Etant chercheur en histoire médiévale, j'aurais besoin de l'opinion des
juristes sur les règles appliquées dans les archives et bibliothèques
dépositaires d'archives. En effet, ayant des horizons de recherche assez
étendus, j'ai une grande utilité à photographier les documents d'archives
que je consulte pour en faire un usage différé. Je réduis ainsi mon temps de
déplacement et peut travailler à la maison. Mais les règles s'appliquant à
la photographie numérique des documents d'archives varient énormément d'un
dépôt à un autre.
- Possibilité sans aucune restriction (archives municipales de Chalons en
Champagne), avec même aide pour photographie d'un rouleau ;)
- Possibilité restreinte (archives municipales de Dijon) sur les archives
non numérisées (pour les autres obligation de photocopier le microfilm),
quand bien même la technologie à disposition des particuliers actuellement
est 100 fois supérieure à celle proposées par ces mricofilms, souvent vieux
et en noir & blanc (=> résultat : toute tâche rend du noir illisible, quand
bien même l'original est lisible). De plus, obligation que chaque
photographie porte la cote de l'archives et le tampon des archives (ce qui
implique de fait l'impossibilité de faire une photographie d'un détail).
- Refus catégorique (bibliothèque municipale d'Amiens, dépositaires des
archives municipales de la ville) : prière de passer par le service
photographique de la bibliothèque (délais importants + coût exhorbitant).
Pour justifier ces restrictions, les conservateurs arguent non pas de
problèmes de conservation (la photographie numérique sans flash n'étant pas
plus problématique que la consultation, il est impensable d'utiliser cet
argument), mais ceux de droits de propriété et de l'éventuel usage public
qui pourrait être fait de la photographie (dans une publication notamment).
Ayant vraiment envie de faire flancher les conservateurs réticents, je suis
donc à la recherche d'arguments juridiques utilisables en faveur de la copie
numérique et aussi des arguments contre, pour savoir contre quoi je me bats.
Quelques questions en rapport :
- propriété des archives municipales : n'y a-t-il pas une distinction entre
un manuscrit "d'archive" et un manuscrit propriété d'une bibliothèque?
- notion de copie privée : ne peut-elle pas être appliquée ici ?
- droit de citation : en quoi une image ne peut-elle pas être utilisé dans
un livre à caractère scientifique comme une citation et est toujours
considérée comme une illustration ? Pourquoi ai-je le droit de citer une
phrase du dernier livre de Mary Higgins Clark, mais pas de faire figurer un
détail d'un tableau de Picasso sans payer des droits ?
- peut-on interdire une pratique légale sous prétexte qu'elle est
susceptible d'une utilisation illégale ?
Merci d'avance des précisions que vous pourrez m'apporter.
" Je ne suis pas juriste, mais moi aussi historienne. Il me semble qu'ils ne devraient pas refuser à condition que, de notre coté nous nous engagions à respecter leur propriété intellectuelle en citant correctement les cotes et les origines des documents. D'autant plus que dans ce cas, la photo numérique évite même des manipulations supplémentaires et donc protège les documents. Pour ce qui est de la photo qui inclue le tampon des archives, il me semble que si vous en prenez une vous pouvez toujours faire des détails après. On pourrait imaginer une demande d'autorisation indiquant l'usage que l'on veut faire des photos. Epona.
"
Je ne suis pas juriste, mais moi aussi historienne. Il me semble qu'ils ne
devraient pas refuser à condition que, de notre coté nous nous engagions à
respecter leur propriété intellectuelle en citant correctement les cotes et
les origines des documents.
D'autant plus que dans ce cas, la photo numérique évite même des
manipulations supplémentaires et donc protège les documents.
Pour ce qui est de la photo qui inclue le tampon des archives, il me semble
que si vous en prenez une vous pouvez toujours faire des détails après.
On pourrait imaginer une demande d'autorisation indiquant l'usage que l'on
veut faire des photos.
Epona.
" Je ne suis pas juriste, mais moi aussi historienne. Il me semble qu'ils ne devraient pas refuser à condition que, de notre coté nous nous engagions à respecter leur propriété intellectuelle en citant correctement les cotes et les origines des documents. D'autant plus que dans ce cas, la photo numérique évite même des manipulations supplémentaires et donc protège les documents. Pour ce qui est de la photo qui inclue le tampon des archives, il me semble que si vous en prenez une vous pouvez toujours faire des détails après. On pourrait imaginer une demande d'autorisation indiquant l'usage que l'on veut faire des photos. Epona.
Epona
SVP J'aimerais bien vous parler des archives municipales d'Amiens. Pourriez vous me répondre en privé pour que j'ai une adresse valide (la mienne l'est encore). Merci d''avance. Epona.
SVP J'aimerais bien vous parler des archives municipales d'Amiens. Pourriez
vous me répondre en privé pour que j'ai une adresse valide (la mienne l'est
encore).
Merci d''avance.
Epona.
SVP J'aimerais bien vous parler des archives municipales d'Amiens. Pourriez vous me répondre en privé pour que j'ai une adresse valide (la mienne l'est encore). Merci d''avance. Epona.
Lenny Cartier
Bonjour,
Cyclope a écrit :
- Refus catégorique (bibliothèque municipale d'Amiens, dépositaires des archives municipales de la ville) : prière de passer par le service photographique de la bibliothèque (délais importants + coût exhorbitant).
Astuce : passer par les archives départementales, elles aussi à Amiens rue St Fuscien, qui peuvent avoir des documents semblables et chez qui on peut photographier les documents moyennant la non utilisation du flash et la réalisation d'un petit inventaire des documents photographiés. Testé et approuvé :-)
lenny.
Bonjour,
Cyclope a écrit :
- Refus catégorique (bibliothèque municipale d'Amiens, dépositaires des
archives municipales de la ville) : prière de passer par le service
photographique de la bibliothèque (délais importants + coût exhorbitant).
Astuce : passer par les archives départementales, elles aussi à Amiens
rue St Fuscien, qui peuvent avoir des documents semblables et chez qui
on peut photographier les documents moyennant la non utilisation du
flash et la réalisation d'un petit inventaire des documents
photographiés. Testé et approuvé :-)
- Refus catégorique (bibliothèque municipale d'Amiens, dépositaires des archives municipales de la ville) : prière de passer par le service photographique de la bibliothèque (délais importants + coût exhorbitant).
Astuce : passer par les archives départementales, elles aussi à Amiens rue St Fuscien, qui peuvent avoir des documents semblables et chez qui on peut photographier les documents moyennant la non utilisation du flash et la réalisation d'un petit inventaire des documents photographiés. Testé et approuvé :-)
lenny.
Epona
> rue St Fuscien, qui peuvent avoir des documents semblables
Pas en histoire médiévale il s'agit de manuscrits originaux et donc uniques, en occurrence les délibérations de l'échevinage, sur lesquelles j'aurais voulu demander un tuyau à notre Cyclope. Epona.
> rue St Fuscien, qui peuvent avoir des documents semblables
Pas en histoire médiévale il s'agit de manuscrits originaux et donc uniques,
en occurrence les délibérations de l'échevinage, sur lesquelles j'aurais
voulu demander un tuyau à notre Cyclope.
Epona.
> rue St Fuscien, qui peuvent avoir des documents semblables
Pas en histoire médiévale il s'agit de manuscrits originaux et donc uniques, en occurrence les délibérations de l'échevinage, sur lesquelles j'aurais voulu demander un tuyau à notre Cyclope. Epona.
Emma
Lenny Cartier a écrit :
Astuce : passer par les archives départementales, elles aussi à Amiens rue St Fuscien, qui peuvent avoir des documents semblables et chez qui on peut photographier les documents moyennant la non utilisation du flash et la réalisation d'un petit inventaire des documents photographiés. Testé et approuvé :-)
les archives départementales sont loin d'avoir tout en double. C'est même une minorité de documents
La question est : qu'est-ce qui peut justifier le refus de photographie de documents d'archives ? la question qui est dans le titre : quel est le droit du lecteur ?
Emma
Lenny Cartier a écrit :
Astuce : passer par les archives départementales, elles aussi à Amiens
rue St Fuscien, qui peuvent avoir des documents semblables et chez qui
on peut photographier les documents moyennant la non utilisation du
flash et la réalisation d'un petit inventaire des documents
photographiés. Testé et approuvé :-)
les archives départementales sont loin d'avoir tout en double. C'est
même une minorité de documents
La question est : qu'est-ce qui peut justifier le refus de photographie
de documents d'archives ?
la question qui est dans le titre : quel est le droit du lecteur ?
Astuce : passer par les archives départementales, elles aussi à Amiens rue St Fuscien, qui peuvent avoir des documents semblables et chez qui on peut photographier les documents moyennant la non utilisation du flash et la réalisation d'un petit inventaire des documents photographiés. Testé et approuvé :-)
les archives départementales sont loin d'avoir tout en double. C'est même une minorité de documents
La question est : qu'est-ce qui peut justifier le refus de photographie de documents d'archives ? la question qui est dans le titre : quel est le droit du lecteur ?
Emma
J.D
"Emma" a écrit dans le message de news:432c7334$0$17223$
La question est : qu'est-ce qui peut justifier le refus de photographie de documents d'archives ?
J'en discutais jeudi ave un responsable du CHAN. Techniquement rien ! la photographie est même moins dommageable que la recopie. Lecture + recopie = 10 à 30 minutes de lumière pour un document Lecture + photographie = 5 à 10 minutes max par document.
Avec ou sans flash ? Aucun problème technique. Peu de lumière pendant 1/50 de seconde ou beaucoup de lumière pendant 1/1000 de seconde, c'est pareil. Par contre, pour l'ambiance d'une salle de lecture ...... D'où interdiction motivée.
Photocopie. Lumière riche en UV = mauvais Chaleur = mauvais Reliure des document = mauvais D'où interdiction motivée.
Mais PHOTOcopie ou PHOTOgraphie sont identiques dans l'esprit de certains, d'où parapluie et interdiction de tout.
Nous avons aussi parlé des droits d'exploitation, mais c'est un autre sujet.
Cordialement
Jean
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:432c7334$0$17223$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
La question est : qu'est-ce qui peut justifier le refus de photographie
de documents d'archives ?
J'en discutais jeudi ave un responsable du CHAN.
Techniquement rien ! la photographie est même moins dommageable que la
recopie.
Lecture + recopie = 10 à 30 minutes de lumière pour un document
Lecture + photographie = 5 à 10 minutes max par document.
Avec ou sans flash ?
Aucun problème technique.
Peu de lumière pendant 1/50 de seconde ou beaucoup de lumière pendant 1/1000
de seconde, c'est pareil.
Par contre, pour l'ambiance d'une salle de lecture ......
D'où interdiction motivée.
Photocopie.
Lumière riche en UV = mauvais
Chaleur = mauvais
Reliure des document = mauvais
D'où interdiction motivée.
Mais PHOTOcopie ou PHOTOgraphie sont identiques dans l'esprit de certains,
d'où parapluie et interdiction de tout.
Nous avons aussi parlé des droits d'exploitation, mais c'est un autre sujet.
"Emma" a écrit dans le message de news:432c7334$0$17223$
La question est : qu'est-ce qui peut justifier le refus de photographie de documents d'archives ?
J'en discutais jeudi ave un responsable du CHAN. Techniquement rien ! la photographie est même moins dommageable que la recopie. Lecture + recopie = 10 à 30 minutes de lumière pour un document Lecture + photographie = 5 à 10 minutes max par document.
Avec ou sans flash ? Aucun problème technique. Peu de lumière pendant 1/50 de seconde ou beaucoup de lumière pendant 1/1000 de seconde, c'est pareil. Par contre, pour l'ambiance d'une salle de lecture ...... D'où interdiction motivée.
Photocopie. Lumière riche en UV = mauvais Chaleur = mauvais Reliure des document = mauvais D'où interdiction motivée.
Mais PHOTOcopie ou PHOTOgraphie sont identiques dans l'esprit de certains, d'où parapluie et interdiction de tout.
Nous avons aussi parlé des droits d'exploitation, mais c'est un autre sujet.
Cordialement
Jean
J.D
Cyclope wrote:
Pour justifier ces restrictions, les conservateurs arguent non pas de problèmes de conservation .......mais ceux de droits de propriété et de l'éventuel usage public qui pourrait être fait de la photographie (dans une publication notamment).
La propriété intellectuelle appartient à l'auteur qui est mort depuis plus de 70 ans même prolongés des temps de guerre et d'éventuel bonus s'il est mort pour la France ;-)) Ils n'ont pas la propriété, mais la conservation. Sauf erreur la propriété est caractérisée par 3 principes : usus, fructus et abusus. Or ils n'ont pas le droit d'abusus (détruire). Donc aucune loi n'interdit la capatation de l'image d'un document d'achive libre.
Droits d'exploitation : Ils appartiennent au propriétaire et/ou l'auteur. Or ils ne sont ni l'un, ni l'autre. Lors d'un discussion avec un responsable du CHAN il m'a parlé d'une directive du ministère des finances. Quand je lui ai dit que la seule directive que je connais concernait l'authentification des copies, il a changé de sujet. Je n'ai donc pas une réponse certaine et motivée, mais j'ai l'impression que, suivant les services, il y a un certain abus. Nota: je ne suis pas juriste mais j'ai déjà photographié des documents au CHAN ( archives nationales, il prétaient même un studio fort bien équipé), aux AD, dans ma mairie. J'ai jusqu'à présent pu publier sans rien payer mais en le signalant. Mais j'ai toujours cité la coté des images et offert un ouvrage aux diverses archives qui m'avaient reçu. Alors, chance, hasard, rapports humains ou diplomatie, je ne sais pas et je n'ai pas su trouver sur légifrance (avis au pros du droit ;-) ) Cordialement
Jean
Cyclope wrote:
Pour justifier ces restrictions, les conservateurs arguent non pas
de problèmes de conservation .......mais ceux de droits de
propriété et de l'éventuel usage public qui pourrait être fait de
la photographie (dans une publication notamment).
La propriété intellectuelle appartient à l'auteur qui est mort depuis plus
de 70 ans même prolongés des temps de guerre et d'éventuel bonus s'il est
mort pour la France ;-))
Ils n'ont pas la propriété, mais la conservation.
Sauf erreur la propriété est caractérisée par 3 principes : usus, fructus et
abusus.
Or ils n'ont pas le droit d'abusus (détruire).
Donc aucune loi n'interdit la capatation de l'image d'un document d'achive
libre.
Droits d'exploitation :
Ils appartiennent au propriétaire et/ou l'auteur.
Or ils ne sont ni l'un, ni l'autre.
Lors d'un discussion avec un responsable du CHAN il m'a parlé d'une
directive du ministère des finances.
Quand je lui ai dit que la seule directive que je connais concernait
l'authentification des copies, il a changé de sujet.
Je n'ai donc pas une réponse certaine et motivée, mais j'ai l'impression
que, suivant les services, il y a un certain abus.
Nota: je ne suis pas juriste mais j'ai déjà photographié des documents au
CHAN ( archives nationales, il prétaient même un studio fort bien équipé),
aux AD, dans ma mairie.
J'ai jusqu'à présent pu publier sans rien payer mais en le signalant.
Mais j'ai toujours cité la coté des images et offert un ouvrage aux diverses
archives qui m'avaient reçu.
Alors, chance, hasard, rapports humains ou diplomatie, je ne sais pas et je
n'ai pas su trouver sur légifrance (avis au pros du droit ;-) )
Cordialement
Pour justifier ces restrictions, les conservateurs arguent non pas de problèmes de conservation .......mais ceux de droits de propriété et de l'éventuel usage public qui pourrait être fait de la photographie (dans une publication notamment).
La propriété intellectuelle appartient à l'auteur qui est mort depuis plus de 70 ans même prolongés des temps de guerre et d'éventuel bonus s'il est mort pour la France ;-)) Ils n'ont pas la propriété, mais la conservation. Sauf erreur la propriété est caractérisée par 3 principes : usus, fructus et abusus. Or ils n'ont pas le droit d'abusus (détruire). Donc aucune loi n'interdit la capatation de l'image d'un document d'achive libre.
Droits d'exploitation : Ils appartiennent au propriétaire et/ou l'auteur. Or ils ne sont ni l'un, ni l'autre. Lors d'un discussion avec un responsable du CHAN il m'a parlé d'une directive du ministère des finances. Quand je lui ai dit que la seule directive que je connais concernait l'authentification des copies, il a changé de sujet. Je n'ai donc pas une réponse certaine et motivée, mais j'ai l'impression que, suivant les services, il y a un certain abus. Nota: je ne suis pas juriste mais j'ai déjà photographié des documents au CHAN ( archives nationales, il prétaient même un studio fort bien équipé), aux AD, dans ma mairie. J'ai jusqu'à présent pu publier sans rien payer mais en le signalant. Mais j'ai toujours cité la coté des images et offert un ouvrage aux diverses archives qui m'avaient reçu. Alors, chance, hasard, rapports humains ou diplomatie, je ne sais pas et je n'ai pas su trouver sur légifrance (avis au pros du droit ;-) ) Cordialement
Jean
Emma
J.D a écrit :
"Emma" a écrit
La question est : qu'est-ce qui peut justifier le refus de photographie de documents d'archives ?
J'en discutais jeudi ave un responsable du CHAN. Techniquement rien ! la photographie est même moins dommageable que la recopie. Lecture + recopie = 10 à 30 minutes de lumière pour un document Lecture + photographie = 5 à 10 minutes max par document.
Avec ou sans flash ? Aucun problème technique. Peu de lumière pendant 1/50 de seconde ou beaucoup de lumière pendant 1/1000 de seconde, c'est pareil.
j'avais vu une fois sur le forum genealogie, je pense, une argumentation de ce type bien faite, qui tentait de démonter que le flash (très rapide donc) était moins dommageable que la lumière de la salle de lecture. je n'ai pas les compétence spour juger de la pertinence, mais je trouve que ça se tient.
Par contre, pour l'ambiance d'une salle de lecture ......
pas compris là ? Dans des archives municipales, on se trouve souvent seul et même à plusieurs pas de problèmes avec d'autres.
Dans certaines AD, on vous prête même le matos : banc et lampe pour faire des photos - lampes qui sont allumées en permanence, puisque il n'y a pas le droit au flash :-))
D'où interdiction motivée.
bof !
Photocopie. Lumière riche en UV = mauvais Chaleur = mauvais Reliure des document = mauvais D'où interdiction motivée.
là oui, quel gâchis
Mais PHOTOcopie ou PHOTOgraphie sont identiques dans l'esprit de certains, d'où parapluie et interdiction de tout.
faut sortir aussi (je parle des responsables de salles d'archives !)
Nous avons aussi parlé des droits d'exploitation, mais c'est un autre sujet.
ça en fait partie : dans le droit de photographier aux archives et pour quelle utilisation ?
Cordialement
Jean
Emma
J.D a écrit :
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit
La question est : qu'est-ce qui peut justifier le refus de photographie
de documents d'archives ?
J'en discutais jeudi ave un responsable du CHAN.
Techniquement rien ! la photographie est même moins dommageable que la
recopie.
Lecture + recopie = 10 à 30 minutes de lumière pour un document
Lecture + photographie = 5 à 10 minutes max par document.
Avec ou sans flash ?
Aucun problème technique.
Peu de lumière pendant 1/50 de seconde ou beaucoup de lumière pendant 1/1000
de seconde, c'est pareil.
j'avais vu une fois sur le forum genealogie, je pense, une argumentation
de ce type bien faite, qui tentait de démonter que le flash (très rapide
donc) était moins dommageable que la lumière de la salle de lecture.
je n'ai pas les compétence spour juger de la pertinence, mais je trouve
que ça se tient.
Par contre, pour l'ambiance d'une salle de lecture ......
pas compris là ?
Dans des archives municipales, on se trouve souvent seul et même à
plusieurs pas de problèmes avec d'autres.
Dans certaines AD, on vous prête même le matos : banc et lampe pour
faire des photos - lampes qui sont allumées en permanence, puisque il
n'y a pas le droit au flash
:-))
D'où interdiction motivée.
bof !
Photocopie.
Lumière riche en UV = mauvais
Chaleur = mauvais
Reliure des document = mauvais
D'où interdiction motivée.
là oui, quel gâchis
Mais PHOTOcopie ou PHOTOgraphie sont identiques dans l'esprit de certains,
d'où parapluie et interdiction de tout.
faut sortir aussi (je parle des responsables de salles d'archives !)
Nous avons aussi parlé des droits d'exploitation, mais c'est un autre sujet.
ça en fait partie : dans le droit de photographier aux archives et pour
quelle utilisation ?
La question est : qu'est-ce qui peut justifier le refus de photographie de documents d'archives ?
J'en discutais jeudi ave un responsable du CHAN. Techniquement rien ! la photographie est même moins dommageable que la recopie. Lecture + recopie = 10 à 30 minutes de lumière pour un document Lecture + photographie = 5 à 10 minutes max par document.
Avec ou sans flash ? Aucun problème technique. Peu de lumière pendant 1/50 de seconde ou beaucoup de lumière pendant 1/1000 de seconde, c'est pareil.
j'avais vu une fois sur le forum genealogie, je pense, une argumentation de ce type bien faite, qui tentait de démonter que le flash (très rapide donc) était moins dommageable que la lumière de la salle de lecture. je n'ai pas les compétence spour juger de la pertinence, mais je trouve que ça se tient.
Par contre, pour l'ambiance d'une salle de lecture ......
pas compris là ? Dans des archives municipales, on se trouve souvent seul et même à plusieurs pas de problèmes avec d'autres.
Dans certaines AD, on vous prête même le matos : banc et lampe pour faire des photos - lampes qui sont allumées en permanence, puisque il n'y a pas le droit au flash :-))
D'où interdiction motivée.
bof !
Photocopie. Lumière riche en UV = mauvais Chaleur = mauvais Reliure des document = mauvais D'où interdiction motivée.
là oui, quel gâchis
Mais PHOTOcopie ou PHOTOgraphie sont identiques dans l'esprit de certains, d'où parapluie et interdiction de tout.
faut sortir aussi (je parle des responsables de salles d'archives !)
Nous avons aussi parlé des droits d'exploitation, mais c'est un autre sujet.
ça en fait partie : dans le droit de photographier aux archives et pour quelle utilisation ?
Cordialement
Jean
Emma
Emma
J.D a écrit :
Cyclope wrote:
Pour justifier ces restrictions, les conservateurs arguent non pas de problèmes de conservation .......mais ceux de droits de propriété et de l'éventuel usage public qui pourrait être fait de la photographie (dans une publication notamment).
La propriété intellectuelle appartient à l'auteur qui est mort depuis plus de 70 ans même prolongés des temps de guerre et d'éventuel bonus s'il est mort pour la France ;-)) Ils n'ont pas la propriété, mais la conservation. Sauf erreur la propriété est caractérisée par 3 principes : usus, fructus et abusus. Or ils n'ont pas le droit d'abusus (détruire). Donc aucune loi n'interdit la capatation de l'image d'un document d'achive libre.
donc pas d'interdiction équivaut à "je peux le faire " ?? non ???
Droits d'exploitation : Ils appartiennent au propriétaire et/ou l'auteur. Or ils ne sont ni l'un, ni l'autre.
si, ils ont la propriété d'une partie des archives. Les AD ou AM, sont propriétaires de certaines archives, et dépositaires d'autres. mais je ne sais pas ce que le dépôt leur donne comme droits
Lors d'un discussion avec un responsable du CHAN il m'a parlé d'une directive du ministère des finances. Quand je lui ai dit que la seule directive que je connais concernait l'authentification des copies, il a changé de sujet.
parce qu'il ne connaît pas toutes les directives, lois, circulaires ?
Je n'ai donc pas une réponse certaine et motivée, mais j'ai l'impression que, suivant les services, il y a un certain abus. Nota: je ne suis pas juriste mais j'ai déjà photographié des documents au CHAN ( archives nationales, il prétaient même un studio fort bien équipé), aux AD, dans ma mairie. J'ai jusqu'à présent pu publier sans rien payer mais en le signalant.
itou
par contre les AD où je vais le plus souvent demandent des droits pour les photos qui seront publiées; pour celles pour lesquelles il n'y aura pas d'utilisation commerciale (même si publication dans un journal par exemple) ils demandent que la source soit cité Cela me semble correct.
Par contre ils ne semblent pas faire la différence entre les archives dont ils sont propriétaires et celles dont ils ont seulemnt le dépôt.
Mais j'ai toujours cité la coté des images et offert un ouvrage aux diverses archives qui m'avaient reçu. Alors, chance, hasard, rapports humains ou diplomatie, je ne sais pas
c'est pour cette raison qu'il faudrait bien trouver quelque chose, tous les usagers doivent pouvoir avoir les mêmes droits.
et je
n'ai pas su trouver sur légifrance (avis au pros du droit ;-) )
quelques liens que j'avais noté
Code du patrimoine : http://legifrance
sur la propriété des archives : toujours dans le code du patrimoine Partie Législative : LIVRE II ARCHIVES TITRE Ier Paragraphe 1 : Dispositions générales Sous-section 2 Archives des collectivités territoriales (Articles L212-6 à L212-14) Article L212-6 Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives...etc
Les archives communales (règles) http://www.gers.pref.gouv.fr/efx1.htm
La Mission des Archives nationales http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ la page http://minilien.com/?Q9NJQASwLk
Archives territoriales http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr lien complet http://minilien.com/?aJIBX006xz
Pour justifier ces restrictions, les conservateurs arguent non pas
de problèmes de conservation .......mais ceux de droits de
propriété et de l'éventuel usage public qui pourrait être fait de
la photographie (dans une publication notamment).
La propriété intellectuelle appartient à l'auteur qui est mort depuis plus
de 70 ans même prolongés des temps de guerre et d'éventuel bonus s'il est
mort pour la France ;-))
Ils n'ont pas la propriété, mais la conservation.
Sauf erreur la propriété est caractérisée par 3 principes : usus, fructus et
abusus.
Or ils n'ont pas le droit d'abusus (détruire).
Donc aucune loi n'interdit la capatation de l'image d'un document d'achive
libre.
donc pas d'interdiction équivaut à "je peux le faire "
?? non ???
Droits d'exploitation :
Ils appartiennent au propriétaire et/ou l'auteur.
Or ils ne sont ni l'un, ni l'autre.
si, ils ont la propriété d'une partie des archives.
Les AD ou AM, sont propriétaires de certaines archives, et dépositaires
d'autres.
mais je ne sais pas ce que le dépôt leur donne comme droits
Lors d'un discussion avec un responsable du CHAN il m'a parlé d'une
directive du ministère des finances.
Quand je lui ai dit que la seule directive que je connais concernait
l'authentification des copies, il a changé de sujet.
parce qu'il ne connaît pas toutes les directives, lois, circulaires ?
Je n'ai donc pas une réponse certaine et motivée, mais j'ai l'impression
que, suivant les services, il y a un certain abus.
Nota: je ne suis pas juriste mais j'ai déjà photographié des documents au
CHAN ( archives nationales, il prétaient même un studio fort bien équipé),
aux AD, dans ma mairie.
J'ai jusqu'à présent pu publier sans rien payer mais en le signalant.
itou
par contre les AD où je vais le plus souvent demandent des droits pour
les photos qui seront publiées; pour celles pour lesquelles il n'y aura
pas d'utilisation commerciale (même si publication dans un journal par
exemple) ils demandent que la source soit cité
Cela me semble correct.
Par contre ils ne semblent pas faire la différence entre les archives
dont ils sont propriétaires et celles dont ils ont seulemnt le dépôt.
Mais j'ai toujours cité la coté des images et offert un ouvrage aux diverses
archives qui m'avaient reçu.
Alors, chance, hasard, rapports humains ou diplomatie, je ne sais pas
c'est pour cette raison qu'il faudrait bien trouver quelque chose, tous
les usagers doivent pouvoir avoir les mêmes droits.
et je
n'ai pas su trouver sur légifrance (avis au pros du droit ;-) )
quelques liens que j'avais noté
Code du patrimoine :
http://legifrance
sur la propriété des archives :
toujours dans le code du patrimoine
Partie Législative : LIVRE II ARCHIVES
TITRE Ier
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-section 2
Archives des collectivités territoriales (Articles L212-6 à L212-14)
Article L212-6
Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs
archives...etc
Les archives communales (règles)
http://www.gers.pref.gouv.fr/efx1.htm
La Mission des Archives nationales
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/
la page
http://minilien.com/?Q9NJQASwLk
Archives territoriales
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr
lien complet
http://minilien.com/?aJIBX006xz
Pour justifier ces restrictions, les conservateurs arguent non pas de problèmes de conservation .......mais ceux de droits de propriété et de l'éventuel usage public qui pourrait être fait de la photographie (dans une publication notamment).
La propriété intellectuelle appartient à l'auteur qui est mort depuis plus de 70 ans même prolongés des temps de guerre et d'éventuel bonus s'il est mort pour la France ;-)) Ils n'ont pas la propriété, mais la conservation. Sauf erreur la propriété est caractérisée par 3 principes : usus, fructus et abusus. Or ils n'ont pas le droit d'abusus (détruire). Donc aucune loi n'interdit la capatation de l'image d'un document d'achive libre.
donc pas d'interdiction équivaut à "je peux le faire " ?? non ???
Droits d'exploitation : Ils appartiennent au propriétaire et/ou l'auteur. Or ils ne sont ni l'un, ni l'autre.
si, ils ont la propriété d'une partie des archives. Les AD ou AM, sont propriétaires de certaines archives, et dépositaires d'autres. mais je ne sais pas ce que le dépôt leur donne comme droits
Lors d'un discussion avec un responsable du CHAN il m'a parlé d'une directive du ministère des finances. Quand je lui ai dit que la seule directive que je connais concernait l'authentification des copies, il a changé de sujet.
parce qu'il ne connaît pas toutes les directives, lois, circulaires ?
Je n'ai donc pas une réponse certaine et motivée, mais j'ai l'impression que, suivant les services, il y a un certain abus. Nota: je ne suis pas juriste mais j'ai déjà photographié des documents au CHAN ( archives nationales, il prétaient même un studio fort bien équipé), aux AD, dans ma mairie. J'ai jusqu'à présent pu publier sans rien payer mais en le signalant.
itou
par contre les AD où je vais le plus souvent demandent des droits pour les photos qui seront publiées; pour celles pour lesquelles il n'y aura pas d'utilisation commerciale (même si publication dans un journal par exemple) ils demandent que la source soit cité Cela me semble correct.
Par contre ils ne semblent pas faire la différence entre les archives dont ils sont propriétaires et celles dont ils ont seulemnt le dépôt.
Mais j'ai toujours cité la coté des images et offert un ouvrage aux diverses archives qui m'avaient reçu. Alors, chance, hasard, rapports humains ou diplomatie, je ne sais pas
c'est pour cette raison qu'il faudrait bien trouver quelque chose, tous les usagers doivent pouvoir avoir les mêmes droits.
et je
n'ai pas su trouver sur légifrance (avis au pros du droit ;-) )
quelques liens que j'avais noté
Code du patrimoine : http://legifrance
sur la propriété des archives : toujours dans le code du patrimoine Partie Législative : LIVRE II ARCHIVES TITRE Ier Paragraphe 1 : Dispositions générales Sous-section 2 Archives des collectivités territoriales (Articles L212-6 à L212-14) Article L212-6 Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives...etc
Les archives communales (règles) http://www.gers.pref.gouv.fr/efx1.htm
La Mission des Archives nationales http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ la page http://minilien.com/?Q9NJQASwLk
Archives territoriales http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr lien complet http://minilien.com/?aJIBX006xz
si, ils ont la propriété d'une partie des archives. Les AD ou AM, sont propriétaires de certaines archives, et dépositaires d'autres.
Pas d'accord. Les archives publiques, dès qu'elles sont déposées, appartiennent au patrimoine national, donc à tous. Les archives ont pour rôle de les conserver, d'où le titre de conservateur. Si elles en étaient propriétaire, elles auraient le droit de les détruire. Les dépots privés sont à part.
parce qu'il ne connaît pas toutes les directives, lois, circulaires ?
Vu son rang cela m'étonnerait.
par contre les AD où je vais le plus souvent demandent des droits pour les photos qui seront publiées;
Sur quelle base légale ? Reférence d'article ?
Code du patrimoine :
Connu.
Article L212-6 Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives...etc
texte complet :" Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. *Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur*. " Donc ces archives ne sont ni au CHAN, ni aux AD
Les archives communales (règles) http://www.gers.pref.gouv.fr/efx1.htm
Ils se basent sur la Loi 79-18 qui est abrogée et incluse dans le code du patrimoine.
La Mission des Archives nationales http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ http://minilien.com/?Q9NJQASwLk Archives territoriales http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr lien complet http://minilien.com/?aJIBX006xz Archives territoriales &communales http://www-texte.culture.fr/ArchivesHistoire/servicesarchives
Je n'y ai pas trouvé un seul article qui fixe des droits d'exploitation.
Nota : Je n'affirme pas avoir raison. Mais personne n'a pu me fournir la preuve du contraire, pas même les services qui me demandaient des droits et qui y ont renoncé à la fin.
Jean
Emma wrote:
si, ils ont la propriété d'une partie des archives.
Les AD ou AM, sont propriétaires de certaines archives, et
dépositaires d'autres.
Pas d'accord. Les archives publiques, dès qu'elles sont déposées,
appartiennent au patrimoine national, donc à tous.
Les archives ont pour rôle de les conserver, d'où le titre de conservateur.
Si elles en étaient propriétaire, elles auraient le droit de les détruire.
Les dépots privés sont à part.
parce qu'il ne connaît pas toutes les directives, lois, circulaires
?
Vu son rang cela m'étonnerait.
par contre les AD où je vais le plus souvent demandent des droits
pour les photos qui seront publiées;
Sur quelle base légale ? Reférence d'article ?
Code du patrimoine :
Connu.
Article L212-6
Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs
archives...etc
texte complet :" Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs
archives. *Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en
valeur*. "
Donc ces archives ne sont ni au CHAN, ni aux AD
Les archives communales (règles)
http://www.gers.pref.gouv.fr/efx1.htm
Ils se basent sur la Loi 79-18 qui est abrogée et incluse dans le code du
patrimoine.
La Mission des Archives nationales
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/
http://minilien.com/?Q9NJQASwLk
Archives territoriales
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr
lien complet
http://minilien.com/?aJIBX006xz
Archives territoriales &communales
http://www-texte.culture.fr/ArchivesHistoire/servicesarchives
Je n'y ai pas trouvé un seul article qui fixe des droits d'exploitation.
Nota : Je n'affirme pas avoir raison. Mais personne n'a pu me fournir la
preuve du contraire, pas même les services qui me demandaient des droits et
qui y ont renoncé à la fin.
si, ils ont la propriété d'une partie des archives. Les AD ou AM, sont propriétaires de certaines archives, et dépositaires d'autres.
Pas d'accord. Les archives publiques, dès qu'elles sont déposées, appartiennent au patrimoine national, donc à tous. Les archives ont pour rôle de les conserver, d'où le titre de conservateur. Si elles en étaient propriétaire, elles auraient le droit de les détruire. Les dépots privés sont à part.
parce qu'il ne connaît pas toutes les directives, lois, circulaires ?
Vu son rang cela m'étonnerait.
par contre les AD où je vais le plus souvent demandent des droits pour les photos qui seront publiées;
Sur quelle base légale ? Reférence d'article ?
Code du patrimoine :
Connu.
Article L212-6 Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives...etc
texte complet :" Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. *Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur*. " Donc ces archives ne sont ni au CHAN, ni aux AD
Les archives communales (règles) http://www.gers.pref.gouv.fr/efx1.htm
Ils se basent sur la Loi 79-18 qui est abrogée et incluse dans le code du patrimoine.
La Mission des Archives nationales http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ http://minilien.com/?Q9NJQASwLk Archives territoriales http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr lien complet http://minilien.com/?aJIBX006xz Archives territoriales &communales http://www-texte.culture.fr/ArchivesHistoire/servicesarchives
Je n'y ai pas trouvé un seul article qui fixe des droits d'exploitation.
Nota : Je n'affirme pas avoir raison. Mais personne n'a pu me fournir la preuve du contraire, pas même les services qui me demandaient des droits et qui y ont renoncé à la fin.
