? (Je n'ai fait que suivre les indications qu'on m'a données.)
un avis (très con...
Serait-il possible que tu puisses rédiger un seul article qui ne contient ni le mot 'con' ou autre injure (à l'égard de l'auteur de celui auquel tu réponds), ni le mot 'cabale' (qui me fait t'imaginer partie d'une faction fasciste) ? - ce n'est pas qu'à mon encontre, hein ? - mais envers tous tes correspondants.
Allez, fais un petit effort pour imiter un être adulte et civilsé - tu verras, tu te sentiras moins déprimé.
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Christophe Ross
Laurent Chemla a écrit :
aussi à vous renseigner sur la notion de "manifestement illicite"
J'ai loupé ça à la première lecture. D'où te le sors ? - ce n'est pas dans la loi citée.
-- bitwyse "Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Laurent Chemla a écrit :
aussi à vous renseigner sur la notion de "manifestement illicite"
J'ai loupé ça à la première lecture.
D'où te le sors ? - ce n'est pas dans la loi citée.
--
bitwyse
"Si ce n'est pas cassé, n'essaye pas de le retaper."
Vivi, c'est ça. Depuis la dernière fois que je me suis laissé tirer dans un débat sur fuad je me suis souvent senti très fatigué.
-- bitwyse "Dors bien, rêve d'un monde réel."
Laurent Chemla
Christophe Ross wrote:
Je vous invite donc à lire la décision du Conseil Constitutionnel
La référence, la référence...
Oh, c'est compliqué. Il faut taper "www.conseil-constitutionnel.fr" dans votre navigateur, et dans les "tableaux annuels" (prenez celui de 2004) il faut chercher "économie numérique".
Ca demande, on s'en doute, au minimum une référence, voire même une URL. Ou bien un tout petit peu de curiosité, disons tout juste le minimum nécessaire pour s'informer avant de dire des conneries.
(Je n'ai fait que suivre les indications qu'on m'a données.)
Bravo. C'est un net progrès de votre part.
Serait-il possible que tu puisses rédiger un seul article qui ne contient ni le mot 'con' ou autre injure
Bien sûr. En règle générale, je ne traite de "con" que les rares abrutis incapables de reconnaitre qu'ils ont dit une connerie et qui malgré l'évidence persistent et signent.
Ce comportement déclenche chez moi une réaction compulsive étrange: je me dis "putain, mais quel con!" et j'en fais part à tout le monde. Dingue, non ?
Allez, fais un petit effort pour imiter un être adulte et civilsé - tu verras, tu te sentiras moins déprimé.
C'est mon psy qui va être content.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Christophe Ross <bitwyse@imagetiretworld.net> wrote:
Je vous invite donc à lire la décision du Conseil Constitutionnel
La référence, la référence...
Oh, c'est compliqué. Il faut taper "www.conseil-constitutionnel.fr"
dans votre navigateur, et dans les "tableaux annuels" (prenez celui
de 2004) il faut chercher "économie numérique".
Ca demande, on s'en doute, au minimum une référence, voire même une
URL. Ou bien un tout petit peu de curiosité, disons tout juste le
minimum nécessaire pour s'informer avant de dire des conneries.
(Je n'ai fait que suivre les indications qu'on m'a données.)
Bravo. C'est un net progrès de votre part.
Serait-il possible que tu puisses rédiger un seul article qui ne
contient ni le mot 'con' ou autre injure
Bien sûr. En règle générale, je ne traite de "con" que les rares
abrutis incapables de reconnaitre qu'ils ont dit une connerie et
qui malgré l'évidence persistent et signent.
Ce comportement déclenche chez moi une réaction compulsive étrange:
je me dis "putain, mais quel con!" et j'en fais part à tout le
monde. Dingue, non ?
Allez, fais un petit effort pour imiter un être adulte et civilsé - tu
verras, tu te sentiras moins déprimé.
Je vous invite donc à lire la décision du Conseil Constitutionnel
La référence, la référence...
Oh, c'est compliqué. Il faut taper "www.conseil-constitutionnel.fr" dans votre navigateur, et dans les "tableaux annuels" (prenez celui de 2004) il faut chercher "économie numérique".
Ca demande, on s'en doute, au minimum une référence, voire même une URL. Ou bien un tout petit peu de curiosité, disons tout juste le minimum nécessaire pour s'informer avant de dire des conneries.
(Je n'ai fait que suivre les indications qu'on m'a données.)
Bravo. C'est un net progrès de votre part.
Serait-il possible que tu puisses rédiger un seul article qui ne contient ni le mot 'con' ou autre injure
Bien sûr. En règle générale, je ne traite de "con" que les rares abrutis incapables de reconnaitre qu'ils ont dit une connerie et qui malgré l'évidence persistent et signent.
Ce comportement déclenche chez moi une réaction compulsive étrange: je me dis "putain, mais quel con!" et j'en fais part à tout le monde. Dingue, non ?
Allez, fais un petit effort pour imiter un être adulte et civilsé - tu verras, tu te sentiras moins déprimé.
C'est mon psy qui va être content.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Laurent Chemla
Christophe Ross wrote:
D'où te le sors ? - ce n'est pas dans la loi citée.
Vous êtes vraiment, mais alors vraiment, très très con.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Christophe Ross <bitwyse@imagetiretworld.net> wrote:
D'où te le sors ? - ce n'est pas dans la loi citée.
Vous êtes vraiment, mais alors vraiment, très très con.
