J'ai interrogé le Procureur de la République de mon coin il y plusieurs
années à propos des abus sur Internet - y compris en particulier sur
Usenet (il y avait eu des injures et des menaces sur les forums).
Il m'a répondu (par écrit) dans ce sens (et depuis cela a évolué
favorablement - maintenant les procureurs sont plus informatisés et
encore mieux informés) :
"L'Internet n'est pas une zone de non-droit et toutes les lois lui sont
applicables aussi bien que dans la vie quotidienne non-virtuelle."
Par exemple :
- l'hébergeur de sites qui a été informé de la présence sur son serveur
de pages illégales, mais ne prend pas les mesures qui s'imposent pour
les supprimer, ne peut plus prétendre qu'il n'en est pas responsable.
- le newsmaster qui est conscient de la présence d'un article illégal
sur son serveur et qui ne le supprime pas ; qui fait obstacle à son
annulation par un tiers ; ou qui réagit par prendre des mesures contre
l'annuleur, pourra être considéré comme un complice du poster (peu
importe si la provenance de l'article original est en dehors de la
jurisdiction française, il suffit qu'il soit présent sur un serveur en
France).
Dans les deux cas il n'y plus qu'à porter plainte auprès du Procureur de
la République.
Evidemment, compte tenu du volume des abus, il est peu probable qu'une
plainte aboutisse (et il ne faut pas non plus abuser de la justice avec
des plaintes bidon). Néanmoins, l'administrateur ou le newsmaster devra
être interrogé sur sa motivation et appelé à justifier ses actions - ou
leur manque - auprès de la justice et de son employeur.
De quoi lui faire réfléchir.
Je suis prêt à tester tout ça.
Une plainte réussie = une refonte des règles. Tant mieux.
--
bitwyse
"La distance typique entre les yeux et le nombril
avec la tête inclinée vers l'avant est d'environ 40cm.
Levez la tête : vous verrez plus grand."
Vous êtes vraiment, mais alors vraiment, très très con.
Tu es vraiment, mais alors vraiment, très très hors charte.
Même pas (mais je voudrais bien). Il se trouve que les habitués de ce forum sont assez grands pour avoir été lire la décision du Conseil Constitutionnel que je vous ai conseillé, et qu'il y ont lu ce qui se nomme une "réserve d'interprétation" sur l'article qui vous intéresse.
Cette réserve oblige à lire l'article en cause ainsi: un hébergeur ne peut voir sa responsabilité pénale ou civile engagée _sauf_ si le contenu est _manifestement_ illicite ou si un juge en a ordonné le retrait.
Allez-vous maintenant faire l'effort énorme (pour quelqu'un qui visiblement souhaite donner des avis juridiques) de vous renseigner sur cette notion de "manifestement illicite" ? J'en doute.
Mais en disant juridiquement n'importe quoi sans vous renseigner, c'est vous qui êtes HS (et con), pas moi.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Christophe Ross <bitwyse@imagetiretworld.net> wrote:
Vous êtes vraiment, mais alors vraiment, très très con.
Tu es vraiment, mais alors vraiment, très très hors charte.
Même pas (mais je voudrais bien). Il se trouve que les habitués
de ce forum sont assez grands pour avoir été lire la décision du
Conseil Constitutionnel que je vous ai conseillé, et qu'il y ont
lu ce qui se nomme une "réserve d'interprétation" sur l'article
qui vous intéresse.
Cette réserve oblige à lire l'article en cause ainsi: un hébergeur
ne peut voir sa responsabilité pénale ou civile engagée _sauf_ si
le contenu est _manifestement_ illicite ou si un juge en a ordonné
le retrait.
Allez-vous maintenant faire l'effort énorme (pour quelqu'un qui
visiblement souhaite donner des avis juridiques) de vous renseigner
sur cette notion de "manifestement illicite" ? J'en doute.
Mais en disant juridiquement n'importe quoi sans vous renseigner,
c'est vous qui êtes HS (et con), pas moi.
Vous êtes vraiment, mais alors vraiment, très très con.
Tu es vraiment, mais alors vraiment, très très hors charte.
Même pas (mais je voudrais bien). Il se trouve que les habitués de ce forum sont assez grands pour avoir été lire la décision du Conseil Constitutionnel que je vous ai conseillé, et qu'il y ont lu ce qui se nomme une "réserve d'interprétation" sur l'article qui vous intéresse.
Cette réserve oblige à lire l'article en cause ainsi: un hébergeur ne peut voir sa responsabilité pénale ou civile engagée _sauf_ si le contenu est _manifestement_ illicite ou si un juge en a ordonné le retrait.
Allez-vous maintenant faire l'effort énorme (pour quelqu'un qui visiblement souhaite donner des avis juridiques) de vous renseigner sur cette notion de "manifestement illicite" ? J'en doute.
Mais en disant juridiquement n'importe quoi sans vous renseigner, c'est vous qui êtes HS (et con), pas moi.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Cedric Blancher
Le Wed, 27 Oct 2004 10:09:14 +0000, Laurent Chemla a écrit :
Mais en disant juridiquement n'importe quoi sans vous renseigner, c'est vous qui êtes HS (et con), pas moi.
C'est hors-charte de raconter des conneries, dans la mesure où elles portent sur le sujet du groupe ? ;)))
-- Alcotest> OUi, mais aussi pour la création des 2 autres ducon, Expliquez moi, pourquoi voulez vous créer deux autres ducon ? Vous vous sentez seul ? -+- FF in Guide du Neuneu sur Usenet - Les deux font l'impair -+-
Le Wed, 27 Oct 2004 10:09:14 +0000, Laurent Chemla a écrit :
Mais en disant juridiquement n'importe quoi sans vous renseigner,
c'est vous qui êtes HS (et con), pas moi.
C'est hors-charte de raconter des conneries, dans la mesure où elles
portent sur le sujet du groupe ? ;)))
--
Alcotest> OUi, mais aussi pour la création des 2 autres ducon,
Expliquez moi, pourquoi voulez vous créer deux autres ducon ?
Vous vous sentez seul ?
-+- FF in Guide du Neuneu sur Usenet - Les deux font l'impair -+-
Le Wed, 27 Oct 2004 10:09:14 +0000, Laurent Chemla a écrit :
Mais en disant juridiquement n'importe quoi sans vous renseigner, c'est vous qui êtes HS (et con), pas moi.
C'est hors-charte de raconter des conneries, dans la mesure où elles portent sur le sujet du groupe ? ;)))
-- Alcotest> OUi, mais aussi pour la création des 2 autres ducon, Expliquez moi, pourquoi voulez vous créer deux autres ducon ? Vous vous sentez seul ? -+- FF in Guide du Neuneu sur Usenet - Les deux font l'impair -+-
Laurent Chemla
Cedric Blancher wrote:
C'est hors-charte de raconter des conneries, dans la mesure où elles portent sur le sujet du groupe ? ;)))
C'est même limite légal. Sauf erreur, il me semble qu'un loi est récemment passée qui interdit toute consultation juridique "en ligne" par quiconque n'est pas juriste.
Enfin, je doute qu'on risque grand chose, sauf à imaginer que les bétises qu'on lit ici soient des "consultations" :)
En tout état de cause, si on a le droit de raconter des conneries en charte, alors j'ai le droit de traiter de con en charte aussi.
C'est hors-charte de raconter des conneries, dans la mesure où elles
portent sur le sujet du groupe ? ;)))
C'est même limite légal. Sauf erreur, il me semble qu'un loi est
récemment passée qui interdit toute consultation juridique "en
ligne" par quiconque n'est pas juriste.
Enfin, je doute qu'on risque grand chose, sauf à imaginer que les
bétises qu'on lit ici soient des "consultations" :)
En tout état de cause, si on a le droit de raconter des conneries
en charte, alors j'ai le droit de traiter de con en charte aussi.
C'est hors-charte de raconter des conneries, dans la mesure où elles portent sur le sujet du groupe ? ;)))
C'est même limite légal. Sauf erreur, il me semble qu'un loi est récemment passée qui interdit toute consultation juridique "en ligne" par quiconque n'est pas juriste.
Enfin, je doute qu'on risque grand chose, sauf à imaginer que les bétises qu'on lit ici soient des "consultations" :)
En tout état de cause, si on a le droit de raconter des conneries en charte, alors j'ai le droit de traiter de con en charte aussi.
Non mais, oh.
L. -- La Cabale, c'est moi.
Christophe Ross
Laurent Chemla a écrit :
Vous êtes vraiment, mais alors vraiment, très très con.
Tu es vraiment, mais alors vraiment, très très hors charte.
Même pas
Ô que si. Ma référence (regarde les en-têtes si tu as un doute) était à l'article de toi que j'ai cité et qui ne contenait _que_ une injure publique.
-- bitwyse Le BI des articles de Chemla qui disent "vous êtes un con", ça grimpe.
Laurent Chemla a écrit :
Vous êtes vraiment, mais alors vraiment, très très con.
Tu es vraiment, mais alors vraiment, très très hors charte.
Même pas
Ô que si.
Ma référence (regarde les en-têtes si tu as un doute) était à l'article
de toi que j'ai cité et qui ne contenait _que_ une injure publique.
--
bitwyse
Le BI des articles de Chemla qui disent "vous êtes un con", ça grimpe.
