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Arret maladie & droit de sortir (HELP)

33 réponses
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Vladimir Chenkov
Bonjour à tous, un ami est en arret pour 15j suite à une entorse/fracture à
une cheville qui l'emèche de prendre le volant et donc de se rendre à son
travail.
Il à des heures de sorties autorisées de 12à14 et de 16 à 18. Mais ma
question est la suivante, peut t'il sortir de chez lui le soir (surtout)
et/ou le w-e pour se rendre chez un ami par exemple ou en famille, ou autre
en dehors de ses horraires habituels de travail.
Merci si vous pouvez me renseigner, et au passage si vous avez la ref d'un
texte qui régit ça comme ça je le garderai sous la coude ;)

Merci bcp
Vladimir

10 réponses

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Vladimir Chenkov
> Il peut aussi partir 15 jours au Baléares?



Il ne faut pas tomber dans l'excés non plus, ni trop s'attarder sur ce genre
de réponse aussi inutiles que polluantes. bonne journée.
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Lumi
"Vladimir Chenkov" a écrit dans le message de news:
Il à des heures de sorties autorisées de 12à14 et de 16 à 18.



Le médecin aurait pu lemettre en "sorties libres" compte tenu du motif de
l'arrêt !
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Nathalie Costes
quand l'hopital est a 20 km de chez toi et qu'il te faut 2 h AR pour y aller
(en train ou voiture quand tu habites Paris- Banlieue) comment fais tu
quand tu ne peux sortir que 2 h. En plus parfois l'hopital ne te donne pas
le choix des horaires de RDV (10 h du mat) ou quand tu passes plusieurs
examens (qui durent 2 à 3 h) comment justifier ton absence!!!!






"deb" a écrit dans le message de news:
cau563$q3$

> proche a 150 Kms a/r comment fait-il pour s'y rendre pendant les
> heures de sortie ! quand rien que le trajet prendra plus de 2 heures
>
ouarf j'ai un ami qui habite en australie et le spécialiste le plus proche
est à 48 h en 4x4 comment qu'il fait ???
on est en france et je reste persuadé qu''on trouve des spécialistes à


moins
de 150 kms
> je pose ces questions car l'employeur d'un ami interdit les visites
> chez le médecin ou radiologue ou kiné en dehors des heures de sortie
re-ouarf direct les prudhommes ou le tribunal
> et je me suis toujours posée la question : comment fait-on ? (cela
> dit l'employeur interdit aussi les hospitalisations sans son accord
> préalable !! lol !)

>
>
>
> "Jacques Boutillier" a écrit dans le
> message de news:cat5h1$uoc$
>> Il peut aussi partir 15 jours au Baléares?
>>
>> "Vladimir Chenkov" a écrit dans le
>> message de news:40d2137a$0$15576$
>>>> Il parait évident qu'en dehors des heures de sorties autorisées,
>>>> il n'a pas le droit de sortir!!!
>>>
>>> Pourquoi évident ? Il me paraitrait évident qu'il pourrait sortir
>>> en dehors de ses heures de travail
>>> il est en arret de travail pas en arret de vie ...
>>> qu'il n'ai pas le droit de ballader pendant la journée (si il
>>> pouvait le faire alors autant aller bosser) mais en soirée et w-e
>>> il me semblerai logique que cette limitation ne s'applique pas.
>>>
>>> Il faut juste le bon texte pour trancher.




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Vladimir Chenkov
J'imagine que les RDV médicaux ne sont pas soumis à cette législation
en toute logique
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Vladimir Chenkov
> Le médecin aurait pu lemettre en "sorties libres" compte tenu du motif de
l'arrêt !



En effet ça aurait été plus sympa
vu que le motif de l'arret c'est qu'il ne peut conduire.
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xavier.hugonet
(Séb.) wrote in
<cat1p4$ocv$:
- arrêt maladie pour dépression nerveuse : pas d'horaires, tu peux faire
ce que tu veux de ton temps d'arrêt... pas obligé de te reposer, de
rester au calme....



Seul le médecin conseil de la sécurité sociale sur avis du médecin traitant
peut prononcer les sorties libres. La mention "sorties libres" portée sur
votre arrêt par votre médecin traitant sans confirmation du médecin conseil
n'a aucune valeur, et vous devez respecter les horaires de sortie.

Maintenant, on peut imaginer facilement pourquoi cela est accordé aux
personnes en état depressif.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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xavier.hugonet
(Vladimir Chenkov) wrote in
<40d2137a$0$15576$:
Pourquoi évident ? Il me paraitrait évident qu'il pourrait sortir en
dehors de ses heures de travail
il est en arret de travail pas en arret de vie ...



Non. Quand on est malade, on est malade. Si on est trop malade pour aller
travailler en journée, on ne peut pas sortir le soir, ni partir en week-
end.

Votre employeur vous paye de 9h à 17h du Lundi au Vendredi, mais la CPAM
vous indemnise 7j/7 et se réserve le droit de vous controler du Lundi au
Dimanche, de 6h à 22h...

qu'il n'ai pas le droit de ballader pendant la journée (si il pouvait le
faire alors autant aller bosser) mais en soirée et w-e il me semblerai
logique que cette limitation ne s'applique pas.



Vous en connaissez beaucoup des maladies qui arretent de vous incapaciter à
17h pour reprendre à 9h le lendemain matin, et qui arrêtent de vous
incapaciter le vendredi soir pour reprendre le Lundi matin ?

Il faut juste le bon texte pour trancher.



Dans le code de la securité sociale, pas le code du travail. Consultable
sur legifrance.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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xavier.hugonet
(michele) wrote in <catuck$r1e$:
le patient doit voir un spécialiste en milieu hospitalier (ou secteur
libre) avec rdv très difficile a obtenir malgré urgence : ce rdv
doit-il se trouver dans les heures de sortie ?



Non. C'est un motif légitime. Mais il faut un certificat du médecin
justifiant de la visite. Essentiel au cas ou un controle de la CPAM ou d'un
médecin controleur de l'employeur aurait eu lieu en votre absence.

je pose ces questions car l'employeur d'un ami interdit les visites chez
le médecin ou radiologue ou kiné en dehors des heures de sortie et je me
suis toujours posée la question : comment fait-on ? (cela dit
l'employeur interdit aussi les hospitalisations sans son accord
préalable !! lol !)



L'employeur n'a aucun droit de regard sur ce que fait le salarié en
maladie, autre que celui de faire constater ou infirmer la validité de
l'arrêt par un médecin controleur.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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xavier.hugonet
(Lumi) wrote in <caua4b$ucu$
reader4.wanadoo.fr>:
Le médecin aurait pu lemettre en "sorties libres" compte tenu du motif de
l'arrêt !



Ca doit être validé par le médecin conseil de la CPAM. Le médecin traitant
seul n'a pas le pouvoir de déroger aux heures de sorties autorisées par la
sécu.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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www.juristprudence.fr.st
"deb" a écrit dans le message de
news:cau563$q3$
re-ouarf direct les prudhommes ou le tribunal



vous demanderiez quoi aux prud'hommes ?

vous songiez plus précisément à quel (autre) " tribunal " ?

========================================= message perso to @ : toi, tu ne réponds pas
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