J'aimerais porter une arme blanche sur moi. Cad un couteau (style:
de lancé, lame de 10/12cm, sans cran d'arret), ou un opinel n°8 ou meme
un couteau de survie.
Cela par possibilité defensive ainsi que par fonctionalité non definie
(ca peut se reveler pratique mais il n'y a pas un cas particulier) (esprit
"scout" plus ou moins).
Pour couteau de survie, serait mis dans un sac, donc pas "a portée
rapide".
J'aimerais connaitre mes droits sur ce point, ne voulant pas m'en offrir
un pour me le faire betement perquisitioner ensuite.
Suis ouvert a tout complements, conseils ou precisions.
S'il est sous la selle de votre moto, il n'est pas sur vous.
Donc aucun
problème.
Donc, s'il est dans dans la boîte à gants de ma voiture, il n'est pas sur moi .... Même raisonnement pour une arme dont la détention est autorisée mais dont le port est interdit ?
"Yves Benisty" <voir.le@reply.to> a écrit
S'il est sous la selle de votre moto, il n'est pas sur vous.
Donc aucun
problème.
Donc, s'il est dans dans la boîte à gants de ma voiture, il n'est
pas sur moi .... Même raisonnement pour une arme dont la détention
est autorisée mais dont le port est interdit ?
S'il est sous la selle de votre moto, il n'est pas sur vous.
Donc aucun
problème.
Donc, s'il est dans dans la boîte à gants de ma voiture, il n'est pas sur moi .... Même raisonnement pour une arme dont la détention est autorisée mais dont le port est interdit ?
Henri Lemaire
"surfeur75" a écrit
Décret 95-589 du 6 mai 1995 (le décret 1148 du 16/12/98 ne
modifie pas ces
dispositions) 6 eme catégorie, armes blanches Paragraphe 1 - Tous les objets susceptibles de constituer une
arme
dangereuse pour la sécurité publique, et notamment
...................
Comme tu le vois, les couteaux ne sont pas inclus dans ces
dispositions,
ils sont donc de port libre,
Déduction hâtive : il faut apprendre à lire. Connaissez-vous le sens de "notamment" ?
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> a écrit
Décret 95-589 du 6 mai 1995 (le décret 1148 du 16/12/98 ne
modifie pas ces
dispositions)
6 eme catégorie, armes blanches
Paragraphe 1 - Tous les objets susceptibles de constituer une
arme
dangereuse pour la sécurité publique, et notamment
...................
Comme tu le vois, les couteaux ne sont pas inclus dans ces
dispositions,
ils sont donc de port libre,
Déduction hâtive : il faut apprendre à lire. Connaissez-vous le
sens de "notamment" ?
Il va falloir agrandir le pavillon de Breteuil. -- Thierry.
titi
Bonjour,
Apokrif wrote:
Déjà, contrairement à ce que disent certains, ce n'est pas une question de longueur de lame, sinon les nains auraient le droit à un canif, et les géants à un glaive...
Légalement, c'est vrai. Mais l'opinion est tellement répandue qu'il se peut bien que certains flics utilisent ce critère.
Oui, un policier m'a fait le coup (il a verifié la longueur de la lame de mon couteau suisse avec la largeur de sa main) et me l'a rendu. Par contre, je ne sais pas s'il l'a fait serieusement (c'est à dire en pensant que ca avait une quelconque importance au niveau de la loi) ou s'il avait decidé de ne pas m'ennuyer plus que ca (ma bonne foi etait manifeste, je decoupais un bout de pain pour me faire un sandwich dans un parc public)...
ordialement...
Bonjour,
Apokrif wrote:
Déjà, contrairement à ce que disent certains, ce n'est pas une
question de longueur de lame, sinon les nains auraient le droit à un
canif, et les géants à un glaive...
Légalement, c'est vrai. Mais l'opinion est tellement répandue qu'il se
peut bien que certains flics utilisent ce critère.
Oui, un policier m'a fait le coup (il a verifié la longueur de la lame de
mon couteau suisse avec la largeur de sa main) et me l'a rendu. Par contre,
je ne sais pas s'il l'a fait serieusement (c'est à dire en pensant que ca
avait une quelconque importance au niveau de la loi) ou s'il avait decidé de
ne pas m'ennuyer plus que ca (ma bonne foi etait manifeste, je decoupais un
bout de pain pour me faire un sandwich dans un parc public)...
Déjà, contrairement à ce que disent certains, ce n'est pas une question de longueur de lame, sinon les nains auraient le droit à un canif, et les géants à un glaive...
Légalement, c'est vrai. Mais l'opinion est tellement répandue qu'il se peut bien que certains flics utilisent ce critère.
Oui, un policier m'a fait le coup (il a verifié la longueur de la lame de mon couteau suisse avec la largeur de sa main) et me l'a rendu. Par contre, je ne sais pas s'il l'a fait serieusement (c'est à dire en pensant que ca avait une quelconque importance au niveau de la loi) ou s'il avait decidé de ne pas m'ennuyer plus que ca (ma bonne foi etait manifeste, je decoupais un bout de pain pour me faire un sandwich dans un parc public)...
ordialement...
titi
Bonjour,
Je me permets de "uper" une de mais intervention qui est restée sans réponse.
Gé wrote :
Plus sérieusement, *tous* les couteaux sont considérés comme armes de 6ème catégorie, et ces armes sont interdites de port. Il n'y a aucune distinction entre les types de couteau aujourd'hui, leur taille ou leur système de fermeture ou d'ouverture.
Dans la fiche "officielle" (?) : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/141406-FXJUS345.html il est écrit :
"Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme. Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime."
D'où mes questions : qu'entend-on par "armes blanches non-clasées en 6e catégorie" et "motif légitime" ?
Cordialement...
Bonjour,
Je me permets de "uper" une de mais intervention qui est restée sans
réponse.
Gé wrote :
Plus sérieusement, *tous* les couteaux sont considérés comme armes de
6ème catégorie, et ces armes sont interdites de port. Il n'y a aucune
distinction entre les types de couteau aujourd'hui, leur taille ou
leur système de fermeture ou d'ouverture.
Dans la fiche "officielle" (?) :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/141406-FXJUS345.html
il est écrit :
"Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de
défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous
disposez d'une autorisation de détention d'arme.
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit
sans motif légitime."
D'où mes questions :
qu'entend-on par "armes blanches non-clasées en 6e catégorie" et "motif
légitime" ?
Je me permets de "uper" une de mais intervention qui est restée sans réponse.
Gé wrote :
Plus sérieusement, *tous* les couteaux sont considérés comme armes de 6ème catégorie, et ces armes sont interdites de port. Il n'y a aucune distinction entre les types de couteau aujourd'hui, leur taille ou leur système de fermeture ou d'ouverture.
Dans la fiche "officielle" (?) : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/141406-FXJUS345.html il est écrit :
"Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme. Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime."
D'où mes questions : qu'entend-on par "armes blanches non-clasées en 6e catégorie" et "motif légitime" ?
Cordialement...
louis-xv
On Fri, 13 Feb 2004 12:07:25 +0100, "surfeur75" vous nous avez raconté
Bonjour,
Les textes proviennent de la brochure des JO "Matériel de guerre, armes et munitions", ce sont des texte d'essence réglementaire, il va de soi, en démocratie le parlement décore.......................................
Le droit avec l'humour, CLAP CLAP!
On Fri, 13 Feb 2004 12:07:25 +0100, "surfeur75" <surfeur75@paris.fr>
vous nous avez raconté
Bonjour,
Les textes proviennent de la brochure des JO "Matériel de guerre, armes
et munitions", ce sont des texte d'essence réglementaire, il va de soi, en
démocratie le parlement décore.......................................
On Fri, 13 Feb 2004 12:07:25 +0100, "surfeur75" vous nous avez raconté
Bonjour,
Les textes proviennent de la brochure des JO "Matériel de guerre, armes et munitions", ce sont des texte d'essence réglementaire, il va de soi, en démocratie le parlement décore.......................................
Le droit avec l'humour, CLAP CLAP!
Josie Descoins
"titi" a pensé très fort :
Bonjour,
Kevin wrote:
J'aimerais connaitre mes droits sur ce point, ne voulant pas m'en offrir un pour me le faire betement perquisitioner ensuite.
PS : qu'entend-on par "armes blanches non-clasées en 6e catégorie" et "motif légitime" ?
Cordialement...
le fait de se balader avec un couteau sur soie en france est strictement légal ! ca deveint illégal si la lame est superieur en logeur, a la largeur de la paume de la mains...
vous voila fixer
"titi" a pensé très fort :
Bonjour,
Kevin wrote:
J'aimerais connaitre mes droits sur ce point, ne voulant pas m'en
offrir un pour me le faire betement perquisitioner ensuite.
PS : qu'entend-on par "armes blanches non-clasées en 6e catégorie" et "motif
légitime" ?
Cordialement...
le fait de se balader avec un couteau sur soie en france est
strictement légal !
ca deveint illégal si la lame est superieur en logeur, a la largeur de
la paume de la mains...
PS : qu'entend-on par "armes blanches non-clasées en 6e catégorie" et "motif légitime" ?
Cordialement...
le fait de se balader avec un couteau sur soie en france est strictement légal ! ca deveint illégal si la lame est superieur en logeur, a la largeur de la paume de la mains...
vous voila fixer
Don Figatellu
Le 18 févr. 2004, vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Josie Descoins proclama doctement dans le message news: :
le fait de se balader avec un couteau sur soie en france est strictement légal !
Ca depend du type de couteau.
ca deveint illégal si la lame est superieur en logeur, a la largeur de la paume de la mains...
Non, désolé, la largeur de la paume ne rentre pas en compte.
Ainsi le ravissant ustensile dont je donne l'url dans ce post, fort utile pour se préparer un jambon cornichon, possede une lame d'une longueur inférieure à celle d'un Opinel ou d'un Laguiole standarts ; mais je parie un figatellu contre un niulu qu'il vous vaudrait quelques ennuis avec le plus indulgent membre des forces de l'ordre si d'aventure vous vous promeniez avec lui glissé dans votre sac à main.
http://www.buckknives.com/catalog/detail/186/238
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 18 févr. 2004, vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son
Excellence Josie Descoins proclama doctement dans le message
news:mesnews.90957d42.bd1bac0e.183.4764@yahoo.fr :
le fait de se balader avec un couteau sur soie en france est
strictement légal !
Ca depend du type de couteau.
ca deveint illégal si la lame est superieur en logeur, a la
largeur de la paume de la mains...
Non, désolé, la largeur de la paume ne rentre pas en compte.
Ainsi le ravissant ustensile dont je donne l'url dans ce post, fort
utile pour se préparer un jambon cornichon, possede une lame d'une
longueur inférieure à celle d'un Opinel ou d'un Laguiole standarts ;
mais je parie un figatellu contre un niulu qu'il vous vaudrait quelques
ennuis avec le plus indulgent membre des forces de l'ordre si
d'aventure vous vous promeniez avec lui glissé dans votre sac à main.
Le 18 févr. 2004, vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Josie Descoins proclama doctement dans le message news: :
le fait de se balader avec un couteau sur soie en france est strictement légal !
Ca depend du type de couteau.
ca deveint illégal si la lame est superieur en logeur, a la largeur de la paume de la mains...
Non, désolé, la largeur de la paume ne rentre pas en compte.
Ainsi le ravissant ustensile dont je donne l'url dans ce post, fort utile pour se préparer un jambon cornichon, possede une lame d'une longueur inférieure à celle d'un Opinel ou d'un Laguiole standarts ; mais je parie un figatellu contre un niulu qu'il vous vaudrait quelques ennuis avec le plus indulgent membre des forces de l'ordre si d'aventure vous vous promeniez avec lui glissé dans votre sac à main.
http://www.buckknives.com/catalog/detail/186/238
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
titi
Bonjour,
Don Figatellu wrote:
le fait de se balader avec un couteau sur soie en france est strictement légal !
Ca depend du type de couteau.
Je viens de comprendre... La loi dit en fait : "Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie *nommément désignées* ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;"
Ils pourraient faire un effort dans la rédaction de la fiche du service public (meme si j'avoue que ces fiches sont bien pratiques).
Cordialement...
Bonjour,
Don Figatellu wrote:
le fait de se balader avec un couteau sur soie en france est
strictement légal !
Ca depend du type de couteau.
Je viens de comprendre... La loi dit en fait :
"Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing
de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie *nommément désignées* ainsi
que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;"
Ils pourraient faire un effort dans la rédaction de la fiche du service
public (meme si j'avoue que ces fiches sont bien pratiques).
le fait de se balader avec un couteau sur soie en france est strictement légal !
Ca depend du type de couteau.
Je viens de comprendre... La loi dit en fait : "Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie *nommément désignées* ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;"
Ils pourraient faire un effort dans la rédaction de la fiche du service public (meme si j'avoue que ces fiches sont bien pratiques).
