J'aimerais porter une arme blanche sur moi. Cad un couteau (style:
de lancé, lame de 10/12cm, sans cran d'arret), ou un opinel n°8 ou meme
un couteau de survie.
Cela par possibilité defensive ainsi que par fonctionalité non definie
(ca peut se reveler pratique mais il n'y a pas un cas particulier) (esprit
"scout" plus ou moins).
Pour couteau de survie, serait mis dans un sac, donc pas "a portée
rapide".
J'aimerais connaitre mes droits sur ce point, ne voulant pas m'en offrir
un pour me le faire betement perquisitioner ensuite.
Suis ouvert a tout complements, conseils ou precisions.
Je viens de comprendre... La loi dit en fait : "Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie *nommément désignées* ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;"
Ils pourraient faire un effort dans la rédaction de la fiche du service public (meme si j'avoue que ces fiches sont bien pratiques).
La loi ne dit rien de clair. En Grande-Bretagne, c'est précis: d'après la loi (et d'après la jurisprudence), un couteau est une arme à moins que sa lame ait une longueur inférieure à une limite fixée par un texte *et* qu'il soit pliant (et sans dispositif de blocage, si je me souviens bien). En France, à peu près tout et n'importe quoi peut être considéré comme une arme. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
"titi" <titi@titi.com> :
Je viens de comprendre... La loi dit en fait :
"Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes
de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie *nommément
désignées* ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes
de la 6e catégorie;"
Ils pourraient faire un effort dans la rédaction de la fiche du
service public (meme si j'avoue que ces fiches sont bien pratiques).
La loi ne dit rien de clair. En Grande-Bretagne, c'est précis: d'après
la loi (et d'après la jurisprudence), un couteau est une arme à moins
que sa lame ait une longueur inférieure à une limite fixée par un
texte *et* qu'il soit pliant (et sans dispositif de blocage, si je me
souviens bien). En France, à peu près tout et n'importe quoi peut être
considéré comme une arme.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Je viens de comprendre... La loi dit en fait : "Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie *nommément désignées* ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;"
Ils pourraient faire un effort dans la rédaction de la fiche du service public (meme si j'avoue que ces fiches sont bien pratiques).
La loi ne dit rien de clair. En Grande-Bretagne, c'est précis: d'après la loi (et d'après la jurisprudence), un couteau est une arme à moins que sa lame ait une longueur inférieure à une limite fixée par un texte *et* qu'il soit pliant (et sans dispositif de blocage, si je me souviens bien). En France, à peu près tout et n'importe quoi peut être considéré comme une arme. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
titi
Bonjour,
"Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie *nommément désignées* ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;"
Ils pourraient faire un effort dans la rédaction de la fiche du service public (meme si j'avoue que ces fiches sont bien pratiques).
La loi ne dit rien de clair.
En fait je trouve ca très clair. Tout ce qui est potentiellement dangereux est considéré comme arme de 6eme catégorie. Le port est strictement interdit pour : baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. Pour toutes les autres, il faut avoir un motif légitime (on donne donc un degré d'appreciation au policier, un meme couteau porté par un pere de famille lors d'un pique-nique sur une aire d'autoroute, et par un element d'un groupe "bien connu des services de police" doit evidemment etre géré differemment par le policier en charge du controle).
Cordialement...
Bonjour,
"Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes
de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie *nommément
désignées* ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes
de la 6e catégorie;"
Ils pourraient faire un effort dans la rédaction de la fiche du
service public (meme si j'avoue que ces fiches sont bien pratiques).
La loi ne dit rien de clair.
En fait je trouve ca très clair. Tout ce qui est potentiellement dangereux
est considéré comme arme de 6eme catégorie.
Le port est strictement interdit pour :
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques,
casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne
sont ferrées qu'à un bout), arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet,
coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs
hypodermiques.
Pour toutes les autres, il faut avoir un motif légitime (on donne donc un
degré d'appreciation au policier, un meme couteau porté par un pere de
famille lors d'un pique-nique sur une aire d'autoroute, et par un element
d'un groupe "bien connu des services de police" doit evidemment etre géré
differemment par le policier en charge du controle).
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie *nommément désignées* ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;"
Ils pourraient faire un effort dans la rédaction de la fiche du service public (meme si j'avoue que ces fiches sont bien pratiques).
La loi ne dit rien de clair.
En fait je trouve ca très clair. Tout ce qui est potentiellement dangereux est considéré comme arme de 6eme catégorie. Le port est strictement interdit pour : baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. Pour toutes les autres, il faut avoir un motif légitime (on donne donc un degré d'appreciation au policier, un meme couteau porté par un pere de famille lors d'un pique-nique sur une aire d'autoroute, et par un element d'un groupe "bien connu des services de police" doit evidemment etre géré differemment par le policier en charge du controle).
